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Compte-Rendu - 17 03 2015 compte rendu délibérations
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 03 2015 compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire,
Conseil municipal – Ville de Nevers
Séance publique du mardi 17 mars 2015
MDB/VB/Secrétariat - N° 2
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) LE 29 MARS 2015
COMPTE RENDU
Le mardi 17 mars 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement convoqué
le 9 mars 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Denis Thuriot, Maire,
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39 -
Présents :
Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Maillard, Suet, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille,
Mme Lorans, M. Manse, Mmes Frémont, Villette, Franel, M. Francillon, Mmes Rocher, Fleurier, Kozmin,
MM. Barsse, Dos Reis, Mme Fettahi (arrivée à 19h45), M. Devoise, Chartier, Ciszak, Mmes Charvy, Royer,
Fleury, MM. Diot, Sainte Fare Garnot, Mme Beltier, M. Gaillard -
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 38
Procurations :
M. Lagrib a donné pouvoir à M. Chartier, M. Sangaré a donné pouvoir à Mme Villette, Mme Mangel a donné
pouvoir à Mme Dessartine, Mme Concile a donné pouvoir à M. Morel, Mme Gaillard a donné pouvoir à M. Grafeuille, Mme Bertrand a donné pouvoir à M. Cordier, Mme Beltier (partie à 20h45) a donné pouvoir à M. Diot, Mme Fettahi a donné pouvoir à Mme Franel, M. Corde a donné pouvoir à Mme Royer -
Secrétaires de séance : Mme Charvy, M. Cordier -
Absent : M. Warein -
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des procès-
verbaux des séances du conseil municipal du 18 novembre et 16
décembre 2014
M. le Maire
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2015-030 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal M. le Maire
2015-031 Représentation de la ville de Nevers auprès de différents établissements
scolaires. Remplacement de Mme Véronique Lorans
M. le Maire
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
-=- Conseil municipal – Ville de Nevers
FINANCES
2015-032 Débat d’orientation budgétaire 2015. Les orientations budgétaires
pluriannuelles 2015-2017
M. Suet
ADMINISTRATION GENERALE
2015-033 Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE). Adhésion de la
Ville de Nevers et désignation de ses représentants
M. Suet
2015-034 Dommages occasionnés à une bâche de location lors des animations de
Noël 2014. Responsabilité de la ville. Remboursement des frais de
réparation
M. Chartier
2015-035 Règlement amiable d’un contentieux. Passation d’un contrat de
transaction entre la Ville de Nevers et M. Serge Arriat
M. Chartier
RESSOURCES HUMAINES
2015-036 Amicale du personnel de la ville et du Centre communal d’action sociale
de Nevers. Attribution d’une subvention
M. le Maire
COHESION SOCIALE
2015-037 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion.
Attribution d’une avance de subvention à l’association Interstice
M. le Maire
SOLIDARITE INTERNATIONALE
2015-38 Aide aux victimes de la Syrie. Attribution d’une subvention à la Croix
Rouge Française
M. le Maire
SPORTS
2015-039 Soutien aux associations sportives des collèges et lycées publics de
Nevers. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’UNSS 58
M. Manse
2015-040 Baseball Club de Nevers Les Parrots. Attribution d’une avance de
subvention
M. Manse
2015-041 Club Nautique de Nevers. Attribution d’une avance de subvention M. Manse
FORMATION
2015-042 Institut national de sécurité routière et de recherches INSERR. Attribution
d’une subvention de fonctionnement
M.
Francillon
QUESTION
Attribution des logements HLM à Nevers M. Gaillard
MOTION
« Pour une politique éducative tournée vers la réussite scolaire » M. Sainte
Fare Garnot Conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SEANCE DU MARDI 17 MARS 2015
I - DELIBERATIONS Conseil municipal – Ville de Nevers
DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - Débats page 4)
Mme Charvy et M. Cordier sont désignés comme secrétaires de séance.
* * *
(2015-030)
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 11)
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a
reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une
délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2015-020 - CONTRAT D’ACHAT D’ELECTRICITE DU SITE NELSON MANDELA :
Il est décidé de confier le contrat d’électricité du site Neslon Mandela situé 40,
rue de la Fosse aux Loups à Nevers à la société EDF, domicilée Bât A. 34, avenue Françoise Giroud
CS 17715, 21077 DIJON Cedex.
Le coût annuel du contrat prenant fin au 31 décembre 2015 est estimé à
11 500 € T. T. C.
N° 2015-021 - MISE A DISPOSITION A LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE
NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition à la Maison de la Culture de Nevers et de la
Nièvre, par convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour
loger les artistes, accueillis en résidence :
- L’appartement de droite :
Du 8 au 15 février 2015, soit 8 jours à 16.80 € = 134.40 € soit un
total dû de 134.40 € (cent trente-quatre euros et quarante centimes).
N° 2015-022 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L’ANDAVI (Association
Nivernaise D’Aide Aux Victimes d’Infraction) :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention de prestation de service avec l’ANDAVI (Association
Nivernaise D’Aide Aux Victimes d’Infraction), 26 rue Charles Roy, 58000 NEVERS pour animer des
interventions en milieu scolaire portant sur le thème « Egalité Filles/Garçons ».
Article 2 :
L’intervention de l’ANDAVI (Association Nivernaise D’Aide Aux Victimes
d’Infraction) est budgétisée à hauteur de 420 €. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2015-023 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET LE CIDFF DE LA NIEVRE
(Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention de prestation de service avec le CIDFF de la Nièvre
(Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), 40 rue Bernard Palissy, 1er étage,
appt 355, 58000 NEVERS pour animer des interventions en milieu scolaire portant sur le thème
« Egalité Filles/Garçons ».
Article 2 :
L’intervention du CIDFF de la Nièvre (Centre d’Information sur les Droits des
Femmes et des Familles) est budgétisée à hauteur de 1 470 €.
N° 2015-024 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA
LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE –APPEL
D’OFFRES N°13GPM01 – AVENANT N°1 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme
Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la
commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de
délégation de service public,
Suite à la consultation n°13GPM01 lancée en procédure formalisée en
application des articles 8, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics dans le cadre du groupement de
commandes constitué par convention du 18 juillet 2013, et à la conclusion des marchés le 24
novembre 2013 (lots n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°7) et le 8 janvier 2014 (lot n°6),
Il est décidé :
Article 1 :
de signer en qualité de mandataire du groupement de commandes, un premier
avenant aux marchés conclus :
- avec la société SAS GROUPE PIERRE LE GOFF BOURGOGNE FRANCHE
COMTE, Zone Industrielle Le Pré des Nuits, rue Charles Rémi Arnoult – BP 80027 - 21702 NUITS-
SAINT-GEORGES, pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien courant (lot n°1), de
brosserie courante (lot n°2), d’essuyage (lot n°4) et de produits d’entretien des surfaces (lot n°5) ;
- avec la société SARL France COLLECTIVITE HYGIENE, 570 rue des
Mercières – 69140 RILLIEUX LA PAPE, pour la fourniture et la livraison de disques pour monobrosse
(lot n°3) ;
- avec la société S.A.S. ARGOS HYGIENE, 310 rue Denis Papin – BP 149 –
38093 VILLEFONTAINE, pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien en milieu alimentaire
(lot n°6) ;
- avec la société S.A.S. INTERPACK, 518 route de Blangy –
14130 LE TORQUESNE, pour la fourniture et la livraison de sacs à déchets (lot n°7) ; qui a pour objet
de préciser la définition des indices indiqués dans la formule de révision des prix figurant dans les
documents du marché.
Article 2 :
A effet du 1er janvier 2015, les indices utilisés dans la formule de révision des
prix fixée à l’article 3-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sont les suivants :
- FSD1 : Frais et services divers – modèle de référence n°1
- PN : Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché
français - Prix de marché - CPF 20.41 - Savons et produits de nettoyage - Base 2010.
Article 3 :
Les autres clauses du contrat, administratives, financières et techniques,
demeurent inchangées. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2015-025 - CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES : REGIE DROITS DE PLACE
COMMERCE NON SEDENTAIRE ET FETES FORAINES :
Considérant qu’une régie faciliterait la perception des droits de voirie,
Il est décidé :
Article 1 :
A compter du 1er janvier 2015, il est institué une régie de recettes « Régies
droits de place commerce non sédentaire et fêtes foraines ».
Article 2 :
Cette régie est installée au Palais Ducal Place de l’Hôtel de Ville à Nevers,
service du développement économique.
Article 3 :
La régie encaisse les produits cités dans le présent arrêté :
Produits de voirie :
- Marché Carnot/Saint Laurent
- Marché de la Résistance
- Marché de la Grande Pâture
- Marché du Banlay
- Marché des Courlis
- Marché du 13ème de Ligne
- Marché de l’été
- Marché de Noël
- Fête foraine été – hiver
Tous les commerces installés temporairement sur le domaine public ou lors de
manifestations.
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
- en numéraire,
- en chèque.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu.
Article 5 :
Un fond de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
Article 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 35 000 €.
Article 7 :
Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal Municipal la totalité des
recettes ainsi que les justificatifs au moins tous les mois et en tout état de cause le 31 décembre de
chaque année ou lors de sa sortie de fonction.
Article 8 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé selon la
réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité en fonction de la
réglementation en vigueur.
Article 10 :
Le mandataire ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.
Article 11 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier principal Municipal sont chargé
chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2015-026 - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES. VILLE DE NEVERS
/ASSOCIATION AU CHARBON. FESTIVAL MANTOVA & FRIENDS :
Considérant l’invitation de Mantoue, ville italienne jumelée avec Nevers pour la
participation de notre cité au festival Mantova & Friends,
Vu la possibilité d’envoyer le groupe PLASTIC AGE composé de 5 jeunes
mineurs avec l’association AU CHARBON, tutrice du groupe,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’association AU CHARBON,
sise 10, rue Mlle Bourgeois, 58000 Nevers pour le déplacement en mini bus du groupe PLASTIC AGE à
Mantoue en Italie du 13 février 2015, 3 heures du matin au 15 février 2015, 24 heures.
Article 2 :
de prendre en charge tous les frais de déplacement (location du véhicule ADA
à Varennes-Vauzelles, essence, péage).
N° 2015-027 - MARCHE DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D’INSERTION
PROFESSIONNELLES – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(ART. 30 DU CMP) 14DGS01 – AVENANT N°2 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-186 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 05 mai
2014 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les
décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application de l’alinéa 4 de
l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté municipal N°D2014-181 du 28 avril 2014 rendu exécutoire le 28 avril
2014 par lequel le Maire de Nevers désigne M. Michel SUET et, en cas d’empêchement Mme
Isabelle KOZMIN pour le représenter à la présidence de la commission d’appel d’offres, la
commission d’achats en procédure adaptée, la commission d’ouverture des plis en matière de
délégation de service public,
Suite à la consultation n°14DGS01 lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II-5° et 28 et 30 du Code des Marchés Publics,
Il a été décidé :
Article 1 :
de signer un avenant n°2 au marché à procédure adaptée avec l’Association
LES ACTEURS SOLIDAIRES EN MARCHE (ASEM) sise 13, place du Grand Courlis, 58000
NEVERS pour la conduite d’actions d’insertion professionnelle auprès de publics en difficulté.
Cet avenant a pour objet la prolongation de la durée des prestations jusqu’au
31/03/2015 pour les prestations suivantes :
Cet avenant a pour objet la prolongation de la durée des prestations jusqu’au 31/03/2015 pour les
prestations suivantes :
Pose d’affiches sur le mobilier urbain de la ville de Nevers
Distribution du magazine d’informations municipales « Nevers ça me botte »
Prestations de nettoyage et ouverture/fermeture de site
Ces prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires ou forfaitaires
du marché initial.
A titre indicatif, le coût supplémentaire des prestations réalisées sur la durée
de cet avenant serait de l’ordre de 10 000,00 €.
Article 2 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché
demeurent inchangées.
N° 2015-028 - LOCATION DES LOCAUX SITUES HÔTEL DE VERTPRE, 21 RUE SAINT
MARTIN A LA SOCIETE THE FILM :
Considérant le tournage du film « Rosalie Blum » prévu à Nevers par la
Société The Film, Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
de louer à la société The Film, domiciliée à Hôtel de Retz, 9, rue Charlot 75003
à Paris des locaux situés dans l’Hôtel de Vert pré, 21, rue Saint Martin à Nevers, pendant la période
du tournage du film « Rosalie Blum », soit du 16 février au 27 avril 2015, afin de lui permettre de
disposer d’espaces de bureaux et de stockage de costumes.
Article 2 :
Le montant du loyer s’élève à 500 € pour la période concernée, payable à la
prise de possession des lieux.
N° 2015-029 - MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE PEUGEOT BOXER TPMR PAR LA
SOCIETE FRANCE REGIE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec la société France Régie, 21, allée de Clichy,
93340 Le Raincy pour la mise à disposition gratuite à la ville d’un véhicule neuf « Peugeot Boxer
TPMR » pouvant accueillir un fauteuil roulant, pour une durée de 6 ans. Ce minibus aura pour vocation
prioritaire de transporter des enfants, des jeunes et moins jeunes pour participer à des activités de
loisirs et de sports, ainsi que des personnes âgées.
Article 2 :
La société France Régie assurera le financement de ce minibus par des
emplacements publicitaires réservés sur celui-ci.
Article 3 :
La ville de Nevers fournira à la société France Régie les lettres accréditives
nécessaires à la régie publicitaire, la liste de ses fournisseurs, entreprises et prestataires. Elle prendra
en charge l’assurance tous risques, l’entretien et le carburant du véhicule dont l’emplacement frontal lui
sera réservé, à titre gracieux.
N° 2015-030 - CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE C3RB
INFORMATIQUE POUR LE PROGICIEL « ORPHEE » :
Compte tenu de la date prochaine d’expiration du contrat en cours (réf DM
N°2012/068).
Il est décidé :
Article 1 :
de souscrire un nouveau contrat de maintenance auprès de la Société C3RB
Informatique, sise Résidence Mozart, 21, rue Saint Firmin 12850 ONET LE CHATEAU, pour le progiciel
ORPHEE (gestion de la médiathèque) moyennant une redevance annuelle de 7 476,67 € T. T. C (sept
mille quatre cent soixante-seize euros et soixante-sept cts).
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er avril 2015. Il est conclu pour une durée de
douze mois ; il sera reconduit tacitement par périodes successives d’une année, sans toutefois que sa
durée totale ne puisse excéder trois ans.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec AR en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
N° 2015-031 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEVERS :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des l’alinéas 3, 4, et 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP01 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée lors de sa séance du 12/02/2015,
Il est décidé : Conseil municipal – Ville de Nevers
de signer plusieurs accords-cadres avec les prestataires suivants afin de répondre
aux besoins de travaux de voirie sur le territoire de la commune de Nevers.
Il a été décidé en Commission des Achats en Procédure Adaptée de retenir les
prestataires suivants afin de les remettre en concurrence durant la période couverte par l’accord-
cadre :
COLAS Rue Louise Michel – BP25 58660 COULANGES LES
NEVERS
EIFFAGE Parc d’activités de Saint Eloi – BP 336 58003 NEVERS
CEDEX
SAS EUROVIA BOURGOGNE 5 rue Jospeh Marie Jeacquard – BP
14304 58643 VARENNES VAUZELLES
Volume maximum annuel : 2 000 000,00€ HT.
Cet accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu’au
31/12/2015. Il pourra faire l’objet d’une reconduction tacite au titre de l’année 2016.
N° 2015-032 - PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DE LIVRAISON DU MAGAZINE
MUNICIPAL D’INFORMATION « NEVERS CA ME BOTTE ! » ET DU
NOUVEAU JOURNAL TABLOID DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA
N°14DCM01 :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, et 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°14DCM01 lancée en procédure adaptée en
application des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en
Procédure Adaptée le 18 février 2015,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société IMPRIMERIE
LEONCE DEPREZ, Zone Industrielle, 62620 RUITZ, pour la réalisation des prestations d’impression
et de livraison des éditions régulières et des éditions spéciales du magazine municipal d’information
« Nevers ça me botte ! » et du nouveau journal Tabloïd de la Ville de Nevers.
Article 2 :
S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de règlement résulteront
de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant
maximum de commandes, toutes publications et éditions confondues, sur la durée du marché est de
170 000 € H. T.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 octobre 2016 et ne
pourra pas être reconduit.
N° 2015-033 - CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « VACANCES MULTISPORTS » :
Il est décidé :
Article 1 :
A compter du 1er mars 2015, il est institué une régie de recettes dénommée
« Vacances multisports ».
Article 2 :
Cette régie est installée à la Maison de Sports, Boulevard Pierre de Coubertin
sous la direction du service aux usagers.
Article 3 :
La régie encaisse les produits concernant les inscriptions aux activités
sportives durant les vacances scolaires. Le régisseur, les mandataires suppléants et les mandataires
sont désignés par le Maire, sur avis conforme du comptable public.
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants : Conseil municipal – Ville de Nevers
- Numéraire
- Chèque
- Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket pré-imprimé de couleur
jaune et bleu.
Article 5 :
Un fonds de caisse d’un montant de 20 € est mis à disposition du régisseur.
Article 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 2 000 €.
Article 7 :
Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal Municipal la totalité des
recettes ainsi que les justificatifs au moins tous les mois et en tout état de cause le 31 décembre de
chaque année ou lors de sa sortie de fonction.
Article 8 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité en fonction de la
règlementation en vigueur.
Article 10 :
Les mandataires et mandataires suppléants ne percevront pas l’indemnité de
responsabilité.
N° 2015-034 - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « MAISON DES SPORTS » :
Il est décidé :
Article 1 :
de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement de la perception «
maison des sports » à compter du 1er mars 2015.
Article 2 :
L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1500 €
est supprimée.
Article 3 :
Cette régie n’avait pas de fond de caisse
Article 4 :
La suppression de cette régie prendra effet dès le caractère exécutoire de la
présente décision.
Article 5 :
M. Le directeur général et le comptable du Trésor Public auprès de la
commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision dont
une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
N° 2015-035 - CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « ECOLE MUNICIPALE DES
SPORTS :
Il est décidé :
Article 1 :
A compter du 1er mars 2015, il est institué une régie de recettes dénommée
« Ecole municipale des sports ».
Article 2 :
Cette régie est installée à l’Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville sous la
direction du service aux usagers.
Article 3 :
La régie encaisse les produits concernant les inscriptions aux activités
sportives. Le régisseur, les mandataires suppléants et les mandataires sont désignés par le Maire,
sur avis conforme du comptable public. Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
- Numéraire
- Chèque
- Carte bancaire
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une carte d’abonnement.
Article 4A :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
de la DDFIP de la Nièvre.
Article 5 :
Un fonds de caisse d’un montant de 20 € est mis à disposition du régisseur.
Article 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 3 000 €.
Article 7 :
Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal Municipal la totalité des
recettes ainsi que les justificatifs au moins tous les mois et en tout état de cause le 31 décembre de
chaque année et lors de sa sortie de fonction.
Article 8 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité en fonction de la
règlementation en vigueur.
Article 10 :
Les mandataires et mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de
responsabilité.
Article 11 :
Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
N° 2015-036 - ETUDE SUR L’EVOLUTION NECESSAIRE DE LA SECTORISATION
DES ECOLES PUBLIQUES DU 1ER DEGRE DE LA VILLE DE NEVERS AU
REGARD DES PERSPECTIVES D’EFFECTIFS SCOLAIRES ET DES
CONTRAINTES D’EVOLUTION ET DE RESTRUCTURATION DU PATRIMOINE
SCOLAIRE :
Vu l’arrêté municipal N°D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu
délégation du conseil municipal, en application des l’alinéas 3, 4, et 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la mise en concurrence simplifiée établie conformément aux
dispositions des article 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat dans le cadre d’une mise en concurrence simplifiée avec
le groupement BOULIDARD-BRACHET Marie-Hélène (mandataire) 74 rue Racine, 85000 LA-
ROCHE-SUR-YON et la société DEMO & STRATEGIE Les Lamberts 58130 SAINT-AMAND-EN-
PUISAYE, pour la réalisation de l’étude sur l’évolution nécessaire de la sectorisation des écoles
publiques du 1er degré de la Ville de Nevers au regard des perspectives d’effectifs scolaires et des
contraintes d’évolution et de restructuration du patrimoine scolaire.
Article 2 :
Le montant de l’étude est de 15 765,00 T. T. C. réparti comme suit :
- Phase 1 : diagnostic 4 400,00€
- Phase 2 : perspectives 2 200,00€
- Phase 3 : conclusions et 1ères préconisations : 1 350,00€ Conseil municipal – Ville de Nevers
- Phase 4 : propositions et simulations de modifications ou de refonte de la
sectorisation 2 750,00€
- Restitution de la phase 4 : 1 350,00€
- Restitution finale phases 1 à 4 : 1 350,00€
Chaque membre du groupement bénéficie du paiement des sommes se rapportant à ses propres prestations, phase par phase.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la mi-juillet 2015.
N° 2015-037 - MISE A DISPOSITION, A L’ASSOCIATION ALARUE D’UN APPARTEMENT
SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé :
de mettre à disposition à l’association Alarue, par convention un appartement
situé en rez-de-chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour loger les artistes, accueillis en
résidence :
- l’appartement de gauche :
du 15 février au 18 mars 2015, soit 32 jours à 16,80 € = 537,60 € soit un total
dû de 537,60 € (cinq cent trente-sept euros et soixante centimes).
Le conseil municipal prend acte.
* * *
(2015-031)
REPRESENTATION DE LA VILLE DE NEVERS AUPRES DE DIFFERENTS
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES REMPLACEMENT DE Mme Véronique LORANS
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 20)
Exposé,
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R421-14 du Code de l’Education (Décret 2013-895 du 4 octobre 2013),
Par courrier du 6 mars dernier, Madame Véronique LORANS m’a fait part de sa volonté de ne plus
participer aux conseils d’établissements scolaires auprès desquels elle avait été désignée par
délibérations N° 2014-073 et 2014-074 du conseil municipal du 25 avril 2014.
En conséquence, je vous propose
de bien vouloir procéder à son remplacement auprès des établissements suivants :
- Ecole maternelle Jules Ferry. Conseil d’école
Candidat (s) : P. Cordier
Est élu (e) : P. Cordier
- Ecole élémentaire Jules Ferry. Conseil d’école
Candidat (s): O.Dos Reis
Est élu : O. Dos Reis
- Collège des Loges. Conseil d’administration
Candidat (s): C.Villette
Est élu (e) : C. Villette
- Lycée Jean Rostand. Conseil d’administration
Candidat (s): J. Francillon
Est élu : J. Francillon
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-032)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 :
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES PLURIANNUELLES 2015-2017
(M. SUET) (voir II - Débats page 20)
Exposé,
Conformément à la Loi, et deux mois précédant le vote du budget primitif, le conseil municipal doit se
réunir pour débattre des orientations budgétaires de la collectivité.
Dans le cadre de mon engagement pour une gestion municipale exemplaire, et pour la première fois
au sein du conseil municipal de Nevers, j’ai souhaité traiter le débat d’orientation budgétaire du
budget 2015 dans la plus grande transparence et afficher les objectifs pour l’ensemble de la
programmation financière pluriannuelle 2015-2017.
En annexe de cette délibération (voir document couleurs ci-joint en fin de dossier), une présentation
détaillée des orientations budgétaires favorisera une information la plus large possible pour permettre
le débat et l’expression des conseillers municipaux.
* * *
(2015-033)
ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE (AVVE)
ADHESION DE LA VILLE DE NEVERS ET DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS
(M. SUET) (voir II - Débats page 61)
Exposé,
Comme beaucoup d’autres communes, une soixantaine à ce jour, la Ville de Nevers a fait le choix
d’utiliser des machines à voter lors des scrutins électoraux officiels. Equipée à partir de 2005, dans
une période où l’Etat encourageait cette forme de modernisation à grand renfort de subventions,
notre ville n’a eu qu’à se louer de cette décision qui a permis, année après année, une économie de
temps et de moyens, ainsi qu’une fiabilisation des opérations électorales.
C’est donc d’un bilan extrêmement positif et partagé de façon unanime par les villes qui en sont
équipées, que l’on peut se féliciter de l’utilisation des machines à voter. Pourtant, cédant à des
pressions marquées davantage par l’idéologie et par des peurs irrationnelles que par une analyse
objective, le Ministère de l’Intérieur a décidé en 2008 de geler le développement du vote électronique
en prononçant un moratoire.
Depuis lors, en dépit de très nombreuses interventions, ce moratoire a été maintenu au point de
compromettre aujourd’hui l’avenir des acteurs économiques de ce marché et par voie de
conséquence, à moyen terme, l’utilisation du vote électronique par nos communes.
Devant leur incapacité à faire entendre la voix de la raison et de la modernité, des villes utilisatrices
ont donc décidé de se constituer en association : l’Association des Villes pour le Vote Electronique
(AVVE). Beaucoup d’entre elles ont déjà adhéré ou confirmé leur intention d’adhérer à cette nouvelle
association : Anthony, Issy les Moulineaux, Mulhouse, Le Havre, Le Mans, Sèvres, Antibes, Brest et
la liste n’est pas exhaustive.
Les statuts prévoient la désignation de deux représentants par ville adhérente, soit un titulaire et un
suppléant, qui seront appelés à siéger au sein de l’association.
En conséquence, considérant qu’il y a lieu d’adhérer à l’AVVE pour défendre avec objectivité,
neutralité et impartialité, l’intérêt de l’usage du vote électronique en France et la poursuite de sa mise
en œuvre dans le cadre des élections politiques, je vous propose :
- D’approuver l’adhésion de la Ville de Nevers à l’AVVE,
- D’accepter le paiement de la cotisation annuelle s’élevant pour cette année à trois cents
euros (300 €),
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents,
- Et enfin, de désigner deux représentants de la Ville :
Un titulaire :
Candidat (s) : M. SANGARE
Est élu (e) : M. SANGARE Conseil municipal – Ville de Nevers
Un suppléant :
Candidat (s) : M. SUET
Est élu (e) : M. SUET
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 31 voix pour,
3 voix contre : M. Diot, Mmes Charvy, Beltier,
4 abstentions : Mmes Fleury, Royer, MM. Sainte Fare Garnot, Corde,
Adopte à la majorité.
* * *
(2015-034)
DOMMAGES OCCASIONNES A UNE BACHE DE LOCATION
LORS DES ANIMATIONS DE NOEL 2014
RESPONSABILITE DE LA VILLE DE NEVERS
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION
(M. CHARTIER) (voir II - Débats page 64)
Exposé,
Dans le cadre de la guinguette organisée le dimanche 7 décembre 2014 à l’occasion des animations
de Noël de Nevers en Fête, la toile du chapiteau loué par la ville, installé par la SARL CHOUBARD
(sise à CHAPPE, 89 520 LAINSECQ) sur la place Carnot, a été endommagée. Le montant de la
facture de réparation s’est élevé à 300,00 € TTC.
Considérant que notre contrat d’assurance prévoit une franchise de 500 € en Responsabilité Civile, il
s’avère que notre assureur ne prend pas en charge le remboursement de cette somme.
En conséquence, compte tenu de la responsabilité de la Ville dans cette affaire, je vous propose
d’accepter de verser à la SARL CHOUBARD la somme correspondant au montant de la réparation,
soit 300,00 € TTC.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, opération 319.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-035)
REGLEMENT AMIABLE D’UN CONTENTIEUX
PASSATION D’UN CONTRAT DE TRANSACTION ENTRE
LA VILLE DE NEVERS et M SERGE ARRIAT
(M. CHARTIER) (voir II - Débats page 64)
Exposé,
Vu l’article 2044 du Code civil,
Vu l’article L2122-21 7° du Code général des collectivités territoriales,
Dans les années 2000, M. Serge ARRIAT est devenu propriétaire de grandes parcelles cadastrées
Section CX n° 214, 217 et CW n° 19 et 25 (environ 77 000 m2) situées à Nevers le long du Boulevard
de la Pisserotte. Conseil municipal – Ville de Nevers
A la suite de son acquisition, il s’est aperçu que d’une part, une partie des canalisations
d’assainissement construite par la commune de Nevers en 1997 empiétait à quelques endroits dans
ses parcelles CX 214 et 217 (240 m linéaire sur une largeur variant entre 0 et 0,90 m représentant
moins de 1% sur l’ensemble des parcelles), et que d’autre part, au cours du réaménagement du
Chemin du Barreau en 2001, la Ville de Nevers avait empiété dans sa parcelle CW25.
S’estimant victime d’une prise de possession sans titre de sa propriété, M. ARRIAT a saisi le Tribunal
pour voir reconnaître la voie de fait et condamner la commune de Nevers à retirer les ouvrages et à
l’indemniser de son préjudice.
Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nevers rendu le 5 novembre 2014 a reconnu la voie
de fait et a condamné la Ville Nevers à retirer les ouvrages sous peine d’une astreinte provisoire de
400€ par jour de retard passé le délai de un an à compter de la signification du jugement et à payer la
somme de 1250€ à Monsieur ARRIAT, à titre de préjudice de jouissance et 2000€ au titre de l’article
700 du Code de Procédure Civile.
Comme suite à une rencontre entre les deux parties, elles ont convenu de retenir les engagements et
concessions réciproques suivants :
1. La Ville de Nevers s’est engagée à :
- prendre en charge les entiers dépens afférant au litige tranché par le jugement susvisé,
- règler à Monsieur ARRIAT la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du Code de
procédure civile, la somme de 1250 € à titre de préjudice de jouissance, ainsi que la somme de
40 000€ à titre d’indemnité transactionnelle,
- délivrer à Monsieur ARRIAT, pendant une durée au moins égale à deux ans, un certificat
d’urbanisme positif pour les parcelles cadastrées Commune de Nevers section CX n° 214, CX n°
217, CW n°19 et CW n° 25.
2. Monsieur ARRIAT s’est engagé à :
- en échange de ce qui précède, laisser les ouvrages édifiés sans droit, ni titre, sur les
parcelles cadastrées Commune de Nevers section CX n° 214, CX n° 217, CW n°19 et
CW n° 25, ainsi que les pierres sèches et les cailloux mis en place dans le cadre de
l’aménagement du chemin du Barreau.
Par ailleurs, chacune des parties a décidé de renoncer à l’exécution du jugement.
Ces concessions réciproques sont intéressantes. Pour ce qui concerne la Ville de Nevers, elles la
dispensent de réaliser des travaux conséquents et onéreux pour déplacer les canalisations
d’assainissement sous le boulevard de la Pisserotte.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir accepter les termes de la transaction présentés ci-
dessus et m’autoriser à signer le contrat de transaction ci-joint avec Monsieur Serge ARRIAT.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015, nature 678, opération 323.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 31 voix pour,
7 voix contre : Mmes Charvy, Royer, Beltier, Fleury, MM. Sainte Fare Garnot, Corde, Diot.
Adopte à la majorité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-036)
AMICALE DU PERSONNEL
DE LA VILLE ET DU CCAS DE NEVERS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 67)
Exposé,
L’Amicale du Personnel de la Ville et du C.C.A.S de Nevers a présenté à la Ville de Nevers une
demande de subvention de fonctionnement pour 2015.
Par délibération N°2014-229 du 16 décembre 2014 dernier, nous avons décidé de lui verser une
avance de subvention de 25 440 € correspondant au tiers du montant de la subvention attribuée en
2014.
Ainsi, compte tenu de l’intérêt de cette association pour le personnel municipal et du C.C.A.S, je vous
propose de bien vouloir :
- accorder un complément de subvention de fonctionnement d’un montant de 50 885 € destiné
à participer au financement d’actions en direction du personnel, conformément aux statuts de
l’Association et à la convention de partenariat signée avec la ville de Nevers. Le montant total
pour l’année 2015 s’élévera ainsi à 76 325€.
- autoriser M. le Maire à signer la convention de versement ci-jointe.
Les crédits seront prévus au Budget 2015 au chapitre 65, nature 6574.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-037)
SOUTIEN AUX ACTIONS
CONTRE L’EXCLUSION ET EN
FAVEUR DE L’INSERTION
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION
A L’ASSOCIATION INSTERSTICE
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 68)
Exposé,
Le vote du budget 2015 ne devant intervenir qu’au mois d’avril, je vous propose d’accorder une
avance de subvention à l’association Interstice qui emploie du personnel (charges salariales), et/ou
qui ne disposent pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à leurs dépenses de début
d’année.
Il est prévu de verser à l’association citée ci-dessus, environ un quart du montant qui lui a été alloué
au titre de l’année 2014. Le montant définitif de la subvention 2015 sera arrêté au regard du dossier
de demande de subvention qui sera présenté par cette association et des crédits votés au budget de
la ville.
En conséquence, je vous propose d’accorder à l’association Interstice une avance de subvention d’un
montant de 16 250 € et de m’autoriser à signer la convention de versement correspondante.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015, nature 6574 – opération 446. Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
1 abstention : M. Gaillard
Mme Villette ne prend pas part au vote étant Présidente de l’association Interstice.
Adopte l'unanimité.
* * *
(2015-038)
AIDE AUX VICTIMES DE LA SYRIE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE
(M. LE MAIRE) (voir II - Débats page 69)
Exposé,
Depuis leur offensive en juin 2014, les djihadistes de Daech ont pris possession de plusieurs
provinces irakiennes et étendu leur emprise sur le nord et l’est de la Syrie, provoquant le
déplacement de plus d’un million de personnes. Ces populations trouvent refuge dans des locaux
publics ou des lieux de cultes et font face à de multiples besoins, notamment d’approvisionnement en
eau; les infrastructures de distribution d’eau potable situées dans les zones de conflit étant pour
partie détruites.
Lors d’une précédente réunion du conseil municipal, les élus communistes ont présenté un vœu pour
demander que la Ville de Nevers apporte une aide financière à l’une des villes de Sirnak, Dyarbakir,
Mardin, Batman ou Siirt, au Kurdistan Turc. En effet, ces cinq villes accueillent aujourd’hui, avec
grande difficulté, des milliers de réfugiés fuyant la barbarie des combattants de Daech auxquels font
face avec courage les combattantes et combattants kurdes, notamment à Kobané.
Actuellement, la situation s’aggrave et il y a urgence, notamment avec la rigueur de l’hiver.
En conséquence, afin de marquer notre soutien aux peuples opprimés de la région du sud-est de
l’Anatolie et contribuer à la solidarité internationale qui doit grandir envers ces communes qui se
retrouvent aujourd’hui seules à accueillir l’exode massif des populations kurdes, chrétiennes et
yézidies, je vous propose d’attribuer une subvention de 5 000 €, qui sera versée sous forme de don,
à la Croix Rouge Française en précisant le code d’affectation : T0043 pour les victimes de la Syrie.
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2015, opération 522, nature 6745.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
1 voix contre : M. Gaillard,
Adopte à la majorité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-039)
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DES COLLEGES
ET LYCEES PUBLICS DE NEVERS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A L’U.N.S.S. DE LA NIEVRE
(M. MANSE) (voir II - Débats page 72)
Exposé,
Les collégiens et lycéens ont la possibilité de s’inscrire dans l’association sportive scolaire de leur
établissement et de pouvoir participer à différentes compétitions sous l’égide de l’Union Nationale du
Sport Scolaire de la Nièvre (U.N.S.S.).
Les 4 collèges et les 5 lycées de Nevers ont compté 976 licenciés en 2014, lesquels ont pratiqué le
mercredi après-midi leurs activités sportives encadrées par les professeurs d’éducation physique et
sportive des établissements.
Afin de soutenir ces activités, la Ville de Nevers met à disposition des installations sportives et
participe aux frais occasionnés par tous les déplacements aux différents championnats, qu’ils soient
départementaux, académiques, inter-académiques ou de France.
En conséquence, après avoir pris connaissance des budgets des associations et des différentes
contributions, je vous propose de bien vouloir accorder une subvention d’un montant de 5 257,00
euros à l’U.N.S.S 58.
Les crédits correspondants seront prévus à l’opération 336, nature 6574, du Budget 2015.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-040)
BASEBALLCLUB DE NEVERS, LES PARROTS ATTRIBUTION D’UNE
AVANCE DE SUBVENTION
(M. MANSE) (voir II - Débats page 73)
Exposé,
Le vote du budget 2015 ne devant intervenir qu’au mois d’avril prochain, il est prévu d’accorder une
avance de subvention d’un montant de 3 200€ à l’association sportive du Baseball Club de Nevers,
les Parrots qui a besoin de faire face à ses dépenses de début d’année.
Cette avance de subvention correspond à 40% du montant qui lui a été alloué au titre de l’année
2014.
Le montant définitif de la subvention 2015 sera arrêté au regard du dossier de demande de
subvention qui sera présenté par cette association et des crédits votés au budget de la ville.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement d’une avance de subvention de 3 200€ au
Baseball Club de Nevers, les Parrots.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015, nature 6574 opération 336, antenne A01.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
(2015-041)
CLUB NAUTIQUE de NEVERS
ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION
(M. MANSE) (voir II - Débats page 74)
Exposé,
Le vote du budget 2015 ne devant intervenir qu’au mois d’avril prochain, il est prévu d’accorder une
avance de subvention d’un montant de 13 400€ à l’association sportive du Club Nautique de Nevers
qui a besoin de faire face à ses dépenses de début d’année.
Cette avance de subvention correspond à 40% du montant qui lui a été alloué au titre de l’aide à
l’emploi de l’année 2014.
Le montant définitif de la subvention 2015 sera arrêté au regard du dossier de demande de
subvention qui sera présenté par cette association et des crédits votés au budget de la ville.
En conséquence, je vous propose d’accepter le versement d’une avance de subvention de 13 400€
au Club Nautique de Nevers.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2015, nature 6574 opération 336, antenne A01.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-042)
INSTITUT NATIONAL DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ET DE RECHERCHES (INSERR)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
(M. FRANCILLON) (voir II - Débats page 74)
Exposé,
Depuis sa création en 2003, la Ville de Nevers est membre du Groupement d’intérêt public de
l’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches (GIP INSERR), situé 122, Rue des
Montapins à Nevers.
Dans le cadre du partenariat avec cet institut et de notre politique d’amélioration constante de la
sécurité routière, nous avons décidé de soutenir les actions qu’il met en œuvre et nous apportons
plus précisément notre aide financière à l’organisation de conférences appelées « Les jeudis de
l’INSERR ».
Une manifestation sera organisée au cours de l’année 2015 dont le thème sera fixé en fonction de
l’actualité.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir accorder à l’INSERR une subvention d’un montant
de 1.879€ et m’autoriser à signer la convention de partenariat ci-jointe.
Les crédits nécessaires sont disponibles sur l’opération 429, nature 6574 du budget 2015.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * * Conseil municipal – Ville de Nevers
QUESTION
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS HLM A NEVERS
(M. GAILLARD) (Voir II – débats page 76)
MOTION
« POUR UNE POLITIQUE EDUCATIVE
TOURNEE VERS LA REUSSITE SCOLAIRE »
(M. SAINTE FARE GARNOT) (voir II - Débats page 77)