Procès Verbal - Annexe 1 proces verbal du CM du 30 11 2021

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Procès Verbal - Annexe 1 proces verbal du CM du 30 11 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 proces verbal du CM du 30 11 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Logement, 1

DEPARTEMENT DE

SEINE - et - MARNE

__________________

ARRONDISSEMENT

DE TORCY

___________________

VILLE DE Lagny-sur-Marne

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021

_________

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 24 novembre sans public mais avec une retransmission en directe de la séance le mardi 30 novembre 2021 à 19 heures, Hôtel de Ville dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

* * * * *

SOMMAIRE

N°1 CONSEIL MUNICIPAL - Installation de Mme Annelise DUCHENE en remplacement de M. Michael LOPEZ, Conseiller municipal

N°2 - CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des commissions municipales

N°3 - CONSEIL MUNICIPAL AO)

N°4 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021

N°5 COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°6 INTERCOMMUNALITE

N°7 - AFFAIRES FINANCIERES Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater d

N°8 - AFFAIRES FINANCIERES

crédit de paiement du budget principal n°2 - 20212

N°9 AFFAIRES FINANCIERES Décision modificative n°2

N°10 AFFAIRES FINANCIERES Produits irrécouvrables Admissions en non-valeur et abandon de créances

N°11 AFFAIRES FINANCIERES Provisions pour dépréciation des actifs circulants 2021

N°12 AFFAIRES FINANCIERES Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

N°13 - ASSOCIATIONS Subvention à diverses associations pour le Carnaval 2022 - Acompte

N°14 - AFFAIRES FINANCIERES

de Lagny-sur-Marne Avance au titre de 2022

N°15 FINANCES : fixation du taux

N°16 URBANISME Annulation de modification n°1 du PLU

N°17 URBANISME Prescription de la procédure de

modification n° 2

N°18 AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de partenariat avec les coopératives scolaires

s par les écoles

élémentaires de la Ville

N°19 AFFAIRES SCOLAIRES -

la coopérative scolaire Participation financière de la Ville aux projets « arts plastiques »

organisés par les écoles

N°20 AFFAIRES SCOLAIRES -

de Chessy

N°21 PERSONNEL TERRITORIAL Transfert de la compétence « gestion du musée GATIEN-

BONNET » et transfert du personnel

N°22 - PERSONNEL TERRITORIAL - Adhésion au service commun des Beaux-Arts de la

N°23 - AFFAIRES CULTURELLES Convention de partenariat avec la Communauté Intervention des DUMISTES sur le temps scolaire

Année 2021/20223

N°24 - PERSONNEL TERRITORIAL - Mutualisation de la fonction communication avec la CAMG (service commun communication)

N°25 PERSONNEL TERRITORIAL nuit

N°26 - PERSONNEL TERRITORIAL - Harmonisation du temps de travail au sein du service accueil unique

N°27 PERSONNEL TERRITORIAL la Police Municipale

N°28 - PERSONNEL TERRITORIAL Parcours Emploi Compétences (PEC)

N°29 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents ouverture

Questions écrites

Maire : M. MICHEL

Conseillers Municipaux : Mme FENZAR, M. AUGUSTIN, Mme BLANCHARD, M. JAHIER, Mme NEILZ (en visioconférence), M. MONOT, Mme SAILLIER (en visioconférence), M. ZOUAOUI (en visioconférence), Mme POULLAIN (en visioconférence), M. GIRARD, Mme BRATUN, Mme BREYSSE (en visioconférence), M. WACHOWIAK (en visioconférence), Mme PUNTEL (en visioconférence), Mme MOKEDDEM, Mme MOREAU (arrivée en visioconférence au point n°28), M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. BLAS, M. DURANCEAU, Mme DIKBAS (en visioconférence), M. MACHADO (en visioconférence), M. RYBKA (en visioconférence), Mme CLERC, M. BERNARD, M. HELFER (en visioconférence), Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.

Pouvoir :

M. CHAUVEAU à Mme BLANCHARD M. GAUDEFROY à M. GIRARD Mme MOREAU à Mme MOKEDDEM M. LEGEARD DAMILANO à M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA

Absent(e) non excusé(e) :

Mme DUCHENE

M. le Maire déclare ouverte, à 19h01, la séance du Conseil Municipal.4

es Collectivités Territoriales, à

me MOKEDDEM elle a acceptée.

M. le Maire.- Je vous propose de dérouler les six premiers points. Nous procéderons ensuite à une interruption de séance pour donner la parole visuelle et orale à notre architecte-conseil de la Ville, Marcellino Saab du cabinet Ausia, qui présentera les grandes tendances de projets et de partis pris concernant le projet Foch.

N°1 - CONSEIL MUNICIPAL - Installation de Mme Annelise DUCHENE en remplacement de M. Michael LOPEZ, Conseiller municipal

M. le Maire.- Nous devons installer Mme Annelise Duchene en remplacement de M. Michael Lopez, démissionnaire. Elle arrivait en 6 ou 7e rang ;

pas eu de réponse de s

un constat de police municipale ; la lettre a bien été remise chez elle. Si elle n'a pas été directement la réceptionnaire de la lettre, cette dernière a, en tout cas, bien été remise chez elle. N'hésitez pas à obtenir sa réponse si vous savez où elle se trouve. Sans réponse négative de sa part, il ne nous est pas possible d'appeler la personne suivante et donc, elle siègera.

Mme SOUDAIS.- Nous souhaitions profiter de ce premier point pour saluer le travail de M. Lopez. Nous n'étions pas politiquement sur la même ligne. Nous reconnaissons la sincérité et l'engagement dont il faisait preuve en tant qu'élu. Nous avions évoqué dans notre dernière tribune la frustration que l'on

également jeté l'éponge blions pas. La majorité s'est sentie obligée de répondre à nos propos dans sa propre tribune en arguant que les Latignaciens et Latignaciennes ont voté et que les projets sont toujours présentés et débattus avec les principaux concernés lors de rencontres et de réunions publiques.

Pour la majorité, la démocratie est saine et sauve à Lagny-sur-

les Latignaciens ont majoritairement voté pour ses membres, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Or la démocratie ce n'est pas qu'une question de vote ; la démocratie, c'est le débat et de ce

considération.

: puisque les élus de la mi

: il n'y a pas de débat car tout le monde est d'accord, comme vous

avez souhaité le faire croire pour la question des Touvents.

La démocratie, c'est être capable tous les jours de se remettre en question et même parfois de changer d'avis.

Suffit-il de respecter les règles du jeu pour être pleinement démocrate ?5

Suffit-il, par exemple, d'organiser solennellement le vote pour la désignation des membres du CAO pour

mascarade ?

Encore une fois, la démocratie, c'est le débat et seuls les élus de la minorité nourrissent ce débat. Aussi, serait-il opportun de leur apporter un peu plus de considération.

M. le Maire.- Quelle leçon de démocratie ! Chacun est libre de siéger au Conseil Municipal ou de démissionner, de monter ou non. C'est la liberté de chacun. Je n'ai pas de commentaire à faire sur les leçons que vous souhaitez donner à l'Assemblée, à la Ville et à la planète !

Mme CHAVANNE.- Si un système démocratique pousse un élu investi et bienveillant tel que Michaël Lopez à démissionner, nous pensons qu'il faut s'interroger et se questionner sur la légitimité ou, en tout cas, sur le fonctionnement de ce système.

Nous voulions remercier Michaël pour les 7,5 ans passés à s'engager et s'investir pour la Ville en tant qu'élu. Nous continuerons sur la même voie. Merci.

M. le Maire.- Chacun décide de ce qu'il veut décider. J'ai moi-même passé de nombreuses années dans l'opposition et n'ai jamais songé à démissionner. Avec un certain nombre de personnes qui siègent ici, nous avons préféré nous battre pour pousser des points de vue et les soumettre au suffrage universel. ;

c'est leur choix et je le respecte. Je ne les trouve pas spécialement être des victimes car personne n'est obligé ni de siéger ni de démissionner : c'est le libre arbitre de chacun. Chacun est responsable de ses actes. Victime de quoi, de qui ? C'est une décision personnelle. Vous souhaitez siéger, vous continuez à siéger. Certains et certaines continuent à siéger et à donner des leçons ; c'est leur droit le plus absolu, c'est la démocratie. On respecte ces expressions.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Annelise DUCHENE, candidate suivante de la liste « Objectif Lagny », à la suite de la démission de M. Michaël LOPEZ.

N°2 - CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des commissions municipales

M. le Maire.- Rien de particulier ; Mme Duchene supplée M. Lopez.

M. HELFER.- Lopez la dernière fois en Commission Handicap. Par souci de logique, je souhaiterais être titulaire sur cette Commission.

M. le Maire.- Aucune difficulté. Les oppositions choisissent les Commissions dans lesquelles elles souhaitent siéger. Même si ce n'est pas la règle habituelle, n'hésitez pas à vous suppléer les uns et les autres, car on peut parfois ne pas être disponible. Certains groupes ne sont pas du tout représentés sur des sujets aussi importants de la Ville on l'a vu pour l'urbanisme la dernière fois et je le regrette.

Soyez assurés de notre bienveillante tolérance à ce que vous puissiez vous substituer lorsque vous n'êtes pas disponibles pour siéger dans les Commissions.

Romain Helfer demande à être officiellement affecté à la Commission Handicap, il le sera, il n'y a pas de difficulté.

Mme CHAVANNE.- Je n'ai pas utilisé le mot « victime », mais je me suis interrogée sur un système démocratique local.6

M. le Maire.- Interrogeons-nous !

Mme CHAVANNE.- Nous ne pensons pas que Michaël Lopez soit une victime ; il a fait un choix personnel à la suite d'une réflexion profonde et poussée.

M. le Maire.- Respectable.

A la suite de la démission de M. LOPEZ, le Conseil Municipal désigne Mme DUCHENE dans les commissions municipales suivantes :

- Administration générale et finances,

- Petite enfance, affaires scolaires, périscolaires et jeunesse,

- Développement durable et transition écologique,

- Sports,

- Urbanisme.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

32 voix pour,

2 abstentions (M. ROULLE et M. FAILLE)

N°3 - CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire.- Ce mode de désignation est très particulier ; il est cadré par la loi et nous devons impérativement le respecter. En effet, si nous avions un problème de forme dans le vote et l'installation de ces Commissions, des entreprises ou tiers pourraient ester en justice et faire tomber les décisions de la Commission d'appel d'offres, ce qui serait très gênant.

Dans ce contexte particulier, nous aurions besoin de l'unanimité pour effectuer ce vote à main levée. Le vote s'effectue normalement à bulletin secret, ce qui n'est pas possible car un certain nombre de personnes sont en visio.

(Unanimité favorable pour un vote à main levée.)

M. le Maire.- Chaque groupe va proposer une liste.

issions dans le groupe Objectif

Lagny, et proposé des listes ; sinon, à chaque fois qu'un membre d'un de vos groupes faisant partie de la Commission démissionne, on recommence. C'est ce que nous avions proposé la dernière fois et le groupe Objectif Lagny l'avait refusé. Cela nous oblige à revoter. Tout le monde est maintenant apparemment d'accord pour que chacun propose sa liste. Nous allons voter pour chaque liste. La liste sera donc actée et le suivant de la liste prendra automatiquement la place en cas de démission.

Vous disposez des trois listes qui ont été déposées. Je vous laisse en prendre connaissance.

Trois listes se présentent à cette élection :

La liste A du groupe « Lagny Poursuivons Ensemble » La liste B du groupe « Objectif Lagny »

La liste C du groupe « Lagny Ecologiste et Solidaire »7

Le Conseil municipal procède par vote à main levée de la liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, .

Les résultats sont :

28 votes pour la liste A

03 votes pour la liste B

03 votes pour la liste C

Il y a donc 4 sièges attribués à la liste A.

candidat le plus âgé qui remporte le siège restant, à savoir M. ROULLE Patrick de la liste C.

Sont donc élus :

Membres titulaires

M. GAUDEFROY Gérard

MME BLANCHARD Florence

MME POULLAIN Annick

M. GIRARD Dominique

M. ROULLE Patrick

Membres suppléants

MME BREYSSE Nadine

M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA Antonio

M. AUGUSTIN Jacques

M. MONOT Sébastien

MME SOUDAIS Ersilia

N°4 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021

M. ROULLE.- Il y a eu beaucoup d'échanges. Je me suis interrogé sur votre réponse sur la motion que nous avions souhaité déposer sur la grève des chauffeurs de bus, lesquels transportent notamment les habitants de Lagny-sur-

motion soit présentée pour que l'on puisse la voter. Vous aviez répondu qu'il fallait se référer au règlement intérieur du Conseil Municipal ; j

« dépôt de motion » n'existe pas. Je vous propose de le revoir. Nous avions fait d'autres propositions.

Nous avons un exemple type où nous avons déposé une motion pour la soumettre au vote des membres

Dans le règlement intérieur -être mal lu , je n'ai pas vu le déroulement du dépôt d'une motion (acceptation/refus). Que pouvons-nous faire ?

M. le Maire.- Nous ne pouvons pas faire grand-chose. Vous connaissez notre position sur le règlement intérieur. C'est comme une Constitution ; il ne se modifie pas tous les quatre matins. Il existait bien avant que la majorité actuelle soit en responsabilité. Il existe depuis bien longtemps. Nous le toilettons très légèrement à chaque mandature.

C'est assez simple, la loi : quand une initiative de poser une délibération est demandée, un tiers des membres du Conseil municipal doit être d'accord.

Ce n'est pas précisé pour une motion. On peut toutefois comprendre que l'on pourrait se référer à cette règle. Or il n'y a pas un tiers du Conseil municipal qui voulait passer cette motion. Je vous ai expliqué8

pourquoi. D'une part, c'est un problème de conflit du travail, et je ne crois pas pertinent que le Conseil municipal, notamment celui de Lagny-sur-Marne, s'y immisce ; d'autre part, la compétence transports est au niveau de l'Intercommunalité, même si elle concerne les Latignaciens.

Nous vous avions répondu que nous ne souhaitions pas nous positionner sur une quelconque motion. Les animaux de cirque, c'est très différent : tout le monde était d'accord.

M. ROULLE.- Je ne revenais pas sur la grève, mais sur un fonctionnement particulier. Si on pouvait ajouter le mot « motion » dans le règlement intérieur, ce serait plus clair et juste pour tout le monde. J'entends ce que vous dites : si un tiers des membres du Conseil municipal l'accepte, on peut l'inscrire. Cela veut dire qu'on le mettrait dans cet article.

La Constitution de 1958 a été modifiée X fois !

M. le Maire.- Oui, mais des Constitutions de certains pays n'ont pas bougé depuis plusieurs siècles...

Notre règlement a montré au cours de ces dernières mandatures et pas uniquement sous la nôtre que cela fonctionne bien. Cela n'entrave pas du tout l'expression et les débats. Je ne vois donc pas l'intérêt de toucher à ce règlement, sauf si un événement nous conduisait à prendre la décision de le modifier. Tant que ce n'est pas le cas, on ne le modifie pas.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 ci-annexé, en prenant en compte les observations des Conseillers Municipaux.

té

N°5 - COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est donné communication de ces déci

M. FAILLE.- Concernant le marché public à destination des crèches avec une psychologue (page 7 de la note de synthèse), quelles sont les crèches concernées ? Il y a apparemment une modification du temps de présence : quelle est-elle ?

À plus long terme, est-il prévu de développer ce marché avec une psychologue pour les crèches ou centres de loisirs ? Avec la crise sanitaire, il y a de gros soucis avec les plus petits et jusqu'à l'adolescence ; il y a donc peut-être une demande ou un besoin au-delà des crèches.

Mme NEILZ.- Une psychologue intervient auprès des professionnels et est à disposition des familles sur les trois structures de la Ville : le multi accueil Charpentier, le multi accueil des Touvents et les assistantes maternelles de la crèche familiale. La crèche des Tanneurs, qui est en DSP, a également une professionnelle gérée de son côté et à disposition.

La psychologue est là sur le temps de présence des enfants et peut, sur demande, être mise en contact avec les familles.

Son nombre d'heures a été augmenté pour avoir plus de temps pour aider les professionnels.9

M. FAILLE.- Par curiosité, à quel module cela correspond-il ? Est-il prévu de l'ouvrir aux écoles et centres de loisirs ou tout du moins les lieux accueillant des enfants ?

Mme NEILZ.- Je ne me souviens plus du volume horaire. Je ne sais pas si vous l'avez dans les données, mais je pourrai vous le dire.

parle avec ma collègue Bouchra. Pour l'instant, c'est uniquement prévu sur les multi accueils et petite enfance.

M. le Maire.- Pour répondre au deuxième volet de votre question, on peut se rapprocher du Département, qui a la compétence petite enfance. Bouchra a les deux casquettes et pourra regarder ce point. La suggestion sera peut-être intéressante.

Mme CHAVANNE.- Une question sur la ligne 21100-

cette entreprise : que fait-elle exactement et quel est le lien avec la police ?

M. le Maire.- La gestion des animaux errants est confiée à des professionnels. Nos policiers municipaux ne sont pas forcément formés à courir après les chiens ou animaux errants qui pourraient être dangereux ou malades. Depuis que je me souvienne, nous avons toujours sous-traité à une entreprise équipée et disposant des autorisations probablement vétérinaires je ne suis pas un spécialiste pour récupérer les

M. ROULLE.- Une question concernant la décision 216 du 21 octobre 2021 sur la mise à disposition d'un logement à titre exclusif pour logement d'urgence. Sans connaître l'identité de la famille, pouvez- ?

M. le Maire.- Un membre du personnel en difficulté a été relogé en urgence dans un local de la Ville.

M. ROULLE.- Personnel de Marne et Gondoire, je suppose ?

M. le Maire.- Non, communal avec une convention.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°6 - INTERCOMMUNALITE

M. le Maire.- La commune de Villevaudé a fait part de son désir de rejoindre Marne et Gondoire il y a

échanges de pièces contractuelles, financières et toute une réflexion sur l'opportunité pour la commune

L'Intercommunalité s'est positionnée pour accueillir la commune de Villevaudé en son sein. Chaque Conseil Municipal des communes doit se positionner pour ou contre l'arrivée de la commune de Villevaudé au sein de l'Intercommunalité

En Bureau communautaire et en Conseil communautaire, de mémoire, il y a eu unanimité moins une Intercommunalité Marne et Gondoire. Cela a semblé

une bonne idée.10

M. FAILLE.- Villevaudé souhaite rejoindre Marne et Gondoire pour des raisons financières ou y a-t-il des raisons plus précises ? Y aura-t-il des conséquences sur la répartition des conseillers communautaires ?

M. le Maire.- Ils auraient droit à deux conseillers communautaires, ce qui ne va pas changer l'équilibre du Conseil communautaire.

Les motivations sont diverses et multiples. Marne et Gondoire est attractive ; ses compétences ont semblé très intéressantes à Villevaudé. Par exemple, l'assainissement est une fragilité de cette commune. Il lui manque une centrale de traitement. On peut par exemple tout à fait envisager de raccorder Villevaudé au SIAM. Je cite des exemples, ils ont d'autres motivations.

Par ailleurs, le volet culturel les séduit beaucoup, notamment la musique. En entrant dans l'Intercommunalité, les habitants bénéficient de l'accès au conservatoire.

Il y a beaucoup d'autres domaines dans lesquels Villevaudé se reconnaît.

Nous avons également une forte dynamique fiscale ; ce n'est plus vrai pour le moment tant que la Rucherie n'est pas développée, mais nous disposons de moyens pour assumer nos politiques.

La commune de Villevaudé se reconnaît dans le projet de territoire dans ses volets « aménagement » et « environnemental », etc.

décision.

De notre côté, nous avons regardé quelle était cette commune (nombre d'habitants, potentiel de

Mme SOUDAIS.- Pour que Villevaudé rejoigne Marne et Gondoire, Le Pin doit quitter Plaines et Monts de France : avez-vous des informations sur ce que Le Pin en pense ?

M. le Maire.- Tout à fait. Le Pin ne souhaite pas quitter Plaines et Monts de France. Ils le disent très clairement. Ils se reconnaissent dans cette Intercommunalité.

on peut

C'est un véritable sujet pour e le Maire du Pin : elle peut intégrer Marne et Gondoire ou Roissy Pays de France ou Paris - Vallée de la Marne. Comme il y a discontinuité territoriale avec Plaines et Monts de France, elle ne peut pas y rester. Ce n'est pas un petit sujet. Ils sont face à un choix qu'ils n'ont pas souhaité. Dans les affaires d'intercommunalité, vous avez la volonté réciproque qui peut s'imposer ou non suivant l'avis du préfet. Si le préfet suit et accepte que Villevaudé rejoigne Marne et Gondoire, Le Pin se retrouverait dans une situation de choix. Le préfet peut décider autrement : il a toujours le dernier mot.

M. FONTAINE.- Une Intercommunalité va perdre deux communes et risque de se retrouver fragilisée par rapport au nombre de personnes. Ne risque-t-elle pas d'éclater ? Il y a encore autre chose derrière.

M. le Maire.- Je ne vais pas faire une analyse sur une Intercommunalité que je ne connais pas bien.

Cette Intercommunalité a été fragilisée lors du découpage de 2014/2015 parfois fait de manière vive et à coups de ciseaux par l'administration préfectorale. Elles ont été fragilisées car privées de leurs sources de Roissy.

Plaine et Monts de France peut être fragilisée, mais comme toute Intercommunalité qui perdrait un de ses membres.11

Le Conseil Municipal approuve la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer la CAMG

Interruption de séance de 19h36 à 19h54 ojet pour la future entrée de ville, appelée secteur Foch.

Interruption de séance entre 20h14 et 20h19. M. le Maire propose de faire voter immédiatement les points 16 et 17.

N° 16 URBANISME Annulation de modification n°1 du PLU ) R

M. le Maire.- Avant de passer la parole à Nacera, je vais vous apporter une explication.

Nous avions terminé une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme je n'y reviens pas, vous savez tous de quoi il s'agissait (modifier un certain nombre de règlements pour permettre à des projets de se réaliser). Nous avons décidé de l'interrompre pour en réactiver une autre plus complète pour une raison de forme. Il y avait une petite erreur de forme technique sur la publicité faite au moment du

rouvrir une autre.

Ce sont toujours des modifications simplifiées, donc simples. C'est la même que l'autre mais nous y avons ajouté un certain nombre d'éléments, notamment sur les extensions, sur le projet Foch (inclure un certain nombre de définitions pour permettre à un projet de se réaliser) et également une toute petite adaptation là où il est prévu une OAP, la future maison pour les personnes âgées.

Je vous propose de nous positionner tout de suite sur l'annulation de la modification. Ensuite je passe la parole à Nacera BRATUN pour qu'elle vous parle de la nouvelle modification simplifiée.

Mme SOUDAIS.- Nous allons voter pour l'annulation de la modification n°1 du PLU en cohérence avec fication à peine votée montre

toutefois une certaine imprévoyance de votre part. Cela dit, nous sommes ravis que vous ayez entendu les revendications des habitants de La Sérénité c'est pour faire un lien avec le point 17.

Vous nous avez dit lors du Conseil Municipal de septembre qu'il n'y avait pas de réel problème dans 17 que

« Le bâtiment est fortement vieillissant et que de nombreuses problématiques de gestion complexifient fortement les missions sociales attendues par ce type d'établissement. Le coût de remise aux normes et de remise en état n'est pas envisageable. »

La répétition de l'adverbe « fortement » semble indiquer une prise de conscience de votre part. De même,

choses, la résidence n'est pas dans un état décent. Peut-être vous êtes- La12

Marne nt pas uniquement d'un ou de deux nouveaux locataires comme vous l'estimiez au préalable et comme vous nous l'aviez dit lors du précédent CM.

M. le Maire.- On est totalement hors sujet. Ce n'est pas du tout dans le sujet de la délibération.

M. FAILLE.- Sur la méthodologie, il est regrettable de revenir sur un point sur lequel nous avons voté au dernier Conseil Municipal. Nous avions alerté sur la méthodologie et sur une certaine forme d'opacité et de verticalité des prises de décision. À dépôt d'arrêté plutôt qu'une délibération avec un manque de communication dans la publicité départementale. À vouloir aller trop vite et de façon verticale, l'on revient sur ce point, qui retarde la suite notamment pour La Sérénité, mais également pour l'ensemble des autres projets.

En cohérence avec notre position lors du dernier Conseil Municipal, nous serons favorables à l'annulation de ce PLU, en espérant une meilleure méthodologie pour cette deuxième modification.

M. le Maire.- Cela n'a rien à voir avec la concertation. C'est un point purement technique. La concertation a été menée comme elle doit être menée car cadrée par la loi. On peut dire que la loi ne va pas bien et qu'il faudrait en faire plus, mais nous suivons les règles et la loi.

Il y avait une fragilité. Je ne veux pas mettre en péril un certain nombre de projets aussi importants que celui de la future Sérénité et d'autres, parce qu'on a une petite fragilité. Nous sommes très sages. Il y a une fragilité, mais en réalité, cela ne retarde aucun projet. En plus, nous sommes prêts à intégrer d'autres réflexions et modifications dans cette modification simplifiée. C'est juste du bon sens. Cela n'a rien à voir avec la concertation qui a été menée. Il y a eu une enquête publique. Un commissaire enquêteur l'a validée de manière indiscutable en expliquant qu'elle était bien menée et que nous avions écouté certaines remarques. Cela n'a rien à voir.

M. HELFER.- Je reviens sur le défaut de publicité.

Vous avez indiqué que le commissaire enquêteur n'avait pas relevé de défauts de procédure. Je ne comprends pas car a priori

Par ailleurs je me trompe peut-être , j'avais cru comprendre que seul le préfet pouvait annuler un point voté à l'ordre du jour. Il ne me semblait pas que le Conseil municipal avait cette compétence. En tout cas, jusqu'à présent, c'est toujours le préfet qui a retoqué et dit « il faut reprendre ».

M. le Maire.- Un Conseil Municipal peut défaire ce qu'il a fait parfois des changements de majorité et de politique.

Le rôle du commissaire enquêteur n'est pas du tout de valider et border juridiquement les procédures, ête publique, la concertation a bien été réalisée et de manière formellement bien

Il s'agit d'un problème de publicité, qui est un problème de forme.

Mme BRATUN.- Le terme « opacité » m'a interpellée : il n'y a eu aucune opacité concernant la procédure. Tout a été fait de façon tout à fait claire et communiqué lors de toutes les délibérations du Conseil Municipal à ce sujet.

On parle de problématique de publicité au niveau du déclenchement de la procédure ; donc, on parlait bien d'une délibération versus un arrêté.

Il y a bien eu une problématique de publicité supplémentaire, parce que dans ce cadre, une publicité renforcée est nécessaire. Il manquait un élément de publicité au niveau du déclenchement. Nous avons13

procédé à une délibération et non à un arrêté, et une délibération a un poids plus important que l'arrêté.

M. le Maire.- Ne mélangeons pas les termes : « incompréhension » n'est pas « opacité ». Si vous ne comprenez pas, les services de la Ville sont à votre disposition, tout comme les élus et les commissions le sont. Il n'y a aucune opacité. Tout est parfaitement transparent.

Mme SOUDAIS.- Je voudrais revenir sur vos propos. Vous avez indiqué qu'il n'y avait pas de retard

serait- ogements de La Sérénité seraient mieux et plus grands pour les résidents. Quand nous avons demandé une preuve, vous avez e et qu'il faudrait attendre que ce soit construit. Si

vous aviez réellement avancé sur la question, vous pourriez avoir un peu de preuves.

: vous n'avez pas été capable de me le dire.

On a l'impression que ce déménagement va arriver dans 10 000 ans et pendant ce temps, des résidents vivent dans des conditions indécentes. Certains ne verront jamais ce déménagement car ils auront passé l'arme à gauche avant excusez-moi de vous le dire.

M. le Maire.- Je l'ai déjà expliqué très clairement. La Sérénité n'est pas la propriété de la Ville. Il y a un bailleur social qui loge des personnes chez lui. La Ville fait la gestion, notamment la gestion sociale. Ce n'est pas elle qui a défini les logements, les loyers etc. Ce sont des accords qui ont été placés il y a des dizaines d'années, et nous sommes toujours dans ce cadre.

Demain, nous souhaitons vivement un nouvel ouvrage, mais ce n'est pas la Ville qui le construit sur un foncier de la Ville ; ce n'est pas la ville qui le finance. C'est un bailleur social qui va le financer. Pour cela, il doit trouver un foncier, se mettre d'accord avec un propriétaire, qu'il dépose un dépôt de construire -être des

personnes et c'est ce à quoi nous veillons.

On ne ! Ce n'est pas un projet de la Ville. Je ne sais pas comment vous l'expliquer. La Ville n'a pas d'immeuble. La Ville ne loge pas des personnes. Soixante logements son

social est derrière. Nous voulons maintenant que les personnes soient mieux logées par un bailleur social dans de meilleures conditions et au même prix.

Ne cherchons pas à savoir quelle sera la couleur des papiers peints ! On est très loin de tout cela. Il y a la volonté. On accompagne ce projet depuis plusieurs années. Il ne se réalise pas pour le moment.

Notre rôle au point 17 est de modifier le PLU, notamment pour que ce projet puisse se réaliser. On y travaille et c'est notre rôle. Notre rôle n'est pas de construire des logements. Peut-être quelques villes le font, mais pas ici, à Lagny.

Le Conseil Municipal décide le retrait des délibérations n° 16 du 09 mars 2021 et n° 10 en date du 05

octobre 2021 ; annule indique que le Plan Local

est opposable, et indique

modification va être engagée.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour14

3 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N° 17 URBANISME Prescription de la procédure de modification n° 2

M. le Maire.- On reprend l'ancienne modification et on la développe.

Mme BRATUN.- Suite à cette annulation, nous allons prescrire une nouvelle procédure de modification de ce PLU qui date de 2018.

Des points seront repris parmi des adaptations mineures.

Dans les adaptations mineures, il y avait la détermination des fonds de parcelles pour une question de règlement de retrait pour des constructions. Là, nous allons ajouter des conditions de faisabilité d'extensions qui n'étaient pas existantes dans le PLU actuel.

seront possibles au niveau

du centre-ville, comme elles vous ont été présentées précédemment par le cabinet Ausia. Nous allons intégrer dans ce point le périmètre d'étude qui concerne ce centre-ville. Par la même occasion et pour rappel, nous avions lancé une DUP sur cette zone. Intégrer ce périmètre d'étude dans cette modification va nous permettre ce délai de DUP et ainsi de maîtriser plus rapidement cet espace assez clé pour notre Ville.

Nous avions précédemment présenté dans cette modification un règlement graphique qui concernait la ZAC Saint-Jean ; celle-ci demeure ; il n'y a pas de modification particulière. Je vous ai parlé de l'intégration du périmètre d'étude.

Nous allons travailler sur cette zone U1 en fonction de l'état d'avancement du projet tel qu'il vous a été présenté.

Globalement, nous reprenons les mêmes points exposés dans la modification précédente, en l'élargissant car des études ont été avancées notamment sur le centre-ville avec cet élargissement jusqu'au Marché au Blé qui vous a été présenté, avec toutes ces faisabilités et le contrôle qui sera fait sur cette zone pour maîtriser les projets qui seront réalisés.

Nous y intégrons des modifications mineures (extensions faisables au regard des critères qui seront légèrement modifiés).

Pour cette modification, nous allons procéder par arrêté ; raison pour laquelle nous vous présentons cette demande d'arrêté qui sera établi par M. le Maire.

M. FAILLE.- Je reviens sur mon propos précédent, avant de rebondir sur le point n°17 ; je change mon terme « d'opacité » pour le terme de « verticalité ». Vous le dites, on délibère pour lancer les arrêtés, ce qui n'avait pas été fait précédemment et ce qui excluait de fait les élus. Je reviens donc sur le terme

M. le Maire.- Responsabilité.

M. FAILLE.- Non, car s'il y a une délibération dès le départ, nous aurions évité cette perte de temps.

M. le Maire.- Il est très responsable de revenir en arrière pour mieux rebondir.

M. FAILLE.- 16.

M. le Maire.-15

M. FAILLE.- Le point 17 maintenant...

M. le Maire.- Vous ne pouvez pas voter contre, car cela va nous autoriser à faire une maison pour personnes âgées !

M. FAILLE.- Mince alors !

Nous ne voterons pas contre et je vais expliquer notre choix.

Depuis juin, nous avons voté dans un premier temps le PAPAG qui visait à protéger ce secteur.

Nous avons voté une Déclaration d'Intérêt Public au dernier Conseil Municipal pour justement laisser du temps de concertation vis-à-vis notamment des points urbanisme, notamment sur l'entrée de ville, sur Foch.

Aujourd'hui, on précipite soudainement ce temps de réflexion pour intégrer les modifications pour l'OAP n°4 dans cette nouvelle modification n°2. Dit autrement, on intègre l'entrée de Ville alors qu'on devait se laisser le temps de la réflexion et de la concertation sur les points du PLU.

puisque le PLU conditionne nous avions eu ce débat en Commission le projet et nous l'avons notamment vu à Saint-Jean.

À Saint-Jean, on a dû passer par une nouvelle modification du PLU pour rendre le projet applicable.

Alors que le projet n'est pas abouti , le risque est de voter une modification n°2 et dans un an ou deux revoter une modification n°3.

Pourquoi ne pas se laisser le temps de la concertation justement de ce que vous appeliez les propositions de Lagny pour en discuter avec les habitants, pour avoir une idée bien plus précise de ce que doit être le PLU sur ce secteur pour in fine aboutir à une procédure de modification plutôt qu'en faire une autre dans quelques années ? Je ne suis pas devin, je ne suis pas Nostradamus, mais il est probable qu'il y ait une modification n°3 pour que le futur projet, bien plus construit et abouti, puisse être mis en place.

nous ne sommes pas convaincus par la

démarche proposée.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la procédure de modification n° 2 du PLU de Lagny-sur-Marne pour permettre la réalisation des adaptations mineure

de -Jean, le Entrée de Ville » dans le règlement graphique et en annexe du PLU, daptation du règlement de la zone UA en entrée de centre-vill

confirme

pas porté atteinte au PADD, dit

publique.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

2 voix contre (Mme CHAVANNE et M. FONTAINE)

4 abstentions (M. HELFER, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)16

M. le Maire.- Jacques AUGUSTIN va nous présenter les points financiers classiques de fin d'exercice.

M. FAILLE.- Du coup, aucune réponse par rapport à ce changement, à cette précipitation ?

M. le Maire.- On s'est expliqué extrêmement longuement sur la méthode, parce qu'on peut toujours débattre, discuter, on ne peut jamais rien acter, on peut ne jamais s'engager et surtout, on peut ne jamais rien faire. À des moments, on borde les choses, et il peut y avoir d'autres modifications ; c'est tout à fait vraisemblable : et alors ? Qu'est-ce que cela peut faire ? Ce sont des projets complexes. On n'a pas de ? À

des

Il faut se positionner, sinon, on n'avance jamais.

N° 7 AFFAIRES FINANCIERES Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et

M. AUGUSTIN.- d'investissement votés que des chantiers sont en cours, des travaux à

réaliser et des entreprises à régler. Dans la mesure où le budget ne sera pas adopté avant mars 2022 il faut pouvoir engager ces dépenses et c'est le sens de cette délibération, qui porte sur un quart des crédits ouverts l'année dernière. Vous avez le détail par chapitres concernant les diverses opérations d'investissement.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses présentées avant le vote du budget primitif 2022.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

6 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°8 AFFAIRES FINANCIERES crédit de paiement du budget principal n°2 2021

M. AUGUSTIN.- C'est la gestion en cours d'année des autorisations de programmes crédits de paiement. Lorsqu'une opération d'investissement s'étale sur plusieurs années, on l'inscrit dans une autorisation de programme qui prévoit des dépenses budgétaires annualisées. Puis, en cours d'exécution de l année ts ajustements. Cela ne change pas le montant des crédits attribués à ces autorisations de programme, mais dans certains cas, on fait glisser des dépenses qui avaient été prévues pour 2021 sur l'année 2022 ce sont généralement des sommes relativement minimes, quelques dizaines de milliers d'euros pour les plus importants.17

Le Conseil Municipal vote

des crédits de paiements tels que présentés lors de la séance.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

6 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°9 AFFAIRES FINANCIERES Décision modificative n°2

M. AUGUSTIN.- Ces mouvements budgétaires doivent être réinscrits dans le document budgétaire global. C'est l'objet des décisions modificatives. On doit intégrer toute une série d'autres ajustements. Bonne nouvelle : nous avions sous-estimé le montant des droits de mutation que nous pouvions percevoir ; nous augmentons cette rece

peu trop d'argent pour compenser les exonérations diverses de taxes, notamment pour les bénéficiaires de logements sociaux exemptés de taxes sociales. Il nous demande donc de rembourser 30

Au regard de cela, il faut inscrire un certain nombre de dépenses supplémentaires. La plus importante, CCAS nécessités d'une part parce qu'on avait surestimé la subvention que devait verser au CCAS la Caisse d'allocations familiales et d'autre part,

s'achemine vers un transfert des personnes vers le nouveau bâtiment, on évite évidemment de relouer les locaux ; on avait donc un peu surestimé la rentrée de loyers.

Le trésorier nous demande de provisionner les sommes qui pourraient servir à compenser l'existence de créances douteuses.

Les ; cela nous permet de verser à la section d'investissement le reliquat, soit 25

Les opérations d'investissement retraduisent ce dont je viens de parler en matière d'AP-CP.

Nous devons rembourser 25 400

immobilier qui ne s'est pas fait.

Cela explique les mouvements en dépenses d'investissement.

C'est en ce sens qu'il vous est proposé une décision modificative qui vise à augmenter les recettes de fonctionnement de 231

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal pour 2021.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour18

6 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°10 AFFAIRES FINANCIERES Produits irrécouvrables Admissions en non-valeur et abandon de créances

M. AUGUSTIN.- Un certain nombre de débiteurs de la commune ont été relancés par le comptable public qui n'a pas pu obtenir de leur part le versement des dettes en question. C'est sur plusieurs années, les procédures prenant du temps. Au bout d'un certain temps, pour l'équilibre des comptes et l'apurement de la présentation budgétaire, il faut admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables qui s'élèvent à 13 669,

avec les débiteurs et que tout l'accompagnement social qui peut s'imposer en la matière a été développé.

Le Conseil Municipal admet la -valeur, accepte l la somme de 13 donne décharge au comptable public.

N° 11 AFFAIRES FINANCIERES Provisions pour dépréciation des actifs circulants 2021

M. le Maire.- Les points 11 et 12 sont purement techniques demandés par la trésorerie de Chelles à Marne et Gondoire et à toutes les communes de Marne et Gondoire. Ce sont des questions de positionnement dans les comptes.

M. AUGUSTIN.- On nous demande de provisionner de quoi couvrir ces dépenses irrécouvrables dont on vient de parler.

5

Le Conseil Municipal constitue une provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 6817 autorise à une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 7817 sur les exercices à venir.

Adopté à

N°12 AFFAIRES FINANCIERES Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

M. AUGUSTIN.- On précise de manière détaillée ce que l'on impute comme dépenses dans l'article 62-

gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des19

manifestations et cérémonies officielles (esse

liées aux cérémonies de jumelage. Seules ces dépenses seront imputées sur l'article 62-32.

Le Conseil Municipal autorise suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits du budget ville :

- ;

-

lors de manifestations et cérémonies officielles ;

- e ;

- les dépenses liées aux cérémonies du jumelage.

Adopté à

N°13 ASSOCIATIONS Subvention à diverses associations pour le Carnaval 2022 Acompte

M. MONOT.- ond aux subventions pour le carnaval. Il a lieu au mois de mars. Il aura théoriquement lieu le 26 mars 2022 vous allez bientôt pouvoir noter cette date dans votre agenda. Il est fait avec les associations qui construisent des chars. Il y a un certain nombre de matériels et de choses que les associations construisent, comme le beau char que vous voyez là. Cela représente un coût. On propose d'avancer, en donnant un acompte pour le carnaval aux associations afin qu'elles puissent construisent leurs chars. J

des décors.

Habituellement, le montant était bien plus élevé, car le Comité des fêtes coorganisait avec nous et e grosse subvention. Après discussion avec le Comité, c'est la Ville qui prendra à sa charges un certain nombre de dépenses ; le Comité des fêtes ayant moins de temps et de bénévoles et plus de difficulté à pouvoir gérer cette très grosse manifestation (il y a beaucoup de monde dans les rues).

Le Conseil Municipal autorise à verser les acomptes 4 350, 00 aux associations suivantes pour faire face aux dépenses liées au prochain Carnaval.

Adopté à la majorité des suffrages par :

32 voix pour

2 abstentions (M. MACHADO du fait de son implication dans une association), Mme SOUDAIS)

N°14 AFFAIRES FINANCIERES Subvention accordée au Centre Comm de Lagny-sur-Marne Avance au titre de 202220

M. le Maire.- CAS pour débuter son exercice de la même manière que pour le budget principal.

Le Conseil Municipal autorise la subvention 2022 au CCAS de Lagny- sur-Marne pour un montant de

Adopté à

N° 15 FINANCES : fixation du taux

M. AUGUSTIN.- Les constructions et les aménagements sont soumis à une taxe qui était de 4 % sur le territoire de la Commune, à l'exception du secteur des Hauts-Bouillons

5 % ; le secteur des Hauts-

les développements d'urbanisme que connaît la Ville.

M. ROULLE.- -on les seuls à être surpris ? 20 % et 5

quartier Hauts-Bouillons. Pour combien de temps encore ?

M. le Maire.- Jusqu'à ce que l'on décide d'un autre taux. Les variations de taux se pratiquent sur toutes les communes. Sur les Hauts-Bouillons, par exemple il faut financer un aménagement (voirie, assainissement, eau potable, etc.). Lorsque cette affaire a été engagée en 2009 ou 2010, il était prévu d'équilibrer l'opération d'aménagement, entre autres, grâce à une rentrée de 20 % taxes d'aménagement. Il est considéré que ce n'est pas aux contribuables de financer cet aménagement qui bénéficiera seulement à un périmètre. Cela peut être pareil demain sur le quartier Foch ou non on en décidera. Pour le moment, c'est 5 %.

M. ROULLE.- Le taux est quand même assez important entre le 5 et le 20. En finances publiques, il y a norm

M. le Maire.- Pas sur ce sujet.

M. ROULLE.- Personne ne nous a appelés pour nous expliquer. C'était une question culture générale. On est un peu surpris car pour passer souvent dans le quartier des Hauts-

M. le Maire.- Il s'agit d'un projet précis et pas de tout le quartier des Hauts-Bouillons. La taxe cible un projet délimité dans un périmètre. Ce n'est pas parce qu'on habite Chemin des Hauts-Bouillons ou rend 20 %. C'est circonscrit à un projet.

Le Conseil Municipal abroge les délibérations du 15 novembre 2011 n° 5 b, fixant le taux de la taxe , décide % communal

à 20 % ; dit

É tement au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.21

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

3 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°18 AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de partenariat avec les coopératives scolaires

élémentaires de la Ville

Mme FENZAR.- Comme chaque année, il est proposé aux enseignants des différentes écoles de la Ville de faire des projets pédagogiques lors de classes découvertes, avec ou sans nuitée. Une fois que l'Éducation nationale valide le projet, nous soumettons au Conseil Municipal notre participation à hauteur de 80 % pour les différents projets qui vous sont proposés ci-joints.

Le Conseil Municipal autorise

Éducation n

Ville, ses avenant La municipalité financera donc à hauteur de 35 .

Adopté à

N°19 AFFAIRES SCOLAIRES - Éducation nationale et avec la coopérative scolaire Participation financière de la Ville aux projets « arts plastiques » organisés par les écoles

Mme FENZAR.- Des projets ont été annulés l'année dernière en raison de la crise sanitaire. Par anticipation, nous avions proposé à l'Éducation nationale d'imaginer d'autres actions possibles avec les enfants. La réflexion a porté sur des projets autour de l'art dans les écoles avec des fresques dans les cours de récréation.

Vous avez les projets des différentes fresques proposés, en plus de ceux qui ont quand même été réalisés 80 %.

Mme CHAVANNE.-

Certains enfants sont parfois bloqués, même avec seulement 20 % à payer, car ce n'est pas toujours possible. Sur le même modèle que pour les recouvrements, ne pourrait-on pas avoir un système de

un élève empêché, qui serait peut-être le seul à ne pas pouvoir venir ?

Mme FENZAR.- L'Inspectrice de l'Éducation nationale est très claire sur ce principe : une classe ne partirait pas si deux ou trois enfants ne pouvaient pas partir faute de financement. C'est pour éviter la22

différence. Il a été proposé, et depuis déjà un certain nombre d'années, pour toutes les personnes qui ne peuvent pas prendre en charge ces 20 %, de se rapprocher du CCAS qui peut prendre en charge à leur

Le Conseil Municipal autorise

Éducation n

activités et les modalités de participation financière de la Vi

rattachant. La municipalité financera donc à hauteur de 7 020 les projets « arts plastiques ».

Adopté à

N°20 AFFAIRES SCOLAIRES -

de Chessy

Mme FENZAR.- C'est une convention habituelle pour les enfants en classe ULIS.

Nous avons une classe ULIS à Lagny à Orme Bossu, mais qui ne prend pas forcément tous les types de handicap. Les enfants peuvent donc être répartis sur différentes villes, en fonction de leur profil.

Là, c'est pour un enfant Latignacien qui irait sur l'école de Chessy. Il est proposé au Conseil Municipal de signer cette convention avec la Ville de Chessy pour un montant de 967

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Chessy, fixant les modalités de participation financière de la Ville à savo

Adopté à

N°21 PERSONNEL TERRITORIAL Transfert de la compétence « gestion du musée GATIEN- BONNET » et transfert du personnel

M. MONOT.- Comme vous le savez, l'Agglomération propose de prendre la compétence gestion des musées et des collections du musée Gatien Bonnet qui permettra aux collections du musée d'être

Cette prise de compétence porte sur plusieurs sujets :

le transfert du personnel : 2 agents seraient transférés, la directrice et la médiatrice culturelle.

le transfert des collections du musée par une convention, qui resteront propriété de la Ville pendant le transfert de cette compétence.

Ce sera une véritable chance pour les collections du musée de trouver un cadre (le château de Rentilly) à la mesure du talent des artistes qui ont contribué à enrichir les collections du musée.23

Tous les travaux, notamment de médiation culturelle qui avaient lieu jusqu'à maintenant dans les écoles, crèches ou pour les familles dans les ateliers, ne cesseront pas pour les Latignaciens ; au contraire, nous espérons que ce transfert puisse enrichir tous ces travaux.

Mme SOUDAIS.- Nous allons nous abstenir par cohérence avec notre vote du Conseil Municipal de septembre et parce que nous craignons qu'en dépit de vos propos ce transfert de compétence et d'agents n'ait finalement pour but de faire des économies.

intérêt de transférer la compétence à Marne les Gondoire serait d'avoir davantage de financements pour faire vivre le musée.

eurs des expositions tournantes dans les différentes villes, dans des bâtiments publics

beaucoup

comme étant réservé à une élite, et nous défendons le concept suivant

-vous ?

M. le Maire.- Déjà, il n'y a aucune économie quand il y a un transfert de personnel ou de charge, c'est à a donc aucune économie pour personne. Il n'y a jamais d'économie de faite lorsqu'on transfère un service ou lorsque l'Intercommunalité prend une compétence issue de la Ville. C'est un euro pour euro. Je dénie ce côté « économie ».

M. MONOT.- Le musée Gatien Bonnet est un musée de France : un certain nombre de critères doivent être respectés pour que les collections vivent.

ile de rentrer dans un musée.

; il y avait les escaliers, ce n'était pas

accessible et cela faisait vieux. De toute façon, les conditions sont améliorées. Rentrer à Rentilly dans un parc où on a énormément de familles, d'enfants et de jeunes aussi qui viennent se promener est une chance !

M. le Maire.- Aux normes handicapé !

M. MONOT.-

Je ne sais pas si vous êt -ce que prendre du recul

s tableaux, surtout néo- impressionnistes, c'est particulièrement intéressant.

On veut pousser les gens à aller vers la médiation culturelle, en dehors de la localisation. C'est tout Y, depuis des années ; ce travail que l'on

fait avec les écoles et tous les petits Latignaciens depuis des années et qui porte ses fruits.

Quand on fait des expositions, quand on crée des ateliers pendant les vacances scolaires avec les familles, on a du monde. On peut toujours essayer de faire un peu plus. Il y a tout un tas de dispositifs. Ce qui va être intéressant, c'est que la politique de la Ville, gérée par l'Intercommunalité, va pouvoir continuer de travailler avec les équipes du musée.

On ne peut pas exposer où on veut complètement. On est musée de France. Il faut des normes d'accueil et de sécurité que la Direction générale des affaires culturelles nous impose. On ne peut pas faire tourner e et Gausson, on a été obligés24

M. le Maire.- Concernant la culture accessible, qui va vers les gens, Marne et Gondoire est très avancée ; vous avez Crescendo, les opérations de Lecture dehors, Printemps de parole, les Micros-folies. Il y a de gros dispositifs de la culture qui va vers les gens.

M. FONTAINE.- Le transfert implique du personnel ; ce dernier a-t-il été accompagné et consulté ?

M. le Maire.- Ils ont été plus que consultés : ils ont été totalement impliqués. Ils ont couru vers Rentilly ! C'est une image mais réelle car il y a tellement d'ouvertures au niveau de l'Intercommunalité que c'est un programme, pour ceux qui aiment la culture ou ceux qui la pratique, dont c'est le métier, vers lequel ils vont en courant ; la vision étant plus large et les moyens bien plus importants.

M. MONOT.- Cela a été vraiment été co-construit.

M. le Maire.- Oui, ce n'est pas une Intercommunalité qui « décide de » ou l'inverse.

M. FAILLE.- Mon intervention convergeait -il de l'avis du Comité technique ?

M. le Maire.- Tout le monde est d'accord. Il y a une unanimité. Les personnels sont d'accord, les Intercommunalités, les collectivités également. Politiquement, on trouve que cela donne une ouverture extraordinaire.

M. FONTAINE.- On parle d'unanimité : est-on d'accord sur le sens du mot « unanimité » ? Ou cela va u'après unanimité, il y a une pétition ?

M. le Maire.- Ne mélangez pas tout.

M. FONTAINE.-

M. le Maire.-

l'unanimité.

Il y a unanimité : tout le monde est d'accord pour transférer ce musée, que ce soit Marne et Gondoire, la Ville et les personnels. Maintenant, on peut demander à votre grand-mère ou je ne sais qui si elle est d'accord. Il y a unanimité des personnes concernées.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de gestion des collections du musée GATIEN-BONNET et le transfert de personnel, précise que les postes budgétaires concernés par ce transfert de compétences sont au nombre de deux, supprime les emplois budgétaires correspondant et procède au transfert de charge afférent aux deux postes budgétaires transférés.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°22 - PERSONNEL TERRITORIAL - Adhésion au service commun des Beaux-Arts de la CAMG

M. MONOT.- C'est un service commun. On était déjà mutualisés avec une école. On travaillait en commun pour élargir l'école des beaux-arts. C'est la même chose : on souhaite élargir notre école des25

beaux-arts que l'on partageait avec Saint-Thibault pour en faire une école des beaux-arts avec un rayonnement encore plus important.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention afin que la Ville de Lagny-sur-Marne puisse intégrer le service commun des beaux-arts de la CAMG à compter du 01 janvier 2022, précise que le poste budgétaire concerné par ce service commun est au nombre de « un », supprime budgétaire correspondant et procède au transfert de charge afférent au poste budgétaire transféré.

N°23 - AFFAIRES CULTURELLES Convention de partenariat avec la Communauté Intervention des DUMISTES sur le temps scolaire

Année 2021/2022

M. MONOT.- Cette délibération est relativement classique. Chaque année, des musiciens interviennent dans différentes écoles de la Ville. Ce programme est porté, entre autres, par l'Agglomération, le Département et la Ville. Trois écoles participent à ces projets et tournent chaque année. Petite différence par rapport aux autres années : ce programme est sur trois ans. On va garder une école quatre ans car ils n'ont pas pu aller au bout de leur projet à cause du Covid.

Le Conseil Municipal approuve le montant de la participation de la ville, qui , autorise M. Le Maire à signer la convention avec la CAMG, pour DUMISTES » sur le temps scolaire ainsi que tous les

documents afférents.

Adopté à

N°24 - PERSONNEL TERRITORIAL - Mutualisation de la fonction communication avec la CAMG (service commun communication)

M. le Maire.- Depuis 2014/2015, l'Intercommunalité s'est engagée, à travers la volonté du Conseil des Maires, dans des mutualisations sur un certain nombre de sujets (administration du droit des sols, marchés publics, ressources humaines récemment, la gestion des bornes incendie, le RGPD). Là, il s'agit de communication. Il y a un service communication fort. Lagny-sur-Marne et d'autres communes souhaitent adhérer à ce service commun, ce que nous vous proposons

Mme CHAVANNE.- Cela concerne-t-il toutes les villes de Marne et Gondoire ou uniquement Lagny- sur-Marne ?

M. le Maire.- Toutes les villes peuvent adhérer à ce service, mais ce n'est pas une obligation. Ce n'est pas une prise de compétence. Pour une prise de compétence, tout le monde suit le même chemin. Là, ce n'est pas du tout le cas : chaque ville peut se positionner et adhérer ou non à ce service.26

Mutualiser ce service permet d'acquérir des compétences spécifiques dont certains logiciels, (un pilote les drones, l'autre monte les films, etc.), ce que ne peut pas s'offrir comme compétences chaque commune. On ne fait pas des vues par drone tous les jours. Grâce à cette mutualisation, on peut offrir plus de services en termes de communication.

Le message est toujours défini par les communes, cela va de soi. C'est la réalisation des outils de communication qui sont proposés dans le cadre de la mutualisation.

Mme SOUDAIS.- Nous craignons fortement que cette mutualisation de la fonction communication

certains voient leur contrat se terminer bientôt.

Par ailleurs, nous déplorons une Communauté d'agglomération fourre-tout. Comment les citoyens et citoyennes peuvent- ?

Enfin, nous nous demandons pourquoi il aura fallu plus de trois ans pour présenter ce point, la consultation du Conseil communautaire datant du 25 juin 2018.

M. le Maire.- Une Communauté d'agglomération, c'est une Communauté solidaire. Certaines grosses villes peuvent s'offrir des services marchés, des compétences pour gérer l'instruction des permis de construire ou pour faire leur communication. Ce n'est pas le cas pour toutes les communes. Il y a donc

Intercommunalité, c'est un principe de solidarité.

-ce que cela les intéresse de savoir que les plaquettes

ou les vidéos sont faites par un service commun ou par des personnels de la Ville fiche ! En revanche, nos concitoyens veulent savoir comment sont utilisés leurs impôts. Rendons donc plus efficaces des services à la population ou aux communes dès qu'on le peut. C'est une démarche de saine attitude et de saine gestion.

M. FONTAINE.- -il du personnel ?

M. le Maire.- De la même manière de ce dont on a parlé avant, le personnel est transféré sur le service commun.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention pour que la ville de Lagny-sur- Marne puisse intégrer le service communication de la CAMG, à compter du 01/01/2022, précise que les postes budgétaires concernés par ce service commun sont au nombre de quatre, supprime les emplois budgétaires correspondant et procède au transfert de charge afférent aux quatre postes budgétaires transférés.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

1 voix contre (Mme SOUDAIS)

5 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, M. FAILLE)

N°25 PERSONNEL TERRITORIAL Création nuit27

M. le Maire.- Le CCAS, notamment sur certaines parties de sa gestion, utilise des moyens identiques à ceux de la Ville : veilleurs de nuit, sécurité, ménage, etc.

Il nous a paru sain de pouvoir mutualiser entre la Ville et le CCAS, tout simplement parce que dans certains cas de figure, il y a très peu de personnels en nombre. Dès qu'un personnel est en vacances ou en arrêt maladie, on a du mal à rendre la qualité du service.

Pour le ménage, la Ville bénéficie de beaucoup de personnels. C'est plus facile en cas de vacances ou

Ville et le CCAS.

Mme SOUDAIS.-

rencontrées en ce moment par La Sérénité. Beaucoup de son personnel était concerné par ce point. Ai- je bien compris ?

M. le Maire.- On ne prend pas des délibérations pour pallier un problème ponctuel. C'est une amélioration de la gestion du service aux personnes.

Mme SOUDAIS.- Est-ce lié à cette problématique ?

M. le Maire.- C'est lié dans le sens où c'est le CCAS qui s'occupe de La Sérénité. Donc, oui, tout est lié.

Mme SOUDAIS.- Comme il y a beaucoup de problèmes de ce point de vue à La Sérénité.

Le Conseil Municipal autorise M.

précise que les postes budgétaires concernés par ce transfert de compétences sont au nombre de « six », ajoute les emplois budgétaires correspondant en contrepartie six » postes budgétaires transférés.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°26 - PERSONNEL TERRITORIAL - Harmonisation du temps de travail au sein du service accueil unique

M. AUGUSTIN.- C'est un peu la même démarche, mais au sein du service de l'accueil de la Mairie. On avait des personnes dont le rythme de travail était différent tant en nombre d'heures que de planning hebdomadaire. Cela rendait très compliquée la démarche qu'on a mise en place depuis longtemps et je parle sous contrôle d'Annick POULLAIN pour une mutualisation et une polyvalence des agents de l'accueil à la Mairie.

L'idée est de faire en sorte que tout le monde ait le même horaire hebdomadaire et que l'on puisse positionner les gens sur un emploi du temps hebdomadaire qui ne pose plus de difficulté, sachant que le service est également ouvert le samedi matin.28

C'est ce qui est proposé. Tout cela a été construit avec les personnels. Les personnels sont d'accord. Le Comité technique s'est prononcé à l'unanimité sur cette démarche, sachant que les représentants du personnel se rangent à l'avis des personnels eux-mêmes concernés. On passe au vote.

Mme CHAVANNE.- Il est marqué que l'on prenait acte. On n'avait pas prévu de voter.

M. le Maire.- Correction : on vote.

Mme CHAVANNE.- Comme on ne peut pas consulter notre...

M. le Maire.- Consultez !

urprenant. Le personnel est d'accord

mais pas vous ! Comment allez-vous leur expliquer ? C'est quand même bizarre !

Mme SOUDAIS.- Par principe, on est contre l'augmentation du temps de travail. Donc, forcément, on est cohérents avec nos idées et nos valeurs.

M. le Maire.- !

Mme SOUDAIS.- Que les gens ressentent le besoin de faire des heures en plus parce qu'ils ont peine à finir les fins de mois, je le conçois...

M. le Maire.- !

Mme SOUDAIS.- Si cela n'a rien à voir, quand on prend du temps supplémentaire, cela fait aussi du temps en moins pour ceux qui voudraient travailler et qui se retrouvent au chômage.

M. AUGUSTIN.- Dès lors que l'on travaille plus de 35 heures par semaine, on acquiert des jours de RTT ; on n'augmente pas le temps de travail réglementaire.

Le Conseil Municipal approuve

unique.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°27 PERSONNEL TERRITORIAL Municipale

M. AUGUSTIN.- Il s'agit d'autoriser le chef de la brigade de la police municipale à disposer d'un temps d'activité accessoire pour superviser le centre de supervision urbaine intercommunale, autrement dit la vidéo protection qui est intercommunale.

La réglementation impose que ce soit un agent à compétence intercommunale qui soit chargé du fonctionnement de ce centre de supervision urbaine. C'est réglementaire.

Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à signer29

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, Mme SOUDAIS)

2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)

N°28 - PERSONNEL TERRITORIAL Parcours Emploi Compétences (PEC)

M. AUGUSTIN.- Ce sont des dispositifs qui permettent à des personnes un peu éloignées de l'emploi de pouvoir acquérir des compétences transférables qui correspondent à des besoins du bassin d'emploi. Cela implique un accompagnement et un accès à la formation. C'est rémunéré. Il est proposé que le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter ce type d'emploi, donc offrir un contrat de cette nature à un jeune.

Le Conseil Municipal approuve le recours à un contrat parcours emploi compétences au sein des

services précités, autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce

contrat.

N°29 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents ouverture

M. AUGUSTIN.- Gymnastique habituelle : on ouvre des postes et on en ferme à peu près le même nombre. Cela reflète, soit des progressions de carrière, soit des changements d'affectation. Il n'y a pas grand-chose à dire. On passe temporairement à 361 postes permanents, on en ferme et on revient à 346 postes permanents.

Le Conseil Municipal approuve es puis la fermeture de 15 postes au tableau des

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

1 voix contre (Mme SOUDAIS)

2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)30

1ère question : Groupe Objectif Lagny

Mme CHAVANNE.-

Parc en particulier, est flagrante depuis des années. Or les problèmes se poursuivent malgré la présence de Mme

se défausser sur ce bailleur éternell

autant de décideurs politiques. Les habitants attendent un changement radical de ligne directrice. Il ne peut se faire sans une véritable volonté politique allant au- et attaques publiques vis-à-

M. le Maire.- Ce n'est pas une question mais une opinion.

Mme CHAVANNE.- Soit !

M. le Maire.- Je rappelle que le principe des questions, c'est de poser des questions, d'interpeller la majorité sur des sujets.

Mme CHAVANNE.- Cela permet éventuellement une réponse

M. le Maire.- Ma réponse est la suivante : il est déloyal de mettre Bouchra Fenzar au milieu de votre sujet elle est administratrice depuis seulement trois mois !

C'est vrai qu'elle n'a pas encore résolu tous les problèmes de chauffage peut-être est-elle à l'étude pour passer un CAP de chauffagiste Mais elle n'est pas magicienne.

I

Mme FENZAR.-

Sachez que je ne peux pas réparer tous les problèmes de chauffage . En revanche, lorsque M. le Maire est interpellé pour des soucis de chauffage, il m'en fait instantanément part et j'en fais instantanément part à la Directrice de territoire Nord Seine et Marne ( son numéro de téléphone portable). Cette dernière peut tout de suite voir avec les capteurs la température exacte pour agir le plus rapidement possible en cas de baisse de chauffage. On essaye d'être proactifs au maximum. Dernièrement, des Skydôme étaient ouverts dans l'immeuble provoquant énormément de froid : elle a pu le voir instantanément.

Oui, il y a des problèmes de chauffage. C'est à l'étude de leur côté.

Je suis présente auprès d'eux pour les alerter. Elle m'a même dit de ne pas hésiter à donner le nom et l'immeuble de la personne concernée pour qu'ils puissent envoyer très rapidement quelqu'un sur place. C'est ce que l'on peut faire au mieux pour le moment. Sachez qu'on ne laisse pas tomber.

Mme CHAVANNE.- Du coup...

M. le Maire.- Le principe, c'est de poser des questions une réponse. d'alimenter un débat pendant toute la soirée.

Mme CHAVANNE.- C'est simplement une petite réaction. J'entends le côté instantané et la proactivité. Néanmoins, cela dure apparemment depuis des années. J'entends que ce n'est pas directement dû à vous, Madame Fenzar, mais des gens sont en détresse.31

La question était de savoir si quelque chose était prévu pour ces personnes vous y avez répondu. J'espère que cela pourra se régler rapidement.

1ère question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :

M. ROULLE.-

M. le Maire.- Là non plus, ce n'est pas une question.

M. ROULLE.- C'est une demande.

M. le Maire.- Si vous souhaitez obtenir des documents ou statistiques, vous pouvez me les demandez comme cela. Allez au secrétariat, ils vous seront communiqués.

Quand je parle d'unanimité, je revendique ce mot, parce que tous les parents et représentants des parents d'élèves ont été consultés. Ils se sont déplacés et ont vu la carte scolaire : ils ont été unanimement pour son application. L'Éducation nationale, les directeurs et directrices et l'Inspection académique se sont prononcés pour. On ne va pas organiser un référendum à Lagny-sur-Marne pour avoir unanimité : ce

Mon propos, c'est que toutes les personnes en responsabilité et intéressées par le sujet se sont prononcées pour. Cela ne veut pas dire que tout monde est d'accord je n'ai jamais dit que tout le monde était la preuve, vous ne pas.

Si vous voulez les dérogations, allez les demander au secrétariat pour l'ensemble des écoles. Sur Les Touvents, seules deux dérogations ont été accordées et il y a eu 23 départs volontaires. Cela ne va pas voté cette carte scolaire. Vous vous y êtes opposés et vous vous êtes manifestés mais elle est votée.

2ème question : Groupe Objectif Lagny

Mme CHAVANNE.-32

M. le Maire.- J'entends, mais il faut peut- C'est un peu de la responsabilité individuelle. Comment contrôler cela ? En revanche, si des gens jettent des déchets, voire des cigarettes sur la voie publique, ils peuvent se faire verbaliser. On ne prévoit pas d'interdire de fumer dans un certain périmètre des écoles.

2ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :

M. FAILLE.-

M. le Maire.- Il semble qu'il y ait un conflit entre une entreprise et un client privé. Nous veillons à ce que cela ne gêne pas le passage des gens et qu'il y ait aucun risque d éboulement sur les personnes.

3ème question : Groupe Objectif Lagny

M. FONTAINE.-

M. le Maire.- Un nutritionniste valide les repas. Il peut y avoir un yaourt et un fromage. Il arrive que les enfants se refilent les yaourts. Ce sont des cas très particuliers. Il n'y a pas de cumul de laitages au- delà de ce qui est bon sur ces aspects de nutrition.

3ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :

Mme SOUDAIS.- Je vais lire la question par principe, mais elle rejoint celle de Carole Chavanne.

M. le Maire.- areil, ce n'est pas une question ; j'ai répondu tout à l'heure. C'est la même « non- question ». C'est la même manifestation d'une opinion.

Je rappelle que la Ville n'est pas garante du bonheur et du bien-être de chacun, notamment quand il paie un loyer à un bailleur. Le bailleur doit respecter ses engagements.

Mme SOUDAIS.- La Mairie doit s'assurer que ses administrés vivent dans des conditions dignes.33

4ème question : Groupe Objectif Lagny

M. FONTAINE.- Toujours concernant la cantine scolaire, il est de plus en plus fréquent que les menus annoncés (appli, site de la mairie, affichage) ne correspondent en rien aux menus servis. Quelles en sont les raisons et pourrait- ?

M. le Maire.- Non, car nous devons nous laisser cette souplesse. Nous exigeons de nos fournisseurs ls nous approvisionnent en produits frais. Toutefois, il peut arriver qu'il n'y ait pas le produit frais au bon moment. Cela peut arriver au restaurant quand il n'y a pas le poisson du jour ou le plat proposé, l'approvisionnement ne le permettant pas. Des changements peuvent arriver. Cela arrive de temps en temps. Cela ne concerne jamais qu'un plat sur le repas ; Ce n'est pas tout le repas.

4ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :

M. FAILLE.- Dans le département, certaines villes mettent en place une Commission Locale de Prévention des Impayés Locatifs. Ce type de commission réunissant notamment bailleurs sociaux, CCAS et associations a pour objectif de permettre la

par Marne et Gondoire. Cependant, une telle commission à Lagny ou à Marne et Gondoire est-elle envisagée ?

Mme BLANCHARD.- Cette Commission existe. Elle se réunit, mais je ne sais pas à quel rythme. C'est une Commission avec les professionnels : les travailleurs sociaux, les représentants des bailleurs et le Département.

5ème question : Groupe Objectif Lagny

Mme CHAVANNE.-

nombreuses poubelles instables se renversent en pleine nuit avant que les camions ne passent. Les

Marne. Après constatation de ce phénomène sur les communes de l'agglomération et considérant la multiplicat

concernant la simultanéité

Lagny pourrait-elle minimiser les dégâts en mettant en place un système de communication efficace -sortie ou la vérification de la stabilisation des

bacs lorsque des précipitations venteuses fortes sont attendues ?

M. le Maire.- Il arrive qu'il y ait des coups de vent et des dégâts. On préfère là aussi la responsabilité individuelle. À toujours mettre des systèmes en place compliqués...

Mme CHAVANNE.- Communiquez par des posts Facebook ou une alerte..

M. le Maire.- On communique sur les alertes météo, mais on ne dit pas « rentrez votre linge », « faites attention aux branches d'arbre ».34

Mme CHAVANNE.- du domaine public ; ce n'est pas le linge.

M. le Maire.- Je ne dis pas que ce n'est pas un sujet. Je dis simplement que chacun peut prendre en compte ce type de sujet.

Mme CHAVANNE.- C'est un sujet de pollution assez important.

5ème question : Groupe Lagny Ecologiste et Solidaire :

Mme SOUDAIS.-

M. le Maire.- Certains n'aiment pas les traditions, n'aiment pas les sapins de Noël ou les crèches. Certains n'aiment pas telle ou telle statue, même si elles font partie de l'histoire. Depuis que je suis à Lagny je fréquente assidûment cette cérémonie pendant laquelle il est proposé une messe. Ce n'est pas du prosélytisme. C'est proposé parce que c'est un acte positif de la vie sociale. Il ne nous semble pas mériter une polémique stérile. pas des guerres qui n'existent pas. Cela fait partie de la tradition à Lagny et dans bien d'autres villes.

M. AUGUSTIN.- Ce n'est pas une invitation comminatoire, mais une indication qu'il y a cette messe. prient pour tous les morts, quelle que soit leur religion cela n'a rien à voir avec cela.

Pour l'anecdote que je ne résiste pas à vous citer, j'ai un passé de sous-préfet, et le 15 août, fête de Marie, le préfet, en grande tenue, et son directeur de cabinet également en tenue préfectorale, vont assister à la messe au Puy-en-Velay parce qu'il est normal que les autorités civiles accompagnent la population dans ces pratiques sociétales qui concourent au bien commun. Nous sommes donc assez loin de cette problématique de laïcité étroite, telle que vous nous l'avez décrite.

M. le Maire.- Et Lagny-sur-Marne vaut bien une messe !

Désolé, je voulais conclure sur ce mot pour essayer de détendre l'atmosphère, mais je dois revenir à la délibération 27 car j'ai mélangé deux sujets. Il ne s'agit pas du tout d'une activité pour notre chef de police municipale, mais d'une activité pour une policière municipale de la brigade rurale puisse visionner des images du CSUI. Je vous propose, parce que c'est très réglementé que l'on reprocède au vote.

(Il est procédé au vote.)

Après avoir répondu aux questions des groupes minoritaires, la séance est levée à 21h37.