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Arrêté - AR 2023 179
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 179)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française
Département du Nord
Service des Sports , INV/NH/LE/LM Ville de Marly NOAR-2023-179
Faità Marly, le 12.06.2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Arrêté portant interdiction d'utilisation du gymnase GOSSELIN
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-21 et 12212-2,
Considérant qu'il convient de fermer l'accès et d'interdire l’utilisation du gymnase Gosselin pour cause
de réfection des radiants et de l'éclairage et permettre le contrôle des agréés.
ARRÊTE
Article 4" : Le Gymnase GOSSELIN est interdit d'accès à toutes pratiques sportives pour cause de
réfection des radiants et de l'éclairage et pour permettre le contrôle des agréés du lundi 3 juillet 7h00
au dimanche 6 août 2023 23h00.
Article 2 : Le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 610-5 du code pénal, à savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 2e classe (150 €} conformément aux dispositions de
l'article 4131-13 du code pénal,
Article 3: Le présent arrêté sera affiché sur place.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes, le
Directeur Général des Services de la ville de Marly, le Directeur des Services Techniques de la ville de
Marly, la Police Municipale, les Clubs utilisant ce gymnase, chargé chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Pour le Maire
L'adjoint délégué
Patrick LEMAIRE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenir
de sa réception en Sous-Préfecture le sine
et de la publication te fa. € 1223