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Procès Verbal - DELB 20210062
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi quinze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mars 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Régis DEBONS, Corinne CHATEL et Denis GREVERIE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Malika CHERRIERE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h11 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Louisa COUPPEY et Pascal LACHEVRE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET et Anne-Virginie LE COURTOIS ; - Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h52 à 20h58 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210062
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC 2019 - INFORMATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU la présentation des rapports des délégataires de service public devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 28 janvier 2021, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du conseil municipal du 15 mars 2021 et dans les services administratifs de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- la nécessité de communiquer au conseil municipal les comptes et l’analyse de la qualité de service des délégataires de service public suivants :
- établissement et exploitation du réseau câblé de télédistribution - société TME (annexe 1) ; - librairie-boutique du musée André Malraux - société La Galerne (annexe 2) ; - concession du port de plaisance - société publique locale (SPL) Le Havre Nautisme (annexe 3). - casino du Havre - société par actions simplifiée (SAS) Grand Casino du Havre (annexe 4) ; - exploitation et restructuration du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - SPL des Docks (annexe 5) ;
- construction et exploitation du centre funéraire - OGF (annexe 6) ;
- que les rapports annuels concernés sont tenus à la disposition des membres du conseil municipal lors de ce conseil et, par la suite, au sein des services gestionnaires de ces délégations de service public ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, de l’information donnée au conseil municipal, au titre de l’exercice 2019, concernant les rapports des délégataires de service public.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mars 2021
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2021
Publié le 22/03/2021