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Arrêté - arrete 1902026 20260609150732
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1902026 20260609150732)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
75
ARRETE MUNICIPAL N°190/2026
portant réglementation du feu d’artifice dans le
cadre de la fête nationale
6/113.7- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU l’article L 2212-2 du code Général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU L'arrêté du 31 mai 2010 modifié en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU la demande en date du 02 juin 2026 par la Société Alsace Art Pyrotechnie représentée par Fabien WEBER,
CONSIDERANT qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Fabien WEBER de la Sté Alsace Art Pyrotechnie, est autorisé à tirer un feu d'artifice de types F2, F3 et F4 le samedi 11 juillet 2026 entre 22H45 et 23H30.
ARTICLE 2
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Fabien WEBER qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 4
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les
emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 6
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr ARTICLE 7
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
ARTICLE 8
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Fabien WEBER, dès le tir terminé.
ARTICLE 7
Copie du présent arrêté sera adressée à :
+ Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin "Brigade Verte"
* Alsace Art Pyrotechnie — 184 rue Albert Schweitzer — 68270 WITTENHEIM
+ M. Sébastien SCHOLER
+ Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
Fait à Bartenheim, le 09 juin 2026
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Ariel BISSELBACH
Z
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ga JUN 70 Certifié affiché à compter du