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Déliberation - 69 cm 2572022 delib portant creation d un emploi non permanent dans le cadre d un contrat de projet 156
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 69 cm 2572022 delib portant creation d un emploi non permanent dans le cadre d un contrat de projet 156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
DEL2022_69 OBJET
:
DELIBERATION PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
Juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 Juillet 2022
Étaient
présents
:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
CHARDON
Céline,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
M.
GERVAIS
Laurent,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MICCOLI
Bruno,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
M.
PERNOLLET,
M.
PERRET
Jean
François
Gérard,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
GHESQUIER
Wendy
a
donné
pouvoir
à
M.
Laurent
GERVAIS, M.
COUDURIER
Eric
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
M.
GUIDO
Michele
a donné
pouvoir
à Fabrice
GYSELINCK
Mme
HEMISSI
Kaouther
a
donné
pouvoir
à
Sylvain
VEILLON Mme
PERY
Mariane
a donné
pouvoir
à Joël
MOUILLE
Mme
VALETTE
a donné
pouvoir
à Delphine
LIUZZO
Mme
Catherine
HOEGY
Mme
Laetitia
BETEMPS
Mme
BRACMARD
Agnieszka
M.
HAMAIDE
Julien
Mme
CAIZERGUES
Sylvia
est désignée
secrétaire
de
séance.
AE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses articles
L313-1
et L332-8
VU
la délibération
2022-21
relative
au
vote
du
budget
primitif
2022
VU
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs, M.
le Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
le projet
intitulé
« Plan
de
prévention
des
violences
et du
harcèlement
par
le
développement
des
compétences
psychosociales
au
travers
de
Comités
de
pilotage
rassemblant
l’ensemble
des
partenaires
».
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ce
projet
et
afin
d'améliorer
le
climat
scolaire
et
périscolaire,
la
commune
de
THYEZ
a
décidé
de
recruter
un
éducateur
spécialisé
qui
apportera
aux
équipes
éducatives
des
outils
adaptés
à
la
prise
en
charge
des
enfants
«atypiques
».
CONSIDÉRANT
que
l’éducateur
spécialisé
contractuel
de
droit
public
pilotera
le projet
et
assurera
les missions
suivantes
:
e
Proposer
des
accompagnements
individuels
pour
les
enfants
présentant
des
difficultés
(handicap,
trouble
du
comportement,
difficultés
sociales...)
en
adéquation
avec
le projet
des structures
enfance
en
favorisant
leur intégration.
e _
Soutenir
les équipes
d'animation
et de
direction
du
service
enfance
jeunesse
dans
la
prise
en
charge
des
enfants
en
situation
difficile en
ayant
un
rôle
de
formateur.
e
Proposer
et
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
et
différents
ateliers
au
niveau
des
écoles
et des
accueils
périscolaires.
e
Etablir
du
lien entre
les adultes
présents
auprès
des
enfants
: les parents,
les équipes
enseignantes,
les
équipes
d'animation,
les
équipes
de
direction
(écoles,
ALSH,
restauration).
e
Etablir
du
lien
et
favoriser
les
relations
avec
les
différents
partenaires:
services
internes
(CCAS),
écoles,
associations,
services
sociaux
(Pôle
médico-social
-PMS-,
Pôle
de
Protection
de
l'Enfance
-PPE-),
intervenants
socio-éducatifs
de
la
ville
de
Cluses,
structures
éducatives
de
la
Maison
Départementale
Enfance
et
Famille
-
MDEF-...
Le
Conseil Municipal
décide l’unanimité
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d’éducateur
spécialisé
à temps
complet
à compter
du
1‘
septembre
2022
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
(cadre
d'emploi
des
moniteurs-éducateurs
et
intervenants
territoriaux
familiaux),
afin
de
mener
à
bien
le
projet
intitulé
« Plan
de prévention
des
violences
et du
harcèlement
par
le développement
des
compétences
psychosociales
au
travers
de
Comités
de
pilotage
rassemblant
l’ensemble
des
partenaires
».
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
2
ans
soit
du
1‘
septembre
2022
au
31
août
2024
inclus.
Il pourra
éventuellement
être
renouvelé
dans
la
limite
de
6
ans
maximum.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
listées
ci-dessus.
2 L'agent
sera
recruté
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
La
rémunération
de
l’agent
sera
fixée
selon
les modalités
de
l’article
1-2
du
décret
88-145
à savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle. DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
d
8
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Sylvia
CAIZERQUE.
La présente déibérat/ofs sapfoser que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mis à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
102
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis
le :
24
JUIL.
POUR COPIE CONFORME
Notifié
par
mise
en ligne
le :à9
Le
Directeur
général
des
services
DEL2022_69
du
25
Juillet
2022