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Convocation - 2018 02 26 crm
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Convocation - 2018 02 26 crm)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal de Davayat
26 Février 2018
L’an deux mille dix-huit, le 26 février à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 20 février 2018
Ordre du jour : Compte administratif 2017 Compte administratif du C.C.A.S et intégration du
résultat Affectation du résultat Compte de gestion du receveur Rythmes scolaires Mise à
disposition d’un assistant de prévention Révision des tarifs de location de la salle des associations Point
sur les travaux - Questions diverses
Présents : Mmes ALBISSON Nathalie, BERTHON Sandrine, JAFFEUX Sylvie, Mrs CHOMET Laurent,
FABRE Jean- Louis, CHARVOIN Christophe BOURBONNAIS Daniel, CONDAT Christophe, CHAMALET
Michel, PIGNOL Marc, CHALAYER Richard
Excusés : Mr LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Mr PIGNOL Marc
Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Florence PILET-HUMBERT pour
raisons personnelles et professionnelles
Compte administratif 2017
Président de séance : Monsieur Jean louis FABRE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du Compte Administratif 2017 qui
donne les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 256 501,91 € 329 508,67 €
Dépenses de l’exercice 250 165,79 € 327 906,93 €
Résultat de l’exercice 6 336,12 € 1 601,74 €
Résultat antérieur 56 777, 57 € - 32 522,27 €
Résultat de clôture 63 113,69 € - 30 920,53 €
Restes à réaliser : Dépenses : 13 604,00
Recettes : -
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif
2017.
Il approuve également le compte de gestion de l’année 2017 dressé par le receveur
municipal, dont les écritures sont identiques à celles de la commune.
Compte administratif 2017 du C.C.A.S
Président de séance : Monsieur Jean louis FABRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 6 avril 2017, il a été décidé
la dissolution du C.C.AS au 31/12/2017. C’est donc au conseil municipal qu’il appartient de
voter le Compte Administratif 2017 : Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes de l’exercice 323,50 €
Dépenses de l’exercice 720,72 €
Résultat de l’exercice - 397,22 €
Résultat antérieur 4 047,68 €
Résultat de clôture 3 650,46 €
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif
2017 du C.C.A.S ; le résultat sera intégré au compte de résultat de la commune.
Il approuve également le compte de gestion de l’année 2017 dressé par le receveur
municipal..
Dissolution du CCAS - Acceptation du transfert de l'actif et du passif du CCAS -
Intégration du résultat du C.C.A.S.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération du 6 avril 2017, il a été décidé
la dissolution du C.C.AS. De ce fait, il convient que l'actif et le passif soient attribués à
la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte:
- Que les actif et passif du CCAS soient versés à la commune.
- que le résultat du compte administratif du CCAS pour l’année 2017, qui fait ressortir
un solde positif de 3 650,46 € soit intégré dans le compte de résultat de la commune
- Que les parcelles cadastrées section A n° 1321, A n° 1323 et ZA n° 184, propriétés du
CCAS soient incorporées dans le patrimoine communal,
Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte, prendre toute décision
visant à l’incorporation des biens du CCAS et à la reprise de l'actif et du passif,
La mutation des biens sera réalisée par acte administratif, le conseil municipal donne
compétence à Laurent CHOMET, 1er adjoint, pour représenter la commune et signer
l’acte réalisé en la forme administrative.
Le conseil municipal décide de mettre en place un comité consultatif composé des
anciens membres nommés du CCAS.
Affectation du résultat
Compte tenu des résultats du compte administratif 2017, le conseil municipal décide l’affectation du
résultat suivante ::
Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement :
(crédit du compte 1068 sur B.P.) 44 524,53
RESTE SUR EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
A REPORTER SUR B.P. LIGNE 002 : (REPORT A NOUVEAU CREDITEUR) 22 239,62
Organisation du temps scolaire – rentrée 2018
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune est libre de modifier
l’organisation du temps scolaire. Actuellement celui-ci est organisé sur 4 jours ½ et il
peut être porté à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018.
Lors de la réunion des Maires de la communauté de communes, une majorité s’est
prononcée favorablement au maintien de la semaine de 4 js ½ pour ne pas avoir à
modifier à nouveau l’organisation des TAP et des ALSH.
Le conseil municipal est favorable au maintien de la semaine de 4js ½.
Location ancienne salle des associations – Règlement intérieur – Tarifs
Depuis quelques années, l’état des lieux pour la location de l’ancienne salle des
associations rue des Prés est réalisé par les membres du conseil municipal à tour de rôle.
Il est rappelé que cette salle est mise à disposition de la communauté de communes et
qu’elle est utilisée chaque jour de la semaine pour la restauration scolaire et péri-
scolaire ce qui entraîne des contraintes importantes notamment au niveau de l’hygiène.
Un nouveau document détaillé qui doit prendre en compte l’état de la salle et du matériel
mis à disposition doit être établi.
Le conseil municipal, après débat, décide de faire réaliser, par l’agent en charge de
l’entretien des locaux scolaires, un nettoyage de la salle et du matériel chaque lundi
matin suivant un week end de location et chaque fois que nécessaire (suite à réunion…).
Le temps d’intervention est estimé à 1 heure et sera payé en heure complémentaire au
salarié.
Compte tenu du coût de ce service et afin de couvrir également le coût de la collecte
des déchets, décide de revoir les tarifs de location à compter du 1er juillet 2018, à
savoir : 160 €uros le week end pour les personnes résidant à Davayat et 300 € pour les
personnes extérieures à la commune.
Questions diverses
Les élus qui ont pris connaissance du compte rendu de la réunion du 19/12/2017 de la
commission « restauration scolaire » de la communauté de communes s’interrogent sur le
fait qu’il n’est pas fait état du site de restauration scolaire de Davayat.
Dans le compte rendu, il ressort que 5 projets à l'étude :
Beauregard: réflexion minime de la salle de production.
Montcel: création d'un bâtiment contre l’actuelle salle des fêtes comprenant des
locaux de réception des repas et une salle à manger.
Champs: rénovation d'un bâtiment appartenant à la commune. Création de locaux de
réception des repas et d'une salle à manger. Les travaux devraient commencer dans
l'année.
L'étude propose aussi la réflexion de l'ancienne salle des fêtes de Prompsat en
cantine. La construction d'un bâtiment de restauration sur Yssac. Ces projets sont à
plus long terme. Les élus, à l’unanimité, rappellent à la communauté de communes que si le projet initial
de création d’une cuisine centrale n’est plus d’actualité, il est impératif qu’une décision
soit prise, soit par la remise aux normes de la salle de restauration existante, soit par la
construction d’un nouveau bâtiment. Pour cette dernière possibilité la commune est
toujours disposée à mettre à disposition de la communauté de communes le terrain
nécessaire.