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Déliberation - deliberation conseil dinstallation du 280326 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil dinstallation du 280326 0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PRÉFECTURE
DU VAL D'OISE
|
30 MARS 2026
|
DÉPARTEMENT
CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ |
VAL-D'OISE..
COMMUNE
:
LE
BR
ESSAWCOURT
Toutes
les
communes
ARRONDISSEMENT
HÉVÉNSE
EIRE"
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
MagE.six
ne
le
Via9Ë
hat
Ce
du
mois
del LA
METTRE ere
dix
dr
heures
PH
PS
AR
Pr
NE
ee
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
avvianne
DUCLE
DANGUILHEN
at
os
DHANVE
Phone
VAILAT
Clanot
DUPRE>Z
File
DELA
Christelle
DELAMAIE
Jean
RAD:
GOIS
Phliuie
EL ÔCEÈVRE
PP
Éirva
YÔTIoU
Daarelle
PRUMENEC
Vallee
CLÉ
CAL
Jolia
MOURGUES
NaËbalse
DÉCVE
Aux
Loic
VAUCHE
EL
Loid
L'AZAAR
Chsateen
DE
CÉCTRO
Alas
HAMDI]
Fatlia
CHAN]
RBEFovE]
Pascaline
VER
GER
Llie
DOMERGUE
N'calas
Su
PTE
Claire
CHISSEREY
fee;
le
PETIT
M
a
mn
a d'où
ME
|
TE
Shürazade
HAMMmADI
Day:
d FOATIER =
.
”
f
/
|
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
ur
Nathalie
DERVEAUX
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
h
ro.
M
.Veles
Ein D
GLACIAL
ne
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Vingk:a
au
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
| Préciser
s'ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
* Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
a)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
©
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................,..............
L
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]....................................................
2
1 MON
SUR
Le
de
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DOMERGUE
Elie
…
Va
DUELE
-DAWOGLILAEN
EG
oran
Lk
Vogl-quetre
*
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................................
é.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d].....l....i.......
seen
FM
AS.
D
M
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
. Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
a b:
Nombre
de
Votants
(enveloppes
HÉDOSéeS
nds
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.........................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d].............................................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
-
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
* Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
©
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
2
RAR
adjoints
au
maire
au
maximum.
En
application
des
articles
L.2143-1
et
L.
2122-2-1
du
CGCT,
la
commune,
dont
le
nombre
d'habitants
est
supérieur
à
20
000
habitants
et
sous
réserve
d’avoir
créé
en
amont
lesdits
quartiers,
peut
disposer
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
de
quartier
correspondant
à
10%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit.........................…............
adjoints
au
maire
au
maximum”.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
Journee
22h
D
Re
adjoints
et
de
Sn
adjoints
de
quartier
.Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
2 LP
ar
le
nombre
des
D
=
adjoints
au
maire
de
la
commune
et
à
.£.£f9........
1e
nombre
des
adjoints
de
quartier.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).°
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
(adjoints
au
maire
et
adjoints
de
quartier
s’il
y
a
lieu)
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
UAa£
esse
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
|
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Ô
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................................
5
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d].....................................................
Z
4
SO
13
7 Rayer
ce
paragraphe
si
la
commune
<
à
20
000
habs
où
si
elle
ne
souhaite
pas
élire
d’adjoints
de
quartier.
‘ Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
n
ÉRÉRAT
Ee
2
Visage
quatre
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
“
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
........................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]......................................................
f.
Majorité
absolue
EN
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
‘°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]...............................................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
° Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
10 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
DELAPRAT
Ervlre
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1
5,
Clôture
du
procès-verbal
ie
z
x
z
ge
&
NA
CC
7
Ca
Le
L
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
Mara...
ee
OP TREDE
|
=
De
douces
à
heures,
pan
1
minutes,
en
double
exemplaire
2
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
ll
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
2
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT yvAL_ D'oIdE
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
EPCI
à
fiscalité
propre
:
VAL
__PAP\21
S
Effectif
légal
du
conseil
municipal
:
LS
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
3 0 MARS
2026
CONTRÔLE
DE
LÉGALITÉ
COMMUNE
: PE
S SAN
GUr
Toutes
les
communes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus :
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
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Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
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Liste d’adjoint au Maire présentée par Emilie PELAPRAT
« Bessancourt à cœur »
Emilie PELAPRAT - 1°" adjointe au Maire
Philippe VALLAT - 2°" adjoint au Maire
Assya YAJJOU - 3°"° adjointe au Maire
Jean RADIGOIS - 4°"° adjoint au Maire
Julia MOURGUES - 5°"° adjointe au Maire
Valentin GLACIAL - 6°"° adjoint au Maire
Elisabeth DE CASTRO - 7°" adjointe au Maire Bessanco’/rt
N° 02-28-03-26
DATE DE CONVOCATION
24 MARS 2026
DATE DE DEPOT EN SOUS-
PREFECTURE
30 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
30 MARS 2026
DATE DE NOTIFICATION AUX
SERVICES :
30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 29
VOTANTS 29
OBJET :
DÉTERMINATION DU NOMBRE
DE POSTES D'ADJOINTS AU
MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois de mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance public, sous la présidence de Madame Laurianne DUGLÉ DANGUILHEN.
Etaient présents : |
Mesdames et Messieurs DUGLÉ DANGUILHEN, PELAPRAT, VALLAT, YAJJOU,
RADIGOIS, MOURGUES, GLACIAL, DE CASTRO, PRUNENEC, LEFEVRE, VAUCHEL, DELAHAIE, ADER, CHISSEREY, MEÏE, PETIT, SMITH, FORTIER, VERGER, DUPREZ, HAMMADI, HAMDI, DHANE, LACEP, DERVEAUX, LAZAAR, MOLERO, GHANI REFOUFI, DOMERGUE
Secrétaire de séance :
Valentin GLACIAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2122-1 et L2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Bessancourt est composé de 29 membres, le nombre d'Adijoints au Maire ne peut donc pas excéder 8.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à 28 voix pour et 1 Abstention,
FIXE le nombre de postes d'Adjoints au Maire à 7.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdlifs.
Ont signé au registre : tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
La Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20260328-02-28-03-26-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026