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Arrêté - arrete 2302025 20251125171217
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2302025 20251125171217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N ARRETE MUNICIPAL N°230/2025 96
D portant interruption temporaire de la
o = circulation et du stationnement dans certaines nd ©
€ voies à l’occasion des NOELIES
& J ZYPTE
7/211.2 —-212.2- SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L 2213-2
et R 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, approuvant le Livre | Huitième Partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2025 portant autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire de la commune de Bartenheim du 10 au 14 décembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation « LES NOEËLIES » organisée par le Comité des Fêtes de BARTENHEIM, la circulation et le stationnement de certaines voies sont à
réglementer ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tous les véhicules, à l'exception des services de secours et d'incendie, sont interdits sur les sections des voies ci-après désignées aux dates et heures
suivantes :
° rue de l'Ecole, portion de route entre la rue de l’Ecole et la Grand'’rue
le 10 décembre 2025 de 11 heures à 21h30
les 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures YVYNYNNVYY
e angle rue des Vergers et rue de l’Eglise
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures
le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures VYVNVYNVYY
e rue de l'Eglise
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures
le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures A
AAA
e rue de la Victoire
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures
le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures VNYNNYNYN
e rue de l'Est
> les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
> le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures > le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures
> le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr > le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures
ARTICLE 2
En raison du plan Vigipirate « sécurité renforcée risque attentat », il convient de mettre en place des dispositifs de sécurité supplémentaires détaillés comme suit :
+ A l’angle de la rue de la Victoire et de la rue de l'Eglise : la circulation sera modifiée avec la réalisation de chicanes par la pose de barrières ceci dans le but de limiter la vitesse et de garantir la sécurité des personnes assistant à la manifestation
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures YVVYVNYNN
e A l’angle de la rue de l’Église / rue des Vosges et de la Grand’rue: la circulation sera modifiée avec la réalisation de chicanes par la pose de barrières ceci dans le but
de limiter la vitesse et de garantir la sécurité des personnes assistant à la manifestation
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures VYNYNY
ARTICLE 3
Le stationnement se fera de façon unilatérale, côté impair,
* dans la rue de la Victoire, pour la portion comprise entre la rue de l’Eglise et la rue du Nouveau Quartier
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures YVVYNNVYNYN
ARTICLE 4
Le stationnement sera interdit dans les rues suivantes :
° rue de l'Eglise
° rue de l’Ecole
+ rue du Parc
° rue de la Croix jusqu’à l’intersection de la rue du Parc
les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30
le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30
le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures VVYVNYNY
ARTICLE 5
La circulation de tous les véhicules sera interdite à compter du lundi 08 décembre 2025 au lundi
15 décembre 2025 dans la rue des Vergers sur 10 mètres depuis la rue de l'Eglise. L'accès des riverains se fera par la rue de Blotzheim.
ARTICLE 6
Le train est autorisé à prendre le sens interdit de la rue de l'Est les 10, 11 et 12 décembre 2025 de 17 heures à 21h30, le 12 décembre 2025 de 09 heures à 10 heures et de 14 heures à 15 heures, le 13 décembre 2025 de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 15 heures, le 13 décembre 2025 de 15 heures à 21h30 et le 14 décembre 2025 de 14 heures à 20 heures.
ARTICLE 7
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la Commune pour permettre l'application des présentes dispositions.
96 ARTICLE 8
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Brigade de Gendarmerie de Sierentz
e Centre de secours de Saint-Louis
e Brigade Verte
e Centre routier de Bartenheim
° DDT du Haut-Rhin — Cellule Sécurité routière
e Préfecture du Haut-Rhin - Bureau de la Réglementation — Section des professions réglementées de la route
e Monsieur Jean-Christophe BLANKENBERGER, Président du Comité des Fêtes e Publiée au recueil des actes administratifs de la Mairie
Fait à Bartenheim, le 24 novembre 2025
Le Maire
Bernard KANNENGIESER. -
4 4
25 w" 05 Publié le
96