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Arrêté - scan copieur 20240424 145214
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20240424 145214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 32/2024
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 22121, L 22122, L 2212.65, L2213:1, L 2213.2 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise MASTELLOTTO sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renforcement des accotements de la piste cyclable le long de la RD 141 ainsi que sur la rue du Londel en direction de Périers sur le Dan, en limite de commune, et la réalisation d'un plateau surélevé route du Londel, à l'intersection de l'Avenue Daniel Bruand,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 141, route de Mathieu, la route du Londel et l'avenue Daniel Bruand,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer lesdits travaux :
- Entre le 29 avril et le 16 mai 2024, de 8 h 00 à 17 h 00, un alternat par feux sera mis en place sur la RD 141, route de Mathieu.
- Entre le 13 et le 29 mai 2024, de 8 h 00 à 17 h 00, un alternat par feux sera mis en place sur la rue du Londel, en direction de Périers sur le Dan, en limite de commune.
- Entre le 16 mai 2024 et le 29 mai 2024, la route du Londel sera fermée à toute circulation. A cet effet, une déviation vers Mathieu - RD 7 — sera mise en place conformément au plan ci-joint.
Pour l'ensemble desdits travaux, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise MASTELLOTTO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie et ramassage des déchets
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de Twisto,
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 23 avril 2024 PUen.g
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