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Convocation - Convocation 12092022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 12092022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHARQUEMONT
25140
Charquemont, lundi 5 septembre 2022
ARRONDISSEMENT
de
MONTBÉLIARD
Tél. 03 81 68 67 27
e-mail info@charquemont.org
www.charquemont.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 À 20H
Salle du Conseil municipal en MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 11 juillet 2022
2- Décision du maire prise par délégation du conseil municipal
3- Demandes de terrains communaux
4- Présentation des projets de viabilisation de lotissements privés
5- Mise à dispostion de terres à la Pastorale — Ventes d'herbe
6- Convention de servitude avec EDF - Le Refrain
7-_ Conventions de servitude de passage avec des propriétaires privés
8- Convention de mise à disposition du domaine public avec la CCPM pour la pose d'abri poubelles 9- Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et les EPCI
10- Mobilité. Demande de transfert de l'exercice de la compétence « Mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » à la CCPM
11- Tourisme - Demande de transfert de l'exercice de la compétence « Sites naturels d'escalade » à la CCPM
12- Mise à disposition de locaux au périscolaire
13- Proposition d'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion du Doubs 14- Proposition de délibération pour le rappel de traitement pour la période prescrite par la déchéance quadriennale
15- Augmentation du nombre d'heures hebdomadaires du poste d'ATSEM de Mme Sophie PIERRE de 26.64h à 28.23h à compter du 1° septembre 2022
16- Personnel administratif
17- Proposition de motion d'appui à la formation des secrétaires de mairie
18- Ouvertures dominicales 2023
19- Comptes-rendus des commissions communales
20- Affaires diverses
cordiales salutations.