Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 mars 2021
Procès Verbal - 04 Proces verbal du conseil municipal du 24 avril
Procès Verbal - 03 Proces verbal et annexe du conseil municipal
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 juin 2021
Procès Verbal - 06 Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du 5 avril 2022
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 juin 2020
Procès Verbal - 04 Proces verbal du conseil municipal du 14 avril
Procès Verbal - 06 Proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 avril 2021 et annexes
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 06 avril 2021 et annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021
PRÉSENTS :
M. LELEUX - Mme PREHOUBERT -— M. FELLOUS — Mme BOCCARA — M. BARCHICHAT - Mme TORDIMAN — M. SECNAZI - Mme DUBOIS — M. COUSSEAU - M. GALL - M. MENDY - M. MIR - Mme LEVITT - M. DOUCOURÉ - M. MAATOUG - Mme HURPET - M. BARBELANNE -— M. HAGÈGE - M. BARBIER - M. YALCIN - Mme FROMAIN — M. TAILLEZ — Mme MARCHAND - M. LAPERT -— Mme PREVOT - M. GUYOT - M. BAUDIN - Mme RASCAO
ABSENTS :
Mme BARKATS (pouvoir M. LELEUX)
Mme LAMY
M. LAHIANY
Mme LEMARQUIS (pouvoir Mme TORDIMAN)
Mme ITCHAH (pouvoir M. FELLOUS)
V0 000006000000 006000000990
M. le Maire ouvre la séance et procède à l’appel ; le quorum étant atteint, la séance peut commencer. Il désigne M. BARBELANNE en qualité de secrétaire de séance.
DÉCISIONS DU MAIRE
Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions N°2021-015 du 11/02/2021 à N°2021-036a du 15/03/2021 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
N° d’ordre Objet Montant Secteur . , : , . Direction de Signature d’une convention avec l’association l'Education
2021/015 | Entraide Autisme en Val d'Oise » pour des ateliers GRATUIT dt Famille robotique pour les enfants des accueils de loisirs et de la élémentaires suisse
Signature d’une convention avec la société « CREER, Dééonde MIEUX VIVRE » pesée pee ae l'Education THERMIDOR-COLNET, psychologue, is, rue de + 2021/016 | Eoalité, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT pour CCI 3 , ER des séances d’analyse de la pratique pour la structure famesse du LAEP
1
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 2021/017
Marché public mixte de fournitures et travaux n°
STECH/MAPA-20F0005
Fourniture, livraison et installation d’appareils
produisant du chaud et froid dans les bâtiments
communaux
Lot 1 — Installation de climatiseurs
Lot 2 — Installation d’une pompe à chaleur et de
ventilo convecteurs.
Attributaires :
Lot 1 — Installation de climatiseurs : VENTIL-GAZ
SAS
Lot 2 — Installation d’une pompe à chaleur et de
ventilo convecteurs : ADTE Sarl
Lot1 :
116 968.78 € TTC
Lot 2 :
57 802.75 € TIC
Marchés
Publics
2021/018
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental et du SMDEGTVO pour
l’enfouissement des réseaux de la rue Victor HUGO
Direction des
Services
Techniques
2021/019
Marché public mixte de fournitures courantes n°
STECH/MAPA/AC-20F0008
Fourniture et livraison de produits d'hygiène et
d’entretien pour les bâtiments communaux de la ville
de Saint-Brice
Attributaire : GROUPE 5$S ADELYA
Selon BPU Marchés Publics
2021/020
MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC -— par voie
d’avenant n°3
Marché n° STECH/MAPA-19T0002
Réhabilitation et extension de l’ancienne maison de la
Fondation Saint Joseph (Maison Guerin). - Lot n° 1 :
VRD.
Titulaire : Entreprise BATI OUEST
Nouveau montant :
601 151€ TIC
Marchés
Publics
2021/021
MODIFICATIONS DU MARCHE PUBLIC — par voie
d’avenant n°2
Marché n° STECH/MAPA:-19T0002
Réhabilitation et extension de l’ancienne maison de la
Fondation Saint Joseph (Maison Guerin)
Lot n° 9 : ELECTRICITE CFO/CFA
Titulaire : Entreprise GSE SAS
Nouveau montant :
288 228.73 € TIC
Marchés
Publics
2021/022
Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour l'installation
de centrales solaires photovoltaïques dans 4 bâtiments
scolaires
Attributaire : ENERGYLEASE
33 750€ HT Marchés Publics
2
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 2021/023
MODIFICATIONS DU MARCHE PUBLIC — par voie
d’avenant n°2
Marché n° STECH/MAPA-19T0002
Réhabilitation et extension de l’ancienne maison de la
Fondation Saint Joseph (Maison Guerin)
Lot n° 8 : CHAUFFAGE VENTILATION
CLIMATISATION VMC PLOMBERIE
Titulaire : SARL AMS
330 794.84 €
TTC Marchés Publics
2021/024
Marché n° TECHNIQUE/DEVIS-21F0001
Acquisition de Drapeaux Français et Européens.
Attributaire : MANUFACTURE DES DRAPEAUX
UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA
1 066.08 € TTC Marchés Publics
2021/025 DÉCISION ANNULÉE
2021/026
Signature d’une convention de mise à disposition à
titre gracieux du Théâtre Silvia Monfort pour les cours
de théâtre des mercredis 03, 10, 17, 24, 31 mars 2021,
établie entre la Communauté d’ Agglomération Plaine
Vallée et la Commune
GRATUIT Direction Culture, Sports et Loisirs
2021/027
Demande d’aide financière auprès du groupe ADP
pour l’insonorisation de l’ensemble des
établissements scolaires de la commune
Direction des
Services
Techniques
2021/028
Protocole pour la mutualisation des moyens mis en
œuvre à des fins de formation en maniement des armes
des policiers municipaux entre la ville et la
Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée
Police Municipale
2021/029
Protocole pour la mutualisation des moyens mis en
œuvre à des fins de formation en maniement des armes
des policiers municipaux entre la ville de Saint-Brice-
sous-Foret et la ville de Domont.
Police Municipale
2021/030
MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC — par
voie d’avenant n°1
Accord-cadre n° URBA/MAPA/-18S0015 CABINET
DE GEOMETRES
Titulaire : ATGT GEOMETRE-EXPERT
Prolongation de
la durée
d'exécution au
31/05/2021
Marchés Publics
2021/031
Marché n° ASSURANCES/DEVIS-21S0001
Mission d’audit et assistance pour la préparation et la
passation de marchés publics d'assurances
Attributaire : CABINET HENRI ABECASSIS
Forfait mission :
2 640 € TTC
Opt° assistance
annuelle :
552€ TTC/an
Marchés Publics
3
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal - Conseil municipal du 6 avril 2021 MODIFICATIONS DU MARCHE PUBLIC -— par
voie d’avenant n°1
Marché n° STECH/MAPA-19T0002 Réhabilitation
et extension de l’ancienne maison de la Fondation 181281.12€ TTC! Marchés Publics Saint Joseph (Maison Guerin).
Lot n° 7 « Cloisons - Doublage - Plafonds
Suspendus »
Titulaire : Entreprise TECHNI ISOL-NORD
2021/032
Signature d’une convention d’occupation à titre 25€/sem Direction
2021/033 | précaire et révocable pour un mobile home T3 sis | Générale des
1 rue de la Forêt Maximum 4 sem Services
Marché public de services n° DEF/MAPA/AC-
2050012
2021/034 | Location de cars avec chauffeurs pour les services Selon BPU Marchés Publics municipaux de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt
Attributaire : CARS PAULON PRESTIGE
Contrôles périodiques de sécurité des équipements 16 24680 €
2021/035 | sportifs et aires de jeux de la ville de Saint-Brice-sous- TT c Marchés Publics Forêt
o
Marché public de fournitures courantes n
STECH/MAPA/AC-20F0007
Relance du lot infructueux « Fourniture et livraison de
plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes,
mise en culture des jardinières et suspensions » à la
suite de la consultation relative à la fourniture et
livraison de végétaux pour le service des espaces verts
de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Attributaire : SAS LES JARDINS DE LA
CHARMEUSE
2021/036 Selon BPU Marchés Publics
M. GUYOT observe qu'il y a plusieurs décisions qui concernent la maison Guérin (la future Mairie) : les Décisions 2021-020, 021, 023, 030 et 032, qui sont des modifications de marchés publics, avec des avenants successifs (dont il cite les montants). Il redemande, soulignant que ce n'est pas la
première fois, l'état exhaustif des frais engagés (tous les travaux, avenants compris) depuis l'achat de la maison Guérin, « car les coûts sont assez importants ».
M. le Maire indique, qu’à son souvenir, il s'agissait d'une demande d'un état non exhaustif à la fin des travaux. Il explique que les travaux n’étant pas terminés, d’autres modifications sont à prévoir. L'état des dépenses engagées n’a donc pas d’intérêt actuellement, et, à la remarque de M. GUYOT « que c’est une information à laquelle tout conseiller municipal a droit », il répond que toutes les décisions sont en libre accès.
M. YALCIN se joint à la demande de M. GUYOT pour avoir un état des lieux précis des dépenses : un arrêté des dépenses de l'ancienne mandature et de ce qui est fait actuellement sur la nouvelle mairie, avec les changements entrepris par la nouvelle municipalité. Il observe qu'il y a beaucoup de modifications demandées par rapport à ce qui était prévu par l'ancienne mandature et voudrait « une
4
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 transparence », des explications sur les modifications (« est-ce que ce qui était prévu ne convient pas » ou autre ?), mais il estime que « ce sont des observations légitimes que nous nous faisons et que
se font tous les Saint-Briciens, sur un projet que vous aviez beaucoup critiqué ».
M. le Maire répond qu’il doit déjà connaître cet état des dépenses mais que ce sera fait et que seront alors pointés tous les manquements de l'ancienne mandature. Un état des sommes de ce qui était prévu sera fait en toute transparence avec un état de tous les changements effectués pour avoir « quelque
chose de cohérent dans une incohérence d'un lieu qui n'aurait pas dû être ».
M. BAUDIN fait remarquer qu'il n'y a rien d'équivoque à ces demandes et qu’un état à mi-chemin peut être demandé.
M. le Maire lui répond qu'il a tout à fait raison mais que ce n'était pas le moment de faire ces
observations qui ne sont pas de réelles questions.
Délibération 2021-13 - REMPLACEMENT ET MODIFICATION DE MEMBRES DE LA
COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ELECTORALES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 2121.29 :
VU le Code Électoral en son article L17, relatif à la composition des commissions administratives de
révision des listes électorales dans les bureaux de vote ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1° janvier 2019 ;
VU la délibération n° 2020-043 en date du 16 juillet 2020 relative à la nomination des membres de la commission de révision des listes électorales, à la suite du renouvellement du conseil municipal ;
VU le courrier de Madame Céline SALFATI en date du 8 octobre 2020 faisant part de son intention de démissionner de sa fonction de conseillère municipale laissant ainsi vacante sa place de membre titulaire de la commission de révision des listes électorales ;
CONSIDÉRANT qu’il faut procéder à la désignation d’un membre titulaire parmi les élus du conseil municipal pour siéger à la commission de révision des listes électorales en remplacement de Madame Céline SALFATH, liste « Saint-Brice Unie », membre démissionnaire ;
CONSIDÉRANT que les membres de la commission sont désignés par arrêté préfectoral en fonction de la taille de la commune. Il appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté ;
CONSIDÉRANT que le groupe « Saint-Brice Unie » a émis le souhait de remplacer le membre démissionnaire et modifier ses membres de la Commission de révision des listes électorales comme suit :
Membre actuel Remplacement demandé
Titulaire Mme Céline SALFATI M. Marc GUYOT
Suppléant M. Marc GUYOT Mme Gabriela RASCAO
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la désignation de :
e Monsieur Marc GUYOT en qualité de membre Titulaire
e Madame Gabriela RASCAO en qualité de membre Suppléant
5
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 au sein de la commission de révision des listes électorales, suite au départ de
Madame Céline SALFATI.
Délibération 2021-14 - MODIFICATION DE MEMBRES DE LA LISTE « SAINT-BRICE UNIE » AU SEIN DE LA COMMISSION URBANISME, AMENAGEMENT PATRIMOINE ET TRAVAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020-038 en date du 16 juillet 2020 relative à la nomination des membres de la commission de révision des listes électorales, à la suite du renouvellement du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants le conseil municipal détermine librement le nombre de membres qui doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale" ;
CONSIDÉRANT que la démission de Madame Céline SALFATI du 08/10/2020 de son poste de conseillère municipale a induit l’installation de Madame Gabriela RASCAO en qualité de conseillère municipale représentante de la liste « Saint-Brice Unie » (délibération 2020-068 du 08/12/2020) ;
CONSIDÉRANT que suite à l’arrivée de Madame Gabriela RASCAO, le groupe « Saint-Brice Unie » a émis le souhait, en date du 19/02/2021, de modifier ses membres au sein de la Commission Urbanisme, Aménagement-Patrimoine et Travaux comme suit :
Membre actuel Remplacement demandé
Titulaire M. Pierre BAUDIN Mme Gabriela RASCAO
Suppléant M. Marc GUYOT M. Pierre BAUDIN
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
APPROUVE la désignation de :
e Monsieur Gabriela RASCAO en qualité de membre Titulaire
e Monsieur Pierre BAUDIN en qualité de membre Suppléant
au sein de la Commission Urbanisme, Aménagement-Patrimoine et Travaux, conformément à la demande du groupe « Saint-Brice Unie ».
Délibération _2021-015 _- ADHÉSION AU GROUPEMENT _DE COMMANDE DE _LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE PLAINE VALLÉE POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES DE POLICE MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’articles L.2113-6 et suivants du code de la Commande Publique, permettant les groupements de commande ;
VU que la commune doit faire l’acquisition d’un véhicule léger pour le service de Police Municipale ;
VU que la Communauté d’agglomération Plaine Vallée doit, également, procéder à l’acquisition d’un véhicule pour leurs besoins propres ;
6
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 CONSIDÉRANT que dans un souci de rationalisation, il apparait pertinent de mener une seule et même procédure pour l’acquisition de ces deux véhicules, par le biais d’un groupement de
commandes ;
CONSIDÉRANT la proposition de convention constitutive au groupement de commande de la Communauté d'agglomération de Plaine Vallée pour l’acquisition de véhicules de police municipale ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce groupement de commande ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande de la Communauté d'agglomération de Plaine
Vallée pour l’acquisition de véhicules de police municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande de la
Communauté d’agglomération de Plaine Vallée pour l’acquisition de véhicules de police municipale.
M. YALCIN demande s'il y a une volonté d'avoir une police municipale commune avec les autres communes de la CAPV, pour aller plus loir que la mutualisation des véhicules qu'il estime bénéfique.
M. le Maire indique que, faute de temps, d'autres priorités étant en cours, cela n'a pas encore été tranché mais c'est une question qui se posera pour savoir pourquoi cela n'a pas été fait jusque-là.
M. SECNAZIT souligne que, pour le moment, la volonté est de garder la police municipale telle quelle et si la mutualisation avec la CAPV a son intérêt, ils reviendront sur la question.
Délibération 2021-16 - REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS 2020 AU BUDGET PRIMITIEF 2021 DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1 et suivants relatifs aux budgets de la Commune ;
VU le compte de gestion provisoire établi par le Comptable du Trésor, faisant apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement cumulé 5 580 269.67 €
1 709 658.26 € Résultat d’investissement cumulé
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à leur reprise anticipée au budget primitif 2021 selon la répartition suivante :
Recettes de fonctionnement :
002 — Résultat de fonctionnement reporté : 4 776 627.23 €
Recette d’investissement :
001 — Résultat d’investissement reporté : 1 709 658.26 €
7
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 Recettes d’investissement :
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 803 642.44 €
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ, MOINS 9 ABSTENTIONS :
M. YALCIN, Mme FROMAIN, M. TAILLEZ, Mme MARCHAND, M. LAPERT,
Mme PREVOT, M. GUYOT, M. BAUDIN et Mme RASCAO
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2020 au budget primitif 2021.
M. GUYOT : « La position du Groupe sera de prendre acte ; nous ne voterons bien évidemment pas contre puisque c'est tout-à-fait légal, mais, sur le principe, et parce que c'est ce que nous avons combattu sur la précédente mandature, nous espérons que nous n'aurons pas à vivre ce qui a été vécu sur les 6 années précédentes (voire plus) : c'est d'avoir des excédents chaque fin d’année, hormis les restes à réaliser. Force est de constater que les excédents sont très importants. Nous serons très vigilants sur ce point car, quand de telles sommes restent au pied, c'est autant d'argent qui n'est pas utilisé dans le bon sens, nous semble-t-il en tout cas. »
M. YALCIN : « Nous allons nous abstenir sur ce budget : il s'agit de votre stratégie et de vos choix d'investissements (nous y reviendrons plus tard ; nous ne les partageons pas totalement) et, comme depuis le début du mandat, nous le voulons constructif et nous souhaitons co-construire le Saint-Brice de demain. ». Nous souhaitions juste rappeler que la situation financière à votre arrivée était quasiment parfaite, extrêmement saine. Vous pouvez donc avoir une réelle ambition et profiter de ces finances qui sont plutôt stables. Il y a effectivement des excédents importants que vous pouvez transformer en investissements. Lors du débat d’orientations budgétaire (DOB), nous en avions parlé : il manque une vision financière à moyen, voire à court terme même. J'espère que ce n'est pas le début d'une détérioration de la situation financière. Les dépenses de charges courantes explosent : augmentation de 3,6 % contre 1 % annoncé ; du coup il y a un décalage entre le DOB et le budget
présenté. »
M. le Maire répond « que ce n'est pas parce qu’il y a de l'argent que la situation financière est saine, ne nous méprenons pas. Il y a eu un sous-investissement au niveau des bâtiments et en matière de personnel qui font qu'un effort important doit être fait. Vous pouvez ne pas être d'accord, bien évidemment.
Délibération 2021-17 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
VU les articles L.2312-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux règles d’adoption des budgets communaux ;
VU l’article L.1612-2 du CGCT selon lequel le budget primitif communal doit être voté avant le 15 avril ;
VU Les articles L.1612-4 et L.1612-7 du CGCT relatifs à l’équilibre réel du budget communal ;
VU les dispositions de l’instruction comptable et budgétaire M.14 applicable aux communes, modifiée par l’arrêté n° NOR : TERB2030713A du 17 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 proposé ci-après ;
8
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 CONSIDÉRANT que ce budget reflète les priorités et les grands axes de la politique budgétaire de la ville établis en conseil municipal lors du débat d’orientations budgétaires du présenté en séance le 16 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT que ce budget est en équilibre ;
CONSIDÉRANT que ce budget contient les prévisions suivantes :
DEPENSES RECETTES
| k k Atténuations de charges 013 Charges à caractère général 011 | . 255 000,00 Ch d 1012 6 131 815,40 Produits des services 70 1 238 735.00 e personne
Aer ni dits O4 9 650 000,00 Impôts et taxes 73 is SE dé énuations de produits äutreci À à te € 180 000,00 Dotations et participations 74 130: FIN 00 utres charges de gestion courante PES 1 426 330,75 Autres produits 75 , 248 250,00
Charges financières 66
: 208 324,00 Charges exceptionnelles 67
. . . 55 500,00 | | Provisions semi-budgétaires 68 50 000.00 Produits financiers 76 20.00
Dé impré 022 ° penses imprévues 400 000,00
Virement à la SI 023 5 092 767,35
Opérations d’ordre entre sections 042 627 175,91
Résultat reporté 002 4776 627,23
TOTAL 23 821 913,41 TOTAL 23 821 913.41
ec FM DEL T |
DEPENSES (y compris RAR) RECETTES (y compris RAR)
Immo incorporelles 20 248 429,64 Subventions d’investissement 13 671 231,77
Immo corporelles 21 4 414 782,43 Emprunts et dettes 16 500 000.00
Immo en cours 23 3 252 994,74 Immobilisations corporelles 21 0.00
Dés fonds di Ge 10 Dotations et fonds divers 10 465 000,00
_. ° a à : es SE TESSENSS 359 200,28 Excédent de fonctionnement 1068 803 642,44 Re 1 194 068,64 Produits des cessions 024 0.00
Dé . 020 400 000.00 Virement de la section de fct 023 5 092 767,35
SPERROE PRET Opérations d'ordre 040 627 175,91 Opérations patrimoniales 041 53 410.09 Opérations patrimoniales 041 53 410.09
Résultat reporté 001 1 709 658,26
TOTAL 9 922 885,82 TOTAL 9 922 885.82
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ,
MOINS 3 VOIX CONTRE : M. GUYOT, M. BAUDIN et Mme RASCAO
MOINS 6 ABSTENTIONS : M. YALCIN, Mme FROMAIN, M. TAILLEZ,
Mme MARCHAND, M. LAPERT et Mme PREVOT
9
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2021 qui est conforme aux orientations et projets annoncés lors du débat d’orientations budgétaires.
Faisant suite à une demande des élus, M. BARCHICHAT rappelle la transmission du montant estimé COVID pour l'exercice 2021, ainsi que le détail des dépenses COVID sur l'exercice 2020 qui s'élève
à 204K€ TTC (centre COVID ; désinfection des bâtiments, des rues ; équipements bâtiment : gel hydroalcoolique, masques pour les agents et la population; matériel pour le centre covid qui est devenu depuis un centre de vaccinations ; les différents produits désinfectants) puis commence la présentation du budget primitif 2021, indiquant qu’il s’agit d’une version synthétique du rapport détaillé transmis aux élus (annexe 1). Son objectif unique est l'amélioration du cadre de vie local malgré un contexte sans précédent. En introduction, il rappelle également que le budget primitif permet le vote des crédits qui serviront à mener à bien les projets de la Municipalité, dans l’hypothèse d’une année dite « normale ».
Afin de «rendre cet échange un peu plus dynamique », une innovation est proposée: des
présentations vont être faites par thème pour donner de manière non exhaustive une idée des menus
des différents investissements et dépenses prévus pour cette année 2021.
Présentations successives faites par les adjoints au Maire, en fonction de leurs délégations : M. FELLOUS, M. SECNAZI, Mmes PREHOUBERT, BOCCARA, TORDIMAN, DUBOIS ainsi que M. COUSSEAU = respectivement : annexes 2 à 8
M. BARCHICHAT remercie l'ensemble des services pour le travail sur le ROB et le budget primitif, malgré cette période d’incertitudes, ainsi que l’ensemble des élus et en particulier les adjoints au
Maire pour leurs contributions à une meilleure compréhension de ce budget primitif.
M. le Maire, se joignant aux remerciements de M. BARCHICHAT pour cette vision nouvelle et modernisée, souligne que ce budget primitif est conforme aux attentes des Saint-Briciens telles qu’exprimées pendant la campagne : il se veut ambitieux avec une connotation « vert ». L’emprunt de 500KE sera validé si besoin. Une volonté de demandes de subventions, qui sont déjà inscrites à hauteur de 670KE€ là où la moyenne des années précédentes était à 300K€, marque ce budget. Sur le long terme sera envoyé un PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement), avec la validation des études lancées cette année, études faites pour plus de sérénité, en parallèle de projets et de groupes de travail en commun qui permettront de faire apparaître un consensus global sur le budget et sur les actions futures. « Nous voyons parfaitement là où nous voulons aller pour combler les manques, notamment en termes d'accès aux soins, en informatique, sur les incohérences dans le milieu culturel et lancer une nouvelle politique jeunesse pour renouveler avec le festif. Voilà les ambitions de ce budget. »
M. BAUDIN commence par demander si la ville a fait, ou pas, un audit sur les finances de la ville.
Monsieur le Maire confirme et passe la parole à M. BARCHICHAT qui s'en était occupé.
M. BARCHICHAT : « Nous avons, dès notre arrivée, demandé à un grand cabinet spécialisé dans le domaine, de pouvoir nous proposer un audit détaillé des finances de notre ville. Il a s'agit de longs échanges d'analyses qui ont permis de faire ressortir plusieurs choses, notamment plusieurs chiffres que vous retrouvez dans le ROB et dans le budget (les parts du brut, l'épargne nette, les
perspectives). Cela nous a permis aussi de nous projeter dans le cadre des travaux que nous avons menés dans l'arbitrage car, pour préparer ce budget de façon minutieuse, nous avons consulté l'ensemble des services avec les élus concernés. Et donc, nous avons aussi pris en considération les orientations que l'audit nous avait proposées. Enfin, comme vous le savez, nous avons un PPI qui est en cours d'élaboration et qui va nous permettre d'avoir une vision au-delà de ce qui est présenté aujourd'hui, beaucoup plus factuel et beaucoup plus chiffré. Cet audit nous a aussi permis de nous asseoir sur une gestion financière assez conservatrice et qui nous permet aujourd'hui d'aller au-delà même de ce que l'on souhaite pour notre ville.
10
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 M. BAUDIN souhaite être informé sur la forme (décision où délibération) par laquelle a été
commandé l'audit car il n'en trouve pas trace. Un audit a été lancé et, bien qu'il s'inscrive dans cette démarche, il rappelle « qu’un audit a pour but de donner à l'ensemble de la représentation du suffrage
universel, ici représenté, les documents : ce doit être des documents ouverts.
M. BARCHICHAT : « Il s'agit là d'un acte normal de gestion d'un service financier. Comme vous le savez, concernant les dépenses de moins de 40KE€, il s'agit de procédures simplifiées de gré à gré. Il nous paraissait essentiel, et nous nous réjouissons que vous soyez d'accord, qu’un audit était nécessaire pour mieux comprendre le fonctionnement de nos finances à mais surtout pour penser à l'avenir, afin de nous projeter. Cela s’est traduit par des échanges (visios, mails, échanges
téléphoniques...) et des rapports nous ont été remis, rapports qui pourront être partagés si vous en faites la demande. »
M. BAUDIN : « Vous avez été les seuls destinataires de cet audit qui, pour la clarté des débats, aurait dû être communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux. Nous étions d'accord pour le postulat mais tenez informés les conseillers municipaux de ce qui se fait, peu importe le choix des
auditeurs. J'apprends lors de ce conseil qu’un audit a été fait: démocratiquement ça me pose problème. »
M. le Maire prend acte mais l’audit, pensé comme outil pour travailler sur des choses concrètes et non hypothétiques et infondées pour mieux se projeter dans les années à venir sans incertitudes,
n'avait jamais été caché puisqu'il avait été dit qu'il y en aurait un et propose de faire une commission finance spéciale sur ce sujet (plus adapté pour des échanges) ou une présentation lors d'un prochain conseil municipal,
M. BAUDIN indique que la question n’aurait pas été posée si la transmission avait été faite en amont. « Ce qui m'intéresse lorsque je regarde un budget, c'est la partie autofinancement. Vous connaissez mon attachement aux projets structurants je n'y vois pas de perspective ni de vision, ni à moyen ni à long terme ; rien de neuf au point où je me suis même posé la question est-ce qu'il y a eu une élection ? On retrouve ce que vous venez d'expliquer mais ce sont des choses courantes (fluides, développement...) mais sur des projets structurants, sur un cap audacieux, même au-delà d’une
mandature, je ne vois rien du tout. J'ai l'impression que l'on stagne encore à ce niveau-là. Comparons- nous aux villes voisines et vous comprendrez mon message.
Par ailleurs, mon attention a été attirée au niveau de la section fonctionnement, détail des dépenses, au chapitre 68, c'est-à-dire les provisions des risques. Cette ligne, à la fin de la dernière mandature se situait à 2,3 ME (chiffre du dernier conseil municipal de la majorité sortante). Cette même ligne passe sur le budget présenté à 50 K€. Pouvez-vaus nous expliquer cette différence et nous indiquer à quel chapitre vous avez rattaché le delta qui est important (1 953 000 €), sachant qu'il s'agit d'une ligne de sécurité, de prudence, que prend une commune pour couvrir éventuellement des sinistres pour lesquels les dossiers n’auraient pas été purgés ? Que s'est-il passé entre juin-juillet et ce que vous nous présentez aujourd’hui ? »
M. Le Maire souligne qu'il n'est pas adapté de comparer Saint-Brice aux villes voisines avec des équipes qui étaient déjà en place, et donc des projets en place, ce qui n'est pas le cas de la commune avec une équipe qui arrive, sans passation, sur une ville qui n'avait pas de projet. Il a donc fallu savoir où en était la ville pouvoir structurer afin que, comme il a été dit, ce soit fait de façon carrée ; d'où les études effectuées. « Concernant les ambitions, c'est le cas avec le fiers-lieu dont on a parlé et que vous avez applaudi et qui paraissait vous satisfaire. On peut parler également d'audace car ce n'était pas prévu dans notre programme : nous avons donc été au-delà de notre programme. Nous avons fait le point sur ce qu'il y avait sur la ville et sommes partis du principe aussi, grâce à cette étude financière, que, potentiellement, cela pouvait entrer dans un PPI sans aggraver les finances de la ville, comme l'a souligné M. YALCIN. Nous essayons de trouver le juste équilibre et le bon niveau pour
11
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 rattraper les différents retards : pour une première année et une première approche, je pense ie budget assez intéressant. »
M. BARCHICHAT revient sur le premier point : « Nous venons de passer une bonne vingtaine, voire
une trentaine, de minutes à présenter une vision à court et long terme, déjà présentée lors du ROB :
je ne vois pas quelles étaient vos autres attentes. Concernant le chapitre 68, alors que votre collègue
est déjà au courant puisque le sujet était abordé très longuement lors de la commission des finances, ce qui s'est passé entre juin-juillet et avril : c'est une nouvelle élection ; une nouvelle équipe qui a repris les choses de manière un peu plus rigoureuse et sérieuse, notamment sur les engagements financiers, Il n'y a pas de raison de priver les Saint-Briciens de 2ME qui pourraient être affectés autrement, même s'il s'agit d'une provision, car nos conseils nous ont clairement dit, pour le
contentieux dont vous et moi connaissons le dossier, qu’il s'agissait d'une enveloppe qui est largement forfaitisée, d'un montant de 50K€. Juridiquement on ne peut pas doter une provision si on n'a pas de fondement. L'année précédente l'équipe avait sans doute des éléments probants. Aujourd’hui, notre obligation, vis-à-vis des électeurs c'est-à-dire de l'ensemble des Saint-Briciens, est de refléter la réalité juridique qui s'élève aujourd'hui à 50KE€. »
M. BAUDIN : « Je vais vous imager mes dires en vous donnant 2 décisions qui ont été prises : d’un côté, dans cette histoire malheureuse, il y a un père qui a été réduit à être en fauteuil roulant : cette
famille est estimée à 50KE€, d'après votre expertise. Vous avez, de l’autre côté, une décision qui est libre, qui est la vôtre, où vous avez un bout de gazon qui a été acheté à 90K€. Moï, ça m'interpelle en
tant que citoyen, en tant que républicain, en tant qu’humaniste. »
M. le Maire coupe M. BAUDIN et relève que cela pourra faire l'objet d'une « question diverse », le sujet étant le budget.
M. BAUDIN souhaitait juste dire qu'il était sur un lieu de débat et qu'il était sensible aux sujets évoqués. « Ceux qui nous écoutent en déduirons ce qu'ils veulent. »
Mme PREVOST, en réponse à M. BAUDIN, dit qu'il est indécent de comparer une famille à une situation commerciale, et ne vois pas l'intérêt de cette réflexion.
Revenant sur le budget prévisionnel, fait la remarque sur le fonctionnement où figure une
augmentation des charges structurantes de 500KE€, prévues sur plusieurs années (charges de personnels et de gestion courante) alors que dans le ROB était indiqué qu’il fallait préserver la maîtrise des charges avec un objectif à la hausse. Et, en parallèle, on ponctionne les réserves à hauteur de 5ME (contrairement à l’année précédente : 1ME). « Je n'ai rien contre ces deux décisions, cette stratégie qui vous appartient. Cela étant, les deux combinés devient un peu un jeu dangereux : nous allons avoir plus de dépenses en fonctionnement et en plus, on grève la réserve. Il me semble qu'il faille faire très attention à cette stratégie : vous allez avoir plus de dépenses et moins de recettes, et il va falloir combler cet écart. J'entends bien que ce soit la première année, mais il va falloir veiller à ce que ces deux décisions prises ensemble ne se retrouvent pas sur les années d’après pour arriver dans une situation un peu compliquée (si on ponctionne le fonctionnement = on maîtrise ses charges). C'est un peu contradictoire avec ce qui avait été annoncé dans le ROB où vos objectifs est la maîtrise de charges et la préservation de l'auto-financement. Il s'agit d'une remarque, mais je me permets d’alerter car, quand on s’en rend compte, il est parfois trop tard et je n'aimerais pas que la ville se retrouve dans cette situation.
Dernière réflexion, concernant l’investissement : vous parlez d'une hausse de 61% de BP à BP : je veux bien qu'il y ait de l'ambition affichée mais en réalité on est qu’à 10% d’augmentation. »
M. le Maire partage son analyse. « Néanmoins, ce que nous avons fait cette année ne pourra pas être reproduit sur les années futures, et pour cause, puisque le montant alloué sera reversé sur le fonds de réserve, mais sera forcément moindre. Deux solutions s'offraient à nous (concernant particulièrement les charges du personnel) : soit on y va progressivement, soit on y va fort d'un coup et ensuite on fait
12
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 des économies ou on va chercher de l'argent là il y en a. En parlant d'audace, c'est un petit peu ce
qu'on va essayer de faire. Maïs nous allons dans votre sens, où il faut être vigilant pour ne pas grever les finances la ville avec trop de charges de fonctionnement qui auront un impact. Il ne faut pas se leurrer non plus, et M. BAUDIN l’a dit, il faudra forcément que nous fassions un emprunt. L'objectif, pour être très clair et transparent, et j'espère sincèrement que nous allons y parvenir, c'est d'arriver à la fin du mandat au niveau d'endettement qui est celui d'aujourd'hui avec l'ensemble des projets que nous mettons à l'étude réalisés. D'un côté on ne nous voit pas assez ambitieux, de l'autre un peu trop ? Nous avons essayé de trouver un juste équilibre. »
M. BARCHICHAT : « I] y a une nouvelle équipe ; on a l'ambition de très beaux projets pour notre ville. Ça ne vous a pas échappé : nous avions utilisé le slogan « la belle endormie » : pour cela il faut
passer par des ressources adaptées ; donc, on recherche l'efficacité des équipes, à donner les outils nécessaires pour que nos équipes réussissent. Nous avons aussi pour objectif d'aller chercher des subventions (ce qui se passe déjà avec des dossiers déjà montés et en cours). Et cette année, on a peu ou pas emprunté puisqu'on va voter aujourd'hui une capacité d'emprunt de S00KE alors que les années précédentes nous étions sur des niveaux plus importants. Je rappelle que, dans le ROB, nous avions
présenté, à votre demande (notamment lors de la commission des finances) le ratio de dépenses sur les ressources humaines par rapport aux habitants qui reste conforme à la strate ; peut-être qu’avant les services étaient sous-sfa/fés au détriment des Saint-Briciens. L'un n'est pas incompatible avec l'autre ce qui peut paraître parfois confus ou non compris mais l'objectif est clairement de donner les
outils et les moyens à nos ambitions pour pouvoir réussir notre projet et c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Enfin, pour être très précis, vous parliez de 61% : je n'ai pas retrouvé ce pourcentage : il
faudra me l'indiquer pour que je puisse vous donner des précisions par rapport à ça. »
M. GUYOT souhaite compléter l'intervention de M. BAUDIN concernant le chapitre 68 : « vous dites que sur le fondement des avis de vos conseils, ces derniers ont considéré que 50KE il était vraiment un maximum, et j'ai entendu dire en commission des finances, que c'est ce qui est vécu dans les textes des finances, par certaines jurisprudences. Ce qui me perturbe dans cette affaire : j’ai posé la question en commission des finances si on avait toujours le même avocat, que je ne nommerai pas et il m'a été répondu que oui. Il faudra nous expliquer comment cet avocat a estimé à plus de 2M le risque sur ce dossier-là, et comment l'année d'après, ce même avocat, estime que c’est 50K€ ? Cela me surprend un peu.
D'autre part, je partage l'avis de nos collègues d'en face (désignant le groupe de M. YALCIN) car nous avons également vu ces 61% de BP à BP en investissement : nous, nous avons estimé entre 10 et 12% ; je ne sais plus si c'est dans le rapport d'orientations budgétaires ou dans le document du budget maïs nous avions relevé ce chiffre aussi. Il est galvaudé et j'ai peur que ce soit une opération de communication.
J’interviendrais plus tard pour vous donner notre explication de vote sur ce projet de budget 2021. »
M. le Maire : « Il doit s'agir d'une projection sur la moyenne du dernier mandat, car l'année dernière a été année exceptionnelle, dans le sens où il y a eu 3ME pour Guérin. Peut-être que l'explication est là mais nous allons demander confirmation et reviendrons vers vous.
Quant aux 50K€ du chapitre 68, nous avons pris attache auprès de notre avocat et d'un autre cabinet pour connaitre les risques encourus. Au vu des rapports faits par ces 2 cabinets, c’est la somme à prévoir. Il s'agit aussi d'une décision politique que de budgétiser les 2 millions ou non. »
M. BAUDIN: « Oui, il s'agit d'une décision éminemment politique, et je vous remercie de le reconnaître ».
M. le Maire : « Je ferai certainement des erreurs, comme tout le monde, maïs je ne m'en cacherais pas. »
13
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 M. YALCIN : « Vous nous présentez un budget dans une année dite normale, sans COVID, et ambitieux selon vous, alors que je trouve qu'il n’y en a pas assez dans votre projet. Dans votre projet on parle beaucoup d'études, de réflexions, de préparations. j'ai l'impression en lisant votre budget que vous êtes arrivé à la tête de la ville sans aucun projet mais que d'autres réfléchissent à votre place et mettent des projets en place. Je comprends qu'il faille être accompagnés ; en revanche, il faut tout de même arriver avec des idées. Vous n'arrivez qu'avec des idées d'études, de diagnostics, réflexions de mise en place : ce ne sont pas des termes d'actions. Si vous considérez que c'est une année normale, il faut agir rapidement. Bien évidemment, nous nous joignons à vous sur les sujets de la propreté, de la sécurité, de la culture. Le tiers lieu tenait à cœur à M. BAUDIN, mais à nous aussi (nous l'avions mis dans notre programme). Honnêtement, en regardant le budget, hormis éfudes et diagnostics rien ne m'a paru ambitieux, en espérant que ce soit le cas dans les années à venir et que vous mettrez en
place toutes ces actions pour le bien être des Saint-Briciens et des Saint-Briciennes. Si vous voulez
quelques idées supplémentaires, nous pouvons vous faire économiser quelques études et vous accompagner sur quelques sujets, bien que je sache que vous considérez que l'ancienne majorité n'a rien fait, ou a mal fait. Vous avez investi dans des logiciels pour créer du lien avec les citoyens ; des
logiciels pour créer du lien avec les associations : moi, je considère que l'humain est au cœur de tout. Mais nous nous tenons à votre disposition pour être à vos côtés et vous aider pour avoir une réelle ambition pour Saint-Brice et faire peut-être économiser quelques milliers d'euros, M. le Maire. »
M. le Maire : « Je ne vous savais pas spécialiste ; c’est dommage, il aurait fallu le mettre en place
pendant votre mandat : ça aurait été plus pratique. »
M. YALCIN : « Je vous rappelle que j'étais simple conseiller municipal et que je n'étais élu que depuis 2014. J’ai alors essayé d'aider. »
M. le Maire : « C'est bien parce que nous nous sommes penchés sur ce que nous allions faire que nous avons fait des études. J'ai essayé d'être galant et ne pas attaquer sur ces points, mais lorsque je suis arrivé dans le bureau, il n'y avait aucun projet en cours, rien en attente : la vérité est là. Reprenez
notre programme : il est là. Nous appliquons le programme pour lequel les Saint-Briciens nous ont élus. Il y avait principalement du fonctionnement sur l'embellissement, la sécurité... Nous sommes entrain de parler de choses qui n'étaient même pas au programme, sur quelque chose qui était sous- jacent depuis des années et pour lequel Mme CAYRAC s'était battue depuis des années, et dont vous faisiez partie, dans la majorité. Vous n'allez quand même pas nous le reprocher, et dire manquer d'ambition ? »
M. YALCIN : « Je ne vous reproche pas le fiers-lieu culture. Mme CAYRAC a simplement été Maire-adjoint pendant plusieurs mandats. Si elle avait réellement voulu le faire, si elle avait eu l'ambition de le faire, elle aurait pu le faire. Sauf si elle était en désaccord avec M. le Maire, elle aurait pu démissionner bien en amont et faire le nécessaire. Bref, je ne fais pas le procès de Mme CAYRAC, que j'apprécie d'ailleurs, mais politiquement, je ne me retrouve plus dans ses idées. Monsieur le Maire, vous avez été élu sur un programme de projets ; vous avez lu notre programme ; les idées étaient là. Je ne sais pas ce que vous aviez envie de retrouver dans les tiroirs, quelle ambition ? »
M. le Maire : « Il n'y avait aucune ambition pour la ville et c'est bien là le problème : je pense que les Saint-Briciens s’en sont rendus compte sinon je ne serai pas la place à laquelle je suis aujourd'hui. »
M. YALCIN : « Détrompez-vous M. le Maire. »
M. BARCHICHAT : « J'aime les chiffres et la précision. J'ai retrouvé, en page 14, Mme PREVOT, M. GUYOT, le fameux chiffre de 61% qui vous a perturbé et pour lequel je vais vous donner des
éclairages. Comme le dit le rapport, on parle d'investissements BP 2021, hors RAR (reste à réaliser). Donc, si on compare les propositions qui avaient été faites en 2020, qui étaient à hauteur exactement de 3214527 €, face aux propositions que nous faisons cette année, c'est-à-dire 5 367 473 €, on retrouve bien nos 61%. Donc, la phrase est correcte: ce n'est pas un coup de
14
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 communication. Je la relis pour qu'on soit sûr, tous ensemble, de l'avoir bien comprise : Ces dépenses
d'équipement traduisent les ambitions de la Municipalité avec un budget en hausse de 61%. Je
pourrais vous en donner le détail si vous le souhaitez.
Par ailleurs, M. YALCIN, vous parliez d'inclure l'ensemble des conseillers municipaux dans nos travaux : nous sommes pour la co-construction (il me semble avoir sollicité une de vos collègues pour un projet et nous ne manquerons pas de vous re-solliciter avec plaisir pour d'autres projets à venir). »
Mme PREVOT : « Je ne comprends pas votre comparaison, j'ai des chiffres sous les yeux : si on
reprend les 7ME de l'année dernière, et si on regarde le budget de cette année : on a 700KE ; on est
bien à 10%. Et ce n'est pas la peine de faire une distinction avec les RAR. On peut en rediscuter. Je ne me retrouve pas dans vos 61%. »
M. BARCHICHAT : « On pourra en reparler ensemble et je partagerai avec vous ma copie pour qu'on revoie les chiffres. »
Mme PREVOT : « Je ne crois pas qu'il s'agisse vraiment d'une incompréhension de ma part puisque
le groupe d'en face a la même vision que moi. Je ne vois pas cet écart. »
M. BARCHICHAT : « Je répète : on parlait de propositions nouvelles, donc on parle d'ambitions nouvelles et non de reliquats. Si on partage uniquement les propositions nouvelles : l'année dernière on avait 3,2ME€ (peut-être que ce n'est pas suffisamment présenté dans les données que vous avez
entre vos mains), et pour les propositions de cette année, on est bien à 5,3ME€. »
Mme PREVOT : C'est une version tout à fait biaisée parce que vous enlevez ce qu’on appelle les restes à réaliser (RAR) qui étaient très importants l’année dernière : pourquoi : parce qu’il y a eu arrêt des travaux. Donc, à mon sens, vous pouvez additionner les RAR ; ce n'est pas très honnête de
dissocier les deux enveloppes. »
M. le Maire : « C'est, en tout cas, peut-être mal présenté : on en prend note. Mais n'y voyez pas de malhonnêteté, »
M. BAUDIN : « Je vous laisse débattre des chiffres. Moi, ce qui m'intéresse sur la lecture du budget,
c'est l’autofinancement. Que nous reste-t-il ? Une fois qu'on a fait l’amortissement : c'est ce qui nous reste. Donc, lorsque je regarde les sommes je ne vois pas ce qu'on va pouvoir faire pour aller vers des sujets structurants, car il en faut pour cette ville. Et bien que vous me l'ayez reproché, je ne peux pas ne pas me comparer aux autres villes car j'ai mal pour Saint-Brice. On aurait aimé faire apparaître /e cap, même au-delà d'un mandat (car je me doute qu'il faille du temps pour déclencher les opérations) pour que notre ville se mette au niveau de ce qui se passe autour de nous, ce serait une belle ambition, pourquoi pas ? Il va falloir se poser des questions et ce sont des questions politiques. Parfois on est obligé de passer par autre chose, oublier la gestion de bon père de famille. S'il y a des projets, parfois, il peut y avoir des emprunts, voire même des impôts, ce qui n'est pas choquant, je le répète car cela
pourrait se défendre, même si je suis dans l'opposition. »
M. Le Maire : « En bon ancien marin que je suis, le cap sera donné dès que possible. Nous attendons notamment avec impatience l'arrivée de notre DST afin qu'il puisse poser rapidement un bon PPI. Comme vous le dites, à un moment donné, nous aurons recours à un emprunt, ce qui est inéluctable ; il serait d’ailleurs inconcevable de ne pas y recourir. Dans le ROB, nous avions donné une ligne directrice sur l'ensemble du mandat : nous devrions avoir un investissement qui est proche de 25M€ (chiffres donnés par l’étude ; c’est pragmatique). À l'avenir, si nous sommes tous d'accord pour avoir beaucoup plus d'ambitions, il faudra effectivement que nous soyons tous d'accord pour augmenter les impôts puisque l'argent ne tombe pas du ciel. Le tout est de trouver le bon équilibre. C'est notre ligne directrice actuelle. »
M. BAUDIN : « Vous êtes-vous renseigné sur les niveaux des taux d'emprunts actuels ? Ils sont actuellement très avantageux : cela aussi doit interpeller et peut aider. »
15
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 M. le Maire : « C'est pour ça que, cette année, nous avons décidé d'aller chercher de l'argent où il
était, chez nous, sans emprunter, ou en tous cas en empruntant à minima si besoin (500KE) et nous
verrons pour les années suivantes, notamment pour pouvoir financer nos infrastructures liées aux études. Nous parlons potentiellement d'une maison médicale ; si un privé peut le porter : très bien ; mais si non, il va falloir y aller car il s'agit d'une promesse de campagne. Nous parlons du tiers-lieu qui est aussi lié à une promesse de campagne, dont la maison du bien vieillir, et nous nous rendons compte que les infrastructures culturelles actuelles ne sont pas à la hauteur.
Par ailleurs, la situation pandémique actuelle ne nous aide pas beaucoup et nous a contraint soit à annuler des actions, soit à les décaler. »
M. GUYOT prend la parole pour son explication de vote. Pour cela il lit un texte : en annexe 9
Délibération 2021-18 - TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général des impôts, et notamment en ses articles 1636-B sexies et 1636-B septies ;
VU le projet de budget primitif pour l'exercice 2021 ;
CONSIDÉRANT que les taux d’imposition pour l’année 2021 doivent être votés au plus tard le 15 avril 2021 ;
CONSIDÉRANT que pour équilibrer le budget primitif 2021, il convient d’y inscrire un produit fiscal de 8 720 000 euros ;
CONSIDÉRANT que les taux d’imposition votés en 2020 sont les suivants :
- Foncier bâti : 19.82 %
- Foncier non bâti : 76.75 %
CONSIDÉRANT que le produit fiscal prévisionnel pour l’année 2021 s’établit comme suit :
| Taux 2021 x | Base prévisionnelle = | Produit prévisionnel
Taxe sur le Foncier 37.00% 22 487 000
bâti (1) 8 320 200
Coefficient
correcteur (2) 350 000
Foncier non bâti (3) 76.75% 74 000 56 800
Produit fiscal voté (1) +(2) +(3) 8 720 000
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
ADOPTE les taux d’imposition pour 2021 selon les critères suivants, identiques aux taux d’imposition 2020 :
- Foncier bâti : 37.00 %
- Foncier non bâti : 76,75 %
Délibération 2021-19 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’EXERCICE 2021
16
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 relatif au contrôle de la Commune sur les associations ;
VU la loi du 1° juillet 1901 modifiée et notamment l’article 16-1 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987
permettant aux associations de recevoir des subventions des communes ;
VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
VU Particle L2131-11 selon laquelle sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ;
VU les demandes de subvention des associations locales pour l’année 2021 ;
CONSIDÉRANT que les subventions aux associations leur permettent d’exercer leur activité dès lors qu’elles participent au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent à des besoins exprimés par les habitants ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de verser des subventions de fonctionnement pour un montant total de 280 525 € aux associations locales ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À LA MAJORITÉ,
SAUF Mme HURPET (MEMBRE D’UNE ASSOCIATION)
MOINS 3 ABSTENTIONS : M. GUYOT, M. BAUDIN ET Mme RASCAO
APPROUVE le versement de subventions aux associations locales selon le tableau de répartition ci- joint, pour un montant total de 280 525 €;
INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice 2021 au compte 6574 ;
DIT que le versement des subventions sera conditionné par la production de tous les justificatifs demandés par la Municipalité.
SET CENTRE Ne EEE EPA Metro r ee:
CULTURE 0 NE EN 770 9,025,00 € APNS (Portugal du Nord au Sud) ut. 400000 €: Arts Saint-Brice | _ :_.86000€ COMET (Comité pour la mémoire de l'esclavage et sa transmission) 1 000,00 €. FCA (Foyer Club de l'Amitié) 26675,00€; _La Compagnie des Tournesols | 500,00 €
.PERISCOLAIRE _ _ . . .. 38 000,00 €, … APAE (Assoc.Préparons l'Avenir de nos Enfants) É 9 000,00 €
CCSB (Centre Communautaire de St-Brice) - A.C.I.P. 24 000,00 € É
BOSIAL s CON Re ON D EE CORTE TT AO QUE _ AAP (Association Accueil Psy) 1 200,00 €:
ADSB (Amicale pour le Don du Sang Bénévole) 850,00 €
… Croix Rouge — Rs 1 200,00 €
EAVO (Entraide Autisme en Val d'Oise) Le :..… 2000,00€: … Echange des Savoirs
FORCE T SAINT BRICE 95
France Adot 95 (Don d'Organes et Tissus humains)
17
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 Plaine de Vie 700,00 € :
Restos du Cœur 1 000,00 €
Tremplin 95 700,00 €
U. A. C.S. B. (Union des Assyro Chaldéens de St Brice) _ 1 000,00 €
UDSP 95 - Union départementale des Sapeurs-Pompiers 200,00 €
UNC (Union Nationale des Combattants) 1 000,00 €
18
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 Montant Subventions auxassociations antée 202 compte 6574 ne
| SPORTS. 2 ET MES ENTER E7 S00;00 € AAESB 42 000,00 €
HBSB 95 (Hand-Ball Saint-Brice 95) 16 850,00 €
Le Tigre Jaune (Kim-Hô Le Tigre Jaune) 1 500,00 €
Les Archers de Saint-Brice 2 500,00 €
SAMSARA YOGA 400,00 €
SBA (Saint-Brice Athlétisme) _ 14 000,00 €
SBB (Saint Brice Basket) 3 300,00 €
SBFC (Saint-Brice Football Club) 67 300,00 € Tsuki Karaté Club 4 000,00 €
… VOSB (Vaillante Omnisport de Saint-Brice) 45 500,00 €
Total général 280 525,00 €
M. BAUDIN : « Lorsque j'ai appris que c'est M. COUSSEAU qui obtenait la délégation des associations j'étais heureux, car il connaît le monde associatif et fait partie de la commune depuis longtemps. De bon augure, je me suis dit que la situation allait peut-être changer car le constat est qu'il y a plusieurs Saint-Brice qui sont cloisonnés et où personne ne se parle (les Clos, le Grand Parc ont leurs propres activités ; les seuls quartiers de la ville ouverts sur les autres sont La Plante aux Flamands et Le Village). Dans le passé, il nous a été expliqué que les associations venaient demander ce qu'elles voulaient et l’obtenaient. Je me suis dit qu'avec la nouvelle municipalité, on allait penser une nouvelle politique, pour qu'il y ait des passerelles à partir du monde associatif, pour qu'on soit tous Saint-Briciens. Je pensais donc avoir un vent nouveau et lorsque j'ai vu la proposition faite, honnêtement, le connaissant et malgré tout le respect que j’ai pour M. COUSSEAU, les bras m'en sont tombés. Je me suis dit que la nouvelle équipe allait anticiper. Et non, on retrouve les mêmes acteurs, avec des distorsions qui sont presque choquantes (par exemple les Restos du Coeur avec 1000 €, alors qu'on connaît tout le travail effectué au service de ceux qui sont dans le besoin). Je trouve que le budget alloué aux associations est petit ; il aurait pu être plus conséquent pour des associations avec des dossiers structurants.
Par ailleurs, nous reformulons une demande, qui a été faite lors des mandatures précédentes, qui part d'un postulat simple : quand une association fait une demande, elle présente à minima un cahier des charges pour connaître les activités prévues ; et au final de l'exercice, le Pouvoir (ou la commission qui préside pour cela) doit être destinataire d'un rapport d'activité pour savoir à quoi sert l'argent, ce qu'ils en font. Il faut contrôler, regarder, particulièrement les associations qui sont là depuis plusieurs années. Je souhaite donc de la transparence dans les chiffres annoncés afin de savoir à quoi ils correspondent. Ce qui doit nous intéresser ici, c'est l'intérêt des habitants. Etant Saint-Bricien, je connais les associations (tout se sait ; on sait ce qui s'y fait). Je m'interroge sur les montants alloués à certaines associations dont les activités ne les justifient pas, et qui semblent être des montants génériques. » M. BAUDIN détaille l’activité d’une association récemment créée à Saint-Brice, l’APNS, à qui ont été attribués 4000 €, activité qui est « de griller des châtaignes devant le gymnase ; vendre des victuailles dans la galerie de Carrefour ; la seule chose pour la ville est de la traverser avec des battements de tambours ». Il aurait fallu peut-être y mettre des filtres et faire le travail sérieusement. De même, les médailles ne sont pas attribuées aux personnes qui le méritent. Pour une fois, et malgré tout le respect que j'ai pour le tissu associatif dont je suis acteur et auteur, je ne vais pas prendre part au vote. »
M. COUSSEAU : « Tout d'abord : merci pour le crédit que vous m'accordez. Vous disiez qu'il y a plusieurs Saint-Brice et qu'il y a nécessité de les relier : je ne suis pas tout à fait d’accord sur cette image, le but étant qu’il y ait un seul Saint-Brice : c’est ce que vous vouliez dire ? Oui, il y a nécessité
19
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 de travailler sur ce sujet mais je ne suis pas sûr que ce soit en lien avec les montants des subventions ; nous y travaillerons avec les Saint-Briciens et avec vous si vous le souhaitez. Ensuite, et vous l'avez soulevé, des dossiers sont transmis aux associations qui déposent ensuite leurs demandes de subventions qui sont en lien (vous l'avez en partie évoqué) avec ce que l'on porte pour les Saint-
Briciens, ce qui est intéressant comme retombées pour les Saint-Briciens, et, j'irai même plus loin ce que la ville ne peut pas porter. L'idée d’une subvention est « nous ne sommes pas capables de faire ça et vous le faites très bien » : il y a un partenariat qui s'installe. Une subvention, c'est un échange
entre la mairie et une association, ou toute organe que la mairie subventionne (sans aller jusqu’au cahier des charges et rapport d'activité). Il y a donc nécessité de mettre en place des critères et un regard sur ce qui est fait, si cela correspond bien à ce pourquoi on a donné l'argent : en cela, je suis
absolument d'accord avec vous. Il y a quand même un contexte particulier : nous sommes, et vous le savez, depuis un an, dans une situation qui particulièrement difficile pour tout le monde y compris pour le monde associatif, bien que d'une association à l'autre la situation peut être différente. De plus nous avons la nécessité de creuser sur ce fonctionnement de subvention et cela prend du temps. On ne peut pas demander à la fois qu'il y ait plus de consultations, qui prennent du temps, et en même temps que tout soit fait plus vite. La décision qui a été prise cette année pour les subventions est de reproduire ce qui a été fait l'année dernière, tout en tenant compte de quelques demandes particulières, surtout dans le monde social dont vous parliez (je vais y revenir) et en informant les associations, avec qui nous sommes régulièrement en contact malgré la situation, qu’un travail va être fait sur les critères. La naissance du Comité Local de la Vie Associative aura aussi pour but de réfléchir à ces subventions et aux critères qui semblent nécessaires pour que ce soit à la fois transparent et juste.
Vous avez abordé la notion de différence de traitement entre les associations : la lecture ne peut pas se faire simplement à travers les chiffres ; il faut comparer aussi les besoins. Vous avez une association sportive, par exemple, qui va générer beaucoup de dépenses notamment en terme d'entraïneurs. Pour avoir un ordre d'idée, la VOSB a plusieurs sections dont la gym, le volley, le badminton, le tennis de table, etc. : en termes de charges de personnel, c'est 100 000 € par an. On
compare les 40 000 € donnés la VOSB aux 1 000 € donnés aux Restos du Cœur: ce n'est pas
comparable. Les Restos du Cœur ont besoin de bras, de gens qui viennent donner et d'un local. En termes d'argent, si on leur donnait 40 000 €, ils ne sauraient pas quoi en faire, si ce n'est une histoire
de dons et, pour le coup, la ville de Saint-Brice ne fait pas de don direct. On subventionne les
associations pour leurs activités sur Saint-Brice : c'est ça le sujet. Les Restos du Cœur sont présents à Saint-Brice pour pouvoir mettre en place leur activité, et je vous rejoins, parce que le social est important et c'est porté par les Saint-Briciens qui vont aider ou qui en sont bénéficiaires. Je vous rappelle en l’occurrence que les Restos du Cœur, jusque l'an dernier, n'avaient pas de subvention. La subvention de 1 000 € est une nouvelle attribution et ce pour une seule raison : la situation sanitaire a engendré, principalement pour les associations sociales (bien que pour les autres associations devront faire un bilan et je serais très prudent quant à l'impact sur les associations de la session COVID que nous vivons) : le nombre de gens dans le besoin a augmenté, le nombre de bras a diminué, ainsi que les dons. Ils se sont donc retrouvés avec des difficultés, ont effectué une demande qui a été satisfaite à 100% car nous avions estimé que c'était juste.
Ensuite, vous avez attaqué la subvention de l’ APNS et la notion de culture. Certes, cette association vient de GROSLAY mais a mis en place des actions sur Saint-Brice. Vous avez le droit d'adhérer ou non aux pratiques d'une association ou d'une autre. En revanche, une pratique visant à mettre en avant une culture venant d'une région, d’un département, d'une ville française ou d’ailleurs dans le monde : c’est de la culture, donc classé comme tel comme c'était le cas jusqu’à présent. Ils donnent aussi des cours de la langue Portugaise, avec des enseignants qui sont rémunérés, ce qui génère donc un coût. Le montant alloué est, comme je vous l'ai dit, identique à ce qui se faisait jusqu’à présent. Maïs, oui, il y aura des études.
20
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 Concernant les médailles, elles sont attribuées lors de la soirée des bénévoles, à la demande des
associations qui nomment des gens qui sont méritants et c'est le monde associatif qui désigne les personnes. Donc qu’une personne ait reçu une médaille ou pas dépend de sa volonté, car certains la mériteraient (voire plus) maïs n'en veulent pas, et d'autres qui la reçoivent tout simplement parce que le monde associatif les a reconnus comme étant des bénévoles méritants. C'est aussi simple que ça.
Enfin, comme nous allons discuter sur les subventions, ou sur la vision par rapport aux associations et que nous allons le faire avec elles, vous êtes le bienvenu pour donner votre avis éclairé qui, même si
je ne le partagerai pas sur tous les sujets, sera certainement intéressant.
M. BAUDIN remercie M. COUSSEAU et réitère que ce qui l'intéresse, ce sont les projets structurants dont l'ambition est de servir les Saint-Briciens (dont il appuierait un budget plus élevé si nécessaire) et fait remarquer que bon nombre d'associations culturelles, linguistiques sont rattachées à des consulats ou rentrent dans le cadre de jumelage. Il ajoute dit « être fatigué par le système qui était mis en place sur la ville depuis des année, qui est une petite ville où tout se sait ». Il suggère « d'aller
chercher des choses, de ne pas attendre que les gens viennent au guichet ».
M. TAILLEZ dit « être scandalisé » par les propos tenus par M. BAUDIN : « Comment peut-on, en tant que conseiller municipal, cracher autant de venin sur une association de Saint-Brice pour mettre en valeur une autre association caritative de Saint-Brice (qui est certes importante) ? Il aurait dû prendre la peine de se renseigner sur ce que font les différentes associations. J'ai eu la chance de
participer à la commission d'attribution des subventions aux associations, mise en place par notre collègue, et j'étais effectivement étonné que l'enveloppe soit la même que l’an dernier alors que dans leur campagne, comme dans la nôtre, était mentionnée une grille de critères d'attributions qui n'apparaissait pas. M. COUSSEAU a expliqué qu'ils avaient besoin de temps pour l'établir, d'autant que cela sera fait avec l'opposition et les associations, ce qui m'a rassuré sur le sujet. Mais j'aurais aimé que cette grille soit proposée en tant que projet pour qu'on sache qu'elle est en cours. Aucune
association n'a été lésée par rapport à l'an dernier : elles ont reçu à l'identique voire plus pour certaines. J'espère que nous pourrons faire mieux l'année prochaine bien qu'il faille prendre en compte que ce
n'est pas la ville qui décide du montant à allouer aux associations qui sont dans l’obligation de déposer un dossier avec une demande d'un montant, c'est-à-dire dans un cadre règlementaire. »
M. le Maire souligne que l'enveloppe des subventions constitue un effort au vu de la situation de la COVID mais que le budget n'est pas voué a réellement augmenter.
M. TAILLEZ émet le souhait de la mise en place, dans les associations, d’une charte de laïcité
(« ayant été informé de quelques petits problèmes sur certaines associations »), afin de se prémunir de toute dérive.
M. le Maire indique qu'un retour sera fait le moment venu.
M. BAUDNN : « J’applique juste la jurisprudence du maire ; comme je le dis toujours je suis factuel, bien qu'il puisse m'arriver de faire des erreurs comme tout le monde. Mais je comprends que mes propos puissent parfois heurter mais il s'agit de faits et non de venin et nous sommes dans un lieu d'échanges. »
M. COUSSEAU : « Dernière précision : il y a une association qui a demandé un peu moins que d'habitude au vu de la situation COVID (VOSB en l’occurrence) ».
M. YALCIN: « Je voudrais juste m'associer aux propos de M. COUSSEAU concernant les bénévoles, me joindre à ses remerciements car il est vrai qu'ils font un travail fabuleux sur la commune et on sera à vos côtés et on votera ces subventions. »
Mme HURPET informe l'assemblée qu'elle ne prendra pas part au vote.
Délibération 2021-20 - VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS POUR L’ANNEE 2021
21
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
YU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
VU Les articles L123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs aux CCAS ;
VU la demande de subvention du Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2021 ;
VU le budget primitif 2021 du CCAS ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de verser au CCAS une subvention de 572 000,00 € ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’'UNANIMITÉ
CONSIDÉRANT le versement d’une subvention de fonctionnement de 572 000,00 € au CCAS au titre de l’exercice 2021 ;
INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice 2021 au compte 657362.
M. BAUDIN : « Je suis membre du CCAS, et malgré toute mon estime pour Mme TORDIMAN qui rapporte, je suis désolé mais dans le rapport qui nous a été transmis faisait apparaître un problème au niveau du chapitre 012 (sur la masse salariale) car la participation de la commune demandée ce soir est de 572K€ alors qu’au chapitre 012 il y a 662K€. Cela me pose problème pour l'institution elle- même qui a pour vocation première est d'assister et de protéger la population et particulièrement ceux qui sont dans le besoin, ceux qui sont les plus faibles. On a l'impression qu'elle s'autofinance. J'ai de grosses inquiétudes sur la centralisation de l'institution, sa finalité. J'avais parlé d’une usine à gaz : oui, on se retrouve dans un système qui s’auto-alimente alors qu’on a vécu la COVID. Par ailleurs on nous annonce, et c’est une obligation : un audit, et je verrai comment je pourrais m'y impliquer. En situation de COVID, on m'a dit qu'il fallait que ce soit les gens qui viennent se présenter et je ne suis pas d'accord. Je ne vois pas l'objectif du CCAS, comment vous allez procéder pour inverser cette tendance, et comment le CCAS devient un élément, un guichet qui va au-devant de ceux qui
l'attendent ? »
M. le Maire rappelle que c’est le conseil d'administration dans sa totalité qui va régler cette situation «et non pas vous ou nous ». « J'en profite pour saluer l'arrivée de Mme BONNAT au sein de la ville qui sera en charge de tous ces dossiers, sans aucun doute sur le dynamisme et les compétences qu'elle va apporter sur les sujets. »
Mme TORDIMAN : « En effet, nous avons pu constater un excédent pour le CCAS, qui n'a
malheureusement pas été utilisé sur l'année 2020, en vous rappelant que nous n'étions pas au conseil d'administration à ce moment-là, tout ayant été mis à l'arrêt. Il a été dommage de ne pas avoir mis en place une commission d'urgence, mais nous n'étions pas aux commandes à ce moment-là. De surcroît, nous préférons garder cet excédent pour pallier cette crise 2021, parce qu'elle n'est toujours pas finie, et, comme vous l'avez assez répété, il y a de la pauvreté sur la ville et nous sommes donc là pour aider nos administrés. »
Délibération 2021-21 - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR L’ANNÉE 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
VU la délibération n° 2020-034 en date du 5 juillet 2020 ayant confié à Maire la compétence en matière d'emprunts ;
22
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 VU la délibération n° 2014-090, en date du 30 septembre 2014 ayant approuvé l’adhésion à l’ Agence
France Locale de la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt,
VU l'acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l’Agence France Locale signé le
11 décembre 2014 par la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt ;
VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l'Agence France Locale une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’ Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt, afin que la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt puisse bénéficier de prêts auprès de l’ Agence France Locale ;
VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE que la Garantie de la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2020 est égal au
montant maximal des emprunts que la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt est autorisée à souscrire pendant l’année 2021,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits
par la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt pendant l’année 2021 auprès de l’Agence
France augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou
de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés :
- le nombre de Garanties octroyées par la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt au titre de
l’année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale,
dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2021, et que le montant maximal
de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement;
AUTORISE le Maire, pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Délibération 2021-22 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU Ia loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 34 ;
VU le décret n°92-849 du 28/08/1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
23
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 VU le décret n°2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU le décret n°2016-201 du 26/02/2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux ;
CONSIDÉRANT les mouvements de personnel ;
CONSIDÉRANT les besoins du centre de vaccination mis en place sur la Ville ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la mise en conformité du tableau des effectifs de la collectivité ;
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE des modifications suivantes au tableau des effectifs de la collectivité
Effectif Suppression Création Effectif après avant
0 Ingénieur principal ll
Effectif Suppression Création Effectif après avant
0 Adjoint administratif =:
à temps non complet
Effectif Suppression Création Effectif après avant
13 Agent social 15
AUTORISE l'ouverture des postes d’adjoints administratifs à temps non complet au recrutement par voie conträctuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3-1 1° de la loi du 26/01/1984 relatif à l'accroissement temporaire d’activité, pour répondre aux besoins ponctuels du centre de vaccination.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
En préambule, M. le Maire demande la modification du traitement du rapport transmis aux élus pour ce conseil, et donc de modifier la demande de vote de la délibération, car a été ajouté le poste
d'ingénieur principal pour le futur recrutement du directeur des services techniques (DST). La demande a été approuvée à l’unanimité.
M. le Maire relève ne pas avoir reçu de demande de « questions diverses », mais M. BAUDIN demande à prendre la parole.
M. BAUDIN: «Je voulais attirer votre attention sur un incident qui a eu lieu sur notre
commune dimanche dernier aux alentours de 18h00. Je souhaitais le porter à la connaissance de
24
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 l'ensemble des conseillers, les polices municipale et nationale en ayant déjà été informées. J'ai été indirectement victime des faits (j'ai passé 3h au commissariat de Sarcelles).
Sur notre commune il y a des gens qui confondent les routes droites et les circuits automobiles. II y a eu un accident grave dimanche dernier. Une polo noire est arrivée à vive allure par le route de Piscop/rue de Paris et a raté le virage. Elle a explosé une voiture qui s'est projetée sur une autre (au passage, il y a eu un délit de fuite et l’OPJ met tout en place pour retrouver les auteurs et ce véhicule). Au-delà des dégâts matériels, l’impact à la vue de cet accident a choqué les passants, car, en plus, ce n’est pas la première fois que cela se produit. Heureusement qu'il n'y avait pas d'enfant sur une zone de forte densité, la rue Jean Jaurès, en l’occurrence, car nous serions alors en train de discuter d'autres sujets.
Cet endroit me pose problèmes. Nous avions auparavant l'équivalent à la rue de la Planchette pour laquelle nous avons dû faire intervenir le député, M. Jérôme CHARTIER, puisque nous n'avions pas d'écoute au niveau local.
Je souhaiterais donc que vous portiez une attention particulière sur cette voirie pour arrêter cette catastrophe. Ne faudrait-il pas mettre des ralentisseurs ? Nous nous tenons à votre disposition avec notre retour d'expérience pour vous donner des informations car il faut impérativement mettre en place quelque chose comme rue de la Planchette : n'attendons pas d'être confronté à quelque chose de plus grave. »
M. le Maire rappelle qu'il aurait fallu porter à son attention cet événement qui pouvait, bien évidemment, faire partie des questions diverses, pour que des réponses puissent être apportées. Un retour sera donc fait sur le côté technique de cette rue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.
POUR EXT RAÏIT CONFORME
25
VILLE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT
Procès-Verbal — Conseil municipal du 6 avril 2021 Lie MUNICIPALE
BUDGET PRIMITIF
2021 CRRAMERTALAIILILIENLLIALELLLX
CONSEIL MUNICIPAL : 6 AV PMELIILLI LL]
HÔTEL DE VILLE
Ua] TE
95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT SOMMAIRE
ENJEUX on RE NN Tnt ti en eenessesenenesneeeenonceneotae cerner ere es eu nesenran ee son dec eee 03
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET nes 05
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021 ..nnnnnnnnrnrerrnrmrnrmennenanennenenreenensnsnencsnreeenese 07
A. La section de fonctionnement …............sessenennennnnnnnnnnnnnnnnnnnseeinnee 08 1. Un niveau de recettes maintenu malgré un contexte contraint nine 08 2. Une maîtrise des dépenses permettant de garantir l'offre de Services ons 10
B. La section d'investissement .….….................inneneennnnnennnnnnnnnnnnnnnneseennee 12 1. Composition et tendance des recettes ..... nnnnnnnnannennnnnnnnnnnnrnnnnnn 12 2. Des dépenses d'investissement conformes à la capacité de financement nn 13
C. Autofinancement, emprunt et endettement .smnmanmnnnensesnennseneeeeeeeenerereeesnenneee 14
ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE maenaeneeee 15
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES PROJETS 2021 PAR THÉMATIQUE se 17 Aménagement et cadre de Vie nement 18 PFOPTETÉ rennes 18 SÉCUTITÉ cumin 18 Culture, fêtes et CÉrÉMONIEs nn 19 DORE eee permimemPniEnmeenmeeteenmebnne RER l 19 Santé et petite ENFANCE nn 19 SCOÏAÎTE nnnnnnnnnnnnnnnnennnnnennnennnnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnennnnnennnnnnnennn 19 Jeunesse et SENIOTS nn nnrrnnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnns 20 ENJEUX
Conformément à l'article 107 de la Loi n°2015-991
du 07 août 2015 portant Nouvelle organisation terri-
toriale de la République (dite loi NOTRé), et à l'article
L. 2313-1 du Code général des collectivités terri-
toriales, une « présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles »
est jointe au Budget primitif (BP) afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note explicative du budget primitif adres-
sée à l'ensemble des membres du conseil municipal
dans les conditions définies par l'article L.2121-12
du Code général des collectivités territoriales permet
de répondre à cette obligation légale. Elle sera consul-
table sur le site Internet de la Ville suite à l'adoption du
budget primitif,
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses
et recettes autorisées et prévues pour l'année 2021,
ll respecte les principes budgétaires : sincérité, annua-
lité, unité, universalité, spécialité et équilibre.
Il est conforme aux grandes lignes directrices fixées
dans le rapport d'orientations budgétaires présenté en
conseil municipal le 16 mars dernier.
L'année 2021 sera le premier exercice budgétaire
du mandat. || intègre les objectifs pluriannuels de
la Municipalité tout en poursuivant l'objectif sous-
jacent de garantir la situation financière de la Com-
mune sur le long terme.
Le budget 2021 s'est construit dans
un cadre marqué par une recherche
plus poussée de financements
externes avec des contraintes finan-
cières exogènes telles que la perte
de dotations ou la rigidité liée aux
réformes de la fiscalité locale.
La Collectivité maintiendra le niveau de service offert
aux Saint-Briciens et inscrira des dépenses d'investis-
sement nécessaires à l'entretien du patrimoine exis-
tant, mais surtout au lancement des nouveaux projets
de la Municipalité. Les dépenses d'investissement
ayant toujours comme objectif premier l'amélioration
du cadre de vie des Saint-Briciens.
Afin d'assurer l'autofinancement de ses dépenses
d'investissement et le maintien d'une santé financière
saine, le budget primitif s'inscrit dans une logique de
maîtrise des dépenses de fonctionnement. PORSSRES AT rs
p2
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET È dcr
e
F2
CCELETS sssss0s250"" CT LC ÉCOCICI PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
Le BP 2021 s'équilibre avec une reprise anticipée
des résultats antérieurs. Les montants ont été ajus-
tés par rapport à la phase de préparation du rapport
d'orientations budgétaires pour intégrer les résul-
tats anticipés 2020, les reports en fonctionnement
et les restes à réaliser en investissement (dépenses
et recettes engagées en 2020 mais avec une réali-
sation ultérieure).
Le BP 2021 (dépenses réelles de fonctionnement
et d'investissement) s'équilibre à hauteur de 28 ME,
soit 3,5 % de moins que le BP 2020, Cette baisse
vient de la section de fonctionnement (-1,7 ME)
tandis que la section d'investissement connaît une
progression de 700 KE, restes à réaliser inclus (rat-
trapage). Au total, le BP atteint 34 ME (incluant les
6 M€ de transferts entre sections),
Les recettes de fonctionnement (reports inclus)
sont en augmentation de 2,7 % par rapport au BP
2020 (+ 509 KE), grâce à la reprise des activités à
destination des usagers (produit des services) et à
un meilleur financement externe (dotations et sub-
ventions).
Les recettes fiscales sont quasi-stables du fait de
la revalorisation des bases cadastrales bien en deçà
des années précédentes (+ 0,2 %) et d'une volonté
de maintenir les taux de fiscalité inchangés.
Les dépenses de fonctionnement (reports inclus)
progressent quant à elles de 2,8 % après une année
2020 de transition (période COVID, renouvellement
de l'assemblée).
Cette évolution s'explique tout d'abord par une mise
à niveau des frais de personnel en prévision d'un
renforcement des effectifs (+ 350 K€).
Le chapitre 011 qui était en nette diminution en
2020 du fait de la fermeture des structures (can-
tines, périscolaire...) atteint un niveau de 6,1 M€
dont 153 K€ de reports (dépenses engagées en
2020 pour des achats ou prestations réalisés début
2021). Le chapitre des charges financières diminue
de 15 % du fait de la non-réalisation de l'emprunt
budgété en 2020,
Les autres charges de gestion courante (subven-
tions de fonctionnement versées essentiellement)
connaissent une progression de 0,8 %. RO oo om om ete 20 meinE te à
LES GRANDES LIGNES
DIE: da dE UT OTPEELIE TITI TTC LCL LCL CL TELLE EEE LEE LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
A. LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
1. Un niveau de recettes maintenu Base Taux voté Produit malgré un contexte contraint prévision- prévisionnel ; de & nelle 2021 (arrondis)
es recettes de fonctionnement sont en augmenta- : TFPB 22 487 000 | 37% 8 320 20 tion de 2,7 % par rapport au BP 2020 (+ 509 KE). É 19,82 % 0
+ 17,18 %)
Les recettes fiscales, qui sont majoritairement com- Application 350 000 posées des impôts directs locaux, n'augmenteront du CoCo
pas. Les taux de fiscalité n'évolueront pas, mais TENB 74 000 7625% 56 800 les bases devraient augmenter conformément à la
revalorisation sur l'inflation N-1 (Art. 1518 bis du 8 720 000 Code général des impôts). Cette évolution est fixée
à 0,2 % (L,2 % sur 2020).
Répartition des recettes de fonctionnement BP 2021 -19
ME DOTATIONS
2 777 900
15%
SUBVENTIONS
1615 820
8%
AUTRES PRODUITS DE
GESTION COURANTE
248 250
1%
ATTENUATIONS DE
_— CHARGES DE PERSONNEL
255 000
1%
PRODUITS DE SERVICES ET DU DOMAINE
1238 735
RECETTES FISCALES 7% 10 166 632 53%
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION ET DSC
2 742 929
14% LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Détail des recettes de fonctionnement
par chapitre
Chapitre 70 - Les produits des services et du do-
maine atteignent un niveau de 1 238 ME, en pro-
gression de 7 % par rapport à 2020 du fait d'une
réouverture des services grâce à la mise en œuvre
de protocoles sanitaires sécurisants.
Chapitre 73 - Les impôts et taxes sont en hausse
de 2,5 %.
Ce chapitre est composé :
* du produit des impôts locaux qui évolue sous l'effet
conjoint de la revalorisation et l'élargissement des
bases de la Taxe locale sur la publicité extérieure
pour laquelle l'abattement accordé en 2020 n'a pas
vocation à être reconduit en 2021
de l'attribution de compensation versée par
la CAPV pour laquelle aucune évolution n'est prévue
(2 712 929 €) en l'absence de nouveau transfert de
compétence ou mutualisation de service
e des reversements de fiscalité
° des droits de mutation qui sont le reflet d'un turn-
over immobilier dynamique sur la commune.
Chapitre 74 - Les dotations et participations
augmentent de 3,2 %:
° Au niveau des dotations, la DGF est estimée
à 1,4 M €, soit en léger recul alors que les autres
dotations de péréquation (Dotation de solidarité
urbaine (DSU), Dotation national de péréquation
(DNP)) connaissent une progression inverse.
Au final l'enveloppe reste stable,
° Les subventions perçues (Caisses d'allocations
familiales (CAF), autres organismes) connaissent
une évolution à la hausse de 4 % par rapport au
BP 2020 mais reviennent au niveau des années
antérieures,
Chapitre 75 - Les autres produits de gestion cou-
rante restent stables à hauteur de 258 KE.
Les remboursements sur rémunérations du per-
sonnel (013) sont réévalués d'arrêts maladie plus
longs notamment pour les agents fragiles au regard
de la Covid. LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
2. Une maîtrise des dépenses permettant de garantir l'offre de services
Les dépenses augmentent seulement de 2,5 % par rapport à 2020 grâce à l'effort réalisé sur les charges de gestion courante.
Répartition des dépenses de fonctionnement du BP 2021
-18 M€ ATTENUATIONS DE
PRODUITS
180 000 DEPENSES IMPREVUES
1% 400 000
2%
AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE 1 426 331
8% CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
9 650 000
53%
pe
CHARGES FINANCIERES
208 324
1%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
55 500
0%
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
6 131 815
34% LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
Chapitre 011 - Les charges à caractère géné-
ral atteignent 6 131 815 €, dont 153 434 € de
reports de crédits 2020. L'évolution à la hausse sur
ce chapitre est liée à la fois au fonctionnement en
année pleine des structures (prestation de restau-
ration scolaire par exemple), mais aussi à la volon-
té marquée par la Municipalité d'accentuer certains
services tels que l'entretien des voies communales
ou l'embellissement de la ville par le fleurissement.
Ainsi, les prestations de nettoyage des voies
(balayage et ramassage manuel) sont en hausse
de 23 % par rapport au BP 2020 afin d'intégrer
le renforcement du service et son déploiement dans
de nouveaux secteurs de la ville.
Une montée en puissance du poste de dépense lié
au fleurissement est aussi prévue, avec une aug-
mentation de 23 %.
En parallèle un effort de maîtrise est d'ores et déjà
engagé sur les consommations de fluides tels que
l'eau ou l'électricité (- 4 %),.
Pour le BP 2021, les frais liés à la Covid (désinfec-
tion de locaux, fournitures de masques et produits
d'entretien...) sont estimés à 83 361 €.
Chapitre 012 - Les charges de personnel
atteignent 9 650 000 € afin de remettre certains
services à niveau (police municipale, espaces verts,
propreté) pour mieux satisfaire les habitants et ren-
forcer l'encadrement.
Chapitre 65 - Les autres charges de gestion
courante s'élèveront à 1 426 331 €. Ce cha-
pitre comprend essentiellement la subvention
au Centre communal d'action sociale ainsi que
les subventions aux associations pour lesquelles
le soutien de la municipalité est maintenu. Ces
deux postes représentent 60 % des charges.
Il contient aussi la contribution obligatoire au ser-
vice d'incendie et de secours (282 K€) qui est en
augmentation de 2 %. Les indemnités d'élus sont
quant à elles stables. Les licences informatiques pro-
gressent conformément à la volonté de moderniser
les services et d'améliorer la gestion de la relation
citoyenne.
Chapitre 66 - Les charges financières sont en
diminution (- 15 %) pour atteindre 208 324 €, du fait
de la non-réalisation de l'emprunt prévu en 2020.
Chapitre 68 - Les dotations aux provisions ont
quant à elle été réévaluées nettement à la baisse
compte tenu du risque réellement attendu sur
les contentieux en cours. LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
B. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Composition et tendance des recettes
Les recettes d'investissement sont de 9 M€, majoritairement composées par l'autofinancement,
Chapitre 13 - Les subventions déjà notifiées (nouvelles inscriptions et restes à réaliser) s'élèvent à 671 232 €. Les subventions demandées pour les nouveaux projets en cours d'instruction ne sont bien évidem- ment pas inscrites à ce stade budgétaire.
Compte tenu des dépenses d'investissement réellement mandatées en 2020, /e Fond de compensation de la TVA (chapitre 10) attendu en 2021 s'élève à 465 000 €.
Recettes d'investissement - BP 2021
DOTATIONS, FONDS
DIVERS ET
RESERVES
1 268 642
14%
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
276 252 VIREMENT DE LA 3%
SECTION DE Sr FONCTIONNEMENT
5 092 767 EMPRUNTS ET
58% DETTES
ASSIMILEES 500 000
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 709 658 19% LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
2. Des dépenses d'investissement conformes à la capacité
de financement
Dépenses d'investissement BP 2021 (hors RAR)
Travaux
1 656 473
Equipements 24%
3 512 904
50 %
Dépenses
imprévues
LL 400 000
6 %
Logiciels et emboursement
études d'emprunts
197 750 1 194 069
Les dépenses d'investissement (chapitres 20, 21, 23) s'élèveront à 5 367 126 €, hors restes à réaliser.
Ces dépenses d'équipement traduisent les ambitions de la Municipalité avec un budget en hausse de 61 % (de BP à BP, hors restes à réaliser).
À ces dépenses nouvelles viennent se rajouter les restes à réaliser de 2 549 080 €. LES GRANDES LIGNES DU BUDGET PRIMITIF 2021
C. AUTOFINANCEMENT, EMPRUNT ET ENDETTEMENT
L'autofinancement (021) dégagé par ia section de fonctionnement et les résultats cumulés antérieurs atteindra cette année 5 092 767 € auxquels il convient d'ajouter le report excédentaire de la section d'investissement qui s'élève à 1 709 658 €.
l'emprunt d'équilibre (16) inscrit au budget est de 500 000 €. Il ne sera mobilisé qu'en fonction du besoin de financement constaté en fin d'année.
L'encours de la dette contracté auprès des établissements bancaires au 1° janvier 2021 s'élève à 10 733 597 €, Il convient d'y ajouter l'échelonnement de paiement de la salle de danse située rue Jean-Jacques Rousseau, pour laquelle il reste 340 000 € à verser. ÉINELC ET D A AD TU TE
SCT OCTO LES ÉQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2021 PAR CHAPITRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CRETE
“- a DRE ï E v re we Fame M
ü31 Charges à caractère générai - CHARGES COURANTES 5 917 929 6131815 1013 Attenuations de charges - RAT SALAIRES 180 000 255 000
c12 Charges de perso. et frats assimilés - MASSE SALARSALE 9 298 000 8 650 000 170 Prod.serv. et ventes diverses - TARiFICATIONS 1107715 1238 735
014 Attenuation de proquit - FPIC 180 000 180 000 [73 Impôts et taxes 12 736 838 12 909 561 J — À ————_—_______——.
65 Autres charges de gestion courante SUBVENTIONS CCAS/ASSOC . 1413913 1 426 331 174 Dotations, subw. et participations 4 257 428 4 393 720
Îjc Autres aroduits de gestion £ourante - REV : 175 JMMEURLES LE RE —— 252 952 248 250
TOTAL Dép. de gestion courante 16 809 842 17 388 146 TOTAL Recettes degestion courante 18 536 933 19 045 266
6 Charges financières EMPRUNT BANCAIRE 245 G0û 208 324 Î76 Produits financiers é0
67 Charges exceptionnelles - AIDE MUNICIPALE & ANNUL TITRES 119915 55 500 | 77 Produits exceptionners à —_—_—_———— mes ue #4 Re nb eee een eee mn ee De ce ne ne ee =
68 Dotations aux provisions (semi budgetaires) 2 003 000 50 000
D2? Dépenses mprévues IMPREVUES 629 365 400 000
TOTAL Autres dépenses 2 388 300 713 824 TOTAL Autres recettes 20 20
TOTAL DÉPENSES REELLES DE FCT 19 798 142 18 101 970 FOTAt RECETTES REELLES DE FCT 18536953 19 045 286
! ci ; 022 Virement ala section d'investissement 1031033 5 092 767 1042 Op d'ordre entre sections
042 Opérations de transfert entre sections 608 722 627176 1043 Op d'ordre à l'intérieur de ta section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FCT 1639 761 5719943 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FCT _ =
TOTAL | ‘ : Jrora | ; | ! bepenses | 21437 903 23821913 leecerres | | 18536953 | 19045206 |
+ +
D 062 Résultat reporté où anticipé R GD2 Résultat reporté où anticipé 2900650 OM ON
TOTAL DEPENSES DE FCT CUMULEES 21 437 903 23821913 TOTAL RECETTES DE FCT CUMULEES 21 437 603 23 821 913
Dépenses investissement Recettes fnvestesement
BP N-1 + DM + Propasitions + BP N-E + DM + Propositions +
. LL lun. RARN2 POPOSMONSN Ram | | _ RARNZ pe RAR N-1
.20 Immo incorporelles yc 204 - LOGICIELS & ETUDES 102227 1 197 750 248 430 113 Subventions d'investissement 505 916 276 252 671232
‘21 Immo corporelles EQUIPEMENTS 3213042 !} 3512904 4 414 782 ‘16 |Emprunts et dettes |. 1993874 d
‘23 2 _limme en Cours- TRAVAL: = = 3 925 315 1 1656 473 3252995 16 Emprunt d'équilibre : E 500 900 500 600
Immobilisations corporelles ___ El 1
TOTAL Dépenses d'équipement 7 240 578 5 367 127 7 916 207 TOTAL Recettes d'équipement 2499790 776252 .
391520 : 359 200 !10 ___|Dotations et fonds divers (sauf 1068) 705 000 465 000 465 000
| l'inves MP À « ;1068 |! —— 1025 142 803 642 803 642
‘16 Emprunts et dettes assimilées 1175 000 ! 1194 069 1 194 069 224 Produits de cessions des immo 128 750 - - mm a
DEPENSES IMPREVUES 373000 : 400 000 400 000 i Affectation complémentaire i -
26 Participations et créances ratiachées | : - x
TOTAL Dépenses financières 1939 520 1 594 069 1 953 269 TOTAL Recettes financières 1858892 1 268 642 1 268 642
|45x Operations pour compte de tiers 300 - | i48x Operations pour compte de tiers | -
TOTAL DÉPENSES REELLES D'INV. 9 180 398 6 961 195 $ 869 476 TOTAL RECETTES REELLES D'INV, 4358682 2 044 894 2439 874
[040 |Gpérations de transferts entre sections "1 [| g21 [Viementderasectondete 1031039 | #002767 | ‘ose 767 [041 Opérations patrimoniales" ï 53410 | 53410 | 040 op. d'ordre de transtert entre sections? 608 722 627 176 627176 Î941 Operations patrimoniates | 53410 53410
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INV. : 53410 53410 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INV. 1639 761 5773353
TOTAL DÉPENSES ? 1820 / 014 605 ) 922 20€ FOTAL RÉCE 5 298 442 } 918 248
+
D001 Résuftat reporté ou anticipé RCOL Résuitat reporté ou amsinpe 3181 156
TOTAL DEPENSES D'INV. CUMULEES 9 180 398 9 922 886 TOTAL RECETTES D'INV. CUMULEES 9180 398
SURE QUILIBRE £+1 à emprunt €} : .
FOTAL EQUILIBRE INVESTISSEMENT 9 180 398 9 922 886 LC sosacone
M UT UNE
DES PROJETS 2021 PAR THÉMATIQUE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES PROJETS 2021 PAR THÉMATIQUE
La liste ci-après présente de manière non exhaus-
tive les principaux projets qui seront initiés au cours
de l'année 2021.IIs sont conformes aux orientations
fixées pour le mandat.
Aménagement et cadre de vie
e Réaménagements paysagers dans divers quar-
tiers de la ville : 290 OO0E€ (dont fleurissement :
40 000 € soit + 23 % par rapport au BP 2020)
e Entretien des espaces verts : 263 500 €
* Révision du Plan local d'urbanisme - Étude Ville de
demain : 55 000 €
e Réfection chaussée, travaux d'enfouissement
des réseaux et requalification avenue Victor Hugo :
460 000 €
+ Mise en place d'abris vélos sécurisés et autonomes
aux abords de la gare : 68 000 €
©
Pixabay
+ Installation de panneaux photovoltaïques (Groupe
scolaire de la Plante aux Flamands) : 410 200 €
+ Poursuite de l'aménagement pour les Personnes à
mobilité réduire (PMR) et de l'Agenda d'accessibilité
programmée (Ad'AP) des équipements et voies com-
munales : 71 500 €
* Acquisition et mise en place de bornes de recharges
pour véhicules électriques et achat de deux
véhicules électriques pour les services municipaux :
101 000 €
* Régularisations foncières (terrains et servitudes
ZAC Motte Hugo, chemin de la Fosse Cardon, rue
des Écoles...) et acquisitions : 145 504 €
e Travaux dans le cimetière (colombariums, bancs,
exhumations) : 38 000 €
Propreté
< Hausse des prestations de nettoyage de + 15 %
(vs BP 2020), soit 291 500 €
+ Installation de barrières dans les sentes forestières
afin d'empêcher les dépôts sauvages : 65 000 €
+ Ajout de nouvelles poubelles et cendriers (dont
implantation de corbeilles ludiques aux abords
des écoles pour 9 950 €
° Journées du nettoyage préventives avec la population
eInstallation d'un pigeonnier contraceptif dans
le parc Marie-Dominique Pfarr : 13 300 € (sous
réserve du budget participatif de la Région)
Sécurité
+ Doublement des équipes de la police municipale
(masse salariale + 23 %) PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES PROJETS 2021 PAR THÉMATIQUE
* Acquisition d'un nouveau véhicule électrique ou
hybride pour la police municipale (30 000 €)
e Installation de radars pédagogiques devant les
écoles (30 000 €)
+ Déménagement de la Police municipale en centre-
ville et réimplantation de l'accueil dans le futur
hôtel de ville (mobilier compris) : 300 000 €
° Lancement du renforcement de la vidéosurveillance
en partenariat avec la Communauté d'aggloméra-
tion Plaine Vallée (CAPV).
Culture, fêtes et cérémonies
° Étude sur un projet de « Troisième lieu » incluant
médiathèque et maison du bien vieillir (171 000 €)
e Rénovation des locaux du service culturel et
du conservatoire (59 300 €)
+ Marché (acquisition et location de chalets) et illumi-
nations de fin d'année : 195 000 € (x2 par rapport
au BP 2020)
° Préparation d'un événement majeur axé sur
le « vivre-ensemble » (fête saint-bricienne)
« Réflexion autour de la rénovation de la maison Paul
Eluard
Informatique
+ Déploiement d'outils visant à améliorer la relation
citoyenne (application mobile, logiciel de Gestion de
la relation citoyenne (GRC)...) : 54 800 €
+ Équipement des services en ordinateurs et stations
d'accueil permettant la continuité d'activité en cas
de crise ou pandémie (télétravail) : 41 000 €
° Équipement des salles du futur hôtel de ville
et des sites municipaux en Wifi : 33 000 €
° Logiciels et abonnements (espace citoyen, enfance,
antivirus) : 28 400 €
Santé et petite enfance
e Frais liés à la lutte contre la Covid : 83 361 €
e Crèche L'Azuré (cabane enfants), crèche Le Mvrtil
(sortie sur rue Jean Jaurès) : 17 500 €
° Agrandissement d'aires de jeux dans les parcs :
75 000 €
e Fourniture et pose de systèmes de climatisation
dans les écoles et les structures petite enfance :
214 000 €
° Travaux préparatoires à la mise en place d'une
Maison médicale
Scolaire
° Restaurant scolaire Jules Ferry (535 272 €, corres-
pondant à des crédits déjà inscrits les années anté-
rieures)
* Équipement numérique au sein d'écoles : 39 000 €
+ Rénovation au sein des écoles maternelles
JL. Charron, À. Daudet, |. Ferry, C. Perrault et
L. Rouvrais : 484 500 € (dont remplacement des
fenêtres dans les écoles Perrault et Rouvrais pour
263 000 € et selon les attributions de subventions
- Dotation de soutien à l'investissement local,
Aéroports de Paris)
* Rénovation au sein des écoles primaires P. et M. Curie,
|. de La Fontaine, A. de Saint-Exupéry : 257 000 €
* Éclairage de l'accueil de loisirs Rouvrais : 40 000 € PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES PROJETS 2021 PAR THÉMATIQUE
Jeunesse et seniors
e Diagnostic jeunesse : 20 000 €
° Isolation phonique de la salle du bas aux Char-
milles : 13 000 €
° Travaux préparatoires sur la Maison du Bien vieillir
(cf. étude sur un « Troisième lieu » en Culture)
Vie associative et sports
+ Subventions versées aux associations : 280 525 €
° Street workout (plateau multisports) : 40 000 €
+ COSEC: remplacement total du système d'éclairage
et des fenêtres : 57 000€
e Mise en accessibilité PMR de la salle de danse
(rue Jean-Jacques Rousseau) : 35 000€
+ Nouveau système d'allumage et extinction de
l'éclairage des terrains de football : 10 000 €
+ Étude sur la reconversion des terrains de tennis
non utilisés : 10 000 € ANNEXE 2
M. FELLOUS
Adjoint au Maire délégué aux Services Techniques, à l'Urbanisme et à l’Embellissement Le 06 avril 2021
Aménagement et cadre de vie
Après presqu’une année à devoir organiser l’activité des services techniques sur base d’un
budget dont nous héritions et sur lequel nous n’avions pu nous prononcer, nous voici donc
ici aujourd’hui pour vous présenter la mise en pratique de notre vision pour l’amélioration
de notre cadre de vie à St Brice marquée par une nette augmentation des investissements
d'aménagements, sur notre territoire.
Ce dernier a été construit sur base des attentes de la population avec une attention
articulière portée à l’environnement, aussi bien au niveau écologique qu’en harmonie avec 2
notre cadre de vie. Ceci, pour que St Brice soit pour les années à venir une ville plus
agréable où il y fait bon vivre et le reste.
Dans cette optique, en 2021, nous réaliserons de multiples travaux de voiries et
réaménagements paysagers. Citons notamment ces quelques actions et chiffres clés :
> Augmentation significative du budget alloué aux investissements des réaménagements
paysagers dont l’enveloppe s’élèvera à 250.000€ en 2021,
L'installation d’Abris Vélo aux abords de la Gare, projet pour lequel je remercie la
contribution de Mme Kristel FOUCHÈRE et M Ali MIR. Réalisation dont le coût
d'investissement s’est élevé à 68K€ et pour lequel nous sommes allés chercher près de
40% de subvention soit 30K€ sur l’enveloppe globale (7,5K€ région avec le budget
participatif + 23K€ auprès de l’aide Alvéole),
Autre projet qui marque notre attention écologique sur le territoire avec l’installation
de panneaux photovoltaïque pour l’alimentation des écoles de la plante dont nous
avons été chercher avec les services municipaux plus de 53% du montant total via
des subventions déjà notifiées (soit 220K£€ sur l’enveloppe globale des 410KE€ prévue.
200KE€ région + 20K€ Budget participatif),
L'aménagement de notre environnement passe inévitablement par des investissements
sur la voierie et les espaces publiques, avec pour 2021, 795K£€ de prévu,
Prévu également d’être lancée en 2021, la révision de notre Plan Local d'Urbanisme
(PLU) a été budgétée pour un montant de 55K£€. Avec l’objectif de créer une ville qui
allie innovation et développement durable (banc solaire, abris vélo autonome, piste
cyclable),
Et je terminerai par l’Agenda D’Accessibilité Programmée, pour lequel pour
continuerons les aménagements sur le territoire pour rendre nos espaces publiques
accessibles à tous avec un budget de 71K£€ pour cette année.
Page | sur 1 ANNEXE 3
M. SECNAZI
Adjoint au Maire délégué à la Prévention, la Sécurité, l’Hygiène et la Salubrité Le 06 avril 2021
Propreté
La propreté est un sujet qui nous concerne tous et qui ne saurait se résoudre sans une action
volontaire de tous les acteurs du territoire :
Premièrement, Les habitants, que nous mobiliserons sur le plan préventif, que ce soit en les
informant ou en organisant des actions telles que les Journées du nettoyage dont la première
a remporté un vif succès que la seconde ne saurait démentir.
Deuxièmement, les ASL et copropriétés qui ont une part de responsabilité dans le bien vivre
ensemble, dans une logique de droits et devoirs qui nous concernent tous.
Et pour finir, les collectivités, que ce soit :
> Le Département pour les routes départementales,
> La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) qui intervient sur nos zones
d'activités, notamment Les Perruches, et certaines rues,
> Et, bien entendu, la municipalité qui fait le choix d’une augmentation marquée des
investissements ou réalisations pour une plus grande propreté de la ville au quotidien et
pour lutter contre les dépôts sauvages, véritable fléau qui frappe toutes les villes et salit
nos forêts et espaces verts.
Ainsi, cela se traduit par une hausse de 15% des prestations de nettoyage de nos rues,
pour un budget de 291 500 € soit 37 500 € de plus qu’en 2020
Auxquels s’ajoutera la pose de barrières aux entrées de nos forêts, pour 65KE€,
afin d'empêcher les dépôts sauvages. Cette action sera doublée du renforcement de la
vidéoprotection dont je parlerai par la suite.
Sans oublier l’implantation de nouvelles poubelles et cendriers ainsi que l’installation
des poubelles ludiques aux abords des écoles pour un budget de 9 900 €
Page 1 sur 2 ge@ ANNEXE 3
M. SECNAZI
Adjoint au Maire délégué à la Prévention, la Sécurité, Hygiène et la Salubrité Le 06 avril 2021
Sécurité
° Sur le plan de la sécurité et de la protection des populations, et si personne n’a trouvé de
formule miracle dans une société confrontée à une hausse généralisée des actes délictuels,
l’action doit aller de la prévention à la répression.
Face à cette situation qui frappe tous les territoires, nous plaçons la sécurité au cœur de nos
préoccupations, avec un budget 2021 qui traduit nos engagements par des actes concrets et
quantifiables.
Ainsi, en complément des opérations de prévention mises en place, comme les permanences
Police / population ou le lancement, ce mois-ci, du dispositif Voisins Vigilants :
+ Nous avons décidé de doubler les effectifs de Police municipale, en passant
de 4 agents en 2020 à 8 agents fin 2021, sachant que notre PM comptera déjà 6 agents
à partir du 15 avril. Soit une masse salariale 2021 en augmentation de +27 %
à 466 300 €, comparé au réalisé 2020.
° Cela nous amènera à faire l’acquisition d’un nouveau véhicule, budgété à 30K£,
avec le souci d’une mobilité plus propre. De plus, 30K£€ permettront de placer des
radars pédagogiques aux abords des écoles pour les sécuriser
Ce renforcement de la sécurité s’accompagnera du déménagement de la Police municipale
au centre de la ville, à la place de l’Espace accueil qui prendra place dans le futur Hôtel de
ville pour que la mairie redevienne la « Maison du peuple ».
Enfin, nous avons lancé, avec la CAPV, les travaux qui nous amèneront à doubler le parc de
caméras de vidéoprotection dans la ville sur la mandature actuelle.
ET SANS OUBLIER LE REPORT DES IMAGES AU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE.
Page 2 sur 2 ANNEXE 4
Mme PREHOUBERT
Adjointe au Maire déléguée à la Culture, Informatique et les Fêtes et cérémonies Le 06 avril 2021
Culture
Nous avons, sur Saint-Brice, des structures vieillissantes, non adaptées à une ville de 15 000 habitants et disséminées sur le territoire sans aucune cohérence.
Je vous passe le fait que les écoles ne peuvent être accueillies dans les bibliothèques et que nous n’avons aucun ordinateur à disposition des usagers.
De ce fait, nous allons lancer l’étude d’un projet d’un froisième-lieu à hauteur de 171KE£. Ce lieu pourra comporter une médiathèque, la maison du bien vieillir et d’autres fonctions pour répondre au mieux aux besoins des Saint-Briciens.
Nous avons la chance d’avoir un conservatoire mais à l’image des autres structures, il est vieillissant.
Nous avons donc prévu sa rénovation avant de pouvoir l’équiper en numérique. Budget 59,3K€
Autre point majeur, mais également sensible : le devenir de la maison Paul ELUARD), située en plein centre-ville. Nous héritons d’un bâtiment laissé à l’abandon, accolé à un parking. La maison Paul ELUARD 2 été sauvée par l’association « Les Amis du vieux Saint-Brice en 2014 et, depuis, plus rien.
Notre volonté est de trouver une solution : pour la sauver, et avec M. GALL (qui en contact avec les héritiers), nous l’avons inscrite au /ofo du patrimoine afin de récolter des fonds.
ZA ANRRENN PSS
Fêtes & Cérémonies
Nous avons acheté des chalets pour un budget de 90 KE afin de redynamiser le marché de Noël, chalets qui pourront également servir pour d’autres évènements.
Avec M. MENDY, nous travaillons également sur la mise en place d’une fête, qui aura lieu tous les ans, pour rassembler un maximum la population. Et, comme indiqué dans notre programme, nous célèbrerons la fête de la musique aïnsi que le 14 juillet (Fête Nationale).
AAA AAA AAA AAA NPA RAIN PE
Informatique
Nous comblons, petit à petit, le retard de la ville, aussi bien pour la population mais également pour les services.
Pour renforcer la relation avec les habitants, nous allons lancer l’application mobile et un outil de gestion de la relation citoyenne afin de faciliter les démarches, leurs suivis et la communication avec la mairie, Cette mise en place représente un coût de 54,8KE€.
Afin de faciliter au maximum le télétravail en cas de pandémie, les agents de la villeont été équipés de PC portables et de station d’accueil, pour un budget de 41KE.
Nous allons également équiper le nouvel Hôtel de ville en micros, entre autres, pour un budget de 33 KE et nous déploierons le WIFT sur les différents sites pour 10 KE.
Les divers abonnements et logiciels représentent un coût de 28,4KE€.
Page 1 sur 1 ANNEXE 5
Mme BOCCARA
Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, Santé
Le 06 avril 2021
Santé et Petite Enfance
Comme vous le savez, aujourd’hui et plus que jamais la santé est une des préoccupations actuelles en France. Nous avons donc l’objectif d’améliorer l’accès aux soins pour les Saints-Briciens
Aussi, nous avons donc lancé les travaux préparatoires avec plusieurs élus ; à la mise en place d’une Maison médicale sur notre commune, en liaison avec les professionnels de santé, que je tiens à remercier pour leur investissement
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la COVID, nous poursuivrons nos engagements en plus de la mise à disposition de personnel, de salle et de mobilier.
Sur le plan de la Petite Enfance, la crèche l’Azuré se verra équipée d’une cabane extérieure pour nos enfants tandis qu’une sortie sur la rue Jean Jaurès sera créée pour la micro-crèche Le Myrtil, dont l’accès est difficile par son entrée principale au 91 rue de Paris.
Aussi, et toujours pour les plus petits, nous agrandirons l’aire de jeux du Parc Georges Brassens au vue de sa fréquentation et du dimensionnement du parc.
Enfin, des systèmes de climatisation seront installés dans les écoles et les structures de la Petite Enfance.
Page ] sur 1 ANNEXE 6
Mme TORDJMAN
Adjointe déléguée au Scolaire, l'Enfance et l’ Action Sociale
Le 06 avril 2021
Scolaire
Notre ville souhaite offrir les meilleures conditions d’éducation et d’accueil au sein des écoles.
Ainsi, le budget 2021 fait apparaître la construction du restaurant de l’école Jules Ferry, projet déjà engagé mais qui a, malheureusement, connu un coup de frein en raison de la crise sanitaire et pour lequel il nous faut assurer la reprise des crédits alloués en 2020 sur l’année à venir, ce qui n’a pas d’impact sur les finances de la ville, s’agissant simplement d’un report de crédits déjà votés, à hauteur de 535KE£.
Au rayon de l’équipement: il est prévu des équipements numériques au sein des écoles, pour un budget de 39KE€.
Des rénovations importantes sont programmées sur les écoles maternelles avec une enveloppe globale de 484,5K€, dont le changement des fenêtres des écoles Charles Perrault et Léon Rouvrais, pour lesquelles nous solliciterons des subventions, DSIL ou ADP, et dont les décisions pourront impacter l’agenda de réalisation.
Enfin, 257K€ sont prévus en faveur de travaux de rénovation dans les écoles primaires Pierre et Marie Curie, Jean De La Fontaine et Antoine de Saint-Exupéry.
A noter aussi : l’éclairage du centre de Loisirs des Rouvrais sera, quant à lui, revu pour un investissement de 40KE€.
Page ! sur | ANNEXE 7
Mme DUBOIS
Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse, aux Séniors
Le 06 avril 2021
Jeunesse et Séniors
Depuis notre arrivée nous prônons le « vivre ensemble », notion qui nous tient à cœur.
Nous souhaitons atteindre cet objectif notamment grâce à l’intergénérationalité,
Nous voulons une ville solidaire, pensée pour tous les âges, qui agit avec ses jeunes et est aux
côtés de ses seniors.
Nous avons eu l’occasion d’aller à la rencontre des jeunes qui nous ont dit regretter que rien
n’ait été fait pour eux ces dernières années.
Nous voulons changer cela et agir pour eux, dans leur intérêt et répondre à leurs attentes.
C’est pour cela qu’avec Monsieur DOUCOURÉ nous lançons un diagnostic afin de connaitre
ces attentes et d’y répondre au mieux.
Ce diagnostic sera réalisé par des jeunes accompagnés par une SCOP (Société coopérative et
participative) et les services.
Ces jeunes seront formés à l’exercice et obtiendront ainsi une expérience dans le domaine.
Pour nous, l’intérêt est grand puisque : qui mieux qu’un jeune pourra échanger avec un autre et
nous retranscrire le plus fidèlement ses propos ?
Autre point, nous veillerons à ce que leurs conditions d’accueil sur la structure de loisirs
existante, Les Charmilles, se fassent dans les meilleures conditions, ainsi que pour le voisinage,
avec l’isolation phonique de la salle du bas de cet espace.
Enfin, avec Madame BARKATS, nous travaillons pour nos seniors avec la mise en place d’une
maison du « bien vieillir », travail concomitant avec l’étude du froisième lieu (la Médiathèque),
car il est important pour nous d'intégrer nos ainés à ce lieu de vie et de cultiver
l’intergénérationnalité.
Cela permettra d’imaginer de nombreuses animations, programmes et autres dispositifs.
Page | sur | to © ANNEXE 8
M. COUSSEAU,
Adjoint délégué au Sport, Associations, Vivre ensemble
Le 06 avril 2021
Vie associative et sportive
e La vitalité du tissu associatif et sportif de Saint-Brice n’est plus à démontrer. Nous remercions les nombreux bénévoles qui, animés par un formidable esprit de solidarité, sont fortement investis pour nos loisirs, nos passions, notre quotidien en définitif. Ils forment une richesse pour notre ville et ses habitants !
+ Les associations sont donc pour nous des partenaires indispensables et les soutenir participe à notre volonté d’offrir aux saint-briciens des activités encadrées dans des infrastructures de qualité.
+ Nous rappelons l’acquisition d’un logiciel de gestion des relations de la vie associative et la création du Pôle évènementiel fin 2020. Opérationnel mi-juin.
Afin de garantir un lien fort et permanent, avec ces dernières mais également entres elles, un Comité Local de la Vie Associative vient de se créer (1° avril 2021).
+ Avec les services et le délégué « Sport en ville » M. MAATOUG, des réflexions sont en cours. Dès cette année, un plateau multisports « Street Workout » illustrera cette approche. (40K)
e Du côté des installations, le remplacement du système d’éclairage du COSEC sera opéré (57K), tandis que celui des terrains de football sera changé (10K) afin de mettre un terme à un système qui engendrait des allumages sur des plages inoccupées, et donc une surconsommation énergétique.
+ Pour penser à tous, il faut penser handicap ! C’est notre position sur chaque nouveauté, c’est également nécessaire sur des constructions antérieures ! C'est pourquoi nous mettons aux normes le bâtiment dit du FCA (35K).
+ Autre point, nous lançons une étude sur la reconversion des terrains de tennis laissés à l’abandon à l’arrière du complexe (10K).
e Un dernier point sur les subventions : Nous maintenons le soutien aux associations. (282K + 840 par rapport à 2020).
” Ville de Saint-Brice sous Forêt
Dominique Cousseau
Adjoint au Maire
Associations, Sports, Vivre-Ensemble
d.cousseau@saintbrice95.fr
06 80 88 20 29
Page 1 sur | Puyvexe 93
M. Marc GUYOT,
Saint-Brice Unie
Le 06 avril 2021
C'est un projet de budget atone, sans envergure, sans ambition et sans audace. Mais aussi
des choix dans vos priorités qui en disent long quant à l'absence d’appétence et d'envie pour
mettre la ville de Saint-Brice sur la voie du « changement » promis lors de la campagne
électorale, pour « réveiller la belle endormie » qui était votre mot d'ordre et améliorer la
cadre de vie des saint-briciens en matière notamment de :
- développement économique du commerce de proximité en centre ville et au centre
commercial des Vergers qui peinent à survivre (3 ou 4 commerçants venus d’Ézanville
entre autre sous la halle du marché n'y suffisent pas)
- d'équipements culturels (il est grand temps de corriger les erreurs de vos
prédécesseurs, la Culture qui fût le parent pauvre des précédents mandats),
- _ d’infrastructures de transports en matière de circulations douces (exceptions faites
des parcs à vélos à la gare mais quid des pistes cyclables ?),
- de protection de l’environnement et de développement durable (l'opération Clean
challenge du 11/04 si elle est maintenue et le pigeonnier contraceptif au parc Marie-
Dominique Pfarr ne suffiront pas à vous parer d’une caution écologiste)
- de politique sociale (plus de 109 K€ en section de fonctionnement non utilisés sur le
budget du CCAS alors que nous connaissons une crise sociale sans précédent,
comment expliquer que le CCAS n'ait pas su utiliser à bon escient cet excédent
budgétaire ? quand comptez-vous réaliser le diagnostic social que nous avons
demandé ?
- de recrutements « à valeur ajoutée », oui vous avez semble t-il fini par entendre nos
conseils et intégrer ce paramètre, vous doter de compétences en matière juridique,
d'urbanisme... mais quid de la commande publique, de la cellule subventions ? sur ce
chapitre, nous serons très vigilants car le personnel ne doit pas être la variable
d'ajustement voire la caution de la maîtrise budgétaire. Sous le précédent mandat, et
nous l’avions dénoncé, des postes d’'ATSEM n'avaient pas été remplacés.
- d'influence au sein la CAPV afin d'obtenir enfin, après de longues années de disette
sous les précédents mandats que ce soit du temps de la CCOPF (Saint-Brice était à lui
seul, plus de51%, le plus important contributeur) et plus récemment de la CAPV
(Saint-Brice fait figure des 3-4 plus grands contributeurs), des moyens, j'entends des
moyens visant à financer des projets d'équipements mais pour cela encore faut-il
monter des projets (sur ce point je vous renvoie à votre réflexion d'emplois à valeur
ajoutée par le recrutement d’un chargé de projets)
- d’une politique active d’aide et de soutien aux associations plus incisive, peut-être
aussi plus équilibrée entre petites et grandes associations, nous observons sur la
totalité 7 associations sur 30 captent plus de 84% du montant total des subventions
allouées, de même le sport 70% du montant total (certes, saint-Brice est une ville
Page 1 sur 3 sportive, on ne peut que s’en réjouir). alors que le social hors CCAS ne capte que 6%
du total et le périscolaire et la culture un peu moins de 12 % chacun. De même, 5
associations sportives sur 10 captent 94% du montant total de la section sport.
la sécurité est un sujet à traiter avec beaucoup plus d’ambition, quelques caméras
vidéos supplémentaires dont certaines sur le budget de la ville, une permanence (ou
plutôt une écoute) 2 fois par mois tenue par un commandant réserviste de la police
nationale (donc non habilité à recevoir les plaintes et mains courantes) ainsi qu’ un
dispositif voisins vigilants [qui d’ailleurs ne rencontre pas l'adhésion des habitants] ne
suffiront pas à endiguer les points de deal enkystés aux vergers, à la gare et au
village, mais aussi les phénomènes de transfuges de bandes de jeunes des communes
avoisinantes qui viennent faire leurs affaires sur Saint-Brice parce que moins bien
couverte par la police nationale
l'urbanisme et le cadre de vie, je passe volontairement sur l’affaire des 90 861 €
votés le 16/03 dernier pour racheter un terrain rue des Rosiers, manière de faire que
n'approuvons pas mais qui vous permet de solder un dossier scabreux hérité de vos
prédécesseurs. cette manière de faire est un marqueur, une signature en tous les
cas un signe de faiblesse sur un petit dossier sur lequel la ville avait l’occasion
d'affirmer une vision claire, une fermeté vis-à-vis des promoteurs et affairistes qui
cherchent ici et là des parcelles de terrain pour construire encore et encore pour
générer des profits en maximisant les surfaces, il y aura des combats à mener, ce fût
le cas sous le précédent mandat rue des Tilleuls, n'oubliez jamais que les habitants
sont une force et ont la capacité de se soulever lorsque les décisions impactant leur
qualité de vie sont en jeu, aujourd’hui, rien ne peut se faire sans la nécessaire
concertation des habitants, il vous faudra apprendre à consulter, à écouter et à faire
avec les saint-briciens car dans l’affaire du terrain rue des Rosiers, contrairement aux
affirmations de votre adjoint, les résidents du hameau du Moulin n'étaient
absolument pas informés de cette vente.
- la démocratie ne se décrète pas, elle se travaille avec les habitants à travers des
instances consultatives, vous projetez de mettre en place des comités de quartier,
comment seront-ils mis en place, quels seront les personnes qui y siègeront ? auront-
ils un pouvoir de décision, quelle autonomie ?
Alors, oui l'héritage est là, exception faite de la situation financière qui vous laisse des
marges de manœuvre intéressantes (vous récupérez des excédents importants) mais sur ce
point la précédente majorité n’a pas à s’enorgueillir car elle laisse une ville sous-équipée
notamment en matière d'équipements culturels, un gymnase Clouet et un complexe
tennistique vieillissants, un manque de structures pour la jeunesse, pour les seniors, de lieux
intergénérationnels pour créer du lien, elle laisse aussi un centre ville sinistré.. tout le
potentiel investissement a été absorbé par le projet de construction de la future mairie
(entre 5 et 6millions d'euros d’après nos estimations, d’ailleurs sur ce point nous attendons
toujours de vos services un état exhaustif des coûts engagés et des avenants depuis l'achat
Page 2 sur 3 de la Maison Guérin), alors oui vous succédez à vos prédécesseurs qui laissent un bilan plus
que mitigé en termes de dynamisme, saint-Brice accuse hélas beaucoup de retard au regard
des communes de strates d'habitants équivalentes principalement Domont, Montmorency,
Soisy-sous-Montmorency, Enghien-les-Bains mais aussi de moindre strate telles que Groslay,
Montmagny... qui nous ont rattrapé...
« Penser la ville de demain » : comme indiqué dans le rapport d’orientations budgétaires
présenté le 16/03 et en p. 10 du rapport 2021-17 / étude « ville demain » 55 000€]... le
concept, au-delà de la nécessité de faire, de la volonté affichée tendre vers un projet de ville
à la hauteur d’une ville de 15 000 habitants, est alléchant mais quelle est votre vision ?
Comment et avec qui comptez-vous travailler sur ce projet ? Quel est le cabinet mandaté
pour cette étude ? Une concertation avec les sources vices du territoire est-elle prévue ?
Entrepreneurs, commerçants, habitants, médecins. Bref les acteurs qui œuvrent au
quotidien sur le territoire de Saint-Brice.
En conclusion, et comme précisé dans notre préambule, c’est un projet de budget qui ne
peut pas recueillir notre assentiment tant il ne prend pas en compte les réels besoins de
Saint-Brice, pas plus qu’il ne répond aux réels enjeux d’une commune de 15 000 habitants en
matière de dynamisme et développement économiques, de sécurité, de protection de
l'environnement, de préservation du cadre de vie par un urbanisme maîtrisé et protecteur,
de culture, de politique sociale. Nous avons bien conscience que tout ne peut pas se régler
lors de votre première année de mandat mais vous aviez l’occasion de marquer votre
différence avec vos prédécesseurs en imprimant votre marque, en envoyant aux saint-
briciens le message du changement par des décisions courageuses, par un projet ambitieux,
le changement dans l’action et pas uniquement par des opérations de communication.
Mais vous avez la durée pour bien faire, vous améliorer et mettre en œuvre les projets et les
actions pour rendre à cette ville l'éclat d'antan et son rayonnement perdu.
Page 3 sur 3