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Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 07 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Vervins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERVINS s’est réuni dans le hall de l’Hôtel de Ville, sur la convocation légale et sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PRINCE, Maire.

Présents : PRINCE Jean-Marc, JOSEPH Marie-José, MATHIEU Claudile, NOIROUX Bruno CHANTRAINE-LION Maud, MARIÉ Jean-François, HARDERS Jacques, CHAPELET Jean- Paul, COLAS Jean-Christophe, BOURGEOIS Delphine, LICETTE Delphine, LE VOURC’H Sandrine, HOLLARD Michaël, DUBART Aline, GOSSET François (arrivé point n°4), HABONIMANA Aline, LANDAT Clément.

Absents excusés : GOIRE Marie-Christine ayant donné pouvoir à NOIROUX Bruno, MAILLIARD Jean-Claude, ROMAGNY Raphaelle, DESSE Tony, GOSSET Chloé absents.

A été nommée secrétaire : Clément LANDAT

Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance du 1er juin 2022 qui est adopté à l’unanimité.

I. COMMUNICATION

1. Signature d’un contrat de cessions de droits et de ventes de représentation pour les spectacles de la saison culturelle 2021-2022

Plusieurs contrats ont été signés pour les prestations suivantes :

- pour une prestation musicale du groupe folk irlandais « les celtic sailors » par l’association JAZZ LE PLESSIS BELLEVILLE. Ce spectacle aura lieu le vendredi 12 août 2022 à 19 heures sur la Place du Général de Gaulle. Le montant du cachet s’élève à 1600 euros.

- pour une prestation musicale de la disco-mobile DJMAX, formule du groupe d’animation Les Colombes de Vervins qui aura lieu le vendredi 15 juillet à 19 heures sur la Place du Général de Gaulle à Vervins. Le coût de cette prestation s’élève à 550 euros.

- pour une prestation musicale pour un concert du groupe finky jazz gang « le quatuor de saxophones d’Hirson » qui aura lieu le vendredi 19 août 2022 à 19 heures sur la Place du Général de Gaulle à Vervins. Le montant du cachet s’élève à 600 euros.

- et enfin pour une prestation musicale avec l’association Entente de Musiciens et d’Artistes, Sweet Scarlett de Bucilly, qui aura lieu le vendredi 26 août 2022 à 19 heures sur la Place du Général de Gaulle à Vervins. Le montant du cachet s’élève à 1200 euros.II. AFFAIRES GENERALES

1. Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps partiel à compter du 1er septembre 2022 à raison de 24 heures par semaine

Monsieur le Maire propose de titulariser Mme Jennifer Le Vourc’h qui effectue des CDD réguliers depuis de nombreuses années. Cette personne est adjoint technique territorial à temps partiel et il est proposé d’établir une titularisation sur la base de 24 heures semaines. Son indice brut sera de 382 et l’indice majoré 352.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence :

GRADE Effectif autorisé Effectif pourvu

Directeur Général des Services

(emploi fonctionnel)

1 1

Attaché territorial 1 0

Assistant socio-éducatif 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 1 1

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe

3 3

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

2 1

Adjoint administratif territorial 3 0

Gardien brigadier de police

municipale

1 1

technicien 2 0

Agent de maitrise principal 1 1

Agent de maitrise 2 0

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

2 1

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

6 6

Adjoint technique 1ère classe 3 0

Adjoint technique territorial 10 7

Adjoint technique territorial (TNC

30 heures)

1 0

Adjoint technique territorial (TNC

24 heures)

2 2

Adjoint technique territorial (TNC

20 heures)

1 1

TOTAL 43 26

Le Conseil Municipal décide de valider cette proposition à l’unanimité.

La présente délibération sera adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Aisne.2. Création d’un CDD à temps partiel pendant l’ALSH soit du vendredi 8 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022 inclus

A l’unanimité, l’assemblée décide de créer un CDD à temps partiel pendant la période de l’accueil de loisirs soit du vendredi 8 juillet au vendredi 5 août 2022 inclus afin de procéder au nettoyage des locaux. Cette personne effectuera 5h de ménage le vendredi 8 juillet puis ensuite 3h de ménage par jour d’ALSH. Elle est recrutée sur la base d’un emploi d’agent technique territorial, son indice brut sera de 382 et l’indice majoré 352.

3. Création d’un CDD annualisé à raison de 6h par semaine à compter du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler un poste d’adjoint technique territorial annualisé à raison de 5,44/35ème pour la période du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023. Ce poste est créé chaque année à la même période pour aider à la livraison des repas de la cantine aux différents Ets scolaires. Cette personne effectuera 6 heures par semaine mais uniquement pendant le temps scolaire.

L’assemblée décide donc unanimement :

1. de créer un emploi en contrat à durée déterminée annualisé à compter du 1er septembre au 7 juillet 2023

2. de préciser que le temps de travail annualisé sera de 5,44/35ème.

3. que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 382 et l'IM 352

4. d’autoriser M le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et de prévoir la rémunération correspondante au budget primitif de la commune.

4. Organisation du temps de travail

Le 4 juillet dernier nous avons été destinataire d’un courrier de la Préfecture de l’Aisne par rapport à l’organisation du temps de travail dans la collectivité et notamment par rapport à la délibération du 27 décembre 2001 puis celle du 9 avril 2021.

En effet, dans l’organisation du temps de travail inscrit dans la délibération du 27 décembre 2001, il avait été écrit que les agents bénéficiaient de 3 journées supplémentaires, non travaillées appelées « journée du Maire ». Or, dans la pratique, les agents devaient poser 3 RTT ou congés afin de bénéficier de ces 3 journées du Maire. Cette situation pénalisait les agents qui avaient dans leur temps de travail 3 journées non travaillées et de surcroît 3 RTT ou congés d’enlevés.

Par conséquent, afin de régulariser cette situation une délibération a été prise après avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de l’Aisne afin de réajuster le nombre de RTT des agents du service administratif et technique en fonction de la durée du temps de travail.

Par conséquent, aujourd’hui le service administratif bénéficie de 23 jours de RTT pour 39h de travail hebdomadaire et les services techniques de 15 jours de RTT pour 37heures 30 de travail hebdomadaire.

Pour rappel ces RTT se répartissent de la façon suivante : 19,5 RTT pour l’administratif ou 11 RTT pour le technique + 2 RTT Sainte Anne + 1 RTT à déterminer en fonction du calendrier des jours fériés.Par conséquent, cette délibération précise que les jours de congés supplémentaires précédemment accordés par délibération du 27 décembre 2001 ont été supprimés pour l’ensemble des agents de la collectivité.

III. Affaires financières

1. Avenant contrat marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration du chœur et du chevet de l’Eglise Notre Dame

La commune de Vervins a signé le 25 mars 2020 un acte d’engagement confiant à Mme Nathalie T’Kint, architecte du patrimoine, la maitrise d’œuvre pour la restauration de la toiture du chevet et du chœur de l’Eglise Notre Dame de Vervins. Ce marché initial s’élève à 39 200€ht, le montant prévisionnel des travaux a été estimé par le maitre d’ouvrage à 440 000€ht, la rémunération du maitre d’œuvre est donc d’environ 8,9%.

Aujourd’hui, Mme T’Kint, maître d’œuvre a restitué l’APD, les travaux liés à la tranche ferme correspondant à la réfection de la toiture du chevet et du chœur de l’Église ont été estimés à 576 957,83€ht.

Cette hausse des prix est en lien avec la conjoncture actuelle sur les matériaux.

Par conséquent, le montant total des travaux pour la restauration de la toiture du chœur et du chevet de l’Église correspondant à la tranche ferme s’élève à 576 957,83€ht ce qui entraîne une augmentation de la maîtrise d’œuvre qui passe donc à 46 157€ soit 8%.

Selon l’article L2194-1 du code de la commande publique, Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.

Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération du maître d’œuvre qui est impactée par le montant des travaux suite à la présentation de l’APD qui se décompose comme suit :

Montant prévisionnel des travaux :

Montant total des travaux tranche ferme 576 957,83€ht

Rémunération de Maîtrise d’œuvre 8% 46 157€ht

L’incidence financière de l’avenant proposé est la suivante :

L’enveloppe prévisionnelle des travaux passe donc de 440 000€ht à 576 957,83€ht pour la tranche ferme soit + 136 957,83€ht

L’enveloppe du maître d’œuvre passe de 39 200€ht à 46 157€HT soit +6 957€ht

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.L’assemblée autorise également Monsieur le Maire à solliciter les éventuelles subventions dans le cadre de cette opération.

2. Choix prestataire pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché liant la commune de Vervins avec la société Dupont Restauration est arrivé à son terme et qu’une nouvelle consultation a été lancée par le biais de la plateforme marchés sécurisés.

Trois prestataires ont bien voulu répondre à l’appel d’offres à savoir la société Dupont Restauration, Elres, et API Restauration.

Les critères de notation étaient établis comme suit :

- 60% pour le prix

- 40% pour la valeur technique (moyens, méthodologie, procédure et délais de livraison, équilibre des repas, variété des préparations, qualité des denrées, animations, formations des agents, mesures prises en matière d’hygiène et de sécurité et système de traçabilité des produits

-

Après analyse des offres, c’est la société ELRES qui a été retenue.

Monsieur le Maire ayant délégation pour signer les marchés jusqu’à 300 000€ht, l’assemblée prend acte du choix du nouveau prestataire.

3. Délibération modificative budgétaire n°1

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer les modifications budgétaires suivantes en dépenses de fonctionnement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

CREDITS A REDUIRE

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE NATURE DEPENSE MONTANT 67 charges

exceptionnelles

673 Titres annulés Trop perçu CAF dans le cadre de l’ALSH et

doublon facture TOTAL

(765€)

+ 10 000€00

TOTAL +10 000€00

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

CREDITS A OUVRIR

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE NATURE DEPENSE MONTANT 022 Dépenses

imprévues

022 Dépenses imprévues Trop perçu CAF dans le cadre de l’ALSH et

doublon facture TOTAL

(765€)

-10 000€00

TOTAL -10 000€00IV QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Jacques Harders demande s’il est possible de prévoir un nettoyage régulier des panneaux touristiques et de l’ensemble des panneaux situés sur la commune car ils sont forts sales.

Monsieur le Maire précise que pour l’aménagement de la Place Jean Jaluzot une demande de subvention a été faite mais pour le moment nous n’avons pas eu de retour.

Modification du sens de circulation des rues du Moulin, Place Sadi Carnot et rue du Général Deville : Monsieur le Maire précise que globalement les riverains réagissent bien. Les panneaux provisoires seront installés début août.

Enfin, Monsieur le Maire explique qu’il y a 4 panneaux directionnels à implanter pour la MSP. Il faut donc voir pour récupérer des panneaux encore implantée dans la commune et qui ne servent plus comme ceux pour l’AFPA.

Rappel des délibérations :

2022-65

Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique territorial annualisée à compter du 1er septembre 2022 à raison de 24 heures par semaine soit 23,03/35ème

2022-66 Création d’un CDD à temps partiel pendant l’ALSH soit du vendredi 8 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022 inclus.

2022-67 Création d’un CDD annualisé à raison de 6h par semaine soit 5,44/35ème à compter du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus

2022-68 Organisation du temps de travail

2022-69 Avenant contrat marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration du chœur et du chevet de l’Eglise Notre Dame

2022-70 Choix prestataire pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

2022-71 Délibération modificative budgétaire n°1

2022-77

Signature avec l’association Tac Tic Animation d’une convention pour la mise en place d’une personne en emploi civique au sein de la bibliothèque municipale.Nom Prénom

Sens du vote (pour,

abstention, contre)

Ou non pris part au vote

Signatures et

pouvoirs éventuels

PRINCE Jean-Marc

Pour sur l’ensemble des

délibérations

JOSEPH Marie-José

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MATHIEU Claudile

Pour sur l’ensemble des

délibérations

NOIROUX Bruno

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHANTRAINE-LION Maud

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MARIÉ Jean-François

Pour sur l’ensemble des

délibérations

HARDERS Jacques

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHAPELET Jean-Paul

Pour sur l’ensemble des

délibérations

HABONIMANA Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations

GOIRE Marie-Christine

Pouvoir à

Bruno NOIROUX

BOURGEOIS Delphine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

COLAS Jean-Christophe

Pour sur l’ensemble des

délibérations

LICETTE Delphine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

LE VOURC’H Sandrine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

HOLLARD Michaël

Pour sur l’ensemble des

délibérations

DUBART Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations

GOSSET François

Pour sur l’ensemble des

délibérations à compter de

la délibération 2022-68

LANDAT Clément

Pour sur l’ensemble des

délibérations