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Procès Verbal - DELB 20210062 06
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210062 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Fin de vie,
1
Délégation de Service Public
Complexe Funéraire du Havre
Exercice 2019-2020 (exercice clos au 31 mars 2020)
Contexte
Par délibération en date du 18 octobre 2010, la Ville du Havre a décidé de recourir à une délégation de service public pour construire et exploiter un nouveau centre funéraire comprenant un crématorium et un funérarium à proximité du cimetière de Bléville.
Par une autre délibération en date du 16 avril 2012, elle a acté le choix du délégataire (OGF) et le contrat de concession a été signé par le Maire du Havre le 24 septembre 2012 pour une durée de 20 ans à compter de la date de mise en service de l’équipement.
En raison de la mobilisation des riverains (Association Bien Vivre au Hameau du Quesné), le permis de construire, délivré en juin 2016, a été annulé et un second a pu être délivré en août 2017.
Le complexe funéraire a été inauguré par le maire du Havre le 15 mars 2018 et a débuté son activité le 19 mars 2018.
Le bâtiment du complexe offre une surface utile de 1488 m² comprenant deux appareils de crémation, dont un pour les personnes de grande taille, une filtration double aux normes actuelles, deux salles de cérémonie (de 34 et 108 places), dix salons de présentation dont deux confessionnels, et une salle de convivialité à l’écart du bâtiment principal.
I. Quelques faits marquants
Cette seconde année d’exploitation n’a pas connu de modification du contrat d’exploitation. Toutefois, elle a fait l’objet d’échanges entre l’exploitant et la collectivité visant à la préparation d’un troisième avenant au contrat. Ce futur avenant devrait être proposé en délibération au Conseil municipal début 2021 et devrait inclure une clause sur le RGPD ainsi qu’une modification du règlement intérieur du complexe funéraire visant à accroître le nombre possible de crémations hebdomadaires.
Les relations avec l’association des riverains Bien Vivre au Hameau du Quesné, délicates avant la mise en service puis pendant la première année d’exploitation, se sont progressivement normalisées. Plusieurs rencontres ont encore eu lieu, notamment pour une visite des installations techniques et une présentation des travaux réalisés suite aux demandes de l’association.
Ainsi, OGF a notamment mis en place des silencieux sur les deux cheminées et poser des claustras sur les systèmes de climatisation situés à l’arrière du complexe. Ces travaux avaient pour but de réduire les nuisances sonores. Par ailleurs, OGF a aussi mis en place une haie en bordure de la rue Maryse Bastié, là encore à la demande de l’association. L’ensemble de ces travaux a représenté un coût de 21 917 € pour l’exploitant.
Les derniers jours de cet exercice ont bien évidemment été marqués par le début de la crise sanitaire Covid-19. Immédiatement, OGF a mis en place un certain nombre de mesures afin de limiter les flux au sein du complexe et garantir la sécurité de son personnel et des opérateurs qui fréquentent le site.2
Ces premiers jours de crise sanitaire ont aussi coïncidé avec le remplacement des deux chaudières qui permettent le fonctionnement des fours.
L’impact de ces travaux ainsi que la gestion de la crise sanitaire seront analysés dans le prochain bilan annuel.
II. L’activité
Sous la direction du directeur général délégué de la société « Complexe Funéraire du Havre », 6 personnes à temps plein et une à temps partiel sont chargées de l’exploitation du site.
Les 12 mois de l’exercice ont permis au complexe funéraire du Havre d’enregistrer 715 admissions au funérarium (+ 9 % par rapport à l’exercice précédent) et 1895 crémations de défunts (+ 6 %). Il convient d’ajouter à ce chiffre la crémation de 114 reliquaires (activité quasiment doublée par rapport à l’exercice précédent), dont 82 issus des reprises administratives de la Ville du Havre ainsi que 22 conteneurs de pièces anatomiques issus des établissements hospitaliers (activité équivalente à l’exercice précédent).
Le crématorium
Le contrat d’exploitation prévoit un maximum de 42 crémations par semaine. Exceptionnellement, lors des pics d’activité, ce chiffre peut être augmenté avec l’autorisation de la collectivité. L’exploitant a demandé à bénéficier de ce régime deux fois au cours de cet exercice : une première pendant quelques jours à la fin du mois d’octobre (dans le cadre de la gestion d’un incident exposé plus loin dans ce document) et une seconde fois au milieu du mois de décembre, jusqu’au 1er février, dans le cadre de la gestion d’un pic de décès. Ce fut aussi le cas à partir d’avril 2020 dans le cadre de la crise sanitaire mais cela sera exposé dans le prochain bilan annuel. Au cours de l’exercice passé, l’activité mensuelle varie de 129 crémations en juin 2019 à 211 en janvier 2020. Au cours de l’exercice précédent, le pic d’activité avait lui aussi été enregistré en janvier avec 186 crémations.
Assez logiquement, la commune du Havre est la plus représentée dans l’origine des défunts ayant recours à la crémation (56,6 %) mais en légère baisse par rapport à l’exercice précédent (59,4 %). Les principales communes de la communauté urbaine du Havre (Montivilliers, Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Sainte-Adresse, St Romain et Octeville) représentent à elle six 14,2 % de l’activité (13,5 % l’an dernier). Comme l’an dernier, la commune de Fécamp se place en 3ème position dans la liste des communes d’origine des défunts accueillis au crématorium du Havre avec 3,6 % (contre 3,1 % l’an dernier). Enfin, le crématorium rayonne aussi au sud de la Seine, puisque les communes de Pont-Audemer et Beuzeville représentent 1,8 % de l’activité (chiffre équivalent à celui de l’an dernier).
Près de 21 % des familles ayant recouru à la crémation ont fait le choix d’organiser une cérémonie au complexe avant la crémation (ce chiffre était de 19 % l’an dernier).
Enfin, parmi les crémations, certaines sont réalisées gratuitement pour le compte de la Ville du Havre. Il s’agit des reliquaires issus des reprises administratives de concessions des cimetières (82 crémations sur l’exercice, contre 41 l’an dernier). La gratuité de la crémation est aussi prévue pour les personnes décédées au Havre et déclarées dépourvues de ressources suffisantes pour pourvoir à leurs obsèques (8 crémations au cours de cet exercice).3
Le funérarium
Aux 715 admissions mentionnées plus haut, il convient d’ajouter 38 réceptions de défunt en cercueil fermé pour une présentation temporaire à l’activité de la chambre funéraire.
Si le funérarium est équipé de 2 salons confessionnels conçus pour répondre aux rites funéraires de la communauté musulmane (toilette rituelle), il est à noter que ces toilettes représentent finalement, comme l’an dernier, moins de 2 % de l’activité de soins apportés sur site aux défunts et que pour ces toilettes, la communauté musulmane privilégie l’utilisation du laboratoire plutôt que les salons confessionnels.
Activités annexes
Un certain nombre d’activités annexes sont présentes sur la liste des prestations proposées par le complexe.
La location de salle de cérémonie est la plus demandée, assez logiquement (444 locations, contre 374 l’an dernier).
Parmi les autres prestations dispensées, citons la location de la salle de convivialité (37 demandes, contre 28 l’an dernier), l’accompagnement dans la préparation de cérémonie (aucune demande contre 7 l’an dernier, ce qui paraît logique, les opérateurs funéraires sont théoriquement autonomes sur le sujet), le stockage des urnes pendant 2 mois (4 demandes seulement contre 20 l’an dernier) ou la dispersion au jardin du souvenir du cimetière voisin de Bléville (aucune demande, pour une seule l’an dernier ). Notons que ces 2 dernières prestations sont gratuites mais très peu utilisées.
III. Qualité de service, incidents et réclamations
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour connaître la satisfaction des utilisateurs du complexe.
Tout d’abord, une enquête de satisfaction est systématiquement remise aux familles avec une enveloppe pré-affranchie. 6 critères sont évalués : facilité à trouver le complexe, accueil, informations sur la crémation, confort des locaux, hommage lors de la remise des cendres et accompagnement lors de la dispersion.
Sur le premier semestre 2019, 5 des 6 critères obtiennent plus de 95 % de satisfaction. Un critère se situe à 80 % de satisfaction (facilité à trouver le site). Ce critère était déjà le moins bien noté sur le sujet l’an passé (un peu moins de 75 % de satisfaction). Interpellée sur le sujet au titre de sa compétence Voirie, la Communauté Urbaine a indiqué en décembre 2019 que la règlementation actuelle sur le sujet ne lui permettait pas d’améliorer le jalonnement visant à indiquer le complexe funéraire.
Ce sujet de la signalétique arrive aussi en seconde position des réclamations enregistrées par le complexe (le registre des appréciations est un autre outil mis à la disposition des familles pour connaître leur satisfaction).
Au total, ce registre a enregistré 16 réclamations (contre 45 l’an dernier). La problématique de signalétique concerne 3 réclamations. 4 réclamations ont concerné le respect des horaires de crémations. OGF indique que pour les 4 réclamations en question, le manque de ponctualité était dû à un incident technique sur les fours. Enfin, 3 réclamations apparaissent infondées puisqu’elles avaient trait à des demandes de création de services qui finalement existent mais sont méconnus des familles (accès 24h/24 aux salons, location d’une salle de convivialité).4
Enfin, une réunion trimestrielle est organisée à l’initiative soit de la direction du complexe, soit de la Ville du Havre, avec les opérateurs funéraires utilisateurs du complexe afin de faire le point sur le fonctionnement et le faire évoluer lorsque cela s’avère nécessaire et possible.
Le délai légal pour une crémation est de 6 jours ouvrables après le décès. Durant cette seconde année d’exploitation, le crématorium a connu une longue période de septembre 2019 à mars 2020 où ce délai a malheureusement peu souvent été tenu (et même jamais de mi-septembre à début décembre). Plusieurs évènements sont intervenus en septembre 2019 et leur conséquence se sont ressenties pendant plusieurs mois.
En effet, en septembre 2019, les crématoriums du Havre et de Rouen ont connu l’un et l’autre des périodes de maintenance préventive successives et ont fonctionné l’un et l’autre pendant 2 semaines à 50 % de leur capacité. D’ordinaire, les conséquences de ces opérations programmées de maintenance préventive se font ressentir pendant 2 ou 3 semaines. Mais, en septembre 2019, le troisième crématorium du département, celui d’Yvetot, est tombé en panne. Celui-ci a alors dû stopper toute activité pendant un mois et demi et la majeure partie de son activité a été reportée sur le crématorium du Havre. A la réouverture du crématorium d’Yvetot, plusieurs opérateurs ont néanmoins conservés leurs nouvelles habitudes au Havre. Par ailleurs, novembre 2019 a connu un véritable pic de décès et les 2 jours fériés (1er et 11 novembre) ont réduit le nombre de crémations possibles.
Un nouveau pic d’activité a été enregistré à partir de mi-décembre et la direction d’OGF a demandé la possibilité d’accroitre le nombre de crémations pour ne pas ajouter encore aux délais. De son côté, la Ville du Havre a demandé à l’exploitant de reporter la maintenance prévue en mars afin là encore de ne pas accroître les délais. Ce n’est qu’au cours de la dernière semaine de mars que les délais ont entamé une baisse notable.
Enfin, la direction du complexe tient un registre des incidents et évènements inhabituels. Voici la liste de ceux qui ont eu un impact sur l’activité.
Le 1er juillet 2019, un incident sur une conduite d’eau de refroidissement a provoqué des retards sur les crémations du jour (mais elles ont toutes eu lieu néanmoins).
Le 23 octobre, un incident sur une chaudière a provoqué des retards sur les crémations du 23 et du 24 octobre (toutes les crémations prévues ont bien eu lieu mais à des horaires parfois différents de ceux qui étaient prévus)5
IV. Eléments financiers (au 31 mars 2020)
Montants en K€ 31/03/2019 31/03/2020
Actif immobilisé 4 537 4 209
Actif Actif circulant 838 480
Dont Trésorerie 13 2
Capitaux Propres 70 155
Passif Emprunt 4 920 4 250
Dettes d’exploitation 380 274
Nombre d’admissions (en nb) 2 485 2 648
Crématorium 1 787 1 895
Funérarium 698 753
Chiffre d’affaires (en K€) 1 132 1 257
Crématorium 928 1 28
Funérarium 204 229
Total des charges 1 026 1 147
dont masse salariale 218 227
dont dotation aux amortissements 271 315
Charges financières 268 252
Résultat net 69 85
Redevance annuelle d’occupation 6 6.2
Intéressement de la Ville 61 71
V. Relations financières avec la Ville :
Redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public versée à la Ville s’élève à 6 329 euros.
Intéressement
La Ville est intéressée annuellement à l’activité du délégataire sur l’activité du Funérarium et du Crématorium. L’intéressement se calcule sur le nombre de crémation adulte et le nombre d’admissions au funérarium.
Au titre de cet exercice, la Ville percevra 70 818 euros.
VI. Conclusion
La situation financière du délégataire est satisfaisante et meilleure que les prévisions en raison d’un volume d’activité plus important.