Procès Verbal - proces verbal de la sance du conseil municipal du 06 avril 2021

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 avril 202

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 avril 202

Procès Verbal - Annexe 1 proces verbal du CM du 30 11 2021

Procès Verbal - Proces verbal du 06 juillet 2022

Conseil Municipal - Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du

Conseil Municipal - Procs verbal de la sance du conseil municipal du m

Conseil Municipal - procs verbal sance du conseil municipal du 01 06 2

Compte-Rendu - Procs verbal du conseil municipal Sance du 30 03

Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 28 03 2024

Procès Verbal - proces verbal de la sance du conseil municipal du 06 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la sance du conseil municipal du 06 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Budget, DEPARTEMENT DE

SEINE - ET - MARNE

___________________

ARRONDISSEMENT

DE T O R C Y

__________________

VILLE DE LAGNY-sur-MARNE

___________

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

06 AVRIL 2021

CONVOCATION : Ce jour, 30 mars 2021 Nous, Maire de la Ville de Lagny-sur-Marne, certifions avoir convoqué le Conseil Municipal en séance publique, pour le 06 avril 2021 à 18 heures à l’espace Charles VANEL avec l'ordre du jour suivant :

Jean-Paul MICHEL

Maire de Lagny-sur-Marne

SOMMAIRE

Nomination du secrétaire de séance

01 Procès-verbal de la séance du 09 mars 2021

02 Décisions du Maire

03 Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire

04 Candidature au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

05 Compte de gestion 2020

06 Désignation du président de séance et vote du compte administratif 2020

07 Reprise du résultat 2020

08 Vote des taux d'imposition de taxe d'habitation et de taxes foncières 2021

09 Budget primitif 2021

10 Approbation du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020

11 Approbation du Rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France pour 2020

12 Actualisation et création d’autorisations de programme et crédit de paiement du budget principal n°1-2021

13 Produits irrécouvrables - admissions en non valeur et abandons de créances

14 Subventions aux associations – demande en fonctionnement et en exceptionnel

15 Projet d'information voyageurs - convention d'occupation domaniale pour les poteaux aux arrêts d'autocars par TRANSDEVP a g e | 2

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

16 Convention de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire avec la CAF pour les années 2021-2024

17 Groupements de commandes pour divers marchés publics

18 Exonération du tiers des loyers du 4ème trimestre 2020 pour les commerçants ayant signé un bail avec la Ville

19 Exonérations 2021 pour le Cinéma le 5

20 Rénovation du bâtiment de la nautique – Demandes de subventions

21 Tableau des effectifs des emplois permanents

22 Convention d'adhésion aux missions facultatives du CDG77

23 Contrat d'apprentissage

Questions écrites

Le Conseil Municipal, s’est réuni en séance publique le mardi 06 avril 2021 à 18 heures, à l’Espace Charles VANEL, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

* * * * *

Maire : M. MICHEL

Conseillers Municipaux : Mme FENZAR, M. AUGUSTIN, Mme BLANCHARD, M. JAHIER, M. MONOT, Mme SAILLIER, M. ZOUAOUI, Mme CAMAJ, M. GIRARD, Mme POULLAIN, Mme MOREAU, Mme BREYSSE (en visio), M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA M. BLAS, M. WACHOWIAK, M. CHAUVEAU, Mme MOKEDDEM (en visio), Mme BELBOUAB, Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, Mme BRATUN, M. LEGEARD DAMILANO, M. MACHADO (arrivé au point n°5), M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.

Pouvoir :

Mme NEILZ à Mme MOREAU

Mme MARILLIER à Mme CAMAJ

Mme DIKBAS à Mme FENZAR

M. MACHADO (jusqu’à son arrivée) à Mme SAILLIER

M. le Maire déclare ouverte, à 18h01, la séance du Conseil Municipal.P a g e | 3

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.

M. le Maire.- Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant très largement atteint, nous pouvons débuter la séance.P a g e | 4

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

N°1 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 9 mars 2021

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ou des remarques ?

M. ROULLE.- Bonsoir, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs. On va voter pour le PV, mais on tient à repréciser un point dans ce Conseil municipal.

Dans le compte rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2021, en page 28, il est indiqué que vous permettiez au bailleur social Habitat 77 de développer un projet d’habitat sur le site du « champ pourri » seulement lorsqu’il aura dans un premier temps amélioré ses prestations pour les logements qu’il gère actuellement sur la Ville. C’est une prescription qui permet d’envoyer un message de responsabilisation au bailleur. Nous nous permettrons de suivre l'exécution de cette prescription.

M. le Maire.- Il y a deux conditions, celle-là et la pose du mur antibruit préalable à la construction d'éventuels nouveaux logements. Nous avons attendu le dernier mur antibruit 30 à 40 ans, mais sommes très satisfaits de ce qu'il se passe. Pour autant, il ne faudrait pas que les personnes du Champ pourri attendent 30 à 40 ans.

M. HELFER.- Si on n'est pas en accord avec les prestations fournies par le bailleur social Habitat 77, qu’est-ce qui empêche la Ville d’en prendre un autre qui proposerait une meilleure prestation ? Manifestement, beaucoup en sont mécontents – et c’est très largement justifié.

M. le Maire.- Le bailleur est propriétaire de ces logements, on ne peut donc pas l'expulser de ces logements et en prendre un autre. En revanche, lorsqu'il y a de nouveaux logements sociaux – vous savez que l’on impose 25 à 30 %, plutôt 30 %, pour atteindre notre quota SRU –, la Ville a tout de même son mot à dire, notamment à travers l'Intercommunalité et la garantie d'emprunt que cette dernière apporte ou non. On a donc indirectement le moyen de peser sur le choix du bailleur. Suivant un certain nombre de critères, on peut accepter, nous l’Intercommunalité, de garantir le prêt indispensable au financement de l'opération. En revanche, si le bailleur est là...

M. HELFER.- Sur un terrain à construire, qu'est-ce qui empêche l'Intercommunalité de choisir un autre bailleur ?

M. le Maire.- Ce cas est particulier, car le terrain appartient au Département, et le bailleur est une émanation du Département. C'est un accord de gré à gré entre le Département et un acheteur (Habitat 77), qui souhaite réaliser des logements. C'est un peu spécial.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

N°2 - COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mme CHAVANNE.- Bonjour. On voulait revenir sur les lignes 15, 16, 17, 20 et 28 où apparaissent les jardins familiaux. Au point 28, il y a une mise à disposition d’un jardin pour une association. De quelle association s'agit-il ? Par ailleurs, on voulait en savoir plus sur ces jardins (taux d'occupation, leur turn-over – s’il y a éventuellement une liste d’attente et si elle est longue). A-t-on une idée du respect des bonnes pratiques de culture biologique et raisonnée de la part des jardiniers ? De manière générale, cela fonctionne-t-il bien ?

M. le Maire.- Je ne sais pas vous répondre, mais Monique CAMAJ peut le faire. On me dit que ce n'est pas une association mais un particulier.

Mme CHAVANNE.- C’est parce qu’il est indiqué « Vie associative » sur la ligne et c’est gratuit.

Mme CAMAJ.- Si l’on fait référence aux jardins familiaux Chemin des Bouillons, il s’agit des jardins familiaux à Lagny, on est bien sur le sujet. Douze ont été créés en 2019 (six parcelles font autour de 45 m² et six autres vont jusqu'à 100 m²). Les jardiniers ont fait une lettre de motivation sur la base deP a g e | 5

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

laquelle ils ont été choisis. Le but aurait été qu'ils se mettent en association, mais de toute évidence, cela ne les empêche pas de se voir, d'échanger sur WhatsApp et de travailler ensemble. Bien évidemment, ils sont au courant (permaculture, etc.). Ils ont d’ailleurs eu deux préparations au jardinage par un intervenant. Ils sont assez régulièrement suivis. Ils peuvent communiquer avec la Ville aussi souvent qu'ils le veulent.

M. LOPEZ.- Je fais suite à la question de Carole sur la ligne 28 indiquée en « Vie associative, mais pour un particulier. Ce serait gratuit ; la Convention met à disposition des jardins familiaux. De qui et de quoi s'agit-il ?

Mme CAMAJ.- Ce n'est pas gratuit. Ceux ayant des petits terrains paient 90 € par an, sachant que la première année n’avait pas été entamée, ils ne l’ont donc pas payée ; les autres paient 110 ou 120 € à l'année.

M. LOPEZ.- C’est simplement parce qu’il était indiqué « gratuit » ; c’est peut-être parce qu’il s’agit d’une première année.

Mme CAMAJ.- Oui, c'était la première année.

M. ROULLE.- On a trois questions.

- « Marché d’animation des quartiers 2021 » pour un montant de 37 200 € avec différentes dates ;

- « Convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’état » ;

- « Contrat de régie publicitaire sur véhicule loué – 9 places ».

De quoi s'agit-il à chaque fois ?

M. MONOT.- Le « Marché d’animation des quartiers 2021 » correspond aux prestations pour le Festi’Nomade qui se déroule dans les différents quartiers de la Ville, en rotation pendant une semaine, à chaque vacance scolaire. Celui qui devait se dérouler du 21 au 25 avril n’aura pas lieu en raison du contexte sanitaire ; on regarde avec le prestataire pour un report sur d'autres animations de la Ville.

Sous le contrôle de Dominique GIRARD, je pense être en mesure de répondre sur la mise à disposition gratuite du véhicule. Il sera financé par la publicité et logotypé Ville. Les différentes associations pourront bénéficier du car qui leur sera utile dans leurs activités.

Je laisserai les questions relatives à la sécurité à M. le Maire ou à mon collègue Alain CHAVEAU.

M. CHAUVEAU.- Cette convention, renouvelable tous les trois ans, est cadrée entre l’État et les partenaires de villes ayant constitué les polices municipales pour assurer les rôles permis aux forces de l'ordre municipales. De la même manière, cette convention permet d'armer nos équipages pour leur permettre de travailler dans les meilleures conditions.

M. ROULLE.- Peut-on obtenir ce document ?

M. le Maire.- Tout à fait. Quand vous souhaitez consulter des documents qui ne sont pas forcément joints aux différentes délibérations pour préparer les commissions, vous pouvez prendre contact avec le cabinet du Maire, qui vous oriente vers les services idoines.

Il est pris acte.

M. le Maire.- J'ai oublié de nommer le Secrétaire de séance ; Antonio PINTO DA COSTA OLIVEIRA a ce grand privilège.

N°3 - CONSEIL MUNICIPAL - Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités TerritorialesP a g e | 6

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. le Maire.- Il s’agit de toiletter un certain nombre de délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire pour améliorer la fluidité et la réactivité sur des points relativement mineurs et de délégations vers l'administration générale.

M. FONTAINE.- On aimerait davantage comprendre le fonctionnement de ces délégations. Est-on bien d’accord que le Conseil Municipal s’exempte de tout vote et vous donne la possibilité d’engager certaines actions ?

M. le Maire.- Absolument.

M. FONTAINE.- Pas mal de choses nous posent problème :

- le louage sur 12 ans, qui n’engage pas uniquement votre mandat, mais également le suivant,

- les biens bâtis à vendre jusqu'à 1 000 m² (c'est grosso modo tout le parc de la Ville, excepté les gymnases),

- en ligne 20, on voit apparaître 4 M€.

Il est perturbant de voir si peu de limites pour ces projets qui mériteraient des délibérations.

M. le Maire.- Pour rappel, ces délégations d'attributions sont assez standards. Elles n'ont pas été fondamentalement revues depuis les deux dernières mandatures (2014 et 2020). C’est pour fonctionner. Vous dites que certaines actions peuvent engager la Ville sur d'autres mandats, mais c’est le cas pour toutes nos actions, alors que l’on ne sera physiquement plus présents. C'est donc assez normal, c'est la continuité de l'action publique. Les équipes suivantes prendront les choses comme elles le seront.

M. LOPEZ.- Je vais rebondir sur la question initiale de Marc sur la provenance de cette liste. Vous parlez d’un « toilettage », mais elle n'a pas l'air si toilettée. Elle semble standardisée.

Au point 25, il est marqué « ne concerne pas la commune » ; au point 13 « décidé de la création des classes dans les établissements d'enseignement » (pour moi, décider de la création des classes n'est pas de la compétence du Maire). Cette liste donne l’impression de provenir de quelque part et d’être standardisée. Elle n'a pas forcément été adaptée à la Ville de Lagny.

M. le Maire.- Elle l'est. Créer une classe relève évidemment de l'Éducation Nationale, mais il faut bien mettre à disposition des locaux ; c'est donc la création des locaux.

M. LOPEZ.- Ce n'est pas la même chose. On écrit « ne concerne pas la commune » dans cette liste. Pourquoi cela n’a-t-il pas été simplement retiré ? C'est spécifiquement pour Lagny.

M. ROULLE.- Nous rejoignons les questions du groupe. Une phrase est étonnante en introduction du point : « à l’occasion de l’arrivée de l’adjointe au directeur général des services ». Pouvez- vous nous expliquer le lien entre vos délégations d'attributions et l'arrivée d'une DGA ?

M. le Maire.- Il y a un lien, parce que d’une part, le Conseil Municipal délègue un certain nombre de pouvoirs au Maire et d’autre part, le Maire doit pouvoir les faire exécuter par son administration, pas uniquement par le Directeur général, mais également par son adjointe.

M. ROULLE.- Nous lui souhaitons la bienvenue.

Sans son arrivée, il n'y aurait pas forcément eu ce point au Conseil municipal ce soir ?

M. le Maire.- Il n’y a pas uniquement ce point, mais un toilettage. Sur le précédent arrêté, il n'y avait pas de DGA ; là, c’est le cas, elle doit pouvoir agir sur consigne du Maire.

M. LOPEZ.- Je reprends la parole pour compléter et apporter une explication de vote.

On va voter contre ce point. Comme Marc, on estime qu’il y a beaucoup de délégations. Cela n’a pas été modifié précédemment et depuis longtemps, mais ce n'est pas une raison. Qu’il s’agisse de la surface des bâtiments jusqu'à 1 000 m² ou des montants annoncés précédemment, la liste nous semble un peu trop fournie pour voter pour cette délibération. On votera donc contre, bien que l’on comprenne tout àP a g e | 7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

fait la nécessité d'agilité en termes de prise de décision pour vous, Monsieur le Maire, et pour la Municipalité.

M. le Maire.- Je rappelle que toutes les décisions prises sont communiquées et justifiables.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°4 - INTERCOMMUNALITE – Candidature au Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

M. le Maire.- Nous en avons parlé lors du dernier Conseil Municipal. Pour s'inscrire dans la politique de relance et de transition écologique du gouvernement, ce dernier a mis en place une forme de guichet unique, qui rassemblera toutes les demandes de subventions tournées vers l'État, quel que soit le secteur, y compris d'ailleurs la politique de la Ville. Le principe est que chaque commune d'une intercommunalité vote ses propres projets. L'Intercommunalité vote elle-même ses propres projets. Les projets des communes remontent à travers l'Intercommunalité, qui sert le guichet unique vers l'État.

Il nous est désormais demandé de respecter ce principe. Nous n’y sommes pas obligés, mais si nous ne le faisons pas, nous n’avons pas de subvention. Nos demandes peuvent être ou non sujettes à subventions dans des proportions inconnues à ce jour. Notre dossier est musclé. Il est, non seulement conforme au projet que nous avons présenté devant les électeurs en mars 2020, mais s'inscrit également dans toutes les politiques publiques de l'Intercommunalité, notamment celles de transition écologique.

Vous avez une liste d'actions concrètes et précises que l’on va mettre en œuvre et pour lesquelles on va demander le concours de l'État.

Mme CHAVANNE.- Cette liste est extraite du CRTE voté à Marne et Gondoire. Certaines actions sont effectivement concrètes et ambitieuses. Cependant, on se demande pourquoi on n'a jamais été réunis en commission pour aborder ces questions jusqu'à présent. C’est pourtant une thématique majeure dont toutes les composantes demandent une réflexion commune.

Certains budgets ne sont pas vraiment en cohérence avec l'ampleur du projet associé. Par exemple, une recyclerie à 20 000 € laisse un peu à désirer. On peut également prendre l’exemple de la semaine verte à 18 000 €. Les budgets ne semblent peut-être pas tout à fait élaborés.

On aurait aimé avoir l'occasion d’être réunis autour d'une table, sinon quel était l'intérêt de cette commission dédiée au développement durable et à l’écologie ? On réitère nos propos : on reste à disposition pour apporter la participation constructive de l’opposition. N'hésitez pas à réunir la commission dédiée à cette thématique.

M. le Maire.- La commission est dédiée à une partie de cette thématique. Dans ce contrat, il y a aussi le contrat de relance et donc un objectif économique. C'est pourquoi la commission ne colle pas sur la totalité du sujet.

Ces actions figurent dans notre projet qui a été soumis au vote à travers le débat d’orientation budgétaire lors du dernier Conseil. Le budget que l’on va proposer au vote portera aussi cette politique. Or je n'ai pas cru comprendre que vous le souhaitiez, puisque vous vous êtes positionnés contre le rapport d’orientation budgétaire. Je veux bien que l'on cause, mais il faut que l'on cause un peu dans le même sens, que l'on soit d'accord sur la politique globale de la Ville, ce qui ne semble pas être le cas, tant que vous êtes en désaccord sur le rapport d’orientation budgétaire et sur le budget.

On peut parler dans des commissions environnementales d'un certain nombre de points, mais là, c'est autre chose. Tout est porté par le budget que nous proposons, et si vous ne votez pas le budget, il n'y a donc pas tellement de sens à discuter de sa déclinaison.P a g e | 8

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Mme CHAVANNE.- En tout cas, c'est initialement un contrat de transition écologique. On comprend bien que cela inclut maintenant la relance. Il y a beaucoup de choses ; c'est très complet et intéressant. Des projets sont intéressants et mériteraient d'être discutés, que l'on ait voté le budget ou non ; c’est peut-être une autre question. Il nous paraîtrait assez constructif de parler ensemble lors en commission.

M. le Maire.- La déclinaison de tous ces points sera discutée en commission ; ce n'est pas un sujet. Là, il est proposé un package complet et cohérent, qui relève de la politique de la majorité municipale. Des discussions peuvent bien entendu avoir lieu en commission sur tel ou tel point, car tout n'est pas ficelé et bouclé ; le concours de chacun sera nécessaire.

M. ROULLE.- Je partage l’intervention de Carole CHAVANNE – on ne s’est pas vus avant – mais moins – voire pas du tout – ce que vous avez dit sur le budget, car dans ce cas, on s'en va ce soir, on quitte le Conseil Municipal… On va voter pour, Monsieur le Maire, je crois qu’il ne faut pas tout rejoindre sur un vote sur un budget, qui concerne d'autres aspects. Je ne sais pas si on a du temps ce soir, parce que nous avons beaucoup de questions, en fonction des lignes. Quelques montants affectés nous surprennent. On va finalement faire ce soir la commission environnement… La concertation est intéressante, car on a des idées à proposer.

M. le Maire.- Tout à fait. Ce point a aussi été abordé en commission des finances, non pas en détail, point par point, et ce n'est pas en Conseil Municipal que l'on va tout passer en revue. En revanche, il y aura une phase d'application, une fois le budget et cette délibération votés ; là, les commissions idoines auront à débattre sur chaque sujet.

M. ROULLE.- Monsieur FAILLE me représentait en commission finances ; la visio a été un peu compliquée. A-t-on du temps ce soir ? Peut-on vous interroger ?

M. le Maire.- Vous imaginez si l'on commence à reprendre chaque ligne budgétaire ou chaque action…

M. ROULLE.- Non, pas chaque ligne, mais nous avons deux ou trois questions.

M. le Maire.- Posez deux ou trois questions si vous le souhaitez, mais il ne faut pas que l’on y passe la soirée.

M. ROULLE.- Non, mais de toute façon, comme je vous l’ai dit, on va voter pour.

Vous prévoyez 20 000 € pour la recyclerie. On a travaillé sur ce dossier ; on l'a souvent appelé « Maison zéro déchet ». D’ailleurs, la Ville de Lagny pourrait avoir ce label, qui permet d'associer les habitants sur leur consommation, de les former, d’avoir un endroit pour recycler, etc. On arrive plutôt sur un budget de 90 000 € – comme quoi, c’est possible – et vous mettez 20 000.

M. le Maire.- Je vous réponds, ainsi qu’à Carole CHAVANNE : on ne fait pas cette recyclerie tout seuls, mais avec des partenaires (SIETREM et associations) et on a déjà des locaux, d’où la modique somme budgétée.

M. ROULLE.- Même chose pour l'accès à la culture : vous indiquez « permettre aux plus éloignés d'avoir accès à la culture » avec un budget de 21 000 €. De notre côté, on avait travaillé sur une Maison des arts, parce que l’on s’était rendu compte qu’il manquait un lieu à Lagny entre Vanel et les associations d’artistes. Pouvez-vous davantage détailler ces 21 000 €, car la somme est relativement modique ?

M. le Maire.- Sébastien MONOT connaît parfaitement le sujet et va vous répondre en détail.

M. MONOT.- C’est un peu la même chose pour la recyclerie. Vous parlez de lieux et nous d'actions. Les budgets ne sont forcément pas les mêmes. C'est un premier pas pour aller vers les publics les plus éloignés. Cela complétera toutes les actions que l'on met déjà en place pour accompagner vers la culture les publics qui en sont les plus éloignés. Ce budget a été calculé avec les services, en fonction des actions à mettre en place. La démarche est plus globale. Pour nous, il n’y a pas de lieu et donc pas forcément besoin d'énormément.P a g e | 9

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Mme SOUDAIS.- Vous évoquez, entre autres, l'installation de tables de tri dans les cantines. Est-ce seulement pour apprendre le tri aux enfants ? Le tri est-il vraiment respecté derrière ? On pose la question, parce que dans certains établissements, les déchets sont triés puis remélangés.

Mme SAILLIER.- L'installation de tables de tri et de balances pour les déchets dans les cantines est en cours de mise en place. On travaille avec Bouchra sur des éléments de réflexion sur les déchets : qu’en fait-on, mais surtout pourquoi en a-t-on ? Peut-être parce que les enfants prennent trop à manger ou peut-être faudra-t-il adapter la nourriture.

Pour commencer, les tables de tri vont être mises en place au sein de trois écoles de la commune (Delambre, Paul Bert et l’Orme Bossu). Cette action vise à sensibiliser et limiter le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires de la commune et à favoriser le recyclage des déchets et non pas à remettre tout ensemble pour repartir ensuite dans un sac-poubelle commun.

Mme FENZAR.- En réalité, c'est pour finir les trois dernières écoles et non pour commencer, puisque l’on a déjà fait trois écoles. Il nous en reste quatre (trois cette année et une l'année prochaine). L'idée est ensuite de ne pas remélanger. Le travail se fait auprès des enfants. L'étude est en cours pour dispatcher ces déchets.

M. le Maire.- Pour répondre très clairement : c'est pour revaloriser les déchets derrière ; il ne s’agit pas de les trier juste pour l'exercice.

Mme SOUDAIS.- On se posait une autre question. Dans le cadre de la thématique du développement durable, vous évoquez le fait de vivre son handicap à Lagny-sur-Marne et l'acquisition de matériel pour les enfants porteurs de handicap. Comment articulez-vous la question du handicap et celle du développement durable ? Par ailleurs, vous évoquez plus loin la création de sept PAVE sur l'hypercentre. La question du handicap semblant vous tenir à cœur, nous sommes étonnés de ne pas avoir de nouvelle de la commission correspondante et aimerions savoir quand elle serait mise en place.

M. le Maire.- Le handicap est multiple et varié, il ne se décline pas uniquement en termes de développement durable, bien qu’il y ait la face sociale – notre action par rapport au handicap l’est au maximum. Il y a également des problèmes d'accessibilité, c’est du technique. Pour résoudre les problèmes techniques, il faut de l’argent. Je vais laisser la parole à Bouchra pour préciser le sujet.

Mme FENZAR.- On travaille actuellement sur le sujet. Un organisme permet d’obtenir des subventions lorsque l’on présente un dossier bien ficelé sur le handicap. On réfléchit à toutes les actions pouvant être menées au sein des écoles pour bénéficier de cette subvention supplémentaire. Pour le matériel des écoles, ce sont surtout les enseignants qui font appel à nous. Ce sont des budgets spécifiques pour les enfants en difficulté. Les enseignants ont donc des catalogues spécifiques et peuvent avoir une ligne budgétaire relative à ce matériel.

Mme SOUDAIS.- Sur le verdissement de la flotte automobile (277 000 €), qu'entendez-vous faire précisément ? En effet, il ne suffit pas de remplacer aveuglément tous les véhicules actuels par des véhicules électriques, de nombreux paramètres doivent être pris en compte.

M. le Maire.- Nous avons désormais l’obligation d'avoir environ 30 % de notre flotte de véhicules dite « verte » pour son renouvellement. Cette somme relève également de cette démarche. Il est vrai qu’il ne suffit pas de passer du carburant classique à l'électrique pour résoudre tous les problèmes. Il y a aussi des réorganisations dans les déplacements. Je ne sais pas comment Lagny se positionne par rapport à des communes comparables, mais nous avons depuis de nombreuses années une flotte de véhicules électriques (pas seulement les « Glutton » – qui ne sont pas vraiment des véhicules), notamment pour assurer les liaisons chaudes avec les écoles. Patrick, souhaites-tu ajouter quelque chose ?

M. JAHIER.- C'est effectivement une obligation en termes de renouvellement.

Mme SOUDAIS.- Vous évoquez dans « Patrimoine, Culture et Tourisme » la rénovation du musée et celle de l'espace Charles Vanel. Pour rester sur le sujet de la rénovation des bâtiments municipaux,P a g e | 10

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

des parents d’élèves se plaignent que le double vitrage et l’isolation des toits ne sont pas une généralité dans les écoles latignaciennes. Qu'avez-vous prévu pour y remédier ?

M. le Maire.- Il y a un plan pluriannuel d'investissements sur les écoles. À chaque travaux conséquents, l'isolation thermique est particulièrement soignée et c'est automatique. Je ne sais pas vous dire ce qui est prévu dans telle ou telle école, mais il y a un plan de travaux chaque année. C’est planifié sur trois ou quatre ans avec le nom des écoles concernées et la nature des travaux. On travaille systématiquement le thermique.

M. le Maire.- Les PPI sont uniquement les investissements lourds et non la rénovation de fonctionnement classique.

M. FAILLE.- Bonjour. Il est inscrit un coût de 4 500 € pour l’alimentation responsable des tout-petits. En quoi consiste cet objectif ? S'agit-il d'un dispositif de changement des menus, comme on a pu l’aborder en commission, en faveur d’une alimentation plus écoresponsable, notamment moins riche en viande, ou uniquement d’un objectif de sensibilisation ?

Mme SAILLIER.- Il s'agit de mettre en place une alimentation plus respectueuse de l'environnement pour les tout-petits dans la commune de Lagny sur Marne, en proposant des petits pots bio pour les enfants de moins d’un an.

Pour votre information, les fiches projet de contrat de relance transition écologique comportent une thématique avec son descriptif, donc celui que vous avez. Vous trouvez aussi la description détaillée, les financements possibles et la façon dont cela va se dérouler dans le temps, donc le calendrier prévisionnel, les partenaires identifiés – on travaille toujours avec des partenaires – et bien entendu le budget prévisionnel.

M. FAILLE.- On a l'occasion d'en discuter ensemble. Je vous remercie pour votre réponse.

Dans la thématique « Développement durable et sensibilisation », on a pu lire des libellés tels que « Semaine solidaire », « Semaine verte », « Semaine de la citoyenneté » ou encore « Semaine de la parentalité » : qu’est-il prévu spécifiquement à Lagny sur Marne et pas uniquement en Marne et Gondoire ?

Mme SAILLIER.- Toutes ces fiches sont élaborées en collaboration avec l'ensemble des élus. Par exemple, je vais travailler avec Patrick JAHIER sur des éléments techniques et les services techniques travailleront en ce sens. Toutes ces fiches ont été conçues de cette façon dans le cadre du contrat de relance.

En ce qui concerne la « Semaine verte », c'est proposer une semaine autour des végétaux et de la valorisation de leur utilisation. On travaille avec des bénévoles, des associations et intervenants extérieurs. Ainsi, la « Semaine verte » proposera des activités parents/enfants, des journées à thèmes autour de la cuisine, des expositions autour du jardin, des végétaux pour mettre en valeur la richesse du monde végétal sur l'ensemble de la commune. Action en partenariat avec Marne et Gondoire, qui complète les actions déjà mises en œuvre (alimentation et vulnérabilité), cette « Semaine verte » constituera un temps fort de sensibilisation à la transition écologique sur le territoire.

M. FAILLE.- Merci, on télécharge ces documents.

On dispose de ce document via le bureau communautaire, mais il est très général par rapport à Marne et Gondoire, c’est pourquoi on pose des questions plus précises. S'il n'y a pas plus de précisions que ce qui figure dans le document, on ne va pas s’y attarder davantage. On s'arrêtera au document et on verra en commission. On avait d'autres questions sur l’aménagement de la boutique éphémère : s’agit-il de ce qui a déjà été abordé ? On avait également des questions sur les aires de jeux inclusives : y a-t-il un objectif d'élargir aux cours de récréation ? C'est pourquoi on pose ces questions.

M. le Maire.- Ce sont typiquement des sujets que vous évoquez librement en commission, y compris avec le support des services figurant dans les dossiers.

M. FAILLE.- Oui. Je rebondis sur la commission écologie puis je m'arrête, promis ! Si la tenue des commissions doit maintenant dépendre des votes du débat d’orientation budgétaire, on ne va pas s'en sortir ! C'est déconnecté.P a g e | 11

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. le Maire.- Les principes sont clairement énoncés. Ce n'est pas ce soir que l'on va rentrer dans le détail de l’action et de sa mise en œuvre.

M. LOPEZ.- Je ne vais pas rajouter grand-chose par rapport à tout ce qui a été dit. À mon sens, toute cette discussion aurait largement pu faire l'objet d'une commission préalable avant ce Conseil. On a l’habitude d’organiser un certain nombre de commissions précédant un Conseil : un point de ce type aurait dû faire l'objet d'une commission.

Il est prévu de créer sept Points d’Apport Volontaires Enterrés (PAVE) sur l'hypercentre pour un coût de 207 000 €. L’idée était revenue en Conseil de quartier et en Conseil municipal ; vous vous étiez exprimé à plusieurs reprises en opposant sa faisabilité, le coût des travaux engendrés dans les sous-sols de centre historique – ce que l’on pouvait tout à fait comprendre. Qu'est-ce qui a changé depuis quelques années et débloqué la situation ?

M. le Maire.- Le Point d’Apport Volontaire Enterré est merveilleux sur le papier, mais la réalité est très différente. Quand il s’agit d’une ZAC toute neuve au milieu des champs, à Bussy-Saint-Georges ou à Montévrain, c'est non seulement très compliqué à faire, mais également à faire vivre. Dans notre cœur historique, il faut choisir quelques points. Ce n'est pas uniquement du développement durable ou du respect de l'environnement, mais c’est aussi le côté pratique de la Ville. Il faut tenir compte de ses habitants. Les services dépensent une énergie folle à ramasser des centaines de tonnes de déchets par an dans le cœur de Ville. On va prendre six ou sept exemples et les réaliser. La grosse difficulté en cœur de ville, ce sont les réseaux. Une action est prévue et on va solliciter le concours de l’état pour la réaliser. On l'a bien ciblée pour que ce soit réaliste.

M. LOPEZ.- En tout cas, une solution a été trouvée. Les sept points tests sont bien dans le cœur historique.

M. le Maire.- Oui.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

M. le Maire.- Merci beaucoup. Je passe la parole à Jacques AUGUSTIN ; on rentre dans une longue période d'affaires financières.

M. AUGUSTIN.- Merci, Monsieur le Maire, je souhaite au préalable compléter sur les PAVE. Cette question s'est posée sur le nouveau quartier de Saint-Jean. Cela n’a pas été possible, car il n'y avait pas la place physique sur la voirie pour les créer. Se pose derrière la problématique de la collecte des PAVE sur laquelle le SIETREM – je salue Marc SAVELLI – avance beaucoup (cela nécessite des engins particuliers, et jusqu'à présent, on n'avait pas eu d’accord particulier).

Je vais prendre la parole sur plusieurs délibérations qui concernent les chiffres. Sur le compte de gestion, le Conseil Municipal certifie l'exactitude des comptes de la trésorerie – en principe, il n’y a pas de sujet. Ensuite, nous verrons le compte administratif, l’exécution du budget 2020 et des points connexes, puis le budget primitif pour l'année 2021.

N° 5 - AFFAIRES FINANCIERES – Budget Ville – Compte de gestion 2020

M. AUGUSTIN.- Cette délibération porte sur le compte de gestion du trésorier qui certifie les comptes d'exécution 2020 de la commune, en identifiant un résultat de clôture de la section d'investissement à 286 076,77 € et 4,2 M€ en section de fonctionnement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce compte de gestion 2020 du budget Ville.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pourP a g e | 12

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°6 – AFFAIRES FINANCIERES – Désignation du Président de séance et vote du Compte administratif 2020

M. AUGUSTIN.- Ce point concerne la désignation du Président de séance et le vote du compte administratif dont le débat doit être présidé par une personnalité autre que le Maire, responsable ordonnateur. Nous devons donc d’abord désigner le Président.

M. le Maire.- Il est proposé que Jacques AUGUSTIN soit le Président.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité des suffrages par :

31 voix pour

4 abstentions (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

M. AUGUSTIN.- Merci de votre confiance. Je vais vous présenter les principales caractéristiques de l'exécution du budget 2020 sous la forme du compte administratif.

Le bilan global de cette exécution budgétaire fait apparaître un résultat de section de fonctionnement positif de 4,3 M€, si l’on y ajoute le résultat positif de l'année 2019. En ce qui concerne la section d’investissement, nous avons un résultat négatif de 1,1 M€, ce qui signifie que les recettes d'investissements ont été un peu inférieures à ce que nous avons dépensé en termes d'investissement avec les restes à réaliser pour 2020. De ce fait, le résultat de la section de fonctionnement couvre le déficit de la section d'investissement. Nous arrivons à un résultat de l'exercice 2020 à hauteur de 3,2 M€. Ce résultat est assez largement excédentaire, car nous avons encaissé 2,3 M€ en 2020 au titre du fonds de compensation de la TVA donc sur deux années au lieu d'une grâce aux diligences de notre Directeur des affaires financières.

Faisons maintenant une approche par section, en commençant par la section de fonctionnement. Cette dernière est excédentaire stricto sensu de 4 M€ sur l’année 2020.

J’ai oublié de vous préciser en préambule que les chiffres que je vais vous présenter sont arrondis pour éviter trop de chiffres après la virgule. À force de faire des arrondis, on ne tombe donc pas exactement à 100 000 € près sur les totaux. Ce n'est pas une exactitude totale arithmétique, mais l’important est de raisonner en masses approximatives mais exactes.

Les recettes de fonctionnement ont représenté 27,8 M€, un peu moins qu’en 2019. Les principales différences proviennent notamment des « produits des services », c'est-à-dire ce que la commune offre à ses habitants, moyennant une contribution financière. On a perdu 1 M€ sur les produits des services (par exemple, les cantines et les spectacles). Sur les autres produits, on a également perdu près de 50 %, notamment sur les locations de salle (Totem) et en raison des réductions que nous avons consenties aux commerçants.

Pour rappel, je vous ai mis les chiffres de la fiscalité qu’il est important de garder en mémoire, car la situation changera en 2021 :

- la taxe d'habitation nous a rapporté 7,8 M€,

- la taxe foncière 8,3 M€,

- les droits de mutation 1,3 M€,

- la compensation de Marne et Gondoire, toujours stable, 3,3 M€.

Les autres recettes :

- Les compensations fiscales : c'est ce que nous verse l'État, et notamment au titre des exonérations des taxes d'habitation portant sur certains logements sociaux.P a g e | 13

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

- Les subventions que nous avons eues en Petite enfance sont très supérieures à ce que l'on avait budgété, avec l’ouverture de la crèche Les Tanneurs et parce qu’on a beaucoup travaillé avec la CAF, qui nous a bien suivis.

- On avait budgété 50 000 € au titre du FCTVA fonctionnement et on en a encaissé 167 000. C'est le fruit du travail du service des finances qui a convaincu la préfecture qu'un certain nombre de dépenses de fonctionnement pouvait faire l'objet d'un remboursement de TVA.

Un focus sur les produits et services.

Ils ont diminué de 43 % entre ce que l'on avait encaissé en 2019 et ce que l’on a encaissé en 2020 – c’est directement l'impact de la crise sanitaire :

- on a perdu 91 % sur les produits d'activité sport et jeunesse (les activités ayant été interrompues),

- on a perdu 57 % sur les produits d'activités culturelles,

- on a perdu 48 % sur les produits Petite enfance, avec la fermeture de la crèche.

Cet élément a véritablement amoindri les ressources de la commune.

Face à cette diminution des recettes, nous avons très largement maîtrisé nos dépenses de fonctionnement : nous avions budgété 6,9 M€ et avons dépensé 6,2 M€. Des économies ont été dues à l'effet COVID, puisque les spectacles et sorties scolaires n’ont pas eu lieu. Néanmoins, nous avons été très vigilants à contenir les dépenses autant que possible. La masse salariale a été exécutée à 98 % comme d'habitude, car la marge de manœuvre sur ces points est très restreinte. Sur les autres charges de gestion courante, on a exécuté à 92 % (c’est dans ces registres que l’on trouve les subventions aux associations).

Concernant la section d'investissement, dont on a vu qu'elle était déficitaire de 1,1 M€, il est intéressant de voir comment nous avons exécuté ces dépenses d'investissement initialement budgétées. Vous retrouvez ce que l'on avait prévu au budget et en face, ce qui a été réellement dépensé. Vous constatez qu'à quelques écarts près, on a à peu près dépensé ce que l'on avait prévu de dépenser : une exécution à 98 % de notre programme d'investissement. C’est une véritable preuve de bonne gestion, parce que l'on avait dimensionné le budget, au regard de ce que l'on envisageait de faire, et derrière, les réalisations ont été au rendez-vous.

Ce budget 2020 a été voté l’année dernière, alors que nous étions déjà en crise sanitaire :

- un budget sincère, nos recettes et dépenses ayant été bien établies ;

- une exécution budgétaire, qui n'a absolument pas dérapé, notamment en termes de coûts de fonctionnement,

- un programme d'investissements réalisé à 98 %, ce qui est un véritable critère permettant d'établir la qualité de la gestion budgétaire.

J'en ai fini, Monsieur le Maire.

M. le Maire.- Merci, Jacques. Je vais donc sortir pendant la séance de questions et de vote.

(M. le Maire se retire.)

M. FAILLE.- Nous avons comparé l'évolution de l'épargne nette dans les comptes administratifs en page 20 à celle des budgets primitifs indiquée en page 37. Nous avons constaté un écart de 1,5 à 2 M€ entre les deux graphiques chaque année. Vous prévoyez en 2021 une épargne nette quasi nulle ; or la clôture s'élève à plus de 3 M€ cette année contre un peu plus de 500 000 € en 2019. Pouvez- vous nous éclairer sur ces écarts de quelques millions entre les épargnes nettes prévues et les épargnes réelles dans les comptes administratifs ?

M. AUGUSTIN.- D'abord, il y a un mystère dans la présentation des comptes communaux que je n'ai jamais réussi à intégrer : vous ne pouvez pas juxtaposer ce qui est prévu dans le budget et ce qui est restitué dans le compte administratif. Les virements des crédits de la section de fonctionnement à l’investissement qui viennent alimenter les recettes d’investissement ne sont pas retracés dans le compteP a g e | 14

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

administratif. De ce fait, le compte administratif est toujours gonflé de l'absence de prise en compte de ce virement entre la section d'investissement et de fonctionnement.

Sur l’épargne nette, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, on a encaissé en 2020 deux années du FCTVA sur les investissements. On a donc gonflé les recettes de l'année 2020 que nous n'aurons pas en 2021. On n’aura que le FCTVA des investissements réalisés en 2020, qui ont été par définition moins importants que ce que l'on a pu faire en 2019. On ne fait pas de gros investissements dans une année où d’une part, le mandat est renouvelé et d'autre part, la crise COVID a donné un coup d'arrêt à tout ce que l'on pouvait envisager en termes d'investissements.

On a environ 3 M€ de capacité d'autofinancement net, mais si on enlève 2,3 M€, on retombe dans une fourchette comparable à ce que l'on a pu imaginer. C'est ce que l'on cible en 2021, sauf à penser que l'on pourra de nouveau engranger des recettes au titre des services que l’on fournira à la population si l'activité redémarre significativement au deuxième semestre. Pour le moment, au premier semestre, la situation risque d'être comparable à ce que l'on a connu en 2020.

M. FAILLE.- Pour être sûr d'avoir bien compris : les chiffres du CA par rapport au BP sont toujours gonflés en raison du non-transfert du fonctionnement à l'investissement ?

M. AUGUSTIN.- Oui. Si vous arrivez à me l'expliquer, je suis preneur !

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

M. AUGUSTIN.- Je vous remercie. Nous pouvons demander à M. le Maire de regagner la salle.

(M. le Maire regagne la salle.)

N°7 – AFFAIRES FINANCIERES _- Reprise du résultat 2020 – Budget Ville

M. AUGUSTIN.- Ce point consiste à adopter la reprise du résultat 2020 que je viens de vous présenter dans le cadre du compte administratif, validé par le trésorier. Il fait apparaître :

- un excédent reporté à la section de fonctionnement de 3,1 M€,

- un résultat d'investissement négatif de 1,1 M€,

- un résultat de clôture de fonctionnement à 4,2 M€.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°8 - AFFAIRES FINANCIERES – Vote des taux d’imposition de taxe d’habitation et de taxes foncières 2021 – Budget principal

M. le Maire.- Jacques va vous expliquer que la mécanique de calcul n'est pas immédiate à percevoir. Notre objectif et volonté est que personne, ni les particuliers ni les entreprises, ne subisse d’augmentation. Si la taxe d'habitation est amenée à disparaître et si l’on n'a plus d'action sur son taux, elle reste valable pour les résidences secondaires et un certain nombre de contribuables (environ 20 %), sachant qu’elle va diminuer d'un tiers cette année, du deuxième tiers l’année prochaine et la suivante du troisième. Il nous faut tout de même nous positionner sur son taux. Le taux de taxe foncière est le seul sur lequel nous avons une action possible ; il faut faire un grand calcul arithmétique pour également intégrer la part du Département, ce que Jacques va vous expliquer.P a g e | 15

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. AUGUSTIN.- Absolument. C'est pourquoi je vous ai présenté tout à l'heure le compte administratif et le rendement des taxes. Le gouvernement a décidé de faire disparaître l'une des deux taxes qui fournissait les recettes fiscales des communes : la taxe d'habitation. Elle disparaît progressivement ; seuls les contribuables les plus aisés continuent de la payer et continueront à le faire jusqu'en 2023.

Jusqu'en 2020, cette taxe, versée par les contribuables, était encaissée par la commune, l'État compensait la différence avec ce que l'on aurait perçu en 2017 sur les bases 2020. À partir de cette année, une partie des contribuables paie toujours cette taxe d'habitation, mais elle est directement encaissée par l'État. Ce dernier, pour compenser le manque à gagner sur cette taxe d'habitation, attribue à la commune la taxe sur le foncier bâti, payée au Département. De ce fait, la taxe sur le foncier bâti communale est augmentée du taux de la taxe du foncier bâti départementale.

Si cette attribution de la part du foncier bâti départemental ne parvient pas à équilibrer totalement ce que l'on aurait touché en taxe de foncier bâti plus taxe d'habitation dans l’ancien régime, une compensation est faite par l'État de façon à nous garantir une ressource équivalente à ce que l'on aurait perçu (taxe d’habitation plus taxe foncier bâtie) en 2017 sur les bases 2020.

Il vous est ici proposé d’accroitre la taxe sur le foncier bâti du taux de la taxe sur le foncier bâti départementale. Notre taxe sur le foncier bâti en 2020 était de 28,78 (taxe communale), on y ajoute la part de la taxe foncier bâti départementale de 18 %, soit un taux de taxe foncier bâti de 46,78 %, ce que payait déjà le contribuable, mais dans deux directions différentes (commune et Département). Il n'y a pas d'accroissement de la charge fiscale sur le contribuable qui paie la taxe sur le foncier bâti. En revanche, les assujettis à la taxe d'habitation la verront progressivement disparaître (elle aura totalement disparu en 2023).

Le taux sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires reste à déterminer. Ce n'est pas totalement négligeable pour la commune (autour de 280 000 €). Il vous est proposé de maintenir le taux actuel à 21,49 %. Cela rapporte de l'ordre de 70 000 € sur la taxe foncière sur le foncier non bâti (les espaces verts en général autour des résidences, c'est l'essentiel des collectifs), c'est là-dessus que pèse cette taxe pour l'essentiel. Il vous est proposé de maintenir le taux de l’année dernière à 63,13 %.

Pour 2021, il vous est proposé d'établir les taux suivants :

- 21,49 % pour la taxe d'habitation résidence secondaire,

- 46,78 % pour la taxe foncière sur la propriété bâtie (j’ai expliqué que c’était une majoration faciale),

- 63,13 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

M. le Maire.- Avez-vous des questions ?

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°9 - AFFAIRES FINANCIERES – Budget Primitif 2021

M. le Maire.- Toujours le même objectif : présenter un budget primitif réaliste et réalisable avec ses options politiques, mais en tout cas sincère.

M. AUGUSTIN.- L'adoption des taux à laquelle on vient de procéder conditionne en partie les recettes du budget. C'est un préalable indispensable à sa construction.

Je rappelle très brièvement les règles de constitution d'un budget pour une collectivité comme la nôtre.

Deux sections, fonctionnement investissement.P a g e | 16

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

La section de fonctionnement, ce sont les recettes et les dépenses courantes ; la section d'investissement, ce sont les gros travaux et achats de biens sur lesquels l'État accepte de nous rembourser la TVA un an après la dépense.

Comme on vient de le rappeler, il y a trois règles d'or pour cette présentation budgétaire :

- il faut un équilibre entre chacune des sections (investissement et fonctionnement), - on ne peut pas équilibrer la section de fonctionnement par l'emprunt,

- on ne peut pas non plus présenter un budget manifestement fantaisiste, car l’on tablerait sur des recettes totalement aléatoires avec des dépenses, elles aussi, manifestement sous-estimées.

Regardons d’abord la section de fonctionnement.

En recettes, vous trouvez :

- la fiscalité,

- les dotations d'État,

- les subventions,

- la commercialisation des services offerts par la Municipalité.

Avec cet argent, nous devons couvrir :

- les charges de personnel,

- les activités des services,

- rembourser les intérêts de la dette,

- verser la contribution au fonds de solidarité intercommunal.

Il est souhaitable que ces dépenses soient inférieures aux recettes pour pouvoir dégager une épargne, cette dernière vient abonder la section d'investissement (un élément des recettes). On trouve également des subventions pour les investissements, le reversement du fond de TVA, dont j'ai parlé tout à l'heure, et le cas échéant, la vente des produits de cession de biens mobiliers ou immobiliers. Avec cet argent, nous devons financer les travaux, les immobilisations et amortissements, qui sont des inscriptions comptables, et rembourser le capital de la dette.

Pour 2021, l'équilibre global de notre budget se situe à 39,2 M€, hors inscriptions comptables, qui se présente dans le détail comme suit :

- 29,7 M€ en fonctionnement avec des dépenses de l'ordre de 24,1 M€ et un virement à la section d'investissement de 5,6 M€,

- 9,5 M€ en section d'investissement, avec de nouveaux investissements à hauteur de 5,4 M€, le remboursement de la dette de 2,3 M€, des écritures comptables en recettes et en dépenses pour permettre d'encaisser des avances sur le marché ou de les verser et nous devons couvrir en dépenses les restes à réaliser 2020.

Regardons maintenant ce que nous prévoyons de faire en matière de section de fonctionnement, donc 29,7 M€.

En recettes, vous trouvez :

- 19,5 M€ pour la fiscalité (environ 3/4 des ressources),

- 1,6 M€ pour les droits de mutation, fonds de solidarité Ile-de-France, perception de redevances,

- 2,9 M€ pour les produits et services,

- 2,6 M€ pour la dotation globale de fonctionnement de l'État, toujours marquée par une stabilité.

Pour mémoire, la fiscalité directe va nous rapporter 19,5 M€. En 2020, la taxe foncière nous rapportait 8,3 M€ et la taxe d’habitation 7,7 M€. Cette somme sera compensée par la globalisation de la taxe foncière sur le bâti à 16 M€. Marne et Gondoire nous verse 3,3 M€. Cette fiscalité est dorénavant encaissée par Marne et Gondoire, qui nous reverse une partie de la fiscalité concernant la ville de Lagny.P a g e | 17

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Regardons à présent les autres ressources de fonctionnement.

La dotation globale de fonctionnement de l'État ne bouge pas : 2,6 M€. Elle est toisée par un prélèvement, à savoir la contribution des collectivités à l'équilibre des finances publiques. Cela finit pour nous coûter cher : plus de 2 M€ non encaissés sur les cinq dernières années.

Produits des services : 2,4 M€ (c'est ce que l'on a obtenu en 2020, comme on l'a vu dans le CA), notamment en ciblant sur ce que l'on pouvait espérer :

- 800 000 € du côté de la CAF,

- les centres de loisirs,

- 460 000 € de la restauration scolaire,

- 60 000 € côté spectacles de Vanel. On a été très modestes,

- On espère que le stationnement remontera au niveau initial de près de 500 000 €.

Dans les autres produits, on a inscrit 2,1 M€, contre 3 M€ l’année dernière. On a été volontairement prudents, notamment sur les droits de mutation : l’année dernière, on a encaissé 1,3 M€ ; aujourd’hui, on estime qu’en tablant sur 700 000 €, on serait relativement satisfaits. Seul le marché pourra a posteriori nous le dire.

Au regard de ces recettes, nous devons financer les dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 24,1 M€. On avait demandé aux services de prévoir un budget prévisionnel diminué de 10 % par rapport à ce qu'ils avaient inscrit en 2020 (on a vu qu’on avait quasiment exécuté le budget). Cela donne :

- des charges à caractère général en très légère diminution,

- des charges de personnel quasiment stables,

- notre contribution au fonds de péréquation intercommunal ne bouge pas, - les autres charges de fonctionnement augmentent très légèrement,

- les charges financières sont stables,

- les charges exceptionnelles diminuent très peu.

Un budget voté en 2020 de 24,2 M€ et nous vous proposons de voter un budget légèrement inférieur à 24,1 M€.

Ce sont à la fois des économies, telles que demandées aux services, mais aussi la prise en compte de dépenses supplémentaires, puisque l’on a réinscrit en 2021 des activités qui n'ont pas eu lieu en 2020, notamment en termes d'animations (par exemple, la Fête de la Marne). On espère pouvoir les faire, donc on les budgète. Si les conditions sanitaires ne permettent pas de les réaliser, ces dépenses ne seront pas exécutées.

Un rappel sur l'autofinancement : c’est l'excédent de recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement. On retrouve les 5,6 M€, décomposés en dotations aux amortissements et en virement facial à la section d'investissement.

Dans la section d'investissement, deux catégories doivent être distinguées :

- les investissements pluriannuels,

- les investissements annuels.

Les investissements pluriannuels sont les programmations en AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement l'année n) : on vote le principe d'un investissement qui s'étalera sur plusieurs années, et le budget de l'année n inscrit une enveloppe pour les dépenses de cet investissement cette année sur plusieurs années. L'avantage est que l'on n’y revient pas nécessairement. En revanche, si l'on constate en cours d'année que l'investissement prévu doit être modifié, cela rentre dans le cadre des décisions modificatives.

Parallèlement à ces investissements pluriannuels, des enveloppes sont dédiées aux investissements annuels, des travaux courants d'entretien budgétés et qui peuvent évoluer en cours d'année.

Les recettes d'investissement s'élèvent à 8,9 M€ où l’on inscrit :P a g e | 18

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

- la couverture du déficit net 2020 d'investissement de 1,2 M€,

- le virement de la section de fonctionnement,

- les amortissements,

- le fonds de compensation de TVA estimé cette année à 400 000 €,

- on estime que l’on aurait des subventions à hauteur de 500 000 €.

Pour équilibrer cette section d’investissement, on prévoit la souscription d'un emprunt de 1 M€.

Tout cet argent va nous servir à une série d'opérations d'investissement, y compris les restes à réaliser :

- 1,8 M€ pour Qualité urbaine – Cadre de vie (espace public pour l'essentiel), - 450 000 €, pour la Petite enfance, l'essentiel étant le réaménagement du relais des assistantes maternelles,

- 880 000 € pour l’Enfance et Jeunesse : 400 000 € pour les écoles avec deux tranches de travaux importantes sur Jean Macé et Orme Bossu, 45 000 € pour la Maison des jeunes et une enveloppe pour le centre de loisirs,

- 880 000 € pour les sports avec une subvention pour réaménager les locaux de la Société Nautique de Lagny, d’autres équipements, 300 000 € sur les tennis couverts pour une autorisation de programme de plus de 3 M€,

- la valorisation du patrimoine, 2, 6 M€ avec notamment un gros chantier sur l'isolation du toit de l'Hôtel de ville de manière à mettre en sécurité le bâtiment en sécurité, en particulier en raison de sa conjonction avec la toiture de Notre Dame des Ardents.

M. le Maire.- Ce n'est pas que de l'isolation thermique, il y a aussi une notion de sécurité.

M. AUGUSTIN.- Tout à fait.

- Des aménagements pour le centre technique municipal,

- nous avons différé pendant plusieurs années la problématique de reprise des concessions du cimetière (il faut que nous nous en occupions maintenant de manière efficace),

- un gros budget sur l'informatique directement lié à l'effet COVID, parce qu'il faut d'une part, permettre d'évoluer vers plus de travail à distance et d'autre part, surtout sécuriser notre système d'information pour éviter qu’il ne soit hacké, comme cela a pu se produire dans des communes pas très éloignées d’ici,

- la première tranche des autorisations de programme sur les monuments historiques est à plus de 600 000 € (travaux parvis Notre Dame des Ardents).

Pour terminer, un récapitulatif des opérations financières :

- cette année, notre charge financière diminue légèrement, les intérêts passent de 720 à 670 000 €,

- le remboursement en capital : 2,3 M€ (c'est assez constant),

- notre dette continue de diminuer (22,8 M€ au 1er janvier 2021 et si nous souscrivons l’emprunt de 1 M€ – si nous en avons besoin –, nous serions à 21,5 M€ fin 2021.

En conclusion :

- il vous est présenté un budget dans la continuité de notre action municipale ; le montant global de 40 M€ se situe dans la fourchette usuelle de ce que l'on a présenté tout au long du précédent mandat,

- des dépenses de fonctionnement stables avec une diminution de 0,1 M€, - un programme d'investissement mesuré et centré sur la qualité du cadre de vie, puisqu’avant d'investir, il faut réfléchir et ce sera possible avec tout le travail de cette année,

- une fiscalité inchangée,

- notre endettement continue de diminuer.P a g e | 19

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Nous allons pouvoir aborder cette année et les années qui suivent avec une relative sérénité.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Merci, Jacques, ainsi qu’aux services pour la préparation de tout ce travail. Y a- t-il des questions ?

M. FAILLE.- Comme annoncé lors du Conseil Municipal précédent, nous avons travaillé sur des propositions alternatives dans le cadre de ce budget. Nous avons notamment travaillé sur une maison zéro déchet et une maison de la culture, ainsi que sur la transformation de l’alimentation collective.

Nous souhaitons ici nous focaliser sur un point qui ne semble pas apparaître dans ce budget. Il s’agit d’un volet « Vie Démocratique de la Ville ». Au-delà d’une part de budget participatif, nous avions pensé, par exemple, à faciliter le déplacement de tous publics aux Conseils Municipaux et de quartier avec notamment :

- deux animateurs le soir des conseils de quartiers pour accueillir des enfants ;

- des tickets babysitters pour les personnes qui souhaiteraient faire garder leurs enfants durant de tels Conseils ;

- la formation de citoyens aux conseils de quartier et aux projets de la Ville ;

- ou encore la location de matériels divers pour installer des Conseils Municipaux dans les quartiers.

On a estimé le coût à 55 000 € ; cela vaut ce que cela vaut, nous n’avons pas les moyens de la Ville pour budgéter avec autant de précision.

Il y a tout de même une urgence ; alors que l’abstention a été record lors des dernières élections, il paraît essentiel de remobiliser les citoyens dans la démocratie de tous les jours et d’être plus que jamais novateurs en la matière. Quel est votre avis sur la démarche que nous vous exposons ?

M. le Maire.- Nous allons avoir un superbe exercice en réel, puisque les élections, si elles sont maintenues en juin, se dérouleront cette année : on va mesurer l'intérêt de nos concitoyens.

Que l’on cherche à intéresser les gens, j'entends, mais pour cela, il faut être intéressant.

La mission du Conseil Municipal est de gérer les affaires de la Ville, mais aussi, pourquoi pas, d'animer le débat démocratique, mais dans le cadre de l'intérêt de ses concitoyens. Quelque part, nous sommes ici pour des actions ville.

Des idées sont loin d'être négligeables. Vous avez posé une question sur les conseils de quartier, je vous répondrai complètement sur ce sujet, même si j'étais un tout petit peu surpris. Je vous donnerai en tout cas mon point de vue. J'ai entendu, on peut le dire, dénigrer les conseils de quartier. Je suis donc un peu étonné que vous cherchiez à les réanimer.

Je vais vous faire une réponse conjoncturelle. On ne va pas organiser des réunions aujourd’hui, tout le monde l’a bien compris. Toutefois, ce n'est pas pour cette raison qu'il ne se passe rien. Il nous faut nous préparer à faire ce que la Municipalité actuelle a toujours fait depuis 2014 : animer très régulièrement, c'est-à-dire de manière hebdomadaire, à travers les conseils de quartier et d'autres moyens, y compris le grand débat à l’initiative du Président de la République (Lagny a fait sept ou huit réunions thématiques). Des choses sont faites, d’autres restent à faire. Je suis preneur d'idées. Il faut s'adapter. Aujourd'hui, on ne peut pas les mettre en place. De là à mettre un budget, c'est une autre histoire. Je ne sais pas ce que vous entendez par « budget ». Ce peut être un budget que l'on met à disposition des conseils de quartier pour réaliser des actions – mais c'est un autre débat – ou un budget pour fonctionner ; je ne sais pas ce que vous entendez par là. On est prêts à en discuter.

M. FAILLE.- Je peux le préciser maintenant, si vous le souhaitez. Il y a plusieurs formes de budgets participatifs. Ce peut être des budgets à destination des conseils de quartier. Nous n'avons pasP a g e | 20

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

décrié leur importance, mais dit qu'il fallait les compléter par des conseils de plus long terme et interquartiers ; c'est différent. Nos deux visions se complètent.

Pour revenir au budget participatif, ce peut être, comme vous l'avez dit, des lignes de budget bloquées pour les conseils de quartier. On peut aussi de dire que tel pourcentage du budget investissement est bloqué pour des projets, comme cela est fait dans d'autres villes dans notre région avec un vote. Cela mobilise des moyens humains et demande du travail, mais cela se fait ailleurs, donc pourquoi pas à Lagny ? Le Conseil Municipal anime la démocratie – vous l'avez dit –, il y a moyen de l'animer autrement et d'impliquer différemment les citoyens. Il y a une vraie demande.

M. le Maire.- En tout cas, il y a une vraie proposition. Je l’entends, mais n'ai pas dit que je la partageais. C'est un véritable débat et un débat de ville, que nous ne refuserons pas. Nous sommes tout de même dans une démocratie qui s'exerce très concrètement, car représentative. Il est bien de débattre, mais il y a eu des élections ; un débat, des projets et des programmes doivent être mis en œuvre avec un certain rythme. Le débat permet d'éclairer des décisions d'élus, car ce sont quand même les élus du Conseil Municipal qui prennent les décisions, quoi qu'il arrive, quelle que soit la manière dont on débat avec la population. Il nous faut aussi savoir ce que l'on veut et savoir à quel rythme on veut le mettre en place. Le débat n'est pas non plus une finalité, mais un moyen d'aller tous ensemble vers des objectifs, et ces objectifs sont ceux de la Majorité, et ils sont majoritaires au moment du vote. Cependant, on en débattra, parce qu'il y a un sens à le faire, car cela concerne la ville de Lagny.

Mme FENZAR.- Je me permets d’intervenir, parce que je dépense beaucoup d’argent pour les écoles. Il n'y a pas de ligne budget participatif à proprement dit dans le budget, mais c’en est un. Je dispose d’une enveloppe pour l'année. On débat dans les différents conseils d’écoles avec les directeurs et les représentants de parents d'élèves. Les listes de travaux sont parfois très importantes. On voit ensuite avec eux ce qu'ils veulent que l'on priorise. C'est donc un budget participatif. C’est pareil pour Hocine ZOUAOUI. En conseil de quartier, quand on lui demande un passage piéton ou quelque chose sur la chaussée, les personnes sont informées des montants et réfléchissent ensemble aux priorités, car l’on ne peut pas tout faire la même année. On est donc constamment dans du budget participatif depuis un long moment. Ce n’est pas écrit noir sur blanc, mais tout le travail ne se fait pas seul, mais en collaboration pendant ces réunions et conseils.

M. LOPEZ.- Je ne reviendrai pas sur le sujet, on partage la même vision avec nos collègues de la minorité sur l'aspect démocratique. C'est une question de vision. Tant mieux si l’on peut en débattre par la suite. On n’est pas sur la même approche sur le budget participatif avec l’implication des citoyens dès le départ. Il ne s'agit absolument pas de dénigrer les conseils de quartier tels qu'ils sont, mais de les compléter, comme l’a dit Vincent, les modifier, en tout cas d’y réfléchir, de les repenser pour faire les choses différemment. Je vous ai bien entendu, Monsieur le Maire, on pourra en discuter et c'est bon pour tout le monde.

Des questions un peu plus concrètes sur le budget. J'ai du mal à me faire à cet emprunt d'équilibre de 1 M€ : quel est son objectif précis ?

M. le Maire.- D’équilibrer. Le budget répond à une politique de saine gestion du fonctionnement pour dégager un excédent suffisant pour nourrir l'investissement, qui est le aujourd'hui et le demain. Nous avons donc décidé d'un programme d'investissement. À un moment, on peut se contenter de manger ce que l'on a sur le compte ou l'on peut être un peu plus ambitieux et emprunter. Cela s’appelle un emprunt d'équilibre, parce qu'un budget doit toujours être équilibré. Ce n'est pas un sens politique mais comptable.

M. LOPEZ.- C'est donc un emprunt de « sécurité » ou un emprunt de 1 M€ dont on sait exactement tout de suite, au moment où l’on écrit le budget, la façon dont on va l’utiliser ?

M. le Maire.- Le budget doit être monté pour qu’il soit réglementairement acceptable. On se doit d’avoir un fonctionnement excédentaire ou pour le moins équilibré, et l'on se doit d'avoir un budget équilibré entre les recettes de fonctionnement ou d'investissement et des dépenses de fonctionnement ouP a g e | 21

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

d'investissement. Ce sont des règles. Cela s'appelle l'équilibre. À un moment, il faut montrer le budget en équilibre. Si nous votions un budget pas équilibré, il serait retoqué.

M. LOPEZ.- On doit donc passer par l’emprunt pour équilibrer ce budget.

M. AUGUSTIN.- Le montant des investissements inscrits excède les recettes dédiées à l’investissement de 1 M€. Il fallait donc inscrire en face cet emprunt d'équilibre en cours d'exécution. Si nous devons renoncer à des dépenses d'investissement et que certaines coûtent moins cher, il ne sera peut- être pas nécessaire de faire appel à cette ressource. Si on ne la vote pas, le budget ne serait pas en équilibre et on ne pourrait ensuite pas y avoir recours. Cette inscription correspond à des dépenses inscrites. Nous ne saurons que l'année prochaine, à cette époque, si toutes ces dépenses seront faites.

M. LOPEZ.- C'est peut-être la dénomination qui me dérange.

Sur la synthèse des dépenses de fonctionnement, vous parliez d'une baisse demandée aux services de 10 %. Sur la présentation concernée, je pense que l'on a tous du mal à la voir : à quoi correspond- elle, à quelle ligne budgétaire ? À quel ordre de grandeur ces 10 % correspondent-ils ?

M. AUGUSTIN.- Chaque service a joué le jeu : ils ont présenté en discussion budgétaire un volume de dépenses diminué de 10 % par rapport à ce qu'ils avaient eu en budget de l'année 2020. Ils avaient donc eux-mêmes payé dans les besoins de fonctionnement toute une série de choses sur lesquelles ils estimaient ne pas avoir besoin de mettre en œuvre.

Initialement, le budget de fonctionnement présenté était inférieur de 10 % à ce qui avait été dépensé en 2020. Parallèlement, on ne fait pas de la restriction pour faire de la restriction, on en fait pour dégager des moyens pour éventuellement faire autre chose. C'est ce qui s'est passé dans ce budget : on a réinscrit des choses qui avaient disparu en 2020, que l’on a rebudgétées en 2021. Il y a 10 % de moins et 9 % de plus ; on retombe dans le delta de 100 000 €. De ce fait, le budget de 2021 n'est pas inférieur de 10 % à ce qu'il a été en 2020, car on a validé des actions nouvelles présentées par les services, qui nous ont parues nécessaires.

M. LOPEZ.- La variable est donc autour de 100 000 € ?

M. AUGUSTIN.- Oui. On inscrit 100 000 € de dépenses de moins que l'année dernière.

M. LOPEZ.- Une dernière question technique sur l'encours de dette pour la Ville à 21,5 M€. À quelle durée totale de désendettement cela correspond-il ? De la même manière que le présente la Chambre régionale des comptes, sur quelle durée de désendettement est-on ?

M. AUGUSTIN.- On va vous le dire, mais c’est entre sept et huit ans.

M. FAILLE.- On a également constaté à l'article 64 168 « Autres emplois d'insertion », le passage de 19 800 € en 2020 contre 0 en 2021. De quoi s'agissait-il ? Pourquoi cette ligne n'apparaît-elle plus comme ligne budgétaire ?

M. le Maire.- On cherche la réponse ; une autre question en attendant ?

M. FONTAINE.- Sur l'annexe 5 bis que l’on a réclamée en commission sur les indemnités des élus, ce qui a été fourni est incomplet : « y compris des fonctions exercées au sein « de tout syndicat » à ce titre (y compris ceux où l’on siège au titre d'un autre mandat) ». Il doit manquer quelques petites choses dans vos lignes.

M. le Maire.- Non, vous avez bien lu, mais n’avez pas bien compris. Relisez la phrase. Tout est très transparent et porté à la connaissance de tout le monde, donc tout le monde le sait. Ce sont les mandats liés au mandat municipal.

M. FONTAINE.- « Au titre de tout autre mandat des autres syndicats. ». Je ne lis pas la phrase que vous avez mise sur votre document, mais ce que je trouve sur Internet sur cette nouveauté.

M. le Maire.- Ne vous fiez pas trop aveuglément à Internet. Il s'agit de tout ce qui est rattaché aux mandats municipaux.

M. FONTAINE.- Je préciserai donc à avocat.net leur erreur…P a g e | 22

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. le Maire.- Précisez-leur, cela les fera progresser !

A-t-on la réponse pour Vincent FAILLE ?

M. AUGUSTIN.- On a fonctionné l'année dernière sur un principe de mandat accessoire, c'est- à-dire de compléments d'intervention de personnels de Marne et Gondoire qui, cette année, n'ont pas été reconduits. Cela n'a rien à voir avec la problématique de l'insertion en tant que telle. L'endettement est de 5 ans et 8 mois.

M. le Maire.- D'autres questions ou interventions ?

M. FAILLE.- On rejoint la question de M. FONTAINE. Sans vouloir l’engager, mais si lors du budget primitif, qui sera voté en Conseil communautaire lundi prochain, M. ROULLE demande l'état des indemnités dans les syndicats communautaires et donc des fonctions communautaires, il aura le complément de ce qui figure dans ce document ?

M. le Maire.- Vous, vous avez bien compris. Il n’aura même pas besoin de le demander : ce sera dans la note, car c’est une obligation.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°10 - AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du rapport concernant l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020

M. AUGUSTIN.- On doit produire chaque année un état des dépenses qui concernent d'une part, le fonds de dotation de solidarité et de cohésion sociale, et d’autre part, le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France. Les enveloppes sont de taille assez comparable, tout comme l'utilisation. Cela vient amender un certain nombre d'opérations en investissement et en fonctionnement, principalement dans les écoles, les équipements sportifs et sur la sécurisation. En fonctionnement, ce sont des subventions aux associations qui opèrent dans le champ des accompagnements des populations des secteurs sportif, social et culturel, ainsi que les classes découvertes. La présentation est avant tout réglementaire.

M. LOPEZ.- Nous voterons pour que ce soit pour la DSU ou le FSRIF. Nous avons juste une remarque, qui est peut-être une question de point de vue : on n'est pas du tout contre la vidéo protection, mais cela nous semble en décalage par rapport à l’intention première de cette DSU ou de ce FSRIF.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

32 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°11 – AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France pour 2020

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

32 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)P a g e | 23

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. le Maire.- Pour ce point, il s’agit de toiletter les AP/CP.

N°12 - AFFAIRES FINANCIERES – Actualisation et création d’autorisations de programme et crédit de paiement du budget principal n°1-2021

M. AUGUSTIN.- Comme je l'ai rapidement présenté dans le cadre budgétaire, nous avons diverses autorisations de programme.

J’ai présenté l'inscription initiale et le volume des crédits inscrits chaque année. Il vous est proposé cette année d'inscrire les crédits pour ces autorisations de programme qui continuent de vivre ; pour la plupart, c'est la dernière année :

- 154 000 € en vidéo protection,

- 250 000 € pour l'éclairage public (contrat d'entretien chaque année),

- 5 800 € de travaux à l’école maternelle Fort du Bois (nous sommes quasiment arrivés au bout),

- 33 000 € pour l’extension de l’école Jean Macé (dernière année),

- le terrain de football synthétique est terminé,

- 3,4 M€ d’APM avec une inscription pour 2021 de 300 000 € pour le tennis couvert, - 50 000 € pour la réalisation du bâtiment de la police municipale (avant-dernière année), - 640 000 € d’AP avec une inscription pour 2021 de 60 000 € pour les monuments historiques.

Certaines autorisations de programmes sont des soldes de tout compte.

M. le Maire.- Avez-vous des questions ?

M. ROULLE.- Je vais voter contre le budget, mais je vais tout de même poser la question.

On va s’abstenir sur les AP/CP, car beaucoup de projets datent de votre précédent mandat. Nous sommes surpris par l'inscription des 3 M€ pour le projet sur le tennis. Pourquoi n'est-ce pas ventilé jusqu'en 2023, par exemple ? D’autres choses n'apparaissent pas également, notamment la piste d'athlétisme, la nautique. Le point 12 est-il une autorisation sur plusieurs années ? On a l'impression que vous prévoyez uniquement sur cette année et la suivante.

M. le Maire.- Des projets sont en gestation – on en a un peu parlé –, comme celui de l’aviron. Cela veut dire que l’on n'a pas aujourd’hui bordé le projet dans son montant ; aucune décision n’a encore été prise. Nous ne connaissons pas précisément le montant des subventions que nous pouvons toucher. À partir de ce moment, on ne passe pas en AP/CP ; on le fait uniquement lorsque le projet est bien borné. On sait sur combien d'années on va l'exécuter. Par exemple, si on fait le club d'aviron, on ne va pas l'exécuter en cinq ans – le délai sera plus court. Ils n'apparaissent pas, car un certain nombre de projets sont en étude, en gestation. On a d’ailleurs budgété un certain nombre de frais d'études, pas uniquement pour le sport, mais également pour de la rénovation urbaine, etc. Les projets ne sont pas matures et c'est pourquoi ils n'apparaissent pas.

M. LOPEZ.- Je rebondis sur les tennis. Je comprends tout à fait par rapport au bâtiment de l'aviron, mais pour les tennis, je pensais que l’étude était suffisamment avancée pour que l'on puisse, comme le dit Patrick, développer le projet d'investissement nécessaire sur 2023 ; à moins que cela ne se passe que sur 2022.

M. le Maire.- Non, cela va venir. De toute façon, le laps de temps sera assez court et ne devrait pas excéder une vingtaine de mois, donc un maximum de deux exercices.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE) 3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)P a g e | 24

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

N°13 – AFFAIRES FINANCIERES – Produits irrécouvrables – Admissions en non valeur et abandons de créances

M. AUGUSTIN.- Il n’y a pas grand-chose à dire. C'est toute une série de personnes ou d'entreprises débitrices de la commune contre lesquelles la trésorerie a engagé des moyens de recouvrement légaux, mais qui n'ont pas abouti. Au bout d'un certain temps, on est obligé de les passer en créances irrécouvrables pour les sortir des tableaux de suivi budgétaire. Ce n'est pas sur la seule année 2020, mais un cumul sur plusieurs années, car il faut parfois plusieurs années pour aller jusqu'au bout des procédures de recouvrement. Il est proposé d’admettre en créances irrecouvrables 20 284,10 €, qui concernent particulièrement des prestations de l'univers scolaire et d’occupation de l’espace public.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

N°14 – ASSOCIATIONS – Subventions aux associations – Dotation année 2021

M. le Maire.- Nous en avons parlé lors du dernier Conseil. Les associations sont en souffrance, non pas financière, mais parce qu'elles ne peuvent pas exercer leur passion et satisfaire leurs membres, car elles ne peuvent pas mener de projets. Vous le savez tous. Tout cela est très compliqué. Cela l’est d'autant plus que tous ces bénévoles sont de véritables passionnés. On a budgété un certain nombre de choses l'année dernière, tout n'a pas été réalisé. Nous souhaitons toutefois proposer de reprendre la totalité de l'enveloppe budgétaire aux alentours de 550 000 € et en aucun cas pénaliser les associations.

Un processus de discussion s'est engagé il y a depuis déjà plusieurs mois pour travailler la main dans la main avec les associations pour comprendre quels sont leurs besoins à ce jour, qui seront peut-être plus importants demain. En tout cas, on met en place l’enveloppe budgétaire pour que dès les activités pourront redémarrer, nous puissions immédiatement satisfaire leurs besoins.

On reprend donc la même enveloppe. On ne va pas verser les subventions comme d'habitude, mais en fonction des besoins et des discussions que les adjoints ont pu avoir sur ces sujets. À mon avis, il faut attendre au moins septembre pour regarder où en sont les conditions sanitaires et quel est leur exercice possible. Voilà pour la philosophie.

L’enveloppe est extrêmement importante au regard de la taille de notre Ville. Historiquement, Lagny a toujours beaucoup soutenu ses associations, quelles qu'elles soient, et on peut s'en féliciter. Je pense notamment au caritatif. Vous le savez, un pôle solidaire est en place depuis plusieurs années ; c’est un outil extraordinairement bien conçu et placé. Vous avez là des associations caritatives qui en prennent aujourd'hui toute leur mesure, encore plus qu’hier. Elles ne servent pas uniquement les besoins des Latignaciens, mais aussi les besoins de ceux des alentours. C'est la particularité de notre Ville et de sa politique de soutien menée depuis très longtemps à ces démarches associatives, sportives, culturelles, patrimoniales et caritatives.

M. FAILLE.- Je partage ici une réflexion que j'ai déjà formulée en commission jeunesse – je remercie Mme NEILZ pour sa réponse – à laquelle je voudrais que l'on y réfléchisse. On n'a rien contre les scouts et l'équipe de France – pas de mauvaise interprétation – mais l’on constate que cette association fait partie des rares à percevoir une subvention supérieure à celle de l'année dernière. Or il s’agit d’une association à caractère religieux ; nous nous sommes donc interrogés sur une éventuelle problématique de laïcité dans la forte subvention accordée.

Par ailleurs, ne siégeant pas au CCAS, on s’interroge sur les raisons des refus de moindres subventions pour des associations, France ADOT 77 (dons d'organes), l'AIP (insertion professionnelle), la SEP (sclérose en plaques) ou encore le Relai Jeunes 77.

M. MONOT.- Concernant les scouts, l'association est reconnue par l'État comme étant une association d'éducation populaire, ce qui est une reconnaissance de l'État qui, selon la loi de 1905, ne finance pas d'association cultuelle. Elle est également reconnue d'utilité publique par l'État. L'État la subventionne donc à deux fois.P a g e | 25

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

À Lagny, nous avons décidé d’accompagner particulièrement les scouts cette année, parce qu’à chacune de nos animations ou que nous faisons appel à elle, cette association répond présente. Elle est en difficulté cette année et a moins de ressources. Lors de tous les spectacles de l'espace Charles Vanel, les scouts s’occupent du bar – c’est assez ingrat et long – qui nécessite une présence tout le temps. Ils ne peuvent pas faire un certain nombre de choses cette année (par exemple, la vente de calendriers) en raison du COVID. Nous avons donc souhaité afficher une augmentation de leur subvention, à leur demande, pour les accompagner. C'est faire un mauvais procès aux scouts et aux décisions qui seront prises ce soir – je l’espère – que de vouloir mettre la religion là où elle n'est pas.

M. AUGUSTIN.- Ils continuent leur activité. L'appui qu'ils apportent aux jeunes dont on connaît la détresse dans le cadre de la crise sanitaire est particulièrement essentiel.

M. le Maire.- On n'est pas que fleur bleue, on est là pour soutenir les associations qui rendent un service à la population. Je ne sais pas répondre à votre question. Vous avez cité deux ou trois associations auxquelles on n'a pas accordé de subvention. Florence BLANCHARD va vous apporter des éléments de réponse.

Mme BLANCHARD.- France ADOT 77 est une association de dons d'organes. Elle n'est absolument pas connue du CCAS ; on ne travaille pas avec elle. Le CCAS privilégie les associations œuvrant pour les Latignaciens et avec qui on a un partenariat au quotidien.

La commune met à disposition de l’association AIP des locaux. Elle intervient dans le champ de l'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA. Elle est financée par le Département au dossier : à chaque fois qu'elle suit une personne, elle perçoit une rémunération du Département de Seine- et-Marne. Cette association est suffisamment aidée sur la commune. On leur a attribué la même subvention que l'année dernière. Cette association fonctionne davantage comme une entreprise, puisqu’elle facture au Département les services qu’elle rend aux bénéficiaires du RSA.

M. FAILLE.- Je me permets de rebondir pour que les propos ne soient pas détournés. J’insiste : on n'a rien contre les scouts de France. On va voter pour. C'est simplement une réflexion. On a la réponse.

M. LOPEZ.- Je vais parler d'un problème de santé publique liée à l'activité sportive au nom de mon groupe. Pas de démagogie : nous allons voter pour ces subventions aux associations, parce qu’elles sont cohérentes avec la méthodologie mise en place – on en a discuté avec Dominique en commission sports.

Concrètement, nous aurions adopté une méthodologie différente, car la situation actuelle et future l'exige. Comme vous le savez, l'activité dans les clubs de sports a une multitude de vertus, qui étaient déjà essentielles avant, mais qui deviennent vitales pour l'avenir des jeunes, en particulier l'intérêt sanitaire à la fois physique et psychologique (inclusion, lien social et mixité entre les quartiers). Contre la sédentarité des jeunes, la fuite des clubs, après avoir souvent payé une ou plusieurs cotisations pour les familles et malheureusement parfois pour rien – ou presque – à cause des restrictions gouvernementales. D’autre part, seule une partie de ces associations propose le règlement trimestriel jusqu'ici. Comme nous l'avons dit en commission, ceci est à généraliser pour la saison 2021-2022.

De plus, nous respectons ce libre choix, dans la plupart des cas, il n’y a pas de remboursement proposé, néanmoins parfois un geste sous forme d'avoir pour le prix de la prochaine cotisation si l’on réadhère – c’est déjà très bien, mais cela ne touche pas les nouveaux adhérents potentiels.

Pour toutes ces raisons et ce risque non négligeable de désaffection des clubs sportifs et des conséquences lourdes sur la population ainsi que le vivre ensemble, si nous avions été aux manettes, nous aurions ajouté une ligne supplémentaire à l’ensemble des conventions avec les associations sportives pour financer la moitié du montant des adhésions et que celles-ci s’engagent à diviser par deux le coût pour les familles. Pas de l'ingérence, mais un soutien ou plutôt un levier financier supplémentaire favorisant l’attrait et donc des adhésions pour 2021-2022.

Si vous êtes comme moi et que vous avez des enfants inscrits dans les associations sportives, la situation d'incertitude totale actuelle refroidit grandement les ardeurs d'investir, parfois des sommes importantes, sans être sûr que mes enfants pourront pratiquer toute l’année prochaine.P a g e | 26

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Comme je le disais, nous ne faisons pas de démagogie. D’ailleurs, nous avons fait les calculs pour chiffrer cet engagement supplémentaire : un total de 4 282 adhérents répartis sur 21 associations sportives ayant fait une demande de subvention, donc ayant un lien étroit avec la Ville, une cotisation moyenne d'environ 200 € par an, ce qui représente un budget total de 850 000 € environ, ce qui impliquerait une ligne budgétaire supplémentaire à ces subventions de 425 000 € pour permettre de diviser par deux le coût des cotisations. Ce n'est pas une somme négligeable, mais finalement, cela ne représente que 1 % du budget de la commune. S'il le faut, vous avez annoncé la souscription d'un emprunt d’équilibre tout à l’heure, on peut peut-être l'utiliser comme cela, mais pourquoi pas souscrire un autre prêt de 425 000 €, si nécessaire, à taux très bas actuellement.

Nous avons une responsabilité collective sur ce sujet essentiel de société qui va à l’avenir toucher tous les clubs sportifs de France à cause de cette crise. D'ailleurs, la région Ile-de-France propose des chèques sports de 400 € pour les clubs sportifs. C'est bien qu'il y ait une prise conscience de différentes strates politiques. La Fédération de judo a déjà annoncé par exemple une baisse de ses adhérents de plus de 30 %. Aujourd'hui, nous aimerions prendre cet engagement avec vous dans ce sens, si ce n'est pas lors de ce Conseil Municipal, alors que ce soit au suivant.

M. le Maire.- Je le disais tout à l'heure, nous avons choisi une réponse individuelle, c’est-à- dire que nous parlons avec toutes les associations de ce sujet. Mettre un système identique pour tout le monde revient à se substituer à la liberté de gestion de l’association. Je ne dis pas que c'est aller jusqu'à la gestion de fait, mais il faut tout de même faire attention.

Nous accordons des subventions, car une association travaille dans l'intérêt général, avec un projet qu'elle nous fait partager et parce qu'elle rend des comptes sur l'utilisation de ces fonds publics. Soutenir de manière égale ou identique tout le monde ne nous a pas semblé être la bonne solution. Les problématiques sont très différentes. Certaines associations n'ont pas de salariés, pas de frais ; d’autres peuvent rencontrer un problème de trésorerie à rembourser des cotisations. Une autre peut avoir un salarié, des frais et un loyer. Nous avons donc choisi de cibler chaque cas, ce qui, à l'échelle de la ville de Lagny, est tout à fait envisageable. Trois adjointes s’y sont mises et cela dépote ! Notre choix a été de travailler au cas par cas. C'est plus compliqué, long, mais on a pensé que c'était la meilleure solution.

M. LOPEZ.- Je comprends, Monsieur le Maire, c'est simplement que l'on a déjà discuté avec plusieurs associations sportives et en commission sports, il s’avère que la Municipalité – et plus largement – a une responsabilité de santé publique.

Nos craintes – que nous pensons partagées – seraient que beaucoup moins d'enfants et de jeunes pratiquent du sport cette année. Il faut donc trouver un moyen, un levier. Tant mieux si les échanges ont lieu au cas par cas avec chaque président d'association sportive, c’est très bien. Néanmoins, cela ne changera pas le fait que beaucoup de familles se poseront la question pour l'année à venir : cela vaut-il le coup ou non de réinscrire mon enfant à telle ou telle activité sportive ? En effet, il est fort probable que ce ne soit pour rien ou en partie, considérant les investissements que cela nécessite pour les familles.

Notre proposition est différente de la vôtre. C'est peut-être global. Il s'agit avant tout d'améliorer l’attrait pour l'adhésion et de faire ce que l’on peut, en tant que collectivité locale, évidemment sans ingérence. C'est pourquoi il faut un engagement clair dans la convention avec chaque association sportive. Cela ne change rien financièrement pour l'association, mais cela change pour les éventuels adhérents. C'est notre proposition pour essayer de faire quelque chose cette année très particulière. À la rentrée de septembre, on ne sait pas du tout comment cela va se passer.

M. le Maire.- Cela peut être la catastrophe, un engouement ou une libération : on ne sait pas. L’important est d’être extrêmement agile à ce moment-là et très proche des directions des associations et clubs. Il faut pouvoir agir rapidement. On aura une enveloppe et on pourra agir vite.

En revanche, on ne peut pas emprunter pour financer ce type d’action, car on ne peut pas le faire pour financer du fonctionnement. Ce n'est ni la ressource ni la décision politique de soutenir nos associations qui nous manqueront. Ce qui ne doit pas nous manquer, c'est de la réactivité.P a g e | 27

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. LOPEZ.- Au-delà du soutien aux associations, c’est celui à la population elle-même pour pratiquer le sport et ne pas avoir une condition de santé qui se dégrade.

M. le Maire.- Je partage votre point de vue : il faut être très vigilant.

M. ROULLE.- On va voter pour, pas de souci par rapport aux questions que l'on a pu poser. On est un peu à l'aveugle. On a su, à notre arrivée en commission – je remercie les organisateurs – que l'on pouvait accéder aux dossiers de demande de subvention. On fera la demande dès demain par mail auprès de votre cabinet, car on aimerait les consulter, tout en sachant que l’on vote ce soir.

On a bien compris que vous mainteniez le budget, puisque l’on vit une période assez compliquée. Pour l'instant, nous, on vote à l'aveugle, mais je pense que les associations sont aussi dans leurs activités sur 2021 à l’aveugle. Merci.

M. le Maire.- Il n’y a aucune réserve à ce que vous ayez un œil sur les dossiers de telle ou telle association. C’est de l’argent public, ce n'est donc pas du top secret.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 abstentions (Mme BREYSSE, Mme MOKEDDEM, M. MACHADO, du fait de leur implication dans diverses associations)

M. le Maire.- Merci pour votre soutien unanime.

Je vous propose 10 minutes de pause.

(Suspendue à 20 heures 10, la séance est reprise à 20 heures 20.)

N°15 – AFFAIRES TECHNIQUES – Projet Information Voyageurs IDFM : Convention d’occupation domaniale pour les poteaux d’information aux arrêts d’autocars par TRANSDEV AMV

M. le Maire.- Je passe la parole à Patrick JAHIER, qui intervient en tant qu’adjoint en charge des affaires techniques, mais également en tant que vice-président du syndicat intercommunal des transports, dont le nom a changé – il va expliquer pourquoi il a été rebaptisé.

M. JAHIER.- Merci, Monsieur le Maire. Le syndicat intercommunal des transports des secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée, qui s’appelait le SIT, a été rebaptisé – on l’a voté lors du dernier Comité syndical – le syndicat d'étude des mobilités urbaines (SYEMU).

La Région et Ile-de-France Mobilités, société gestionnaire des transports publics sur l'Ile-de- France, a changé la donne : depuis le 1er janvier 2021, un nouveau contrat est effectif pour toutes les collectivités publiques et locales sur la région Ile-de-France.

Auparavant, les syndicats intercommunaux pouvaient avoir délégation d'autorité organisatrice par la région Ile-de-France, mais c’est terminé, car la région Ile-de-France, et notamment Ile-de-France Mobilités, a récupéré l'autorité organisatrice de tous les transports sur l’Ile-de-France. Les syndicats intercommunaux deviennent beaucoup plus des appuis de conseil et expertise pour coller au plus près du terrain. On a tous décidé du changement de notre identité pour davantage coller à notre nouvelle fonction.

Un partenariat a été signé avec Ile-de-France Mobilités avec neuf points. On amène de l'expertise conseil. On va faire des tests pour améliorer les lignes existantes, des propositions de lignes nouvelles, etc.

Dans l’optique de la modernisation des transports en Ile-de-France et dans l’information des voyageurs, un grand programme a été lancé en 2014, très rapidement renforcé en 2015. Les nouveaux contrats signés depuis 2021 donnent des objectifs très forts aux transporteurs, qui ont remporté les marchés, pour faire en sorte que l'information voyageurs soit développée de manière optimale.P a g e | 28

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Sur la commune de Lagny, des bornes d'information voyageurs vont être installées. Elles comporteront le nom de l’arrêt, un cadre horaire avec les horaires de bus en temps réel, ce qui est assez intéressant. Les bornes seront équipées de panneaux photovoltaïques et de batteries pour aller dans le sens du développement durable. Ces équipements seront posés sur le domaine public de la commune, ce qui nécessite une signature d'une convention entre la Mairie et le transporteur. Toutes les poses, déposes et maintenances de ces équipements sont à la charge du transporteur, qui passe par la société Eiffage. Vous avez la liste des arrêts de bus concernés. Chaque 31 décembre, cette liste pourra être ajustée. Par exemple, une petite nouveauté avec le nouveau contrat qui a débuté au 1er janvier 2021 : la ligne 37 que l'on avait réussi à rouvrir en deux sens il y a quelques années, en même temps que le renforcement de la ligne 42, va dorénavant desservir la gare de Lagny sur une boucle. Cela nous permettra de bénéficier de cette ligne interquartier. Je me suis battu pour l'avoir en deux sens ; elle ira maintenant à la gare. Cela fera une ligne supplémentaire pour les gens qui ne veulent pas prendre spécialement les grandes lignes structurelles pour rejoindre la gare. C'est pourquoi on se laisse la latitude de pouvoir, à chaque fin d’année, modifier ces arrêts de bus, éventuellement en rajouter, et donc impacter les bornes d'information voyageurs.

Cette occupation est totalement gratuite, la commune ne percevra pas de redevances de la part du transporteur. Une convention doit être signée. Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer cette convention d’occupation domaniale au profit de TRANSDEV Marne-la-Vallée SAS, notre transporteur, ses avenants et tout document s’y rattachant.

M. le Maire.- Des demandes de précisions ou des questions ?

M. ROULLE.- C’est un beau projet. La note est très détaillée et technique, notamment sur l'installation des poteaux. Qu'en est-il des utilisateurs ? On attire votre attention sur les usagers malvoyants. Par exemple, un dispositif d’information sonore est-il prévu ?

M. JAHIER.- À terme, un dispositif sonore est logiquement prévu. C’est en tout cas ce que l’on m’a dit, mais l’on va vérifier. Dans ce nouveau contrat, il y a des objectifs bien plus contraignants qu'auparavant, notamment dans le respect de la mobilité, de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, notamment les malvoyants.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

M. le Maire.- Merci, Patrick, pour la clarté de tes explications.

N°16 - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de Seine-et-Marne dans le cadre de la prestation de service accueil de loisirs extrascolaire

Mme FENZAR.- Il s’agit du renouvellement de la convention d'objectifs, qui a lieu tous les quatre ans, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024. Elle établit les modalités de versements de la Caisse d'allocations familiales pour accompagner le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement sur les périodes de vacances scolaires (ALSH). En contrepartie, le gestionnaire s’engage à proposer des activités de qualité, accessibles à tous et respectant les obligations et réglementaires en vigueur pour les accueils de loisirs, en mettant en œuvre un projet éducatif et social de qualité avec du personnel qualifié et un encadrement adapté.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer cette convention de prestation. À titre informatif, en 2019, nous avions touché 41 800 €.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

N°17 – REGLEMENTATION – Groupements de commandes pour divers marchés publics

M. AUGUSTIN.- C'est assez simple : plus on achète groupé, meilleurs les tarifs sont. Il y a toute une série de thématiques sur lesquelles Marne et Gondoire se propose de centraliser les commandes des diverses communes. Il est proposé d'en ajouter d'autres :P a g e | 29

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

- maintenance et dépannage des équipements de sécurité des risques incendie, - fourniture de carburant par carte,

- fourniture de papeterie,

- impression et façonnage de documents de communication,

- location de cars avec chauffeurs,

- fourniture, pose et maintenance du matériel de vidéo protection.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la commune à adhérer aux groupements de commandes supplémentaires. L’utilisation est bien entendu facultative. On n’est pas obligés de passer par ces groupements de commandes si l’on estime qu’ils peuvent ne pas nous convenir sur tel ou tel sujet.

Mme SOUDAIS.- Les groupements de commandes sont en effet une bonne stratégie d'achats, mais nous aimerions savoir comment sont constitués les comités de pilotage de ces groupements et comment la charge financière est répartie entre chaque commune. Par ailleurs, quelles seraient les prestations des cars loués avec chauffeurs que vous avez mentionnées ?

M. le Maire.- Il n'y a pas de coût pour les communes ; Marne et Gondoire lui offre ce service. Marne et Gondoire a un service très développé en commande publique – quand je dis « très développé », c'est en nombre et qualification. Il est plus facile de pouvoir mettre en place une structure qualifiée, si l’on a beaucoup d'achats à gérer. C'est très appréciable, notamment pour les petites communes qui n'ont pas les personnels qualifiés pour se border du risque juridique et pénal lorsque l'on passe des commandes et que l’on fait des appels d’offres. C'est très compliqué. C'est mouvant. Marne et Gondoire offre cette sécurité sans coût. Aucun pourcentage n’est appliqué par Marne et Gondoire pour ce travail. Cela fait partie de la notion d'intercommunalité, de solidarité. C'est une des manières pragmatiques et intelligentes que de faire valoir que, contrairement à ce que l'on a pu entendre dans le passé et que l’on entend toujours un peu, les intercommunalités ne seraient qu'une strate qui doublonne un certain nombre de choses. Ce genre d'action simple démontre qu'il y a un sens à acheter groupé. Jacques l’a dit, il n'y a pas d'obligation : si la papeterie ne nous convient pas, vous pouvez toujours l’acheter vous-même. C'est un catalogue négocié mis à disposition des communes, sans engagements de leur part.

M. AUGUSTIN.- Pour les activités scolaires (piscine) ou encore les sorties (maison des jeunes), ce type de prestation vient compléter notre capacité de transport communal largement insuffisante.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

M. le Maire.- Merci. Hocine ZOUAOUI va parler d'un sujet comparable à celui dont on a parlé lors du précédent Conseil Municipal, mais qui cible une autre période.

N°18 – AFFAIRES FINANCIERES – Exonération du tiers des loyers du 4ème trimestre 2020 pour les commerçants ayant signé un bail avec la Ville

M. ZOUAOUI.- Dans la continuité de l'action de la commune pour le soutien des commerçants, notamment ceux qui occupent des locaux dont la Ville est propriétaire, pour faire suite au dernier Conseil, nous souhaiterions exonérer un tiers des loyers du 4ème trimestre. Le deuxième confinement a imposé la fermeture en novembre et décembre, nous souhaitons donc exonérer 50 % du mois de novembre et 50 % du mois de décembre, soit un montant d'un tiers du quatrième trimestre. Pour rappel, les commerces concernés sont The Art, Gorille et St Furcy.

Le Conseil Municipal est invité à accorder une exonération d’un tiers des loyers sur le 4ème trimestre 2020 pour tous les établissements ci-dessus ayant conclu un bail commercial avec la Ville et ayant subi des fermetures administratives liées à la crise sanitaire à compter du 30 octobre 2020.

M. le Maire.- C’est dans le même esprit que ce sur quoi l’on s’est positionnés lors du dernier Conseil.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimitéP a g e | 30

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

N°19 - AFFAIRES FINANCIERES – Cinéma le Cinq – Exonérations année 2021

M. MONOT.- Nous souhaitons afficher notre soutien au Cinéma le Cinq, qui ne peut plus accueillir de public depuis le deuxième confinement, les salles de spectacles et de cinéma étant fermées depuis cette date. Nous proposons, pour faire suite à sa demande :

- de lui rembourser la taxe foncière, dans le bail qui nous lie, il nous la rembourse, mais il ne le fera pas cette année,

- qu’il ne nous verse pas ses loyers pour la période où le Cinéma le Cinq serait fermé au prorata de celle-ci. Les montants sont assez importants.

C'est un véritable soutien que continuons à lui apporter avec tout ce que l’on a pu faire pour soutenir les exploitants de ce cinéma, partie importante de la vie culturelle de cette commune.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité.

N° 20 - AFFAIRES SPORTIVES – Rénovation du bâtiment de la nautique – Demandes de subventions

M. le Maire.- Tout le monde connaît ce bâtiment. Il a un charme fou, mais l'âge qu'il a. Il est temps de faire quelque chose et pas seulement un coup de peinture, mais une véritable requalification. Un gros travail a été fait par le club pour définir ses besoins actuels et futurs. Un travail est en cours avec un architecte pour trouver une solution correspondant aux besoins du club, qui préserve ce patrimoine unique, tout en étant dans nos capacités budgétaires auxquelles nous allons essayer d'ajouter des subventions.

M. GIRARD.- Ce bâtiment remonte aux années 1905, date de création de la nautique. Il existe donc depuis presque 120 ans et a effectivement un grand besoin de rénovation.

La rénovation va se faire en collaboration avec le club de la nautique, qui a déjà bien avancé. Vu son emplacement, on va pouvoir travailler avec les lycées et le secteur de Orly-Parc, car le bâtiment en est à proximité. Le club d'aviron s'est également engagé dans le cadre du Handisport, qu’il souhaite développer. C’est très important pour ce club.

La Ville s’est engagée à inscrire au budget le concours financier qui restera à sa charge, soit quasiment 2,5 M€. Cette somme importante a le mérite de pouvoir aider un grand club, surtout dans la perspective de 2024, car le club nautique a été considéré comme base arrière pour l'aviron. Je pense que l’on peut demander des subventions au CIO et peut-être même au niveau européen.

Il s’agit d'autoriser M. le Maire à approuver la démarche relative à la reconstruction de ce bâtiment dont le coût est estimé à environ 2,5 M€, l’autoriser à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Département de Seine-et-Marne, de la Fédération d’aviron et de tout autre partenaire, et l’autoriser à signer toutes conventions et documents afférents.

M. le Maire.- En plus, il faut aller assez vite, car une enveloppe vient d'être ouverte et va bientôt être refermée.

M. GIRARD.- J’en ai déjà discuté avec Nadine, il va effectivement nous falloir aller très vite.

M. le Maire.- Nadine, souhaites-tu ajouter un mot sur le sujet ?

Mme BREYSSE.- Une opportunité doit être saisie, mais très vite. Il faut bien monter notre dossier et cibler les bonnes orientations.

M. le Maire.- Cela fait un peu plus d’an et demi que l’on travaille sur le sujet. Notre dossier n'est pas finalisé, mais suffisant pour engager immédiatement une demande de subvention. Avez-vous des questions ?

M. ROULLE.- Il est écrit dans la note « ce nouvel espace sportif est à proximité du quartier d’Orly-Parc » ; que voulez-vous dire ?P a g e | 31

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. le Maire.- On est une petite ville, rien n’est très loin, mais je pense que cela n'a rien à faire dans le dossier. Ce n’est pas à proximité d’Orly-Parc.

M. ROULLE.- On avait une question sur la comptabilité, mais vous avez répondu sur les autorisations de programme sur plusieurs années.

M. le Maire.- Je fais une petite parenthèse : une sténotypiste va désormais bigrement aider les services, notamment Justine, à faire les comptes rendus exhaustifs de nos débats. Cette profession très particulière demande une très grande concentration.

Mme PUNTEL.- Les élèves du collège Marcel Rivière pratiquent l'aviron dans cet établissement, d'où la proximité d’Orly-Parc. Par ailleurs, ce ne sont pas des subventions d’investissement, mais plutôt de fonctionnement. Cela peut également faire écho aux autres associations. À partir du moment où une association sportive, culturelle ou de loisirs accueille des jeunes ou moins jeunes issus du QPV, donc du quartier prioritaire à Orly-Parc, elle peut faire une demande d’appel à projets. C'est trop tard pour cette année, mais on en avait déjà parlé avec d'autres associations. C'est lourd et c'est pourquoi elles n'y répondent pas. Elles peuvent toutefois déposer un appel à projet politique de la ville pour obtenir des subventions, soit la gratuité, soit en partie l'adhésion des jeunes ou moins jeunes des QPV. Cela pourrait permettre de relancer la dynamique pour la rentrée prochaine. Cela peut être le paiement d’une cotisation ou encore un accompagnement lors d’une manifestation à partir du moment où au moins 50 % des gens du QPV qui participent à l'action.

M. le Maire.- C’est donc pourquoi le quartier prioritaire de la Ville est cité.

Mme BREYSSE.- La notion est importante dans toutes les demandes de subvention si l'on peut justifier que des activités sont faites en faveur des jeunes des quartiers du QPV.

M. le Maire.- Merci à toutes les deux de vos éclairages.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

N°21 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents – ouverture et fermeture d’emplois

M. AUGUSTIN.- Ce point concerne l’évolution des effectifs du personnel territorial, selon des procédures bien connues. Il s'agit d’abord d'adopter l'ouverture de 6 postes correspondant, pour l'essentiel, à des problématiques de promotion et la fermeture de 8 postes pour ramener les effectifs de la commune dans ce qui était prévu. Ces opérations ont été présentées en Comité technique paritaire et approuvées à l’unanimité par les représentants des organisations syndicales.

Il vous est proposé d'ouvrir 6 postes sur emploi permanent :

- 1 poste d’adjoint d’animation territorial,

- 2 postes d’adjoint administratif territorial,

- 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles,

- 2 postes d’adjoint technique territorial.

Cela porte l’effectif du personnel à temps plein de la Ville à 353 postes.

M. HELFER.- Dans les fermetures de postes, trois concernent la Petite enfance, un seul est remplacé en maternelle 2ème classe – j’imagine que c’est un échelon. Il n’y a pas de remplacement au niveau des éducateurs jeunes enfants : à quoi est-ce dû ? Qu'est-ce qui justifie qu'il n'y ait plus d'éducateur ?

M. AUGUSTIN.- Le service m’a indiqué que c’était une mise à jour par rapport à la réalité effective des emplois.

M. le Maire.- Oui, lorsque l’on toilette, cela ne veut pas dire que l'on enlève des postes.

M. HELFER.- In fine, on en enlève deux, puisque six sont créés et huit sont sortis. Cela m’interrogeait parce qu’il y a beaucoup de postes à la Petite enfance.P a g e | 32

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

M. le Maire.- C'est ultra-technique. On va faire une toute petite interruption de séance pour apporter une explication.

(La séance est brièvement interrompue, pour permettre à d’administration d’indiquer qu’il, s’agit bien d’une mise à jour par rapport à la réalité effective des emplois)

(Il est procédé au vote.)

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°22 – Convention d’adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne

M. AUGUSTIN.- Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne offre des prestations de formation professionnelle ; certaines formations sont obligatoires, d’autres optionnelles. Si l’on décide de ne pas y souscrire, on ne peut pas en bénéficier. Pour autant, y souscrire ne nous oblige pas à y avoir recours. Cette démarche permet de garantir tous besoins auxquels on pourrait répondre par les prestations offertes par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, ce qui peut présenter de l'intérêt ou le cas échéant ne pas répondre à nos besoins. Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne gère le personnel.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité

N° 23 - PERSONNEL TERRITORIAL - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

M. le Maire.- On termine notre ordre du jour par une note positive.

Ce ne sera pas le seul contrat d'apprentissage, car j’ai demandé aux services de faire un effort rapide en établissant un inventaire prédictif des jeunes pour les intégrer très rapidement dans nos organisations sous la forme de service physique, de stage, de contrat d'apprentissage ou d'embauche. C’est déjà fait à Marne et Gondoire ; j’ai proposé à nos collègues qu'ils fassent la même chose. Les jeunes sont d'ores et déjà très touchés par la crise – on le voit à travers la mission locale. Tous ces petits emplois et stages n'existent plus, surtout avec Disney fermé, qui était une grosse source, et tous les sous-traitants autour. Il y a un problème de court terme. Lagny et Marne et Gondoire allons faire les efforts pour identifier rapidement des besoins et proposer des emplois de différentes natures à des jeunes.

C'est un des contrats d'apprentissage. Il est particulier, car c’est de la technique et il nous faut quelqu'un d'un certain niveau. On sait que les contrats d'apprentissage donnent de très beaux résultats ; prenons le cas de Matthieu, qui est le responsable directeur informatique à Marne et Gondoire et Lagny. Il a fait une grosse partie de sa formation en tant qu'apprenti à Marne et Gondoire.

Y a-t-il des questions ?

Mme SOUDAIS.- Nous nous demandions si vous aviez prévu de recevoir entre autres des apprentis en situation de handicap.

M. le Maire.- Nous ne sommes pas encore rentrés dans ce niveau de précision, mais nous allons regarder. S'il y a des candidatures, elles seront évidemment étudiées avec bienveillance.

(Il est procédé au vote.)

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire.- Je vous remercie. L'ordre du jour est épuisé. Nous allons passer aux questions écrites de fin de Conseil.

1ère question : Groupe Lagny Écologiste et Solidaire

M. ROULLE.- Une première question sur la situation actuelle générée par la pandémie qui entraîne, d'autant plus avec sa durée, des souffrances psychologiques. Un mal-être s’exprime parmi laP a g e | 33

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

population, voire un ras-le-bol entre le respect des gestes barrières, le couvre-feu, le télétravail, la fermeture des écoles et le cafouillage des mesures gouvernementales. Nous avons régulièrement évoqué des aides fiscales, ici ou ailleurs, et matérielles. Là, le sujet concerne en quelque sorte la sidération générée par la pandémie. Pouvez-vous nous faire un état des lieux des actions menées pour accompagner, voire amortir ces chocs psychologiques ?

M. le Maire.- Je vous propose de rester dans le champ de Lagny. Chacun juge.

M. ROULLE.- Cela peut aussi s'interroger sur Lagny.

M. le Maire.- Chacun juge les actions du gouvernement comme il le veut.

Comment a agi la Ville ? Elle a agi au plus près de la vie quotidienne. On a tout fait pour rouvrir les écoles en mai dernier. On était d’ailleurs une des premières villes à les rouvrir, et Dieu sait s'il y avait des résistances extrêmement fortes à cette époque. On a maintenu tout ce qui était ludique (jeux et activités) pour les jeunes pour garder du divertissement. On a vraiment tout fait. On a réussi à garder notre marché ouvert. Je le dis, parce que ce n'est pas que symbolique, mais c'est tout de même très symbolique à Lagny d'avoir eu moins de deux semaines de fermeture de marché. Cela a pu être le cas grâce à une mobilisation générale – je l'ai déjà dit ici, mais je peux le répéter – des services, notamment techniques, de police et des élus – des élus sont venus, et je pense à Florence, Alain CHAVEAU et Hocine.

On s'est aussi mobilisés pour ouvrir un centre de tests au Totem, qui a ouvert a très vite. C'était le premier centre de vaccination à ouvrir sur le Département. Je ne me félicite pas plus que cela, mais nous avons vu que la Ville, toutes ses énergies, qu'ils soient élus ou non, s'est mobilisée pour la vie continue à Lagny. C'est ce que l'on pouvait faire. Pour autant, cela n’empêche pas un certain nombre de personnes de souffrir. On a malgré tout réussi à trouver du commun. Du lien social a perduré.

On en a parlé tout à l'heure, les associations ; elles n'ont cessé de continuer leurs activités, avec des règles parfois absolument contradictoires avec l'exercice de leur activité. Le cinéma est fermé, mais il continue à produire des choses. On est aussi en souffrance, parce que la salle où nous sommes devrait être remplie de spectateurs, nous sommes les acteurs, mais avec peu de spectateurs. On a tout mis en œuvre pour garder de la vie dans la Ville.

M. ROULLE.- On n’a pas de souci par rapport à tout cela, notamment au marché. Notre question portait sur des groupes de parole, de contact où des personnes peuvent être reçues. Le CCAS peut peut-être intervenir à l'aide d'une association. Ce n'est peut-être pas fait aujourd'hui, il faut peut-être y penser demain. On posait la question au regard de la durée de cette pandémie et des conséquences psychologiques qu’elle peut avoir. Il suffit de regarder la presse. On parlait de Lagny, mais c'est national. Cela ressort maintenant tous les jours.

M. le Maire.- Bien sûr. Florence va dire un mot sur le CCAS, qui s'adresse aux plus fragiles, pour nous expliquer ce qui a été fait et est fait.

Mme BLANCHARD.- Le CCAS reçoit toutes les personnes latignaciennes en difficulté à partir du moment où elles font la démarche de venir pour des problèmes financiers et sociaux. Pour tout ce qui relève du lien social, c’est plutôt le centre socioculturel, le Mix’City, qui a mis en place le Mix’Etude pour faire de l'aide aux devoirs et de l’accompagnement à la scolarité. Ils reçoivent beaucoup de personnes pour l'accès aux droits, mais aussi des étudiants pour faire des impressions ou des mamans du quartier ayant besoin d’imprimer les devoirs scolaires de leurs enfants.

Pour le moment, on agit ainsi. Depuis le premier confinement, les personnes du Mix’City appellent beaucoup les familles pour savoir s'il y a eu des soucis. Il y a eu un groupe de parole sur la prise en charge des enfants en situation de handicap durant cette période confinement, qui n'a pas été simple. Des groupes de parole se réunissent. Des réponses sont apportées. Il faut attendre que les habitants aient des questions à nous poser, avant de leur apporter des réponses.

M. le Maire.- Avec cette direction que donne le CCAS à orienter les personnes en difficulté vers les structures adaptées.P a g e | 34

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Mme BLANCHARD.- Tout à fait. C’est aussi compliqué pour les personnes âgées, parce qu’elles ont une dépendance toute l'année, puisqu'elles vieillissent et deviennent de plus en plus dépendantes. Le CCAS appelle une liste de personnes dépendantes ou qui ont souhaité être contactées (on leur demande toujours si elles sont d'accord). Les agents et élus ont distribué les colis de Noël, en leur apportant à domicile (1 400 colis ont été distribués). On fait en sorte de maintenir les animations dans le respect des gestes barrières au sein de la résidence Sérénité.

1ère question : Groupe Objectif Lagny

M. FONTAINE.- Sur la vaccination au COVID, comment procédez-vous pour informer et sensibiliser les Latignaciens concernés afin qu'un maximum de personnes se rendent au Totem pour se faire vacciner? A-t-on suivi un listing détenu par le CCAS par exemple ? A-t-on réalisé du phoning et du porte- à-porte pour sensibiliser ?

M. le Maire.- L’information municipale est claire sur le centre de vaccination. On a même reçu et vacciné un nombre certain de personnes qui n’étaient ni de Lagny ni de Marne et Gondoire, parce que ce n'est pas une gestion sectorielle, mais par tranches d'âges. Les premiers inscrits sont les premiers servis. Le CCAS fait du phoning par tranches d'âges pour s'assurer qu'ils ont bien compris et les aider à s’inscrire. On ne fait pas de porte à porte – est assez déconseillé en ce moment. Des services techniques vont chercher les personnes ayant des difficultés de déplacement, en situation de handicap. Toute une solidarité logistique s'est mise en place.

2ème question : Groupe Lagny Écologiste et Solidaire

Mme SOUDAIS.- Nous saluons l’initiative de la commémoration du 19 mars, toutes les mairies ne le font pas. Cependant, nous ne comprenons pas que ne soit rendu hommage qu’aux morts pour la France. Ne serait-il pas envisageable les années à venir de rendre hommage à toutes les victimes de ce conflit ?

M. le Maire.- Je voudrais tout d’abord saluer l'action de Sébastien DURANCEAU et d'un certain Jean-Paul DEGEORGES, Président du Comité d'Entente, qui couvre toutes les catégories d'anciens combattants. À chaque fois, les commémorations sont de grande qualité dans le respect d'un cadre. Je parle sous le contrôle de Sébastien. En général, dans les discours, il y a une pensée pour toutes les victimes, pas seulement les morts pour la France. Je ne crois pas beaucoup me tromper... Morts pour la France, c'est honorifique et posthume pour des personnes qui se sont sacrifiées au service de la France.

M. DURANCEAU.- Je me permets de prendre un très court instant la parole pour apporter des éléments d'information.

Il est tout d'abord important de rappeler que le 19 mars est une journée commémorative nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires, en l'occurrence pour la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie.

Il convient d’ajouter qu’à cette occasion, un discours officiel est lu par M. le Maire ou son représentant. Ce discours a été prononcé par Mme DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées. Je pense que vous pourrez y trouver des éléments d'information et de réponse à vos interrogations. Vous pouvez retrouver ce discours sur Internet, mais je peux également vous le transmettre par mail sans aucun problème.

2ème question : Groupe Objectif Lagny

M. FONTAINE.- Encore sur la vaccination et la gestion au centre de vaccination du Totem. Y a-t-il une liste d'attente de volontaires, quel que soit le statut prioritaire ou non, afin de ne perdre aucune dose ? Concrètement, des doses sont-elles jetées à la poubelle et si oui, dans quelle proportion ?

M. le Maire.- Jusqu'à présent, on a fait environ 12 000 vaccinations et aucune dose n'a été jetée. On n'a pas de problème, contrairement à Calais, parce qu’on ne fait que du Pfizer. Il n'y a donc pas de problématique de méfiance par rapport à ce vaccin contrairement à l’AstraZeneca.P a g e | 35

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

Une organisation presque « spontanée » s’est mise en place. La communauté des professionnels de santé – à qui je rends hommage – a été opérationnelle du jour au lendemain ; ils s'étaient organisés avant et s'étaient montés en association en juillet avec le soutien fort de Marne et Gondoire.

La Ville et d'autres communes ont mis en place des personnels administratifs pour coordonner toute la partie logistique. Stéphane DOSSER devrait être ici, parce qu’il est normalement à Vanel, mais il a changé de crèmerie : il est au Totem six jours sur sept pour coordonner en permanence la partie logistique.

Bravo à eux à la communauté des médecins et aux personnes mobilisées – des élus ont également participé. Cela s'est fait très vite : premier centre de Seine-et-Marne à avoir ouvert. Je vous propose d’accorder à tous ces gens nos plus vifs applaudissements.

(Applaudissements.)

M. FONTAINE.- Je reviens sur la question de la liste d'attente.

M. le Maire.- Pour le moment, il n'y a pas besoin de liste d'attente. À un moment, il y a eu une interruption, parce qu’on n’avait pas de vaccin. Pour le moment, c’est extraordinairement fluide, il n'y a pas spécialement de liste d’attente, parce que la demande est très forte.

3ème question : Groupe Lagny Écologiste et Solidaire

M. FAILLE.- Lors du dernier Conseil Municipal, la commission commerce a été créée. Nous avions alors formulé notre souhait d’y participer pleinement – je m’étais d’ailleurs proposé pour y siéger. Quelques jours plus tard, nous avons reçu une convocation pour l’installation de cette commission. L’horaire choisi de 10 h un mardi, puis le décalage à 11 h ne permettait à aucune et aucun élu d’y être présente et présent, y compris à distance pour des raisons professionnelles.

Nous ne comprenons pas le maintien de ce créneau horaire, incompatible avec certaines vies professionnelles, alors que l’ensemble des commissions se déroulent en fin de journée afin que tout le monde puisse être davantage disponible. Nous regrettons donc ce premier choix, qui nous inquiète, quant à la volonté d’impliquer les élus de l’opposition dans cette nouvelle commission. Est-il donc prévu que les horaires des prochaines réunions de la commission commerce soient alignés avec les autres afin de pouvoir y siéger autant que possible ?

M. le Maire.- Si on n'avait pas voulu les élus de l'opposition dans cette commission, on ne l’aurait pas faite, parce qu'elle n'est pas obligatoire. Les horaires ne sont parfois pas très arrangeants, mais ce n'est pas pour embêter les personnes. Pour rappel, les membres de la majorité ont aussi des métiers et des familles. Ce n'est donc pas pour embêter l'opposition, mais parce qu'il n’y avait vraiment rien d'autre ; il n'y avait pas d'autres horaires possibles cette fois-là. On les positionne, autant que faire se peut, en fin de journée, pas trop tard en ce moment, eu égard au couvre-feu. On s'arrange toujours, quand on peut, pour mettre les commissions en fin de journée.

3ème question : Groupe Objectif Lagny

M. FONTAINE.- Cela fait maintenant un an que les conseils de quartiers sont à l'arrêt. La démocratie locale se retrouve donc elle aussi très entamée par cette crise. Ne serait-il pas intéressant de proposer au moins une alternative régulière en visioconférence ou sous un autre mode ?

M. le Maire.- On en a débattu tout à l'heure. Je suis très content que l'on s'intéresse aux conseils de quartier, mais pas très content de la manière dont votre groupe ou l’autre, les avez traités. Je réponds un peu globalement ; vous poserez quand même votre question, mais la question suivante est très comparable à la vôtre.

Dans l’enceinte de ce Conseil Municipal, j’ai entendu : « les conseillers de quartier ne servent à rien, même s'ils pensent le contraire ». Je ne peux pas voir les choses ainsi. On peut écouter toutes les suggestions pour améliorer ce fonctionnement pour le rendre efficace et impliquant. En revanche, on ne peut pas être méprisant avec des gens – pas si nombreux, car on a du mal à les faire participer – parce qu'ils s'occupent que des crottes de chien et des trous dans les trottoirs de votre point de vue. Ce n'est pas la vision de la majorité municipale. Même si nous n'avons pas la vérité révélée, il faut respecter ces engagements etP a g e | 36

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

faire évoluer les conseils de quartier. J’en suis absolument d'accord. Jean-Marc WACHOWIAK et Hocine ZOUAOUI sont à l'écoute de toutes les bonnes idées, à partir du moment où elles respectent l’engagement des gens, même si la manière dont ils s’engagent ne vous paraît pas pertinente.

M. FONTAINE.- Quelle proposition faites-vous suite à notre question sur la visio ?

M. le Maire.- Des choses sont en cours. Toutes les idées sont aujourd’hui bonnes à prendre. La réalité est que l’on ne peut pas faire grand-chose. Les conseils de quartiers reposent beaucoup sur du concret, de la présence sur le terrain et du contact humain et la visio n'est pas fantastique pour cela.

4ème question : Groupe Lagny Écologiste et Solidaire

M. FAILLE.- Les grands esprits se rencontrent. Nous avions également formulé une question sur les conseils de quartier. On tient à remercier les bénévoles qui s’y impliquent. Comme on l'a dit tout à l'heure, les conseils de quartier peuvent avoir vocation à évoluer, à être plus implicatifs de tous les citoyens. C'est en cela que nous avons formulé des propositions précédemment que nous les réitérons. On réaffirme l’importance des conseils de quartier dans la vie de tous les jours. On pense qu’ils peuvent être complétés par des conseils de démocratie participative pour y inclure les citoyens – et cela rejoint notre débat de tout à l’heure.

En revanche, les conseils de quartier se réunissent normalement quatre fois par an ; on a pu constater sur le site Internet de la Ville qu’aucun référent n’était indiqué et qu’aucun compte rendu n'apparaît depuis juin 2019. Nous n’y trouvons également aucune date de conseil à venir. Cela signifie-t-il qu'il n'y a eu aucun conseil de quartier depuis juin 2019 ? Si les conseils se déroulent encore, pourquoi n'y a-t-il aucune communication sur leur déroulement ou de compte rendu, pourtant essentiels pour celles et ceux qui voudraient y participer, sans forcément pouvoir y être présents ?

Je rejoins la proposition sur la visioconférence : si la situation persiste, il est nécessaire de trouver des moyens de faire vivre ces conseils de quartier.

M. le Maire.- On sait à peu près tous pourquoi il n’y en a pas eu depuis longtemps, il y a eu une phase électorale pendant laquelle les conseils de quartier ne se sont pas réunis. Depuis le deuxième trimestre 2020, on sait pourquoi. Ce lien a été entretenu de manière plus individuelle. N’oublions pas non plus les permanences des élus et du Maire. On voit quand même les gens.

J'ai constaté qu’en 2008/2009 – cela date un peu –, la Municipalité de l'époque avait décidé, sous l’impulsion d'un groupe de l'opposition de M. Jean-Patrick ALAIN de mettre en place les conseils de quartier. C'était une très bonne idée. Ces conseils de quartier se sont mis en place. Tout a été très bien fait. Des gens sont venus, se sont exprimés et il n'y avait quasiment plus personne à la fin du mandat – c’était très compliqué de les réunir.

Depuis 2014, je pense, comme la majorité municipale, que ces conseils de quartier sont nécessaires. Nous les avons donc réanimés. Ils ont connu un succès de fréquentation très fort pendant toute la durée du mandat pour une raison assez simple : on parle de choses concrètes, on écoute les gens et derrière on fait des choses. Si cela s’est délité entre 2008 et 2014, c'est parce qu'on leur parlait, sans vraiment les écouter, et il ne se passait pas grand-chose, donc ils se lassaient. Cela n'a pas été le cas entre 2014 et 2020. Chapeau aux animateurs de ces conseils de quartier. On peut faire différemment. Toutefois, il faut mesurer l'intérêt que les gens portent à des démarches municipales ; sinon, c'est que l'on n'est pas dans la réalité.

M. ROULLE.- Ces deux questions n’étaient initialement pas du tout prévues, ce qui prouve que c’est intéressant. Je suis issu des conseils de quartier, ce n'est donc pas moi qui vais vous dire le contraire. L'idée était de vous faire des propositions pour apporter des améliorations et travailler sur des conseils de projet. Je me demande ce soir si on n'est pas passés à côté d'une autre question, à savoir la proposition que nous vous avions faite dans le cadre du budget : faire venir les habitants.

Aujourd'hui, on peut s'interroger sur le manque de jeunes dans les conseils de quartier, peut- être aussi de jeunes couples. D’où notre proposition pour aider une certaine catégorie de population à s'intéresser à la vie municipale et à venir dans ces réunions. Il ne faut pas se leurrer. Je veux bien que l’onP a g e | 37

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

continue comme on fait, mais par combien d’habitants est-on élus ? On va respecter le suffrage universel, mais il nous faut faire preuve d'humilité, au regard des résultats électoraux, du taux d'abstention et des difficultés des conseils de quartier. La démocratie est difficile. Elle est dure. Elle demande du temps. Je ne nie pas tout ce qui est fait, parce que ce n'est pas ainsi que l'on va y arriver. Si l’on commence à se dire « j’ai fait ça, vous avez critiqué » … Il y a peut-être eu des paroles maladroites de personnes ayant participé à ces conseils de quartier et c’est dommage. Posons la question. Essayons de voir ensemble quelque chose qui fasse l'objet d'une concorde. Je ne pense pas que la société aille très bien, d’autant plus avec la question sur le COVID. Comment faire venir les personnes ? Comment animer les conseils de quartier ? Sortons des questions de trottoirs, de poubelles et de voitures mal garées. Comment amener les citoyens à des questions sur le vivre ensemble ? Cela demande du temps. On est prêts à travailler avec vous sur ce sujet, car il y a urgence.

M. le Maire.- J'entends vos propositions et ne doute pas de leur sincérité. Je ne dis pas qu'il faut rester sur un modèle existant qui a fonctionné ; la vie évolue, tout évolue et il faut adapter.

Je dis qu’il ne faut pas que l’on oppose le côté très concret, très pratico-pratique des conseils de quartier à une vision plus élaborée intellectuellement parlant, car l’un n'empêche pas l'autre. Toutefois, je suis convaincu que nos concitoyens attendent aussi de nous des résultats concrets dans nos actions aux conseils de quartier ou autres. C'est là-dessus qu'ils nous jugent et c’est bien naturel.

Discutons et travaillons ensemble sur l'évolution des conseils de quartier. Je n'ai aucun problème. Il n'y a pas une vérité.

4ème question : Groupe Objectif Lagny :

M. FONTAINE.- Il y a quelques années, l'aire de jeux située juste à côté des résidences Rothschild a été purement et simplement retirée (visiblement par le bailleur). Ne peut-on faire en sorte d'inciter fortement le bailleur à remplacer cette aire et dans le pire des cas à investir nous-mêmes (en recherchant des subventions) en tant que collectivité locale. Avec le confinement, la situation devient intenable et cette aire était au moins très pratique pour s'aérer et s'amuser un peu pour les enfants et les familles. On ne peut considérer que la petite aire remplacée de l'autre côté de l'avenue général Leclerc puisse faire office de substitution compte tenu de la dangerosité du franchissement de l'avenue et que le compte n'y est toujours pas puisqu'il n'y a plus qu'une aire pour le quartier République alors qu'auparavant, il y en avait une pour République et une pour Rothschild.

M. le Maire.- Je suis tout à fait d'accord avec vous. Un plan pluriannuel d'investissements sur les aires de jeux est engagé. Une grande aire de jeux est prévue au milieu du quartier Saint-Jean. Une autre est également prévue aux Tilleuls.

Pour ce qui est de l'action du bailleur Habitat 77, il y a bientôt des élections départementales et donc un changement de Conseil d'administration. Nous souhaitons tous vivement que les choses s'améliorent.

5ème question : Groupe Lagny Écologiste et Solidaire

M. FAILLE.- Il est prévu dans le CRTE une diminution de la consommation énergétique. L'objectif d'une telle politique est double : réduire notre consommation énergétique et la pollution lumineuse de la Ville. Cette stratégie semble cependant incomplète du fait de la persistance des panneaux lumineux publicitaires. Ces panneaux, au-delà de faire la publicité des centres commerciaux aux alentours, ont un impact non négligeable sur notre environnement direct. Certaines villes comme Grenoble ou Paris mènent une politique active pour supprimer ou réduire cette publicité lumineuse, notamment en mettant fin aux contrats avec JCDecaux. Est-il possible de savoir quand le contrat actuel arrive à son terme et si nous pouvons y avoir accès ?

M. le Maire.- Vous avez déjà posé ce type de questions et à chaque fois, vous faites le Tour de France des villes de gauche. Il n'y en a pas tant que cela, donc on devrait pouvoir toutes les faire avant la fin du mandat…P a g e | 38

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2021

On a déjà répondu au sujet. On peut toujours dénoncer tout ce que l'on veut, mais ce n’est jamais gratuit, c’est une négociation. Il y a un contrat. Ce sont des contrats sur un certain terme, parce qu'il y a un financement du délégataire.

Vous savez ce que l'on fait sur la Ville depuis plusieurs années – on a reparlé tout à l'heure du plan pluriannuel – pour baisser les consommations d’éclairage public, parce que ce sont de véritables montants financiers et de vraies économies d'énergie au sens environnemental du terme. Des discussions sont en cours avec Decaux, mais pas encore très avancées. La Trame noire est en cours dans le CRE.

Les actions sont lancées, mais il y a tout de même une inertie.

Le sujet des vitrines des commerçants est différent : c'est un sujet de réglementation nationale qu'il nous faut faire respecter.

M. FAILLE.- Je ne parle pas des vitrines des commerçants, mais spécifiquement des panneaux publicitaires JCDecaux.

M. le Maire.- J'ai bien compris, mais pour le moment, il y a un contrat.

M. FAILLE.- Serait-il possible d’y accéder et de savoir quand il s'arrête ?

M. le Maire.- Je ne sais pas quand il s'arrête, mais il est assez récent (il doit avoir trois ou quatre ans maximum). Vous pouvez le consulter sans problème ; contactez Benoît BREYSSE pour qu’il organise cela.

5ème question : Groupe Objectif Lagny :

M. FONTAINE.- L'enseignement à distance est de nouveau d'actualité, pour éviter le décrochage scolaire, la Ville s'est-elle impliquée auprès des familles pour s'assurer qu'elles soient toutes suffisamment équipées et qu'aucun enfant ne soit laissé à l'écart ? Parallèlement, y a-t-il une association locale qui œuvrerait déjà en ce sens ? Peut-on de la même manière faciliter la sensibilisation et l'obtention de subventions pour accompagner l'équipement informatique des familles fragilisées ?

M. le Maire.- Sur les équipements, on a mis à disposition un certain nombre de choses. On ouvre les oreilles. On est à disposition, y compris de l'inspection académique. Pour le moment, il n'y a pas vraiment de demande.

Dans le plan de relance, on a saisi une demande de subvention pour être toujours plus équipés. On l’a dit tout à l'heure, le Mix’City gère à travers Mix’Etude un certain nombre d'enfants. Il y a aussi une organisation de lien téléphonique entre des bénévoles et des enfants. Un certain nombre de choses sont donc faites, mais là aussi, on ne prétend pas être proactifs sur des sujets comme ceux-là, mais très à l'écoute et mettre immédiatement les moyens associatifs et municipaux pour répondre aux besoins.

Nous en avons terminé pour la séance du Conseil municipal de ce soir. Je vous souhaite une bonne soirée.

(La séance est levée à 21 heures 25.)