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Déliberation - del2025 09 modification tableau emplois 831
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 09 modification tableau emplois 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
S
LG
{D :
074-217402783-20250224-DEL2025_09-DE
vez
otoes lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2025_09
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
24
février
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 18 février
2025
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laetitia
BETEMPS.
M.
Bruno
MICCOLI.
M.
René
SCANU.
Étaient absentes : Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Hélène DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
ssesesvsse
Rapporteur
: Fabrice GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
et
supprimés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Du
fait
de
la
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d'un
agent
du
service
finances
et
afin
de
pourvoir
ce
poste
vacant,
il
apparait
nécessaire
d'ouvrir
ce
poste
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratif
territoriaux.
Le
recrutement
du
poste
d'assistant
ressources
humaines
ayant
été
finalisé
en
interne,
il
convient
de
ne
maintenir
que
le
grade
d’adjoint
administratif
de
1#*
classe.
De
même,
la
procédure
de
recrutement
pour
1
DEL2025_09
du
24
février 2025. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
0
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402783-20250224-DEL2025_09-DE
les
missions
de
directeur
financier
ayant
été
fructueuse,
il convient
de
n
pour ce poste. Par
ailleurs,
le contrat
d’apprentissage
de
l'agent
en
formation
BPJEPS
arrivant
à
échéance
le
28
mars
2025,
en
raison
du
volume
des
inscriptions
aux
activités
périscolaires,
aussi
bien
sur
les
temps
scolaires
que
sur les temps
de
vacances
scolaires,
il est nécessaire
de
recruter
un
agent,
du
1# avril
2025
au 4 juillet
2025,
afin de
satisfaire
les taux
d'encadrement
obligatoires,
dans
le cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité. M.
le Maire
propose
au conseil
municipal
de se prononcer
sur la modification
du tableau des emplois
permanents
comme
suit
:
SUPPRESSION CREATION
GRADE(S) ASSOCIE(S)
CAT
Nouvel
Durée
hebdomadaire
Date effet
MODIFICATIO N
Adjoint administracif Adjoint administratif principal
de
classe
dre
Adjoint administratif principal
de
2%
classe
TEMPS COMPLET
01/03/2025
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
comme
suit
:
SUPPRESSION
GRADE(S)
CAT
Motif
Durée
Date
effet
CREATION
ASSOCIE(S)
hebdomadaire
Création
Adjoint
C
|[Accroissement
TEMPS
01/04/2025
d'animation
temporaire
COMPLET
d'activité
Vu
le code
général des collectivités territoriales ;
Vu
l'article L313-1
du code
général
de la fonction
publique
;
Vu
Le tableau des emplois
;
Le conseil municipal, après en
avoir
délibéré
décide,
à l'unanimité
(25 voix) :
©
de créer et modifier les postes, tel que
proposé
ci-dessus,
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
(annexe
n°3).
DEL2025_09
du
24 février 2025. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
S
LO
bé
ID
: 074-217402783-20250224-DEL2025
_09-DE
Le Secrétaire
de séance
Le
Maire
=
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut fire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mors
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Ja
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
ribunal
admimistratif
dans
un
délaï
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421
7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre
mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
er
deux mois
pour
saisir
le
tribunal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
[OUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
à
d
« Certifié
exécutoire
»
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
F
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
28/2/7225
Notifié
par
mise
en
lignele:
07
/e
2/2°257
Le directeur
général
des services
———
DEL2025_09
du
24
février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
€
Publié
le
s
L
ID : 074-217402783-20250224-DEL2025_69-DE