Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 02 2025 valide

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 02 2025 valide Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Vervins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 02 2025 valide)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERVINS s’est réuni dans le Salon de l’Hôtel de Ville, sur la convocation légale et sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PRINCE, Maire.

Présents : PRINCE Jean-Marc, JOSEPH Marie-José, MATHIEU Claudile, NOIROUX Bruno, CHANTRAINE-LION Maud, LE VOURC’H Sandrine, ROMAGNY Raphaelle, CHAPELET Jean-Paul, HARDERS Jacques, BOURGEOIS Delphine, COLAS Jean-Christophe, GOSSET François, GOIRE Marie-Christine, HABONIMANA Aline.

Absents excusés : MARIÉ Jean-François ayant donné pouvoir à GOIRE Marie-Christine, DUBART Aline ayant donné pouvoir à LE VOURC’H Sandrine, HOLLARD Michael, LICETTE Delphine, LANDAT Clément, MAILLIARD Jean-Claude, DESSE Tony, GOSSET Chloé absents.

A été nommé secrétaire : Marie-José JOSEPH

Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.

L’assemblée décide de donner un avis favorable à la demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif au financement d’une formation BAFA.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Président de la République est venu à Vervins le jeudi 30 janvier. Il s’agissait d’une visite non programmée dont il a été informé en dernière minute. Le Président est resté une heure et demi à Vervins et a d’abord visité les locaux de l’ancien Tribunal où il a rencontré les jeunes de l’école de la deuxième chance puis les professionnels de la Maison des Adolescents. Monsieur le Maire a ensuite proposé à Emmanuel Macron de visiter les locaux du Démocrate qui ont récemment été rachetés par la commune et qui font l’objet d’un projet de mise en valeur inscrit dans le futur PACTE SAT 3. Le Maire précise que c’est le président du conseil départemental qui l’a contacté peu de temps avant l’arrivée du Président de la République et qui lui a demandé de n’avertir personne.

I. COMMUNICATION

1. Contrats de cessions de droits et de ventes de représentation pour les spectacles de la saison culturelle 2024-2025

Plusieurs contrats de cession ont été signés en début d’année à savoir :

- un contrat pour une pièce de théâtre avec la Compagnie Charivari qui a eu lieu dimanche dernier à 17h30 au cinéma pour un montant de 500 euros. Cette pièce a été un franc succès puisque 300 spectateurs y ont assistée.

- un contrat pour une pièce de théâtre avec la Comédia Laon qui aura lieu le dimanche 6 avril à 17h30 au cinéma. Le montant du cachet s’élève à 700 euros.- un contrat pour un concert de Gospel par Kiss Music Prod qui aura lieu le dimanche 25 mai à 17h30 à l’Eglise Notre Dame de Vervins. Le montant du cachet est de 2 959,22 euros.

-

2. Décision fixant un tarif d’un droit au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal

Les tarifs des droits d’entrée pour les spectacles organisés par la commune dans le cadre de la saison culturelle ont été fixés par décision du Maire comme suit :

- 5 euros, tarif unique pour les pièces de Théâtre du 2 février et 6 avril 2025 - 7 euros tarif unique pour le concert du 25 mai 2025

3. Revalorisation des tarifs au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que l’ensemble des tarifs ont été réévalués au 1er janvier 2025 de +1,5% comme tous les ans.

Ces tarifs concernent :

1. La salle polyvalente

2. Les taxes et concessions funéraires

3. Les droits de place

4. La salle de cinéma Piccoli-Piccolo

5. Les accueils de loisirs sans hébergement

6. Le gymnase, la salle omnisport et l’espace socio- culturel

II. AFFAIRES GENERALES

1.Accueil de loisirs : organisation et recrutement année 2025

Monsieur le Maire indique qu’il y aurait lieu de recruter par contrat à durée déterminée dans les conditions prévues par l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 du personnel saisonnier en vue de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement de l’année 2025 qui auront lieu aux dates suivantes :

- Hiver : du 10 au 14 février 2025 inclus

- Printemps : du 7 au 11 avril 2025 inclus

- Eté : du 7 juillet au 1er août 2025 inclus

- Toussaint : du 20 au 24 octobre 2025 inclus

Première période : organisation pendant les petites vacances

A l’unanimité, le Conseil municipal, décide de fixer les dates ci-dessous pour les accueils de loisirs sans hébergement 2025 et de créer les postes suivants liés à un accroissement saisonnier d’activité :

- Hiver : du 10 au 14 février 2025 inclus

- Printemps : du 7 au 11 avril 2025 inclus

- Toussaint : du 20 au 24 octobre 2025 inclus.- 4 postes d’animateurs titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), qui percevront pour rémunération une indemnité de 384,20 euros bruts + 10% de congés payés. Ces agents seront recrutés en tant que contractuels pour 35 heures hebdomadaires, les cotisations URSSAF seront calculées sur une base forfaitaire de 89 euros (montant en vigueur à ce jour).

- 2 postes d’animateurs non diplômés ou stagiaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), qui percevront pour rémunération une indemnité de 380,40 euros bruts + 10% de congés payés. Ces agents seront recrutés en tant que contractuel pour 35 heures hebdomadaires, les cotisations URSSAF seront calculées sur une base forfaitaire de 89 euros (montant en vigueur à ce jour).

Seconde période : organisation pendant les grandes vacances d’été 2025 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les dates du 7 juillet au 1er août 2025 (4 semaines) pour l’ALSH de l’été 2025 et de créer les postes suivants liés à un accroissement saisonnier d’activité:

- 7 postes d’animateurs titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), qui percevront pour rémunération une indemnité de 1 536,11 euros bruts + 10% de congés payés. Ces agents seront recrutés en tant que contractuels pour 35h hebdomadaires, les cotisations URSSAF seront calculées sur une base forfaitaire de 356 euros (montant en vigueur à ce jour).

- 7 postes d’animateurs non diplômés ou stagiaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), qui percevront pour rémunération une indemnité de 1 521,60 euros bruts + 10% de congés payés. Ces agents seront recrutés en tant que contractuels pour 35h hebdomadaires, les cotisations URSSAF seront calculées sur une base forfaitaire de 356 euros (montant en vigueur à ce jour).

III. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire

Monsieur le Maire explique que les tarifs cantine doivent être revalorisés comme chaque année. Habituellement, les tarifs cantine sont réévalués chaque année de 1,5% ce qui correspond au taux moyen de l’inflation sauf en 2023, où, les tarifs des repas ont été revalorisés de +5%.

Pour cette année il est proposé à l’assemblée de réévaluer l’ensemble des tarifs des repas servis lors de la restauration scolaire de +1.5% dès la rentrée scolaire de septembre 2025.

A l’unanimité, l’assemblée décide de revaloriser l’ensemble du coût des repas servis lors de la restauration scolaire comme suit :

Enfant de Vervins 2,60€

Enseignant 6€

Enseignant chargé de la surveillance 4,32€

Enfant extérieur à Vervins 4,22€

2. Renouvellement convention chantiers d’insertionPar délibération 2020-97 du 16 octobre 2020 la commune de Vervins s’est engagée auprès de la structure d’insertion API chantiers 02 pour porter un chantier d’insertion sur le territoire de Vervins.

Aujourd’hui, la Ville souhaite renouveler sa convention avec la structure d’insertion par l’activité économique API chantiers 02 dans le but de poursuivre les travaux initialement engagés l’an dernier et tous travaux complémentaires sollicités par la commune, ayant un intérêt pour le patrimoine vert et bâti de la commune en tous lieux où ces travaux pourront les emmener.

Pour la période du 15 mars 2025 au 14 mars 2026 les travaux envisagés ci-dessous sont les suivants :

- rejointoiement de la seconde partir du mur de façade (place Sohier) du Parc Carlier – à terminer

-sécuriser l’accès à la tour sur les remparts (derrière le magasin Carrefour) escalier à reprendre pour permettre les visites des scolaires en toute sécurité - en cours

-de manière régulière toute l’année – entretien propreté du vieux cimetière – désherbage et balayage des allées et contre allées – avec une attention particulière en veille de fêtes- restauration des bancs (nettoyage – ponçage et peinture), démoussage de l’allée centrale qui monte au jardin du souvenir – à suivre au long de l’année

- dès que possible reprendre le projet de sente piétonne autour de l’étang- équipe des services techniques avec matériel pour décaisser, livraison étape sur parcours des grèves, délimitation et finition – installation tables et bancs – à suivre dès le printemps (attente réponse consultation JPC propriété privée)

- installation de brises vue de l’école Marie Moret – terminé

- implantation de la ceinture arborée du Parc Carlier à voir avec le CAUE et Antonin (réflexion en cours)

- entretien de la cour du musée pour l’été – à surveiller durant l’été 2025

- maison rue du Général Foy – prévoir un plan de distribution intérieur des espaces en y incluant des toilettes au rez de chaussée – restauration entière à prévoir (sauf toiture)

- nettoyer le site en amont en totalité – prévoir mesures et matériel nécessaire pour l’isolation- pose de rails et placo- en bref toutes finitions intérieures

- rafraichissement de la maison Cordonnier en vue location

- rafraichissement du logement d’urgence libre ruelle Jean Debry- travaux en attente-locaux occupés matériel et une arrivée en accord avec le CCAS donc attendre

L’objectif du renouvellement de la convention est de fixer les modalités de poursuite de l’action mise en place durant l’année dernière en faveur des personnes éloignées de l’emploi et ayant comme support la réalisation de travaux ayant un intérêt pour le patrimoine de la Ville.

Les personnes en insertion devront bénéficier d’un encadrement technique socio-professionnel et administratif tel que détaillé dans le dossier de demande de financement de l’Association.L’encadrement devra être apte à suivre techniquement les salariés en poste d’insertion et à les guider vers la formation et l’emploi en fonction de leurs aptitudes et de leurs besoins.

L’Association veillera à mobiliser tous les intervenants pouvant apporter leur concours en vue d’atteindre l’objectif de l’emploi.

Le chantier doit permettre aux personnes recrutées de développer leur autonomie sociale et professionnelle et de :

- Retrouver une dynamique d’intégration sociale,

- Reprendre contact avec le monde du travail par l’exercice d’une activité salariée, en bénéficiant d’un accompagnement et d’une formation si nécessaire.

L’action visera une démarche vers la resocialisation des bénéficiaires et devra leur permettre, à terme, d’avoir un projet d’insertion professionnelle élaboré. Elle devra renforcer l’entraînement au travail et l’acquisition d’éléments propres à faire de la période en contrats d’insertion une étape à leur parcours d’insertion. Elle favorisera l’apprentissage de savoir-faire et savoir être dans l’objectif d’une progression professionnelle.

L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques, pédagogiques et humains nécessaires à la réalisation de l’action et à l’atteinte des objectifs précités tant sur le plan du travail que sur celui de l’accompagnement.

Le chantier d’insertion accueillera 6 salariés polyvalents en démarches d’insertion professionnelle, dans les conditions prévues et annoncées lors de l’A.M.I et du C.D.I.A.E. en date du 1er février 2021, validé par le Préfet dans le cadre de la mise en œuvre du FDI exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’I.A.E.

L’Association organisera un comité de suivi des personnes en insertion en faisant un bilan individuel pour chacun.

Le coût du renouvellement de cette convention serait de 68 500€ pour une période de 12 mois de fonctionnement, du 15 mars 2025 au 14 mars 2026.

L’association devra fournir les éléments suivants à la collectivité :

A la signature de la convention :

La liste des salariés recrutés sur les postes d’insertion précisant les modalités de recrutement.

Durant l’action :

Le bilan intermédiaire de suivi des bénéficiaires et des travaux (à 6 mois).

Au terme de l’action :

Le bilan final de l’action faisant état des travaux et du suivi des bénéficiaires.

La présente convention prend effet au 15 mars 2025 pour une durée de 12 mois.

La présente convention ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

Unanimement, l’assemblée donne pourvoir à Monsieur le Maire pour le renouvellement de cette convention et la signature de l’ensemble des documents afférents.

3.Vente parcelle Avenue du PréauMonsieur Le Maire a reçu une demande de Monsieur Barbotte qui souhaiterait acquérir une partie de la parcelle AB881. Une division parcellaire a été effectuée par M. Martin, géomètre. La parcelle AB n°881 se divise désormais en deux parcelles :

- AB n°891 pour 6a 91ca future acquisition M. Barbotte

- AB n°892 pour 28a 28ca propriété de la commune de Vervins

La commune de Vervins a sollicité auprès de France Domaine une estimation de cette parcelle. Pour l’ensemble de la parcelle, l’estimation s’élève à 13€ht/m² ce qui représente un montant total de 8 983€ht pour la parcelle AB n°891 d’une superficie de 6a 91ca.

Cette dernière étant située en zone argile 2 d’après le site ERRIAL, une étude géotechnique préalable (G1) doit être réalisée et annexée à l’acte de vente, le terrain se trouvant dans une zone urbanisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de céder la parcelle AB n°891 pour 6a 91ca à M. Barbotte, pour un montant total de 8 983€

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à cette cession étant précisé que Maître Varoteaux sera chargée de l’élaboration de ladite cession aux frais de l’acquéreur.

4. USEDA : Remplacement d’un mât accidenté D061 endommagée route d’Hirson

Un candélabre a été percuté par un engin agricole route d’Hirson. Un constat a été établi et transmis aux assurances. Afin de permettre le remplacement de ce candélabre D061, un dossier a été ouvert auprès de l’USEDA.

Le montant de la contribution communale s’élève à 2935,87€.

Après avoir ouï l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité : 1. D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2. S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci- dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3. En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

5. Demande de financement BAFA

Dans le cadre du CEJ, il est prévu que la commune finance une formation BAFA par an à un jeune vervinois. Une partie de cette formation est ensuite prise en charge par la CAF grâce au CEJ.

Cette année, Madame Jade LEBEAU, va participer à la session organisée au mois de février à l’UFCV de Chauny. Le coût total de cette formation s’élève à 429€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

Décide de rembourser cette formation BAFA qui s’élève à 429€ auprès de Mme Jade LEBEAU sachant que la commune sera en partie indemnisée par la CAF l’année prochaine à hauteur de 50%IV. QUESTIONS DIVERSES :

- Motion contre la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Louise Brimbeuf

Le 31 janvier dernier, le Snuipp/FSU a communiqué à partir des indications de la direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Aisne les projets de fermetures et d’ouvertures de postes.

Parmi ces fermetures de classes, la commune de Vervins est impactée par la fermeture d’une classe au sein de l’école élémentaire Louise Brimbeuf.

Considérant la nécessité de maintenir des conditions optimales de travail des élèves

Considérant les investissements conséquents engagés par la commune de Vervins pour réhabiliter et moderniser l’école Louise Brimbeuf (un chantier de 2 500 000€ vient tout juste de se terminer).

Considérant que la décision de fermer certaines classes va alourdir le nombre d’élèves accueillis dans les autres et détériorer la qualité de l’enseignement,

Considérant que la décision de fermer cette classe va à l’encontre de l’intérêt des élèves et de leurs familles, mais également à l’encontre de redynamiser le territoire

Le Conseil Municipal refuse, par la présente motion, de manière unanime la fermeture de classe envisagée à la rentrée 2025sur la commune de Vervins et demande à Monsieur le Directeur d’Académie des Services de l’Éducation Nationale de maintenir les moyens humains nécessaires à une prise en charge pédagogique de qualité pour tous les élèves scolarisés dans cet établissement scolaire classé en zone d’éducation prioritaire.

Rappel des délibérations :

2025-05 Accueil de loisirs : organisation et recrutement année 2025

2025-06 Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire

2025-07

Renouvellement de la convention pour la mise en place du chantier

d’insertion de la ville de Vervins à compter du 15 mars 2025 et pendant

une période d’un an

2025-08 Vente parcelle Ab n°891 Avenue du Préau à Monsieur Barbotte 2025-09 USEDA : Rénovation mât accidenté route d’Hirson D061

2025-10 Demande de financement BAFA

2025-11 Motion contre la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Louise Brimbeuf

2025-12 Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire (annule et remplace la délibération 2025-06 pour erreur matérielle)Nom Prénom

Sens du vote (pour,

abstention, contre)

Ou non pris part au vote

Signatures et

pouvoirs

éventuels

PRINCE Jean-Marc

Pour sur l’ensemble des

délibérations

JOSEPH Marie-José

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MATHIEU Claudile

Pour sur l’ensemble des

délibérations

NOIROUX Bruno

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHANTRAINE-LION Maud

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MARIÉ Jean-François

Pouvoir Marie-Christine

GOIRE

HARDERS Jacques

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHAPELET Jean-Paul

Pour sur l’ensemble des

délibérations

GOIRE Marie-Christine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

COLAS Jean-Christophe

Pour sur l’ensemble des

délibérations

BOURGEOIS Delphine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

ROMAGNY Raphaelle

Pour sur l’ensemble des

délibérations

LE VOURC’H Sandrine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

DUBART Aline

Pouvoir Sandrine

Le VOURC’H

GOSSET François

Pour sur l’ensemble des

délibérations

HABONIMANA Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations