Compte-Rendu - CM 2023 09 07 public

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Compte-Rendu - CM 2023 09 07 public Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2023 09 07 public)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCÉS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07

SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 1er septembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Madame Maria LECUIR, Monsieur Joël TOLU, Madame Anita PILAIN, Monsieur Alain DEPARIS, Madame Nathalie CHABBERT, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Jean-Noël CANU, Monsieur Yannick BUISSON

Étaient absents excusés : Monsieur Gérard LEGER a donné pouvoir à Monsieur Joël TOLU, Monsieur Alain LEGOIX a donné pouvoir à Monsieur Pierre BOS, Madame Maud GARRET a donnée pouvoir à Monsieur Yannick BUISSON, Monsieur Julien GIFFARD donne pouvoir à Madame Nathalie CHABBERT, Madame Stéphanie BOULENGER donne pouvoir à Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Nicolas BAGUET donne pouvoir à Madame Micheline DUONG

Dominique DUVAL est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

1. Révision du marché « Vidéo-Surveillance » (Délibération 2023-44)

Madame le Maire expose les changements demandés à la société NTI pour la modification d’installation et de matériels des caméras et réparations des anciennes.

Monsieur GARIAN, le Maître d’Ouvrage est présent pour exposer les modifications et répond aux différentes questions que se posent les conseillers.

La dépense des modifications s’élève à 30 734,00 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le Maire à signer le devis correspondant à la révision du marché, à inscrire la dépense au budget, à engager, mandater et liquider les dépenses.

À la demande d’un conseiller, Monsieur GARIAN fournira les modalités du contrat de maintenance.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

2. Compte-rendu des commissions

• CCAS du 06 septembre 2023 : L’aide chauffage a été abordée, 390 colis des aînés vont être confectionnés le 09 décembre, ce dernier ne sera plus distribué, les administrés devront se rendre en salle polyvalente pour venir le récupérer, les personnes ne pouvant2

pas se déplacer seront bien évidemment livrées. Le repas des aînés aura lieu le 08 octobre. Le voyage au parc du Bocasse a pu profiter à 55 enfants de la Commune.

3. Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le Centre de

Gestion 76 – Contrat-Groupe « Santé » (Délibération 2023-45)

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

Vu l’avis du Comité Social Territorial (propre ou intercommunal) en date du 1 er septembre 2023, Madame Le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

À l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristique du contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - De base

Niveau 2 - Confort

Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.3

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Niveau 1

150%

Niveau 2

200%

Niveau 3

250%

Enfant (Gratuité à partir du 3ème

enfant)

20,43 € 25,21 € 32,44 €

Actif de moins de 30 ans (inclus) 33,99 € 42,12 € 51,37 €

Actif de moins de 40 ans (inclus) 36,01 € 44,64 € 57,54 €

Actif de moins de 50 ans (inclus) 44,85 € 55,54 € 71,75 €

Actif de moins de 60 ans (inclus) 58,02 € 71,89 € 92,89 €

Actif de plus de 60 ans 73,13 € 94,38 € 114,52 €

Retraité 83,84 € 108,58 € 131,92 €

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire.

Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15€/mois/agent.

Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au4

contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par Madame Le Maire.

- d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget primitif 2023 au chapitre 012 – article 6411 ou 6413, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention, à mettre en place la participation financière, à inscrire la dépense au budget, à engager, mandater et liquider les dépenses.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

4. Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le Centre de

Gestion 76 – Contrat-Groupe « Prévoyance » (Délibération 2023-46)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT

Vu l’avis du Comité Social Territorial (propre ou intercommunal) en date du 1er septembre 2023,

Madame La Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

À l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée5

de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :

✓ La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 – formule 2 obligatoire à partir du 1er janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion facultative des agents.

✓ La formule 2 (choix possible dès le 1er janvier 2023) comprenant l’ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir : - la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement.

Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».

Toutefois, au 1er janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l’Ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l’ensemble des adhérents.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. À l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.6

Vu l’exposé de Madame Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

- de sélectionner

▪ directement la formule 2

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025).

- d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget primitif 2023 au chapitre 012 – article 6411 ou 6413, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

5. Ouverture d’un poste « Apprenti cuisine » (Délibération 2023-47)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

La jeune administrée a fait sa demande suite à plusieurs stages effectués auprès du cuisinier de la commune. Ce dernier la trouve motivée à apprendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2023-2024, 1 contrat(s) d’apprentissage conformément au tableau suivant :7

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Service

Restauration

scolaire

Préparation des repas

Service

CAP PSR 1 an

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2023, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

6. Suppression d’un poste d’Agent Technique Territorial (Délibération 2023-48)

La Madame Le Maire explique que nous devons procéder à la suppression d’un poste d’Agent Technique Territorial.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la fermeture du poste d’Agent Technique Territorial.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Création d’un poste de saisonnier hiver (Délibération 2023-49)

Madame le Maire rappelle que pour permettre aux agents permanent du service technique de rattraper le retard pris depuis 1 an et pour faire face à une augmentation saisonnière du travail, il est nécessaire de recruter un saisonnier pour effectuer les tâches d’agent des interventions techniques en milieu rural.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’agent saisonnier des interventions en milieu rural à temps complet à partir du 2 novembre 2023 pour une durée de 6 mois, découpé en 2 contrats de 3 mois.

Mme Le Maire rappelle, que ce sont des agents polyvalents, la Commune n’a pas de service Espace Vert. Leurs tâches sont diversifiées, cet été le retard a été rattrapé mais au détriment d’autres tâches tout aussi importante.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

8. Révision des tarifs photocopies aux administrés et associations (Délibération

2023-50)

Madame Le Maire explique que nous avons acquis une plastifieuse, les associations souhaitent pouvoir en bénéficier.8

Actuellement nous avons plusieurs tarifs pour uniquement les photocopies, il convient donc de rajouter la prestation « feuille plastifiée ».

Le Conseil Municipal décide d’arrondir tous les montants au centimes supérieurs.

Prestation Tarif association (€) Tarif particulier (€) Photocopie A4 Noir et Blanc 0,05 0,15 Photocopie A4 Recto verso Noir et Blanc 0,10 0,20 Photocopie A4 Couleur 0,10 0,20 Photocopie A4 Recto verso Couleur 0,15 0,25 Photocopie A3 Noir et Blanc 0,10 0,20 Photocopie A3 Recto verso Noir et Blanc 0,15 0,25 Photocopie A3 Couleur 0,20 0,25 Photocopie A3 Recto verso Couleur 0,20 0,30 Plastification feuille A3 0,15 0,25 Plastification feuille A4 0,10 0,20

Ce tarif sera applicable au 1er octobre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la révision des tarifs photocopies pour les particuliers et associations.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

9. Aide à un projet de voyage d’études (Délibération 2023-51)

Madame le Maire explique le projet de voyage d’études d’un jeune administré de la commune et propose une aide à hauteur de 250 €.

Le Conseil Municipal souhaite avoir une photo ou une petite carte du voyage d’études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de la somme de 250 € au jeune administré de la commune, d’inscrire la somme au budget, de mandater et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

10. Subvention sportive exceptionnelle (Délibération 2023-52)

Madame le Maire explique que 2 administrés vont participer aux J.O 2024, dans les domaines de l’escrime et de l’haltérophilie.

Il s’agit de M. PONS Valentin pour l’haltérophilie et de Mme LAURENT Clara pour l’escrime.

Mme Le Maire indique avoir reçu Mme LAURENT, qu’un point presse à la Salle Polyvalente va avoir lieu pour parler de sport. Mme Le Maire procède à la lecture du courrier de Mme LAURENT.

Madame le Maire propose de les subventionner à hauteur de 1 500 € chacun.9

Le Conseil Municipal est appelé à voter sur le versement de deux subventions exceptionnelles de 1 500 € chacune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de deux subventions exceptionnelles d’un montant de 1 500 € par personne, d’inscrire la somme au budget, de mandater et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

11. Subvention exceptionnelle aux Pompiers humanitaires GSCF (Délibération 2023-

53)

Ouï la demande d’aide aux Maires des communes de France pour soutenir les pompiers humanitaires GSCF qui œuvre à aider la population de l’Ukraine suite à la rupture tragique du barrage de Kakhovka.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une aide aux pompiers humanitaire GSCF pour les aider à se mobiliser et à acheminer le matériel de secours indispensable suite à la rupture tragique du barrage de Kakhovka d’un montant de 300€, d’inscrire la somme au budget, de mandater et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

12. Projets retenus par le SDE76 (Délibération 2023-54)

Madame Le Maire indique que le SDE76 a retenu 3 projets pour l’effacement des réseaux et la création d’éclairage pour l’année 2024 :

- Rond-point de la Place de la Gare (M1264),

- D21A Hardencourt (M5401),

- Route de la Couture (M5794).

Par ailleurs, nous avions décidé lors d’une commission d’allumage et d’extinction de l’éclairage public comme ci-dessous avec horloge crépusculaire :

- 17h00 - 23h00 allumage

- 04h30 - 9h00 allumage

- 23h00 - 4h30 extinction

- 09h00 - 17h00 extinction

La route Beauvais, le Pont-Rail et le rond-point de Danone ne sont pas soumis à ces horaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les 3 projets énumérés et de la mise en place des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public, d’inscrire les sommes au budget, de mandater et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :10

13. Renouvellement convention avec l’ADAS (Délibération 2023-55)

La commune de Ferrières-en-Bray est adhérente de l’Association Départementale d’Action Social (ADAS) depuis que l’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales prescrit que les prestations d’action sociale constituent une dépense obligatoire pour les collectivités locales et leurs établissements publics.

La convention d’adhésion est arrivée à échéance, il convient donc de la renouvelée si le conseil le souhaite. Le montant annuel pour l’année 2023 est de 3 836,10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention, d’inscrire la somme au budget, de mandater et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

14. Fixation du tarif du repas du 14 juillet (Délibération 2023-56)

Comme chaque année, la commune a organisé un banquet pour le 14 juillet. Il a été proposé que la participation financière des convives soit de 23 €.

Cette délibération est nécessaire afin de pouvoir encaisser la somme de ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité le prix de participation au banquet du 14 juillet à 23 €.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

15. DECI « Convention de mise à disposition de terrains à la commune » - « Achat de

parcelles » pour l’installation de PEI (Point d’Eau Incendie) (Délibération 2023-

57)

Dans le cadre de la préparation des travaux importants à réaliser pour mettre à niveau la Défense extérieure contre l’incendie (DECI) communale et de la constitution des dossiers de demande de subvention, des échanges ont été menés avec le SDIS, la maîtrise d’œuvre et les propriétaires de parcelles devant accueillir les équipements.

Un total de 26 réserves et 2 poteaux doivent être installés. Des accords, soit de cession de terrain, soit de conventionnement de mise à disposition de terrains privés, ont été trouvés dans la majorité des cas. Il ne reste que 8 installations pour lesquelles le compromis reste à trouver. Pour pouvoir poursuivre la démarche, Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal sur deux points :

• Être autorisée à signer des conventions d’occupation de terrains appartenant à des

personnes privées et prendre à la charge de la commune les frais d’authentification des

conventions devant notaire pour être publiée au service de la Publicité Foncière.

• Être autorisée à signer les actes d’achat de parcelles de surfaces variables, pour accueillir

les installations de défense incendie, fixer le prix d’achat au m², décider de prendre à la

charge de la commune les frais de géomètre et de notaire. Le prix médian pour une

parcelle agricole libre est de 8 190 €/ha (source « le prix des terres », Safer). Il est proposé

au Conseil Municipal de fixer le prix d’achat des parcelles, variant de 200 à 600 m², à ce

prix médian soit 8 190 €/ha.11

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire

• À signer des conventions d’occupation de terrains appartenant à des personnes privées

et prendre à la charge de la commune les frais d’authentification des conventions devant

notaire pour être publiée au service de la Publicité Foncière.

• À signer les actes d’achat de parcelles de surfaces variables, pour accueillir les installations

de défense incendie, fixer le prix d’achat au m², décider de prendre à la charge de la

commune les frais de géomètre et de notaire. Le prix médian pour une parcelle agricole

libre est de 8 190 €/ha (source « le prix des terres », Safer). Il est proposé au Conseil

Municipal de fixer le prix d’achat des parcelles, variant de 200 à 600 m², à ce prix médian

soit 8 190 €/ha.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

16. Achat d’une parcelle de terrain « Route Neuve » (Délibération 2023-58)

Madame le Maire explique que pour l’aménagement des trottoirs de la route Neuve, il a fallu empiéter sur un petit bout de terrain de la parcelle n° AD0076 de M. et Mme COUSIN sur laquelle se situe le magasin Forum +.

Ces derniers avaient accepté que nous procédions au travaux avant de faire passer un géomètre pour connaître le nombre de M² exacte, nous leurs avions également fait une proposition financière de 72€ / M² qui a été acceptée.

À ce jour, les travaux « trottoir » sont terminés et nous devons faire passer un géomètre afin de prendre contact avec le notaire pour que nous puissions acquérir ce bout de terrain officiellement.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, l’achat de la parcelle pour la somme de 72€/m², autorise le Maire à faire intervenir le géomètre et signer tous les document nécessaire devant le notaire pour l’acquisition de la parcelle, d’inscrire la somme au budget, de liquider et de mandater la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

17. Cimetière « Définition du terrain commun » (Délibération 2023-59)

Les communes ont l’obligation de détenir dans son cimetière un « terrain commun » destiné à accueillir les personnes ayant droit à inhumation (article L.2223-3 du CGCT) mais qui ne disposent pas de concession dans le cimetière.

Dans ce terrain, l’emplacement est gratuit et individuel et d’une durée de 5 ans. Il n’y a pas de caveau ni de monument. Jusqu’à l’issue du délai de 5 ans, les personnes devant pourvoir à l’inhumation ont la possibilité d’acquérir une concession dans les parties du cimetière prévues à cet effet et d’y faire transférer le corps.

La réglementation prévoit que les emplacements en terrain commun doivent être en nombre 5 fois supérieure au nombre d’inhumations d’une année. En moyenne, 25 personnes sont inhumées chaque année dans le cimetière. Le terrain commun doit donc permettre d’accueillir 125 fosses.acaisa

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Une proposition est faite au Conseil Municipal, de définir comme terrain commun, une surface de 510 m² dans la partie Nord – Ouest du cimetière comme indiqué sur le croquis ci-dessous et d’organiser l’espace selon le plan joint.u2201/

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Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, la proposition de la taille et de l’emplacement du terrain commun et autorise le Maire à signer les devis, d’inscrire les sommes au budget, de mandater et de liquider la dépense.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :14

18. Ouverture des dimanches dominicaux 2024 (Délibération 2023-60)

Madame le Maire présente au Conseil la liste de tous les dimanches d’ouverture demandés par les commerçants et par les enseignes de la commune.

Le Conseil Municipal valide le choix des 11 dates suivantes pour les autorisations d’ouverture des

commerces le dimanche pour l’année 2024 :

14 janvier 2024 30 juin 2024 25 août 2024

1er septembre 2024 08 septembre 2024 24 novembre 2024

1er décembre 2024 08 décembre 2024 15 décembre 2024

22 décembre 2024 29 décembre 2024

Le conseil municipal, accepte à l’unanimité, l’ouverture des dimanches dominicaux 2024.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

19. Informations diverses

- Le 03 juillet, les Présidents de l’AMF et de l’AMR ont appelé les Maires à se réunir avec la population à 12h00, une quinzaine de personnes étaient présentes. Un discours a été lu par Mme Le Maire concernant l’escalade de la violence envers les Maires. Ce message s’adresse à la population, à l’état et au parlementaire.

- Le 27-28 juillet, un bus de l’opérateur Orange c’est installé sur le parking de l’école maternelle pour donner des informations au sujet de la fibre. Quelques habitants se sont déplacés.

- Courant juillet, des démarcheurs pour la fibre ont été interpellés, ils se sont présentés en Mairie pour avoir une attestation, certains se sont présentés au domicile d’administrés avec une fausse attestation. La Police Municipale est intervenue pour les renvoyer en dehors de la Commune.

- Restructuration du réseau des eaux usées par la SAT rue Charles Gervais au niveau de l’école du Bas jusqu’à Danone. La parole est donnée à Joël TOLU.

- Durant l’été, plusieurs aménagements ont été effectués, la pose de volets roulants sur l’intégralité des fenêtres de la Mairie, de la cantine, de l’école du bas et de l’école du haut. Courant juin, les volets des velux ont été installés à l’école maternelle. L’installation en Mairie d’un 3ème poste à l’accueil (alimentation électrique…), rafraichissement des peintures, à l’étage, la pièce servant au stockage des produits (produits concentrés dorénavant) est en cours de transformation en une pièce de repos pour les agents qui restent sur place pour leur repas. Le sol de la cantine a été entièrement refait ainsi que des plaques aux murs pour absorber le son, cet aménagement est très efficace, un WC PMR a été aménagé. Le Piano du cuisinier est obsolète, il faut penser à le remplacer en 2024.

- Travaux route neuve, en août, réunion de pré-réception en présence d’un représentant de Gournay-en-Bray, de Ferrières-en-Bray, des entreprises Verdi et de Ramery. Le tour de tous les soucis et malfaçons a été fait, ainsi que les retours des riverains sur les soucis de stationnement…

- Réunion au Département 76, transmission de la liste des communes dans lesquels des travaux sur route seront effectué. Concernant notre commune, Mme Le Maire a demandé15

à ce qu’un renfort de signalisation soit effectué sur le contournement, la pose d’un radar pédagogique sur D930.

- Aménagement ex PN42, côté rue de Ferrières, le haricot est en cours de réfection. - Depuis le 1er septembre, la commune a l’appui d’un référant Trésorerie M. Pascal POZZI, Cadre supérieur chargé d’assurer le conseil exclusif des collectivités de la CC4R, nous attendons une réponse pour une rencontre.

- Cimetière : l’achat d’un élément de colombarium est à prévoir sur 2024 car il ne reste que 6 cases.

- SNCF : l’installation du portique pivotant au Pont Rail est prévue courant septembre, travaux jusqu’en octobre.

- La maintenance de l’Orgue de l’église a été effectuée par M. GERVAIS semaine 35. - Les panneaux de signalisation sont en cours, nous attendons l’accord du Département 76 suite à la demande de subvention de pouvoir engager les travaux.

- La machine à tracer est arrivée, les traçages ont démarré sur la commune, 1 journée complète de formation a été faite aux agents.

- La visite du Monsieur le Préfet a donné rendez-vous à Auchan pensant être à Gournay- en-Bray, Mme Le Maire n’a pas été convié.

- Visite de Danone par 3 ministres (Christophe BECHU, ministre de la transition économique – Stanilas GUERINI, ministre de la transformation de la fonction publique – Agnès FIRMIN-LE BODO, ministre déléguée à la santé) et 3 Députés pour son projet de plan d’eau, pour la réutilisation de l’eau dans lequel Danone attend d’avoir son agrément, ce qui leur permettrait de faire baisser leur facture d’eau qui est assez conséquente. Mme Le Maire a profité de cette visite pour transmettre un pli à Monsieur le ministre dans lequel il est expliqué les problématiques du Barreau du Beauregard.

- Cérémonie du 30 août, l’annonce dans le journal n’a pas été publiée mais elle a bien été demandée. La cérémonie s’est bien déroulée avec le soleil et beaucoup de monde. Mme Le Maire remercie les personnes qui rejoignent les commémorations, les conseillers et les adjoint (e.s.) qui s’attachent à la préparation.

- Mme Le Maire fait passer des courriers de remerciements de plusieurs associations pour l’octroi des subventions (La feuille de Lierre, la Bibliothèque, Peindre ensemble, Science et technique, la Rando, La compagnie des Archers (remerciements d’avoir tondu le terrain).

- Lecture de divers courriers des associations « voies et voix » et « Défense de l’environnement ferriéroise » qui concernent les travaux du barreau du Beauregard et les travaux de la route Neuve.

- Le forum des associations a lieu le 9 septembre 2023 de 14h à 18h, Mme Le Maire invite le Conseil Municipal à s’y rendre vers 17h15- 17h30 si ce n’est pas possible de venir dans l’après-midi, pour voir les exposants et partager le verre de l’amitié.

- Concert du 08 septembre 2023 à 18h30 organisé par l’association de la Feuille de Lierre qui fêtent ces 40 années d’existence avec un repas. Le concert est libre participation. - Départ du lieutenant Gasquez de la Gendarmerie qui est nommé à Rouen. - La rentrée du 04 septembre s’est bien passée, 142 élèves inscrits à l’école. - Mme Le Maire a rencontré Nicolas ORLANDO qui organise des projets culturels, un conseiller met en garde Mme Le Maire et lui propose de se renseigner avant auprès d’autres communes qui ont déjà participés.

- Départ de notre agent comptable au 1er novembre 2023. La commune est en cours de recrutement.

Séance levée à 22h01

Délibérations n° 2023-44 à 2023-60