Arrêté - AR 2023 195

Documents similaires

Arrêté - AR 2023 304

Arrêté - AR 2023 302

Arrêté - AR 2023 188

Arrêté - AR 2023 317

Arrêté - AR 2023 308

Arrêté - AR 2023 291

Arrêté - AR 2023 168

Arrêté - AR 2023 332

Arrêté - AR 2023 327

Arrêté - AR 2023 305

Arrêté - AR 2023 195 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 195)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, À in République Française

Le \ Département du Nord

Service : Ville de Marly

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-195

ARRETÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de fouille en trottoir pour la réparation de tuyaux Orange avenue des Lilas

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son articie L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2218-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-8, R.411-5, R.411-8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-18,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérieile sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal n° AR-2023-158 portant délégation de signature de Monsieur Michaël MERCIER,

Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'occupation du domaine public,

Considérant la demande de la société ACTIF RÉ SEAU — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY visant à obtenir une autorisation de voirie sur le domaine public communal du 26 juin 2023 pour une durée de 15 jours calendaires, pour des travaux de fouille en trottoir pour la réparation de tuyaux Orange - avenue des Lilas - 59770 MARLY.

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l'exécution des travaux.

ARRÊTONS

ARTICLE 1%: Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK6al. Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise des travaux. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.

ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler, cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3, BK3 et AK&B.

ARTICLE 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l'entreprise ACTIF RÈ SEAU.La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en

vigueur, notamment l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni

louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le où les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- la DDSP, la DDSIS,

- Société ACTIF RÉ SEAU.

Fait à Marly, le 16/06/2023

4

jspar délégation fe Directeur des Services Techniques

7 Michaël MERCIER

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le

Et de la publication le &€106 18023