Compte-Rendu - compte rendu conseil du 06 04 2022

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 06 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Vervins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 06 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERVINS s’est réuni dans le hall de l’Hôtel de Ville, sur la convocation légale et sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PRINCE, Maire.

Présents : PRINCE Jean-Marc, JOSEPH Marie-José, MAILLIARD Jean-Claude, MATHIEU Claudile, NOIROUX Bruno, CHANTRAINE-LION Maud, MARIÉ Jean-François, GOIRE Marie-Christine, BOURGEOIS Delphine, ROMAGNY Raphaelle, DESSE Tony, DUBART Aline, GOSSET François ( a rejoint l’assemblée à la délibération 2022-31), HABONIMANA Aline, HARDERS Jacques, LANDAT Clément.

Absents excusés : COLAS Jean-Christophe ayant donné pouvoir à NOIROUX Bruno, LICETTE Delphine ayant donné pouvoir à Aline HABONIMANA, CHAPELET Jean-Paul ayant donné pouvoir à François GOSSET, LE VOURC’H Sandrine ayant donné pouvoir à Jean-François MARIÉ, HOLLARD Michael et GOSSET Chloé absents.

A été nommée secrétaire : Clément LANDAT

Il a été donné lecture du procès-verbal de la séance du 9 mars 2022 qui est adopté à l’unanimité.

A l’unanimité, l’assemblée décide d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Signature d’un bail avec M. Blondelle pour le logement au cimetière - USEDA : déplacement des 3 mâts au Parc Carlier

- Demande de subvention fonds complémentaires pacte SAT pour l’étude pour l’isolation de l’école Ceccaldi

- Revalorisation des tarifs cantine

- Election d’un délégué suppléant au syndicat de scolarisation de Vervins et des communes environnantes

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Approbation du compte administratif 2021 budget principal de la commune

Le compte administratif 2021 de la commune, conforme au compte de gestion 2021 de Monsieur Daniel Legrand et Monsieur Dominique LADAN, comptables au SGC, est arrêté comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses : 2 674 073,41€

Recettes : 4 127 700,08€

Excédent : 1 453 626,67€

section d’investissement :

Dépenses : 2 068 275,84€

Recettes : 1 303 662,60€

Déficit : 764 613,24€

Le budget principal présente donc un excédent de clôture de 689 013,43€.Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif qui est alors présenté par le doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Jacques HARDERS.

Après présentation des résultats, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget principal.

2. Approbation du compte administratif 2021 budget principal de la commune Le compte administratif 2021 du budget annexe « Loyers industriels et commerciaux », conforme au compte de gestion 2021 de Monsieur Daniel Legrand et Monsieur Dominique LADAN, comptables au SGC, est arrêté comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses : 916,25€

Recettes : 43 809,92€

Excédent : 42 893,67€

section d’investissement :

Dépenses : 0€

Recettes : 0€

Le budget principal présente donc un excédent de clôture de 42 893,67€.

Monsieur le Maire ne participe pas au vote du compte administratif qui est alors présenté par le doyen d’âge de l’assemblée, Monsieur Jacques HARDERS.

Après présentation des résultats, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget annexe loyers industriels et commerciaux.

3. Compte de gestion 2021 budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres approuve le compte de gestion 2021 concernant le budget principal de la Commune, dressé par Monsieur Daniel Legrand et Monsieur Dominique LADAN, comptables au SGC, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 2021.

4. Compte de gestion 2021 (budget annexe loyers industriels et commerciaux) : Le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres, approuve le compte de gestion 2020 concernant le budget annexe loyers industriels et commerciaux, dressé par Monsieur Daniel Legrand et Monsieur Dominique LADAN, comptables au SGC, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 2021.

5. Compte de gestion 2021 (budget annexe budget annexe office de tourisme) : Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 concernant le budget annexe office de tourisme, dressé par Monsieur Daniel Legrand et Monsieur Dominique LADAN, comptables au SGC, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 2021, étant précisé que le stock final, retracé dans ce budget et constaté, au 31 décembre 2014, à la somme de 17 554€73, est toujours en attente d’affectation.

6. Affectation des résultats de l’exercice 2021 au Budget principal 2022 de la Commune :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif pour 2021 qui présente les résultats suivants :

- un excédent de fonctionnement cumulé de 4 030 113,93€ au 31 12 2021

- un déficit d’investissement cumulé de 969 079,75€ au 31 12 2021 (compte 001)- un déficit d’investissement en restes à réaliser de 423 659,34€

Soit un déficit d’investissement cumulé compte – tenu des restes à réaliser de 1 392 739,09€

Décide, à l’unanimité, d’affecter au Budget Primitif 2022 :

- la somme 1 392 739,09€ au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) en recettes de la section d’investissement,

- la somme de 2 637 374 ,84€ au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de la section de fonctionnement.

- La somme de 969 079,75€ au compte 001 (déficit antérieur reporté) en dépenses de la section d’investissement.

7. Affectation des résultats de l’exercice 2021 au Budget annexe loyers industriels et commerciaux 2022:

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé, le compte administratif pour 2021 « Loyers Industriels et Commerciaux » qui présente le résultat de la section de fonctionnement suivant : - un excédent de fonctionnement cumulé de 173 539,66€ au 31 12 2021

- compte tenu qu’il n’y a aucune dépense ni recette en investissement au 31 12 2021 - considérant que la section d’investissement ne comporte pas de restes à réaliser en 2021

Décide, à l’unanimité, d’affecter au Budget Primitif 2022 :

- La somme de 173 539,66€ au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de la section de fonctionnement.

8. Subventions et participations 2022

S’agissant des participations et subventions de l’année 2022 (document annexe au budget primitif 2022), il est demandé au conseil municipal de délibérer sur l’octroi de ces participations et subventions suivantes :

Articl

e

Dépenses

Pour

mémoire

compte

administrati

f précédent

Proposition

65541 Contributions au fonds de compensation des

charges territoriales

338 592,00 343 000,00

Syndicat de Scolarisation 322 877,00 Sivom de Vervins 20 123,00

65736

2

Subvention fonctionnement aux organismes

publics CCAS

30 000,00 30 000,00

CCAS de VERVINS 30 000,00 30 000,00Pour mémoire

CA précédent

Proposition

de la

commission

finances

Vote du

conseil

municipal

Conseiller

n’ayant pas

pris part au

vote pour

certaines

associations

6574 - Subvention de

Fonctionnement aux associations et

organismes de droit privé

120 000.00

120 000.00 120 000.00

AISNE JALMAV EN THIERACHE

ASSOCIATION 150.00 150.00 150.00 AMIC AGTS MUNICIPAUX CHEQUES

VACANCES 1500.00 1500.00 1 500.00 AMICALE DES AGENTS MUNICIPAUX 2875.00 2875.00 2 875.00 AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 105.00 105.00 105.00

AMIS DES ORGUES DE VERVINS

200.00 200.00

versés si

concert

200.00

versés si

concert

ASS SPORTIVE CESN CES UNSS

COLLEGE VERVINS

200.00 Dossier reçu

le 8/04

sollicite

200€ 200.00

ASS PARENTS D ELEVES DU

COLLEGE VERVINS

105.00

105.00 105.00

CLUB 3EME AGE 105.00 105.00 105.00 CLUB ACTIVITES PHYSIQ GYM 105.00 105.00 105.00 CLUB DE SCRABBLE DE VERVINS 70.00 70.00 70.00

CLUB ELITE 2000 ASSOC 400.00 400.00 400.00 MJ Joseph R Romagny

COLOMBOPHILE STE 105.00 105.00 105.00 B Noiroux

COMITE ANIMATION RIVES

CHERTEMPS

460.00 460.00

versés si

fête

460.00

versés si

fête

COMITE ANIMATION RIVES

CHERTEMPS (except)

610.00

0 0

COMITE FETES GROSSE TETE

460.00 460.00

versés si

brocante

460.00

versés si

fête

COMITE FETES GROSSE TETE

(exceptionnelle)

610.00

0 0

CONFRERIE DES PILLAVEURS A

KROUM 0 0 CROIX ROUGE FRANCAISE 105.00 105.00 105.00 Ecureuil Bike’s 105.00 105.00

ENSEMBLE VOCAL CANTARE

150.00 150.00

versés si

concert 150.00

ENTREPRISES DYNAMIQUES DU

VERVINOIS

1 000.00 1 000.00 si

activités 1 000.00

ENTREPRISES DYNAMIQUES DU

VERVINOIS except.

Aide immo commercial boutique éphémère

2880.00

0 0

ESPACE BIEN ETRE DE THIERACHE

YOGA ARTS ENERGETIQUES

105.00

105.00 0

FESTIV ART VERVINS CHIMAY 15 000.00 0 15 000.00GAULE VERVINOISE 460.00 460.00 460.00 HANDBALL CLUB DES 3 TOURS 600.00 0 600.00 JARDINS COMMUNAUX ASSOC 105.00 105.00 105.00

KARATE CLUB VERVINOIS 105.00 105.00 105.00 LA PREVENTION ROUTIERE 75.00 75.00 75.00

LE RESERVOIR ASSOCIATION

2 000.00 Ne sollicite

pas de

subvention 2000.00

F. Gosset

LE SOUVENIR FRANCAIS 105.00 0 0 LES ARCHERS DE LA TOUR 250.00 250.00 250.00 LES ARCHERS DE LA TOUR (assurance

Téléthon)

30.00

0 0

LES MEDAILLES MILITAIRES 75.00 75.00 0

LES P’TITS MOMES

200.00 200.00 si

dépôt

dossier 0

PETANQUE CLUB VERVINOIS 105.00 105.00 105.00

PETANQUE CLUB VERVINOIS

(exceptionnelle)

200.00 200.00 si

organisation

concours Ste

Anne et 14

juillet

200.00 si

organisation

concours Ste

Anne et 14

juillet

PREVENTION ROUTIERE FORUM

SECURITE ROUTIERE

375.00

0 0

RANDONNEURS RANDON NATURE

ET CULTURE

235.00

200.00 200.00

RUGBY CLUB DE THIERACHE 4 500.00 4 500.00 4 500.00 SCOUTS DE FRANCE 400.00 400.00 400.00

SILVER COUNTRY DANCERS 105.00 105.00 si dossier 105.00

SOCIETE ARCHEOLOGIQUE VERVINS

THIERACHE

5 000.00

5 000.00 5 000.00

SAHVT Micro folie 0

TAC TIC Animation (club ado) 6 450.00 6 650.00 6 650.00 TAROT Vervinois 105.00 THIERACHE FERMIERE

ASSOCIATION

2 000.00

5 000.00 5 000.00

C. Mathieu THIERACHE FERMIERE

ASSOCIATION except. Redynamisation

du marché

3 000.00

THIERACHE VERVINS TENNIS CLUB 610.00 610.00 610.00 THIERACHE VERVINS TENNIS CLUB

(exceptionnelle)

4 000.00

4 000.00 4 000.00

TIR LA VERVINOISE STE 305.00 305.00 305.00

TIR LA VERVINOISE STE

(exceptionnelle)

155.00 155.00

versés si

concours du

14 juillet

155.00

versés si

concours du

14 juillet

U N C A F N SECTION VERVINS 210.00 210.00 210.00 si demande

UNION SPORTIVE VERVINOISE 20 000.00 18 000.00 18 000.00 JC Mailliard VERVINS CINE VIDEO 4 000.00 4 000.00 4 000.00 F Gosset VERVINS ORIENTATION 235.00 235.00 235.00VIOLONS D’INGRES VERVINOIS

2 000.00 2 000.00 si

spectacle en

sept 0

VIOLONS D’INGRES VERVINOIS (sub

except)

800.00

0 0

LE PETIT THEATRE DES CHATS

PITRES

200.00 200.00 si

représentati

on

200.00 si

représentati

on

WU CHI TAO ASSOCIATION 600.00 600.00 600.00 Divers (à affecter) 2 455.00 23 070.00 9275.00 Aide financière à l'immobilier

commercial (divers bénéficaires à

affecter)

15 000.00

15 000.00 15 000.00

Dispositif sub aide à la rénovation des

façades

15 000.00

15 000.00 15 000.00

Dispositif permis pass citoyen 10 000.00 10 000.00

9. Taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour l’année 2022 :

Taxe sur le foncier bâti 53,12 %

(dont taxe départementale 31,72 et taxe communale 21,40%)

Taxe sur le foncier non bâti 33,95 %

10. Vote budget primitif 2022 commune

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022, l’assemblée, à l’unanimité des membres, décide de l’adopter, il s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 6 551 982,84€

- section d’investissement : 4 221 436,93€

11. Vote budget primitif 2022 budget annexe loyers industriels et commerciaux Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 du budget annexe loyers industriels et commerciaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de l’adopter, il s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 214 539,66€

- section d’investissement : 151539,66€

12. Avenant n°2 marché de mandat avec la SEDA pour la reconstruction des vestiaires du rugby

La ville de Vervins a délégué, à la SEDA, la maîtrise d’ouvrage de l’opération de reconstruction des vestiaires et club house du rugby, dans le cadre d’un mandat public conformément aux dispositions du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique.

Ce mandat a été notifié signé à la SEDA le 9 novembre 2020 (reçu le 13/11/2020). Suite à la réalisation des études APD et du fait des difficultés d’approvisionnement des matériaux du 2ème semestre 2021 conduisant au renchérissement des coûts de construction de ces vestiaires,l’enveloppe financière avait été portée à 909 794 € HT hors rémunération du mandataire afin d’intégrer la hausse des prix.

La SEDA a engagé fin 2021 début 2022 les consultations travaux. Après examen des offres reçues, il s’avère que l’enveloppe financière a de nouveau évolué, la pénurie de matériaux, la crise énergétique (résultat de la tension Russie / Ukraine) surenchérissent les prix des entreprises. Celle-ci est portée à 976 106 € HT (hors rémunération du mandataire).

En application des dispositions des articles 1, 2, 10 et 22.2 du marché de mandat précité, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de passer un nouvel avenant en vue de modifier l’enveloppe financière prévisionnelle et d’annexer le nouveau bilan opérationnel. Par ailleurs, sur proposition de la SEDA, le conseil municipal décide de reporter la livraison au 30 avril 2023 au lieu du 31 mars 2022 (article 3.2 du mandat) et de modifier le montant du fonds de roulement qui sera porté à 300 000€ au lieu des 100 000€ prévus initialement (article 17) pour la phase travaux. Tels sont les objets du présent avenant.

Il est précisé que Mme Raphaelle ROMAGNY ne participe pas au vote

13. Revalorisation des tarifs ALSH et signature d’une convention avec les communes extérieures

Depuis 2020, la crise sanitaire a imposé à la commune de Vervins une organisation particulière des ALSH (accueils de loisirs sans Hébergement) qu’elle mettait en place, pour les enfants durant les vacances scolaires depuis de nombreuses années.

Afin de répondre aux exigences sanitaires l’ALSH a parfois été annulé ou parfois fonctionné avec un nombre d’enfants accueilli très restreint.

Aujourd’hui, l’évolution des mesures sanitaires nous permet d’envisager à nouveau la mise en place d’un ALSH à compter de l’été 2022.

Cette période d’incertitude a permis à la commission jeunesse et temps libre de réfléchir à la future organisation et à la pérennité de ce service proposé aux habitants du territoire. En effet, le coût de cette prestation est de plus de 80€ par semaine et par enfant (après subvention), il s’explique en grande partie par les taux d’encadrement imposés par la CAF. Le tarif payé par les familles est de 33,50€ pour les vervinois et de 38,35€ pour les familles extérieures. Le reste à charge (plus de 41,75€ par semaine et par enfant extérieur) est intégralement supporté par la seule commune de Vervins. Au regard de la conjoncture économique, le nombre de places ouvertes va diminuer et les tarifs vont être revus. Ainsi, afin de ne pas faire supporter cette augmentation de tarifs aux familles participants des communes extérieures, un courrier a été envoyé aux maires des communes pour leur proposer de participer au financement de l’ALSH comme cela se pratique dans d’autres accueils de loisirs du territoire. Cette participation serait de 20€ par semaine et par enfant.

Par conséquent, les tarifs proposés pendant l’ALSH seraient ainsi modifiés : Enfant Vervinois : 33,50€ la semaine +3,15€ par repas

Enfant des communes extérieures avec participation de la commune de résidence : 38,35€ la semaine +3,90€ par repas + 20€ de participation de la commune

Enfant des communes extérieures sans participation de la commune : 60€ la semaine +3,90€ par repas.

Pour rappel l’ALSH est organisé comme suit :- 1 semaine pendant les vacances d’hiver en février (24 places ouvertes pour les 6/12 ans) - 1 semaine pendant les vacances de printemps (24 places ouvertes pour les 6/12 ans) - 4 semaines pendant les vacances d’été en juillet (12 places ouvertes pour les 4/5 ans, 48 places ouvertes pour les 6/12 ans)

- 1 semaine lors des vacances de Toussaint (24 places ouvertes pour les 6/12 ans)

Un courrier a donc été envoyé dans les communes extérieures et ces communes ont jusqu’au 15 avril pour préciser si elles souhaitent ou non participer au financement de l’ALSH. Dans l’affirmative une convention de financement sera proposée.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide unanimement de : - Valider les nouveaux tarifs de l’ALSH

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les éventuelles conventions de financement avec les communes extérieures dans le cadre de la participation financière de l’ALSH

Jacques HARDERS précise qu’il n’est pas normal que la commune de Vervins contribue financièrement pour les enfants des communes extérieures. François GOSSET explique que ces personnes participeront à d’autres activités sur Vervins comme aller au cinéma…..et que cela participe également au rayonnement de la commune.

14. Proposition financement d’un BAFA

Dans le cadre du CEJ, il est prévu que la commune finance une formation BAFA (base) par an à un jeune vervinois. Une partie de cette formation est ensuite prise en charge par la CAF grâce au CEJ.

Cette année, Madame Océane FORTIER, va participer à la session organisée au mois d’avril par Tac Tic Animation. Madame Océane FORTIER sollicite le remboursement de cette formation qui s’élève à 550€.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de rembourser cette formation BAFA qui s’élève à 550€ auprès de Madame Océane FORTIER sachant que la commune sera indemnisée en partie par la CAF l’année prochaine à hauteur de 50%.

15. Signature d’un bail précaire avec M. Blondelle pour le logement au cimetière

Le logement communal situé à proximité du cimetière, Route de Marle était loué par Monsieur Rémy Blondelle, agent communal, qui est décédé le 1er mars dernier. Le loyer était un loyer modéré car Monsieur Blondelle gérait en contrepartie l’ouverture et la fermeture du cimetière.

Monsieur Blondelle occupait ce logement avec deux de ses enfants. Aujourd’hui, un de ses enfants serait intéressé pour reprendre ce logement avec un loyer modéré en contrepartie de l’ouverture et la fermeture du cimetière.

L’assemblée décide, à l’unanimité, d’établir un bail précaire au nom de Thomas Blondelle à compter du 1er avril 2022 pour un loyer mensuel de 346,60€ et de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer ledit bail précaire. Ce loyer sera réévalué chaque année en fonction de l’indice INSEE de la construction.

16. USEDA : déplacement des 3 mâts au Parc CarlierMonsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’USEDA :

Déplacement des 3 mâts parc Carlier

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 5 100,05 € HT.

En application des conditions financières de l’USEDA, le montant de la contribution s’élève à 5 100,05 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT HT

DES TRAVAUX

PARTICIPATION

USEDA

CONTRIBUTION

COMMUNE

Eclairage Public

Réseau 5 100,05 € 0,00 € 5 100,05 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

A l’unanimité, l’assemblée décide :

1) D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.

2) S’engage à verser à l’USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des travaux réalisés.

3) En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront remboursés à l’USEDA.

17. Demande de subvention fonds complémentaires pacte SAT pour l’étude pour l’isolation de l’école Ceccaldi

Le pacte SAT II signé le 19 novembre 2021 a engagé l’ensemble des 38 signataires à poursuivre le soutien au développement et à l’attractivité de la Sambre-Avesnois-Thiérache.

Ce contrat stratégique vise en particulier à soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs projets en faveur de la transition écologique et de l’aménagement durable. Parmi les mesures phare du pacte figure la mise en place annoncée par le président de la République d’un fonds de soutien complémentaire pour la mise en œuvre du pacte SAT, doté par l’État d’un montant de 10 millions d’euros par an sur 3 ans, de 2022 à 2024.

Ce fonds vient en complément des engagements de l’État, de la région et des départements de l’Aisne et du Nord sur les dispositifs de droit commun.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de déposer un dossier :

- pour l’étude de faisabilité concernant la rénovation énergétique du bâtiment nommé « Ecole Ceccaldi » qui serait menée par Monsieur Soncin de l’atelier Tetraktys pour un montant total de 16 650€HT, une aide à hauteur de 80% pourra être sollicitée.- pour la restauration et la mise en place d’un gîte touristique à l’ancien Moulin, les devis sont en cours

Les dossiers doivent être déposés pour le 17 avril, dernier délai.

18. Revalorisation des tarifs cantine

Chaque année, le conseil municipal réévalue les tarifs de la restauration scolaire de +1,5%. Cependant, cette année, en raison de l’impact lié à la mise en place de la loi Egalim, cette augmentation va être supérieure à 1,5%. Les dossiers d’inscription étant transmis à partir du 15 avril il faut réévaluer ces tarifs dès maintenant.

A ce jour, nous payons à Dupont Restauration :

Pour les maternelles et primaires : 2,95488€ttc

Pour les adultes : 3,27372€ttc

Le prix proposé avec impact loi Egalim proposé par Dupont Restauration c’était : Maternelles +0,20€ht soit 3,19488€ttc le repas

Primaires +0,28€ht soit 3,30€ttc le repas

Adultes +0,39€ht soit 3,74€ttc

A ce jour, nous facturons aux familles :

Prix enfant : 2,40€/repas inchangé depuis 2003

Enseignant 5,30€/repas

Enseignant chargé de la surveillance 3,55€/repas

Enfant extérieur à Vervins 3,58€/repas

En 2018, le coût d’un élève qui mangeait à la cantine était en moyenne de 7,01€.

L’assemblée fixe, à l’unanimité, les tarifs suivants pour la refacturation des repas cantine aux familles :

Prix enfant 2,40€/repas inchangé depuis 2003 Enseignant 5,76€/repas

Enseignant chargé de la surveillance 4€/repas

Enfant extérieur à Vervins 3,90€/repas

Cette augmentation inclut uniquement l’augmentation liée à la loi Egalim pour les enseignants et enfants extérieurs.

19. Election d’un délégué suppléant au syndicat de scolarisation de Vervins et des communes environnantes

Monsieur Le Maire indique qu’il y aurait lieu de procéder à l’élection d’un délégué suppléant de la commune au Syndicat de scolarisation de Vervins et des communes environnantes suite à la démission de Laurent Zingraff le 23 avril 2021.

Pour rappel sont délégués au syndicat de scolarisation :

Délégués titulaires :

- Maud CHANTRAINE-LION 23 voix

- Sandrine LEVOURC’H 23 voixDélégués suppléants :

- Aline DUBART 23 voix

Le Conseil Municipal procède au vote qui a donné le résultat suivant :

- Claudile Mathieu 19 voix

Madame Claudile Mathieu ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamée élue déléguée suppléante.

II Questions et informations diverses

- Maison rue des Moulins

Des devis ont été sollicités pour la démolition et pour le repérage amiante avant démolition.

- Repas des anciens :

Mme Raphaelle Romagny explique que le repas des anciens ne pourra pas s’organiser en raison d’un problème de salle

Rappel des délibérations :

2022-23 Approbation du Compte Administratif 2021 de la Commune

2022-24 Approbation du Compte Administratif 2021 du budget annexe « Loyers industriels et commerciaux »

2022-25 Compte de gestion 2021 budget principal

2022-26 Compte de gestion 2021 budget annexe loyers industriels et commerciaux 2022-27 Compte de gestion 2021 budget annexe « office de tourisme »

2022-28 Affectation des résultats de l’exercice 2021 au budget principal 2022 de la commune

2022-29 Affectation des résultats de l’exercice 2021 au Budget annexe loyers industriels et commerciaux 2022

2022-30 Subventions et participations 2022

2022-31 Taux d’imposition des taxes directes locales 2022

2022-32 Vote du budget primitif 2022 budget principal

2022-33 Vote du budget primitif 2022 budget annexe loyers industriels et commerciaux

2022-34 Avenant n°2 marché de mandat avec la SEDA pour la reconstruction des vestiaires du rugby

2022-35 Revalorisation des tarifs ALSH et signature d’une convention avec les communes extérieures

2022-36 Financement d’un BAFA

2022-37 Signature d’un bail précaire avec M. Thomas Blondelle pour le logement du cimetière

2022-38 USEDA : déplacement des 3 mâts au Parc CARLIER

2022-39 Demande de subvention fonds complémentaires pacte SAT pour l’étude pour l’isolation de l’école Ceccaldi

2022-40 Revalorisation des tarifs cantine

2022-41 Election d’un délégué suppléant au syndicat de scolarisation de Vervins et des communes environnantesNom Prénom

Sens du vote (pour,

abstention, contre)

Ou non pris part au vote

Signatures et

pouvoirs

éventuels

PRINCE Jean-Marc

Pour sur l’ensemble des

délibérations

JOSEPH Marie-José

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MAILLIARD Jean-Claude

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MATHIEU Claudile

Pour sur l’ensemble des

délibérations

NOIROUX Bruno

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHANTRAINE-LION Maud

Pour sur l’ensemble des

délibérations

MARIÉ Jean-François

Pour sur l’ensemble des

délibérations

HARDERS Jacques

Pour sur l’ensemble des

délibérations

CHAPELET Jean-Paul

Pouvoir à François

GOSSET

HABONIMANA Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations

GOIRE Marie-Christine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

BOURGEOIS Delphine

Pour sur l’ensemble des

délibérations

COLAS Jean-Christophe

Pouvoir à Bruno

NOIROUX

LICETTE Delphine

Pouvoir Aline

HABONIMANA

DESSE Tony

Pour sur l’ensemble des

délibérations

LE VOURC’H Sandrine

Pouvoir à Jean-François

MARIÉ

DUBART Aline

Pour sur l’ensemble des

délibérations

GOSSET François

Pour sur l’ensemble des

délibérations à compter de

la délibération 2022-31

LANDAT Clément

Pour sur l’ensemble des

délibérations

ROMAGNY Raphaelle

Pour sur l’ensemble des

délibérations

N’a pas participé à la

délibération 2022-34