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Arrêté - AR 2023 241
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 241)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Ville de Marly
Service :
POLE SURETE ET
CITOYENNETE
JNVINH/CB/FM/
N°AM 241.2023 ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant fermeture provisoire de l'aire de jeux sifuée rue des bleuets à compter de ce mercredi 16 août 2023 11 H 00
Nous, Maire de Marly,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-14, L.2212-2; L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;:
Vu les décrets N°94-699 du 10 août 1994 et N°96-136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux et les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à l'aire de jeux, dangereuse pour le public ;
Considérant qu'il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés et notamment des enfants sur le territoire communal ;
ARRETONS
ARTICEE 1 : L'aire de jeux située rue des bleuets est fermée et son accès est interdit au public, à compter de ce mercredi 16 août 2023 11 H O0.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur le site, une signalétique sera mise en place par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3: Toute infraction au présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal de contravention en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Marly.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 41 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire-Divisionnaire du CSP de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Valenciennes, - Le Bureau de Police Nationale de Marly,
- La Police Municipaie de Marly,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marly, le 16 août 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
De sa réception en Sous-Préfecture le
Et de la publication te À9108 1 Lors