Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 09 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26 01 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 11 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 06 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 06 04 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 07 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 03 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 02 2025 valide

Compte-Rendu - 2022 09 09 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 20

Compte-Rendu - 2022 09 09 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 09 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vervins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 28 09 2022)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SPETEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERVINS s’est réuni dans le hall de l’Hôtel de Ville, sur la convocation légale et sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PRINCE, Maire.

Présents : PRINCE Jean-Marc, JOSEPH Marie-José, MAILLIARD Jean-Claude, MATHIEU Claudile, NOIROUX Bruno, CHANTRAINE-LION Maud, MARIÉ Jean-François, COLAS Jean-Christophe, BOURGEOIS Delphine, ROMAGNY Raphaelle, DESSE Tony, LE VOURC’H Sandrine, DUBART Aline, GOSSET François, HABONIMANA Aline.

Absents excusés : GOIRE Marie-Christine ayant donné pouvoir à NOIROUX Bruno, HARDERS Jacques ayant donné pouvoir à MATHIEU Claudile, CHAPELET Jean-Paul ayant donné pouvoir à François GOSSET, LANDAT Clément ayant donné pouvoir à Marie-José JOSEPH, GOSSET Chloé, HOLLARD Michael et LICETTE Delphine absents.

A été nommée secrétaire : Aline HABONIMANA

Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022 qui est adopté à l’unanimité.

I. COMMUNICATION

1. Signature de contrat de cession des droits d’exploitation de spectacle

Plusieurs contrats de cession ont été signés pour les prestations suivantes :

- pour une animation musicale Jazz et Rag time par l’agence artictique Roland Crépin pour un montant de 880€ nets à l’entreprise de spectacles. Cette animation s’est déroulée le samedi 23 juillet 2022.

- pour un défilé musical par l’agence artistique Pommery Productions pour un montant de 2800€ nets à l’entreprise de spectacles. Ce spectacle a eu lieu le lundi 25 juillet 2022.

- pour une prestation musicale « Jean-Louis and Co » par l’agence artistique Pommery Productions pour un montant de 4 220€ nets à l’entreprise de spectacles. Ce concert a eu lieu le dimanche 24 juillet dernier.

- pour une pièce de théâtre avec l’association l’Araignée Morgane, Compagnie théâtrale amateur, d’Autreppes qui aura lieu dimanche 2 octobre 2022 à 17h30 au cinéma Piccoli Piccolo à Vervins. Le montant du cachet s’élève à 500 euros.

II. AFFAIRES GENERALES

1. USEDA : Remplacement de ballons fluo en leds (environ 30)

Bruno NOIROUX adjoint aux travaux a récemment rencontré les responsables de l’USEDA afin d’envisager de poursuivre la rénovation de l’éclairage public mis en place il y a plusieurs années par le remplacement de 30 ballons fluos en LEDS (1ère tranche).Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 28 856,06€ht.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 15 697,63€HT et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage public

Matériel

Réseau

24 624,08€

4 231,99€

12 312,04€

846,40€

12 312,04€

3 385,59€

28 856,06€ 13 158,44€ 15 697,63€

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Bruno NOIROUX précise qu’il resterait environ 98 points lumineux a remplacé par des leds.

L’assemblée, après discussion et en avoir délibéré décide à l’unanimité :

1/ D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2/ De s’engager à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci- dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés. 3/ En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’études engagés seront remboursés à l’USEDA

2. USEDA : Rénovation d’un mât accidenté EP F009 rue André Guinet

Monsieur le Maire explique qu’il envisage la rénovation d’un mât accidenté EP F009 Rue André Guinet, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 1841,58€HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 1 841,58€HT et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage public

Matériel

1 841,58€ 0,00€ 1 841,58€

1 841,58€ 0,00€ 1 841,58€

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. 2) De s’engager à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

3. USEDA : Illuminations sente avec bornes Parc Carlier

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA, il convient de mettre en place l’illumination de la sente piétonne avec des bornes dans le Parc Carlier.

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 15 140,13€HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 13 626,12€HT et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage public

Matériel

15 140,13€ 1 514,01€ 13 626,12€

15 140,13€ 1 514,01€ 13 626,12€

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Le Conseil Municipal choisit unanimement d’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante et s’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

4. SEDA : compte rendu annuel de la collectivité au 31 décembre 2021

1. Evénements importants intervenus pendant l’exercice 2020-2021

Les travaux de réalisation de la tranche 2 ont été réceptionnés en 2020 pour un montant de 480k€.

17 parcelles supplémentaires ont été viabilisées.

La zone est donc totalement équipée pour accueillir 63 logements individuels, et sa liaison avec la route départementale est opérationnelle.

Au total, environ 2 315 K€HT de travaux ont été engagés pour la viabilisation complète de 63 parcelles de la zone, la réalisation du mail central, et la liaison avec la route départementale, constituant l’accès principal à la zone.

En 2021 : poursuite de la commercialisation des lots avec la vente de 4 lots. Le plan de commercialisation au jour de la rédaction du présent compte-rendu est joint en annexe.

2 - Dépenses réalisées sur l’année 2021

En 2021, l’essentiel des dépenses a été consacré à la gestion courante de la ZAC - 1k€ de frais de géomètre (rebornage)- 7 k€ de frais SEDA (charges maîtrise d’ouvrage et charge de commercialisation) - 5k€ de taxes foncières et d’entretien des terrains.

Soit 13 k€HT de dépenses totales sur 2021

3. Commercialisation de la zone en 2021

La commercialisation de la zone a débuté en juin 2010. 13 actes de ventes (portant sur 14 parcelles, Mr DUCOROY ayant acheté 2 parcelles) ont été signés en 2011. 3 actes ont été signés en 2012, 5 actes en 2013, 2 actes en 2014, 1 en 2015, 2 en 2016, 4 en 2017 et 4 en 2018, 0 acte en 2019 et 2 actes en 2020, 4 actes en 2021 et à ce jour 2 actes en 2022.

Le plan de commercialisation au jour de rédaction du présent compte-rendu est joint en annexe.

4. Evolution de l’opération en 2022 – 2023

L’activité 2022-2023 consistera en la commercialisation des parcelles.

5. Participation communale

La participation de la collectivité s’élève à 1 494 000 € compte tenu de l’évolution des dépenses.

La participation communale sera affectée de la façon suivante :

- 634 000 €HT permettant le financement des équipements publics devant revenir dans le patrimoine de la collectivité ;

- 860 000 € permettant de couvrir l’ensemble des dépenses de l’opération non couvertes par les recettes

La participation globale définitive sera arrêtée en fin d’opération.

Les participations prévues sur les exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ont été versées par la Ville de Vervins.

Au cours de l’année 2013, la ville de Vervins a demandé de modifier l’échéancier prévisionnel des participations. Le présent compte-rendu en tient compte.

Dans le précédent compte-rendu d’activité, nous avions prévu une participation de 80 000 € sur l’exercice 2015, qui a, courant 2015, été décalée sur l’exercice 2016 à la demande de la Commune. Elle a été réglée en 2016.

La participation de 180K€ prévue sur 2017 a également été versée par la commune.

La SEDA propose l’échéancier de versement suivant :

ANNEE MONTANT PREVU (€HT) MONTANT VERSE 2009 300 000 € 300 000 €

2010 200 000 € 200 000 €

2011 334 000 € 334 000 €

2012 200 000 € 200 000 €

2013 200 000 € 200 000 €2014 0€ 0€

2015 0€ 0€

2016 80 000€ 80 000€

2017 180 000€ 180 000€

2018 0 0

2019 0 0

2020 0 0

2021 0 0

TOTAL 1 494 000 € 1 494 000 €

L’assemblée approuve unanimement le compte rendu dressé au 31 décembre 2021 et prend acte de la participation prévue au bilan qui est de 0€

Il est précisé que Mme Raphaelle ROMAGNY ne participe pas au vote.

5. Décision modificative budgétaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’affectation budgétaire suivante suite à la réception par le centre des finances publiques du montant relatif au dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Initialement, il avait été prévu au BP la somme de 3 000€ et le montant exact de cette année est de 7 671€, il est donc proposé d’émettre une réduction dans les crédits prévus à l’article 022 dépenses imprévues de 5 000€ pour les créditer à l’article 7391172.

Il est donc proposé au Conseil Municipal les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

CREDITS A REDUIRE

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE NATURE DEPENSE MONTANT 022 022 Dépenses imprévues Dépenses imprévues -5 000€00 TOTAL -5 000€00

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

CREDITS A OUVRIR

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE NATURE RECETTE MONTANT 014 7391172 Dégrèvement de TH sur

les logements vacants

Dégrèvement de TH +5 000€00

TOTAL + 5 000€00

6. Renouvellement des conventions de déneigement avec la CCTC

Monsieur Le Maire rappelle que la voirie desservant la zone d’activités intercommunale Créapôle a été définie d’intérêt communautaire et qu’elle doit être entretenue par la communauté de communes.

Cette dernière ne peut techniquement réagir promptement aux situations d’urgence et déneigement/salage sur les voiries publiques d’intérêt communautaire situées sur la zone d’activités Créapole.

La commune de Vervins qui dispose des services techniques permettant d’assurer ces interventions est donc sollicitée afin d’assurer ces prestations pour le compte de la CCTC. Ces prestations sont assurées par convention qui prendra fin au 31 décembre 2022.Les voies concernées sont les suivantes et sont indiquées sur le plan annexé : - Partie de la Route d’Hirson

- Partie de la rue Marc Lescarbot non communale

- Voie d’accès DS Smith/Pépinière d’entreprises Creapole

- Parking de la pépinière d’entreprises/atelier relais Creapole/parking public centre La Poste

- Voirie de desserte des établissements HES et Hosson et parking côté entreprise

La commune de Vervins assurera les interventions d’urgences et de déneigement/salage nécessaires à la sécurisation des voiries communautaires, au même titre et de la même façon que les interventions communales, à savoir:

- Salage et déneigement des chaussées par un ou plusieurs passages des véhicules communaux;

- Mise en place de barrières autour d’une cavité

- Sécurisation d’un trou, d’un regard, d’un avaloir d’un trottoir… ;

- Nettoyage d’urgence de la chaussée après un accident ;

- Suppression d’obstacle déposé malencontreusement sur la chaussée : gravois, objets divers ;

- Enlèvement d’éléments de mobilier urbain ou végétaux entravant la bonne circulation: signalisation verticale, branches,… ;

- Mise en place d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur pour une restriction éventuelle de la circulation ;

Ces interventions auront pour objet d’assurer la continuité de circulation du domaine public en toute sécurité. Les services communaux ne procéderont pas à la réparation des éléments endommagés. Il appartiendra à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre de se rapprocher des entreprises spécialisées pour effectuer ces travaux.

Il est donc proposé de prendre en charge ces interventions par les services techniques de la commune puisque ces derniers les assurent déjà sur les autres voies de la commune en signant une nouvelle convention

Le coût des prestations comprend les coûts suivants :

.Pour les interventions d’urgence hors déneigement et salage

Le coût de la prestation comprend les coûts :

- Personnel : 2 agents des services techniques : rémunération brute + charges patronales : soit un taux horaire respectif de 21,57€ et 24,31€/heures soit (21,57€+24,31€)= 45,88€/heure, calculé au prorata du temps passé pour chaque intervention.

.Pour le déneigement et salage :

- coût du sel de déneigement :

- prix moyen au kilo sel en sac de 25kg : 0.18 €

- 150 kg sont nécessaires par passage, soit (0.18*150) = 27.00 € / passage

- coût du personnel :

- 30 minutes pour le salage et le déneigement de l’ensemble des voies concernées, chargement y compris- 2 agents des services techniques : rémunération brute + charges patronales : soit un taux horaire respectif de 21,57€ et 24,31€/heure ((21,57€+24,31€))/2 = 22,94€ / par passage

- coût de l’essence et usure des équipements :

- consommation moyenne de 5l/100 km : ici 2.3 km soit une consommation de 0.115 litres par passage.

Prix moyen du carburant : 1.85€/litres, soit 0.21 € par passage

- il faut compter 4 passages par jour de verglas et/ou neige pour assurer l’utilisation des voies:

(27.00+22,94+0.21)*4 = 200,60 € par jour

Le tarif est le même pour les passages de nuits.

La prestation est prévue du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter de réaliser les prestations décrites ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention relative à ces interventions

III QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Illuminations de Noël :

Monsieur le Maire explique que la question est de savoir à quel niveau on réduit les illuminations de Noël ?

Faut-il, par exemple, favoriser la RN2 et la rue Dusolon, rue d’Hirson ou faut-il privilégier les places du centre-ville ?

Indépendamment du tarif, on risque d’avoir des coupures d’électricité cet hiver et donc il est préférable de diminuer la consommation.

Après discussion, la décision est de maintenir uniquement l’éclairage Place du Général de Gaulle.

Il serait intéressant de lancer un concours de la plus jolies façade ou vitrine décorée sans éclairage.

- Eclairage public commune :

Bruno NOUROUX a rencontré l’USEDA accompagné de Jean-Paul CHAPELET, la DGS et Antonin Dupont.

Aujourd’hui la commune verse :

- Une redevance d’entretien à l’USEDA qui s’élève à 24312€ comprenant les interventions pour dépannage et les réponses aux déclarations travaux sur la commune.

- Une facture relative à la consommation d’énergie sur la commune pour 48 935€ La collectivité est classée en B (EP pour l’extérieur) et C (EP centre-ville). Ce classement correspond au nombre d’heures allumées sur la collectivité.En ce qui concerne les horaires l’éclairage est coupé de 23h à 4h30 sauf les nuits de vendredi à samedi et de samedi à dimanche où l’éclairage public se coupe à 1h pour reprendre à 6h. Le centre-ville est lui éclairé toute la nuit.

La commune peut faire une étude pour diminuer l’EP en semaine et couper de 22h à 6h et éteindre le centre-ville de 1h à 6h du matin. Dans ce cas, la collectivité serait classée en A et B.

La redevance passerait à 20864€ environ et l’achat d’électricité à 30 970€ soit une économie annuelle d’environ 20 000€.

Après discussion l’éclairage public au sein de la commune sera fixé comme suit : En centre-ville, la semaine, l’éclairage public sera coupé de 23h à 5h, le samedi de 1h à 6h et le dimanche de 1h à 7h.

En périphérie, l’éclairage public sera coupé de 22h à 5h.

- Chauffage bâtiments publics :

Monsieur le Maire explique que la facture de gaz est passé de 76 000€ à 210 000€ cette année. Il faut donc être particulièrement vigilent. Les bâtiments communaux comme les écoles, cinéma, mairie seront chauffés à 19° maximum.

Pour les espaces sportifs comme les gymnases, le chauffage sera mis en fonctionnement après les vacances de la Toussaint à 16° maximum.

Il faut également avoir une réflexion globale sur d’autres bâtiments comme celui du Musée. Faut-il chauffer tout le musée pour le nombre de visiteur ? Na faut-il pas regrouper les visites des scolaires pour ne mettre du chauffage qu’à ce moment-là ?

Bruno NOIROUX, Jean-Claude MAILLIARD, Antonin DUPONT et la DGS ont rencontré la société Dalkia par rapport aux économies d’énergie pour le chauffage urbain.

Aujourd’hui, le contrat signé avec cette société est un contrat d’entretien des équipements et de mise en route des installations.

La collectivité allume en général le chauffage dans ses bâtiments publics vers le 1er octobre. Ce qui est aujourd’hui préconisé c’est de diminuer la température dans l’ensemble des bâtiments communaux à 19° (écoles, mairie, salle polyvalente…) et de diminuer la température des gymnases à 16° à partir des vacances de la Toussaint. Pour maitriser la température des bâtiments Dalkia veulent connaître la superficie des bâtiments et la consommation annuelle habituelle. Pour maitriser les températures, il est soit préconisé de démonter les vannes thermostatiques dans les bâtiments soit installer une tête thermostatique verrouillable ou installer une bague qui s’adapte au niveau de la vanne.

Après en avoir discuté en conseil municipal, chaque utilisateur recevra un courrier d’information à ce sujet.Rappel des délibérations :

2022-80 USEDA : Remplacement de ballons fluo en leds (environ 30)

2022-81 USEDA : Rénovation d’un mât accidenté EP F009 rue André Guinet 2022-82 USEDA : Illumination sente avec bornes parc Carlier

2022-83 SEDA : compte rendu annuel de la collectivité au 31 décembre 2021 2022-84 Décision modificative budgétaire n°2

2022-85 Renouvellement des conventions de déneigement avec la CCTCNom Prénom

Sens du vote (pour,

abstention, contre)

Ou non pris part au vote

Signatures et

pouvoirs éventuels

PRINCE Jean-Marc

Pour sur l’ensemble des

délibérations

JOSEPH Marie-José

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MAILLIARD Jean-Claude

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MATHIEU Claudile

Pour sur l’ensemble des

délibérations

NOIROUX Bruno

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHANTRAINE-LION Maud

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MARIÉ Jean-François

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHAPELET Jean-Paul

Pouvoir à François

GOSSET

HABONIMANA Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations

HARDERS Jacques

Pouvoir à Claudile

MATHIEU

GOIRE Marie-Christine

Pouvoir Bruno

NOIROUX

BOURGEOIS Delphine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

COLAS Jean-Christophe

Pour sur l’ensemble des

délibérations

DESSE Tony

Pour sur l’ensemble des

délibérations

LE VOURC’H Sandrine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

DUBART Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations

GOSSET François

Pour sur l’ensemble des

délibérations à compter de

la délibération 2022-31

LANDAT Clément

Pouvoir à Marie-José

JOSEPH

ROMAGNY Raphaelle

Pour sur l’ensemble des

délibérations

N’a pas participé à la

délibération 2022-83