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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Convocation - 2018 04 09 crcm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal de Davayat
9 Avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le 9 avril à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CAILLET Pascal, Maire.
Date de convocation : 29 mars 2018
Ordre du jour : Vote des taux d’imposition Budget primitif 2018 Approbation du rapport
de la CLECT Approbation du règlement pour la location de la salle des associations Point sur
les travaux - Questions diverses
Présents : Mmes ALBISSON Nathalie, BERTHON Sandrine, JAFFEUX Sylvie, Mrs CHOMET
Laurent, FABRE Jean- Louis, CHARVOIN Christophe BOURBONNAIS Daniel, CONDAT
Christophe, PIGNOL Marc,
Excusés : Mr CHAMALET Michel (procuration à J.L. FABRE), CHALAYER Richard (procuration à
D. BOURBONNAIS)
Absent : Mr LE VAN Lucien
Secrétaire de séance : Mr FABRE Jean Louis
Budget Primitif 2018
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif établi par la commission
« finances ».
Compte tenu des difficultés à dégager de l’autofinancement certains postes ont été
revus à la baisse :
- diminution du fleurissement, suppression de la participation au transport scolaire du
RPI, diminution des subventions allouées aux associations, diminution voire suppression
de l’indemnité de certains élus.
Des pistes sont à étudier, notamment en ce qui concerne les charges de personnel.
Il est proposé d’augmenter les taux d’imposition.
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité le budget primitif 2018,
qui s’équilibre de la façon suivante :
A la somme de 286 246,62 €uros pour la section de fonctionnement
A la somme de 216 581,80 €uros pour la section d’investissement (avec
reprise des restes à réaliser)
Vote des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable à la
proposition du Maire d’augmenter les taux d’imposition de 2,5%
Bases d’imposition
prévisionnelles pour
2018 Taux 2018
Produit correspondant
Taxe d’habitation 651 700 8,09 % 52 723
Foncier Bâti 363 700 14,52 % 52 809 Foncier non Bâti 9 700 55,48 % 5 382
Produit fiscal attendu 110 914
Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints
En raison des difficultés pour équilibrer le budget 2018, certains élus ont décidé de
diminuer, voire supprimer le montant de leur indemnité, à compter du 1er avril 2018, .
Le conseil municipal prend acte de ces décisions
Prêt pour le financement de l’achat d’un tracteur
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le matériel de voirie a plus de 30 ans et qu’il
devient indispensable de remplacer le tracteur et le broyeur à herbe afin d’anticiper une
dépense imprévue importante.
Messieurs BOURBONNAIS et CHALAYER ont prospecté chez les concessionnaires et la
meilleure offre émane des établissements RAY à St Hilaire la Croix qui propose un
matériel d’occasion avec reprise de l’ancien pour la somme de 31 850 €uros T.T.C.
Le conseil municipal fait sienne cette proposition. Il décide de contracter un prêt de
30 000 €uros sur une durée de 7 ans. Il charge le Maire de contacter les
établissements afin de négocier au mieux des intérêts de la commune et l’autorise à
signer le contrat de prêt et tous documents y afférents.
Approbation du rapport de la Commission Local d’Evaluation des Charges transférées
concernant le transfert de la compétence « voirie »
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT qui a du se réunir suite à la
procédure de fusion-extension de communautés de communes et aux nouvelles modalités
d’exercice de la compétence voirie,
Approbation du règlement intérieur de la salle des associations
Comme prévu lors d’une précédente réunion, les membres du conseil municipal se sont
réunis sur place afin d’établir un document clair et précis sur les règles de location de
l’ancienne salle des associations, rue des Prés.
Jean Louis FABRE a élaboré un projet de règlement intérieur et un dossier sur les
différentes modalités d’utilisation des matériels a été établi. Ces documents ont été
transmis à chaque élu afin qu’ils puissent en prendre connaissance et faire part de leurs
remarques éventuelles.
Le conseil municipal après délibération approuve le règlement intérieur et les pièces
annexes relatifs à la location de cette salle.
Questions diverses :
Monsieur le Maire dresse un compte rendu sommaire de la réunion de présentation aux
Maires de la communauté de communes de l’étude sur la restauration scolaire.
Le projet de création d’une cuisine centrale à DAVAYAT est définitivement abandonné.
Monsieur le Maire a fait part que les locaux actuels de restauration scolaires étaient obsolètes et qu’il convenait d’intégrer les travaux de construction d’une nouvelle
salle de restauration dans les prochaines études.
Le Maire,