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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° INSEE 95 598 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
POSTE COMPTABLE DE MONTMORENCY
COMMUNE
De plus de 10 000 habitants ayant
opté pour le vote par nature
Méthode de contre passation budgétaire
des ICNE
M14
BUDGET PRIMITIF
ANNEE 2020 Sommaire
I. Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
Al - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IL. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
ÀA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement — Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM -— Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.I - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B12 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
€ - Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
NI
22
28
46
66
67
69
70
71
73
74
75
76
77
78
79
80
82
84
86
89
90
92
93
94
95
9%6
97
99
101
102
103
104
106
107
107
107
107
108
109 BUDGET
95598 2020
I- INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
| Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 341
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 57
[Nom de 1’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CA Plaine Vallée
Potentiel fiscal et financier (1) y . aleurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier
| . par habitants de la strate Fiscal Financier (population DGF)
918,39 1079,84 18398 1195,26
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1061,10 € 1085 €
2 Produit des impositions directes/population 519,07 € 557€
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1113,39 € 1275€
4 Dépenses d'équipement brut/population 947,16 € 305 €
5 Encours de dette/population 913,61 € 870 €
6 DGF/population 135,46 € 179 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,48% 59,7%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102,50% 91,9%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 85,06% 23,9%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82,05% 68,2%
Ra
‘À Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 11 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les de 10 000 habi et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) II convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, é urbaine, ct é d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 11 s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état II B 3
- Sans Vote formel sur chacun des chapitres
Il — Les provisions sont budgétaires.
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice
précédent,
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE
DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 21 896 606,48 20 484 250,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R
E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
oO
ni 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 412 356,48 REPORTE (2 ee S 0 @) (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 21 896 606,48 21 896 606.48
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D' INVESTISSEMENT D' INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
Tr |AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y compris 16 672 428,15 6 695 319,48 E le compte 1068)
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 2 252 944,72 652 028,04
P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
oO
R | 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION 0,00 11 578 025,35 T D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) . . n S (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 18 925 372.87 18 925 372,87
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (5) 40 821 979,35 40 821 979,35
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire , . Le
Chap. Libellé Budget précédent Reste 1 œ Here Prop none VOTE (3) DLL (1) (= RAR+vote)
011 Charges à caractère général 5 991 875,00 0,00 6 147 486,00 6 147 486,00 6 147 486,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 874 854,00 0,00 11 027 382,00 11 027 382,00 11 027 382,00 014 Atténuation de produits 241 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00 226 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1 427 778,00 0,00 1 470 919,00 1 470 919,00 1 470 919,00
Total des dépenses de gestion courante 18 535 507,00 0,00 18 871 787,00 18 871 787,00 18 871 787,00
66 Charges financières 613 800,00 0,00 581 200,00 581 200,00 581 200,00
67 Charges exceptionnelles 43 260,00 0,00 69 300,00 69 300,00 69 300,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 192 567,00 0,00 19 522 287,00 19 522 287,00 19 522 287,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 504 316,00 1 580 919,48 1 580 919,48 1 580 919,48
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 773 900,00 793 400,00 793 400,00 793 400,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 278 216,00 2 374 319,48 2 374 319,48 2 374 319,48
[ TOTAL 20 470 783,00[ 0,00| 21 896 606,48| 21 896 606,48] 21 896 606,48] +
[ D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 0,00!
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21 896 606,48]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire 5 7 Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N{ Propositions VOTE (3) TOTAL
1(2) nouvelles
(1) (= RAR+vote)
013 Atténuation de charges 154 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 101 766,00 0,00 1753 930,00 1753 930,00 1753 930,00
73 Impôts et taxes 13 127 304,00 0,00 13 284 978,00 13 284 978,00 13 284 978,00 74 Dotations et participations 4 385 343,00 0,00 4 575 772,00 4 575 772,00 4 575 772,00 75 Autres produits de gestion courante 539 900,00 0,00 553 100,00 553 100,00 553 100,00
Total des recettes de gestion courante 20 308 313,00 0,00 20 321 780,00 20 321 780,00 20 321 780,00
76 Produits financiers 127 170,00 0,00 127 170,00 127 170,00 127 170,00
77 Produits exceptionnels 35 300,00 0,00 35 300,00 35 300,00 35 300,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 470 783,00 0,00 20 484 250,00 20 484 250,00 20 484 250,00
[ | Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00!
[ TOTAL 20 470 783,00| 0,00| 20 484 250,00| 20 484 250,00| 20 484 250,00| +
LL R 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1 412 356,48)
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU
PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
21 896 606,48]|
1 s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le 2 374 319,48
(1) C£ Modalités de vote I-B
(2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 04] ; DF 043 = RF 043.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération R7 021+ RI 040 — DI 040.
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement. 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
I
EX)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire |Restes à réaliser N- É L TOTAL
i Budget précédent 1G FOpostuuns Chap. Libellé g ë ; @) nouvelles VOTE (3) (ERARHvote)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 97 586,00 35 263,39 134 885,00 134 885,00 170 148,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 54 051,00 7 500,00 7 500,00 61 551,00 21 Immobilisations corporelles 546 167,00 45 148,15 2 605 539,00 2 605 539,00 2 650 687,15
23 Immobilisations en cours 7768 228,00 2 118 482,18 12 425 004,15 12 425 004,15 14 543 486,33
Total des dépenses d’équipement 8 411 981,00 2 252 944,72 15 172 928,15 15172 928,15] 17 425 872,87
16 Emprunts et dettes assimilées 1453 570,00 0,00 1 499 500,00 1 499 500,00 1 499 500,00]
Total des dépenses financières 1 453 570,00 0,00 1 499 500,00 1 499 500,00 1 499 500.00!
[45...1 __|Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00] 0.00 | Total des dépenses réelles d’investissement 9 865 551,00 2 252 944,72 16 672 428.15 16 672 428,15 18 925 372,87
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00) 0,00 0,00! © 00!
| TOTAL Î 9 865 551,00| 2 252 944,72] 16 672 428,15] 16 672 428,15] T5 925 372,87 +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 925 372
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour mémoire . Restes à réaliser N- Propositions TOTAL Chap. Libellé mp 10) nouvelles VOTE (3) (= RAR+vote)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 074 000,00 362 028,04 0,00 0,00 362 028,04 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 396 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 470 335,00 362 028,04 0,00 0,00! 362 028,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 510 000,00 290 000,00 470 000,00 470 000,00 760 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 2 170 000,00 2 170 000,00 2 170 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 597 000,00 0,00 1 671 000,00 1 671 000,00 1 671 000,00
Total des recettes financières 2 117 000,00 290 000,00 4 321 000,00 4 321 000,00! 4 611 009,00
45...2 |Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00] 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 587 335,00 652 028,04 4 321 000,00 4 321 000,00! 4 973 028,04)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 504 316,00 1 580 919,48 1 580 919,48 1 580 919,48 040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 773 900,00 793 400,00 793 400,00 793 400,00
| Total des recettes d’ordre d'investissement 1 278 216,00 2 374 319,48 2374 319,48 2 374 319,48]
{ TOTAL Ï 9 865 551,00| 652 028,04| 6 695 319,48| 6 695 319,48 7 347 347,52]
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE @l 11 578 025,35]
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 925 372,87|
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes} . . AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 2 374 319,48
de ia ou de l’établi capital de la dette et les
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RIO041; DFO043=RF 043. . {5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniq lorsque la
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — DI 040.
ou l'établi effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
i Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT Op réches, TP ©) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 147 486,00 6 147 486,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 11 027 382,00 11 027 382,00
014 Atténuation de produits 226 000,00 226 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 470 919,00 1 470 919,00
66 Charges financières 581 200,00 0,00 581 200,00
67 Charges exceptionnelles 69 300,00 0,00 69 300,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 793 400,00 793 400,00
023 Virement à la section d'investissement 1 580 919,48 1 580 919,48
Dépenses de fonctionnement — Total 19 522 287,00 2 374 319,48 21 896 606,48 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21 896 606,48]
INVESTISSEMENT pe réelles DES, d'ordre TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 499 500,00 0,00 1 499 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 170 148,39 0,00 170 148,39
264 Subventions d'équipement versées 61 551,00 0,00 61 551,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 650 687,15 0,00 2 650 687,15
23 Immobilisations en cours (6) 14 543 486,33 0,00 14 543 486,33
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 18 925 372,87 0,00 18 925 372,87 +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| T8 925 372,87]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
{5} Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations FONCTIONNEMENT () d’ordre TOTAL
(2)
013 Atténuation de charges 154 000,00 154 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 753 930,00 1 753 930,00
73 Impôts et taxes 13 284 978,00 13 284 978,00
74 Dotations et participations 4 575 772,00 4 575 772,00 75 Autres produits de gestion courante 553 100,00 0,00 553 100,00
76 Produits financiers 127 170,00 0,00 127 170,00
77 Produits exceptionnels 35 300,00 0,00 35 300,00
Recettes de fonctionnement — Total 20 484 250,00 0,00 20 484 250,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 1 412 356,48]
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]| 21 896 606,48]
Opérations réelles Opérations INVESTISSEMENT (1) d’ordre TOTAL
2)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 760 000,00 0,00 760 000,00
13 Subventions d'investissement 362 028,04 0,00 362 028,04
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 10 000,00 28 Amortissements des Immo. RS 395 500,00 395 500,00
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Ch. à répartir sur pls Ex. ré. 397 900,00 397 900,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 580 919,48 1 580 919,48 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 671 000,00 1 671 000,00
Recettes d'investissement — Total 2 803 028.04 2 374 319,48 5 177 347,5 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 11 578 025,35] +
AFFECTATION AU COMPTE 1064] 2 170 000,00
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES)|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il
crée.
18 925 372,87
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur. III - VOTE DU BUDGET INT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/art Libellé a Pa d Propositions Vote (1) () © nouvelles (3) (4)
011 Charges à caractère général 5 991 875,00 6 147 486,00 6 147 486,00]
6042 Ach.Prest.Serv.(
services rendus 22 420,00 22 420,00 22 420,00
6288 Autres serv.extérieurs 99 283,00 130 495,00 130 495,00 63512 Taxes foncières 162 400,00 162 400,00 162 400,00 63513 Autres impôts locaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00 6354 Dr. d'enregistrement&de timbre 50,00 100,00 100,00 637 Aut.lmp.Tx.&Vers.Ass.(Aut.Org. 37 805,00 25 960,00 25 960,00
10 [__ 012 Charges de personnel et frais assimilés 10 874 854,00 11 027 382,00 11 027 382,00
Chap/art Libellé Rs Er t Propositions Vote «@) c) E @ nouvelles (3) (4)
6218 Autre personnel extérieur 70 891,41 68 024,00 68 024,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 29 788,96 30 422,00 30 422,00!
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 97 775,78 99 850,00 99 850,00
64111 Rémunération principale 3 914 837,98 3 789 394,00 3 789 394,00
64112 NBI, SFT & indem de Residence 190 604,27 186 694,00 186 694,00
64118 Autres indemnités 1165 560,46 1 115 466,00 1 115 466,00
64131 Rémunération 1 876 036,01 2 093 187,00 2 093 187,00
64138 Autres indemnités 350 423,73 386 061,00 386 061,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1409 164,71 1 502 573,00 1 502 573,00
6453 Cot. aux caisses de Ret. 1 308 948,63 1278 769,00 1278 769,00
6455 Cot. pour ässurance du Pers. 140 000,00 140 543,00 140 543,00
6456 Vers.au F.N.C.du Supp.familial 16 000,00 16 000,00 16 000,00
6458 Cot. aux autres Org. Soc. 15 719,34 15 218,00 15 218,00
6472 Prest. familiales directes 4 557,01 4 558,00 4 558,00
64731 Versées directement 199 545,71 206 999,00 206 999,00
6474 Vers. aux autres oeuvres Soc. 60 000,00 75 472,00 75 472,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 17 432,00 17 432,00
6488 Autres charges 0,00 720,00 720,00
014 Atténuations de produits 241 000,06 226 000,00 226 000,00
739223 |Fonds péré. res Com & interco 241 000,00 226 000,00 226 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1427 778,00 1 470 919,00 1 470 919,00
6531 Indemnités 175 000,00 185 000,00 185 000,00
6532 Frais de mission 1 500,00 1 000,00 1 000,00!
6533 Cotisations de retraite 10 301,00 10 300,00 10 300,00
6534 Cot. de S.S - part patronale 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6535 Formation 3 500,00 17 000,00 17 000,00
6536 Fr. de représentation du maire 6 000,00 0,00 0,00
654i Créances admises en non-valeur 20 060,00 20 006,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 40 000,00 46 000,00 46 000,00
6553 Service d'incendie 363 000,00 365 000,00 365 000,00
6558 Autres Cont. obligatoires 450,00 2 030,00 2 030,00
657361 |Caisse des écoles 15 000,00 15 000,00 15 000,00
657362 |CCAS 136 000,00 136 000,00 136 000,00
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 650 027,00 666 589,00 666 589,00
656 Frais fonctionnement des groupes d’élus 0,00 0,00 0,00!
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(011+012+014+65+656) 18 535 507,00 18 871 787,00 18 871 787,00
Chap/art Libellé Rare t Propositions Vote © a) 8 A nouvelles (3) @)
66 Charges financières (b) 613 800,00 581 200,00 581 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 500 000,00 450 000,00 450 000,00
66112 Intérêts rattachemnt des ICNE -12 000,00 -9 600,00 -9 600,00
6618 Intérêts des autres dettes 800,00 800,00 800,00
666 Pertes de change 125 000,00 140 000,00 140 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 43 260,00 69 300,00 69 300,00
6713 Secours et dots 5 900,00 700,00 700,00
6714 Bourses et prix 1 360,00 600,00 600,00!
673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6748 Autres Sub. exceptionnelles 0,00 25 000,00 25 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 32 000,00 32 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e ) 0,00 0,00 ”
TOTAL DES DEPENSES REELLES :
=a+b+ctd+e 19 192 567,00 19 522 287,00 19 522 287,00
11 {1) Détailler les chapitres budgétai
023 Virement à la section d'investissement 504 316,00 1 580 919,48 1 580 919,48)
Chap/art Libellé DUR MARQIe Propositions Vote 1 Budget précédent Iles (3 () () @)_ nouvelles (3) (4)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 773 900,00 793 400,00 793 400,00!
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp. Corp. 376 000,00 395 500,00 395 500,00
6862 Dot.Amort.des Ch. Fin. à Rép. 397 900,00 397 900,00 397 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTSAU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 278 216,00 2 374 319,48 2 374 319,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 278 216,00 2 374 319,48 2 374 319,48)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre) 20 470 783,00 21 896 606,48 21 896 606,48
+
[ RESTES A REALISER N-1 (11)| 0,00] +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)| 0,00|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21896 606,48]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= différence ICNE N -ICNE N-1 -9 600,00
par article confor
(2) Cf modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ;
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(7 C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(8) Aucune prévision budgétaire ne doïit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 III — VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé Pour mémoire Propositions Vote
art(1) (1) Budget précédent (2) nouvelles (3) (4)
013 Atténuation de charges 154 000,00 154 000,00 154 000,00
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 154 000,00 154 000,00 154 000,00
70 Produits des services. du domaine et ventes diverses 2 101 766,00 1 753 930,00 1 753 930,00
70311 Conc.Ds cimetières (Prod. net} 25 000,00 25 000,00 25 000.00
70312 Redevances funéraires 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70321 Dr.Stat.Loc. sur la voie Pub. 12 500,00 7 500,00 7 500,00
70323 Red. d'Occ. du Dom. Pub. Com. 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7062 Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 10 180,00 2 800,00 2 800,00
70631 A caractère sportif 34 352,00 25 336,00 25 336,00
70632 A caractère de loisirs 50 445,00 24 134,00 24 134,00
7066 Red.Dr.des Serv à Caract.Soc. 411 012,00 298 110,00 298 110,00
7067 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 1 427 277,00 1 229 530,00 1 229 530,00
70688 Autres prestations de service 0,00 5 520,00 5 520,00
70846 Au GFP de ratachement 45 000,00 10 000,00 10 000,00
70848 aux autres organismes 72 500,00 112 500,00 112 500,00
7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 13 127 304,00 13 284 978.00 13 284 978,00]
73111 Taxes foncières & d'habitation 9 417 104,00 9 550 000,00 9 550 000,00
73211 Attribution de compensation 1 684 000,00 1 684 000,00 1 684 000,00
73212 Dotation solidarité communaut. 90 000,00 70 000,00 70 000,00
73221 FNGIR 150 000,00 150 000,00 150 000,00)
73222 Fonds sol com. de la rég IDF 0,00 577 778,00 577 778,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7351 Taxe sur conso finale d'élect 300 000,00 280 000,00 280 000,00
7364 prélèv. sur les pdts des jeux 745 000,00 382 000,00 382 000,00
7368 Taxes locale publicité exter 40 000,00 40 000,00 40 000,00!
7381 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. 700 000,00 550 000,00 550 000,00
74 Dotations et participations 4 385 343,00 4 575 772,00 4 575 772,00|
7411 Dotation forfaitaire 2 090 000,00 2 023 252,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 107 000,00 180 976,00
74127 Dotat°nat°nale de péréquation 265 000,00 287 972,00
744 FCTVA 0,00 10 000,00
74718 Autres 73 751,00 104 866,00
7473 Départements 10 000,00 16 000,00
7475 Gpt de col & col à statut part 12 500,00 0,00
7478 Autres organismes 1 096 332,00 1 152 696,00
748313 |Dot° compensation réforme TP 30 000,00 65 800,00
748314 |Dot° unique des compensations 3 000,00 0,00
74832 Att fonds dpt de péré-tax prof 120 000,00 99 000,00
74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 33 500,00 35 000,00
74835 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 247 000,00 292 000,00
7484 Dotat° recensement 0,00 3 500,00
7485 Dotation titres securises 24 260,00 24 710,00
7488 Autres Att. et participations 273 000,00 280 000,00
75 Autres produits de gestion courante 539 900,00 553 100,00 553 100,00!
752 Revenus des immeubles 454 400,00 470 100,00 470 100,00
757 Red. Vers. par fermiers &Conc. 41 000,00 32 000,00 32 000,00
7588 Autres pdts div. Gest courante 44 500,00 51 000,00 51 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 308 313,00 20 321 780,00 20 321 7000
(a) = 70+73+74+75+013
13 76 Produits financiers (b) 127 170,00 127 170,00 127 170,00
76811 Sortie emp. à risque avec IRA 127 170,00 127 170,00 127 170,00
77 Produits exceptionnels (c) 35 300.00 35 300,00 35 300,00
7713 Libéralités reçues 300,00 300,00 300,00 773 Mand.Ann.(Ex.Ant.)Att.Déch.dal 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7788 Produits except divers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 470 783,00 20 484 250,00 20 484 250,0 = atb+c+d
ordre de entre sections
ordre intérieur de la section.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 20 470 783,00 20 484 250,00 20 484 250,00]
{total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10)| 0,00| +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)| 1 412 356,48]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21 896 606.48]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
— différence ICNE N -ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) C£ définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(8) Le comptes 7815 peut figurer dans le detail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 | III - VOTE DU BUDGET III | SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé ro den t Propositions Vote
art(1) @) 8 o nouvelles (3) @)
1010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 97 586,00 134 885,00 134 885,00
1202 Frais réalisat® docs urbanisme 0,00 80 000,00 80 000,00
2031 Frais d'études 60 000,00 0,00 0,00
[2051 Concessions, droits similaires 37 586,00 54 885,00 54 885,00
1204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 7 500,00 7 500,00 |
120422 Bâtiments et installations 0,00 7 500,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 546 167,00 2 605 539,00 2 605 539,00
12115 Terrains bâtis 320 000,00 283 550,00 283 550,00
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains 0,00 64 000,00 64 000,00
21311 Hôtel de ville 0,00 84 000,00 84 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 128 269,00 128 269,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 346 720,00 346 720,00
2138 Autres constructions 0,00 10 500,00 10 500,00
12151 Réseaux de voirie 0,00 1 180 000,00 1 180 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 200 000,00 200 000,00
121578 Autre mat. Et outil. de Voirie 17 000,00 19 000,00 19 000,00
2158 Autres inst. mat. outil. techn 18 701,00 32 261,00 32 261,00
12182 Matériel de transport 45 600,00 93 000,00 93 000,00
12183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 58 200,00 66 001,00 66 001,00
12184 Mobilier 2 690,00 6 107,00 6 107,00
[2188 Autres immo corporelles 83 976,00 92 131,00 92 131,00
| 22 Immobilisations reçues en affectation (hors
| opérations) 0,00 0,00 0,00
|
123 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 768 228,00 12 425 004,15 12 425 004,15
2312 Agenc. et aménag. de terrains 850 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 163 228,00 12 425 004,15 12 425 004,15
2315 Instal., Mat.et Out. Tech. 1 755 000,00 0,00 0,00
| Opérations d'équipement n° … (5) 0,00 0,00 0,00 |
| Total des dépenses d’équipement 8 411 981,00 15 172 928,15 15 172 928,15
[10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
113 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 |
15 16 Emprunts et dettes assimilées 1 453 570,00 1 499 500,00 1 499 500,00!
| 1641 Emprunts en Euros 1 115 459,00 1 147 200,00 1 147 200,00
1643 Emprunts en devises 328 111,00 342 300,00 342 300,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 0,00 0,00
|
127 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00!
Total des dépenses financières 1 453 570,00 1 499 500,00 1 499 500,00!
45.1 Opé. pour compte de tiers n°... (1 ligne par opé.) (6)
Chap/ Libellé D sr, | t Propositions Vote
art(1) (D) 8 o nouvelles (3) (@ |
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 865 551,00 16 672 428,15 16 672 428,15
1040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
| Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
|
| Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
| L’EXERCICE 9 865 551,00 16 672 428,15 16 672 428,15
| (= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
fe RESTES À REALISER N-1 (11)| 2 252 944,72| +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)| 0,00!
[ TOTAL DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 925 372,87]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou létablissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état HI B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DJ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 II - VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
0
0222
0223
068
Libellé
@
Stocks
d'investiisement (hors
groupement
et dettes assimilées
en Euros
sauf 204
versées
mmobilisations
mmobilisations en affectation
mmobilisations en cours
T des d’
fonds divers et réserves
.C.T.V.A.
T.LE.
Exc. de Fonct. capitalisés
subventions d'investissement non transférables
et cautionnements
Dépôts et cautionnements reçus
de liaison: affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
de tiers n°...
Total des recettes d” de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
17
Pour mémoire
Budget Propositions nouvelles (3)
1074
543 000,
307 000,
224 000,
5 396
5 396 335,
6 470
510 2 640 2 640
450 000
20 000,
450 000,
60 000,
450 000,
20 000,
0, 2 170 2 170 000, Chap/art( Libellé Er Propositions Vote
1) (1) 8 D nouvelles (3) (@)
021 Virement de la sect° de fonctionnement 504 316,00 1 580 919,48 1 580 919,48
040 Opérat°ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 773 900,00 793 400,00 793 400,00
2802 Frais realis doc urbanisme 18 500,00 18 000,00 18 000,00
28031 Frais d'études 15 500,00 5 000,00 5 000,00 2804132 \Bâtiments et installations 500,00 500,00 500,00
280422 |Bâtiments et installations 93 500,00 101 000,00 101 000,00 28051 Concession et droit similaire 27 000,00 35 000,00 35 000,00 28121 Plantations arbres et arbustes 6 500,00 6 000,00 6 000,00 28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 11 000,00 9 000,00 9 000,00
28135 Instal. Gén.,Ag., Am. des Const. 6 500,00 6 000,00 6 000,00 28138 Autres constructions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28152 Installations de voirie 2 000,00 1 700,00 1 700,00
281561 |Matériel roulant 1 000,00 800,00 800,00 281568 |Aut mat. et outil. inc déf.civ 8 000,00 6 000,00 6 000,00 281578 |Aut mat et outil voirie 17 000,00 18 000,00 18 000,00
Chap/art( Libellé Rae t Propositions Vote
1) (1) Ë Gi nouvelles (3) (4)
28158 Autr. inst mat outil technique 20 500,00 30 000,00 30 000,00
28182 Matériel de transport 33 000,00 31 000,00 31 000,00 28183 Mat.de bureau et informatique 32 000,00 43 000,00 43 000,00
28184 Mobilier 26 000,00 25 000,00 25 000,00 28188 Autres immo corporelles 56 000,00 58 000,00 58 000,00
4817 Pén.de Renëg. de la Det. 397 900,00 397 900,00 397 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 278 216,00 2 374 319,48] 2 374 319,48
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 278 216,00 2 374 319,48 2 374 319,48
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre) 3 865 551,00 6 695 319,48 6 695 319,48
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10)| 652 028,04 +
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)| 11 578 025,35)
[ TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 925 372,87|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) Cf. modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RJ 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation ») ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DJ 041 = RI 041 .
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 III- VOTE DU BUDGET | L TIX
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10002 (1) LIBELLE : ESPACE CULTUREL
POUR INFORMATION
Libellé Réalisations Restes à réaliser Propositions Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N N-1 (35) nouvelles (4) information (5)
DEPENSES 347 12 425
versées
Immobilisations
47 331 1
47 331,56 347 530,32 12 425 004,1
RECETTES (répartition) Restes à réaliser
(Pour information) N-1 (3)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Subventions d' versées
en affectation
en cours
RESULTAT = (c+d) - (a+b) -347 530,32
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération ;
(2) Détailler les articles conformé au plan de ppliqué per ia ou l’établi 1P ;
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Lorsque l’opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 20 REPARTITION
FONCTIONNELLE SIEUNUUIODIQQUE
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74 IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Procédure Choix du conseil d'administration Délibération du
AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE Seuil d'amortissement sur un an : 304, 90 € T.F.C. 20/12/1996
20/12/1995
Catégories de biens amorties : Durée :
- Logiciels 2 ans
- Voitures 10 ans
- Camions et véhicules industriels 8 ans
- Mobilier 15 ans
- Matériel de bureau électrique ou 5 A : ans
électronique
- Matériel informatique 3 ans
- Matériels classiques 8 ans
- Coffre-fort 30 ans
- Installations et appareils de
chauffage RS
- Appareils de levage-ascenseurs 20 ans
- Appareils de laboratoire 8 ans
- Equipements de garage et ateliers 10 ans
- Equipements des cuisines 10 ans
- Equipements sportifs 10 ans
- Installations téléphoniques 15 ans
- Plantations 20 ans
AMORTISSEMENT FACULTATIF Néant
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |Néant
TRANSFERÉES EN
FONCTIONNEMENT (biens
lamortissables) CHARGES A ETALER
Amortissement en 5 ans des
subventions d'équipement
versées pour des biens mobiliers, 08/12/2012
matériels ou des études.
Amortissement en 15 ans des subventions d'équipement versées pour des biens
Amortissement en 7 ans des frais occasionnés par la renégociation des
emprunts en 2000.
ICNE Néant
AUTRES PROCEDURES Néant
75 IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS Ad
Ad — ETAT DES PROVISIONS
Montant des
. Montans en Date de constitution provisions Montant = el Montant des Nature de la provision provision de - des provisions . SOLDE
. de la provision constituées au reprises Pexercice (1) LAN constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGET AIRES
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prisons pour risques et charges (2)
{1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provig cn consté ; LEE
{2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provisten " au titre Ju procès ; sh: \ jatiél des
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à. a" tions de l’? uipement).
fProvisions pour dépréciation (2) TAC Pr
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGET. S Le |” EE Er tn
; L IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total de la Montant des LL . Rnnitnes Objet provision à Durée provisions on es Montant restant à
P constituer constituées au 1/1/N CEST, ProvSonner
(1) li s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement,
77 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN AG.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES ‘
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: : ses Vote Art. (1) Libellé Propositions nouvelles @
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 148
PROPRES = A+B 9 500,001 1 489 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (À) 1 489 500,00 1 489 500,00!
1641 Emprunts en Euros 1 147 200,00 1 147 200,00 1643 Emprunts en devises 342 300,00 342 300,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
On. de l'exerci Restes à réaliser en Solde d’exécution D001 TOTAL P [ ercice dépenses de l'exercice (3)4) l précédent (3)(4)
Dépenses à couvrir par des Fessourtes propres 1 489 500,00 2 252 944,72 0,00 3 742 444,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en IE - Présentation générale du budget — vue d’ensemble.
78 IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ‘
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 4 515 319,48|TIX 4 515 319,48 Ressources propres externes de l'année (a) 470 000,00 470 000,00
10222 FCT.V.A. 450 000,00 450 000,00 10223 T.LE. 20 006,00 20 000,00
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 4 045 319,48 793 400,00
2802 Frais realis doc urbanisme 18 000,00 18 000,00
28031 Frais d'études 5 000,00 5 000,00
2804132 Bâtiments et installations 500,00 500,00 280422 Bâtiments et installations 101 000,00 101 000,00 28051 Concession et droit similaire 35 000,00 35 000,00 28121 Plantations arbres et arbustes 6 000,00 6 000,00 28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 9 000,00 9 000,00 28135 Instal Gén.,Ag.,Am. des Const. 6 000,00 6 000,00 28138 Autres constructions 1 500,00 1 500,00 28152 Installations de voirie 1 700,00 1 700,00 281561 Matériel roulant 800,00 800,00! 281568 Aut mat. et outil. inc déficiv 6 000,00 6 000,00 281578 Aut mat et outil voirie 18 000,00 18 000,00 28158 Autr, inst mat outil technique 30 000,00 30 000,00 28182 Matériel de transport 31 000,00 31 000,00 28183 Mat.de bureau et informatique 43 000,00 43 000,00 28184 Mobilier 25 000,00 25 000,00 28188 Autres immo corporelles 58 000,00 58 000,00 4817 Pén.de Renég. de la Det. 397 900,00 397 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 580 919,48 1 580 919,48
024 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 671 000,00 1 671 000,00
mind | Reiralien | dé | Afin | TOTAL R1068 (4 II précédent (4)(5) R001 (465) @ IV
[Recettes 4 515 319,48 652 028,04 11 578 025,35 2 170 000,00 18 915 372,87
Montant
3 742
18 915
15 172
des ressources à couvrir Il
IV
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
79 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
(en application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution
d’eau et d’assainissement)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
à caractère
assimilés
entre section
ordre intérieur de la section
T. d'ordre
TOTAL GENERAL A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits des services. du domaine et ventes div.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat”° ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
LC TOTAL GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
G) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
81
"service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.1.2 D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
(en application de l’article L. 2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
snssnoonsnnses (1)
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
re Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204 Subventions d'équipements versées (hors opérations)
N | L = A
N &:
21 Immobilisations se Ron Be, v
E me 2 À à l
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement n°. (1 ligne par opération)
45...1. Opérations pour compte de tiers n°. (1 ligne par opération)
1020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérai° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
82 Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL
A7.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
ficIe Libellé (2) Montant
10 fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
et créances rattachées
immobilisations financières
de tiers n°... (1
des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
ordre entre sections
Virement de la sect° de
Total des recettes d’ordre
GENERAL
(1) Compléter par "service de distribution de l'eau" ou "service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
83 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM ATLI
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
À 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Libellé (2) Montant
à caractère
financières
entre section
Virement à la
TOTAL GENERAL
84 À 7.2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Libellé (2) Montant
et
recettes de fonctionnement éventuelles
domaine et ventes div.
de courante
financiers
Total des recettes réelles
at° ordre entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
ee 2
(4) Dépenses et recettes, directes et nds, ares à Fexercice de la a
(2} Détailler les chapitres budgétaires d'art à échont au. au plan de com e aphliqué P
péhisio® Cd in Len re (3) Si la commune ou l'établissement afli me, (0:
(4) Montant des recettes de fonctionn
la compétence susmentionnée.
85 ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2,2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
NEANT
86 À 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
et dettes assimilées
d’immobilisations
éventuelles
pour compte de tiers (1 ligne par opération)
entre sections
Total des d'ordre
87 A 7.2.2 SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
et dettes assimilées
et subventions reçues
recettes éventuelles
de 1
des cessions d'immobilisations
ordre entre
de la sect° de
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
FES ET Le
{1) Dépenses et recettes, directes et ia arts à ë ercice de la com] visée à? pe L.2314 h du CGCY ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires pra co con: suplan de a appqué par Éx c sg à l’établis Ë e
(3) Montant des recettes de fonctionnenæent invési pour Pt des lfépense<@ M srissemelttérentes à l’exercice de la
compétence susmentionnée. # À ù | a :
eo
Ve IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée de Montant de la Montant amorti Montant de 1a
Nature de la , Date de la au titre des dotation aux Exercice dépense transférée 1 es (en délibération He TT exercices amortissements de Solde (1) P précédents | l'exercice (c/6812)
a (1) (I)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (N-#HII);
89 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
N° opération : Intitulé de l'opération : Date de la délibération : …./../… Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4) réalisations votés
cumulées au
01/01/N (2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00!
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00!
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
30
à 91 (1999
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92 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AU GARANTIES D'EMPRUNT °
B 1.2 CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AU GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio Valeur en euros de l'article L.2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) À 1199 557,31
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 1 932 712,68
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1= A+B+C+D 3 132 269,99
Recettes réelles de fonctionnement Il 20 484 250,00]
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [1/11 15,29%
93 IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B13
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL °
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
Exercice Nature du bien ayant fait Dontant uen Désignation du} Durée du d'origine du l'objet du contrat (1) redevance de crédit bailleur] contrat contrat l'exercice N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant] Total (2)
(1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+H4} + restant cumul.
» Fe
à / \ *
94 IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B14 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE °
B1.4- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ner D retatione ess Montant de la | Durée du | Date de Somme Somme Libellé du contrat du Organismes prévues par | titre du rémunération | contrat | fin du des parts nette des cocontractants du de PPP | contrat parts contrat le contrat de| contrat : Invest (1) de PPP PPP de PPP cocontractant | (en mois)| de PPP Invest (2)
(4) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N
€2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement
95 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES °
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Durée Dette en capital à | Dette en capital Annuité versée au
Orpanieme bénéficier en années DES l’origine 1A/N cours de l’exercice d’origine l'engagement
7 Subventions à verser en
8 Autres
(1) Concernant les Garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
L' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par Agence France Locale.
La rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède.
La colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la parantie accordée aux titulaires d’un titre éligible.
La colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N.
La colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu.
Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
NL AN \ |
96 IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6 ETAT DES ENGAGEMEN TS RECUS ‘
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Annuité Créance en | Créance en
Année ; Damene Organisme émetteur Durée Périodicité | capital] à capital reçue au d’origine lengagement en années + cours de
l’origine 1/1N ; .
Pexercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
À l’exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
97 98 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020
Annexe à la délibération du 9 juillet 2020
Subventions
BENEFICIAIRES Ordinaires Except. Observations votées en
Conseil municpal du 9 juillet 2020 Pour mémoire
ENSEIGNEMENT - Premier
des écoles
des
- Premier
franchise 631,47 €
franchise
socio-éducatif du 2 200.00 € 2 200,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES
en réseau des 10 10
de musique{convention collective prise en compte
23 800,00 € 23 800,00 l'ancienneté des professeurs)
de - Salaire secrétaire subvention 30 000,00 € 30 000,00
127
- Chorale GAUDEAMUS 8
- Festival de la voix 10
*LES TROIS COUPS" +
6
620,00 620,00
mm
Jah
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mm
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Em
[om
LOISIRS ET
et culture - Subvention matériel divers
19/12/2019
œ
mem
Len
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em
em
an
ah
[em
an
|m SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020
Annexe à la délibération du 9 juillet 2020
Subventions
votées en 2019
BENEFICIAIRES Ordinaires Except. Observations
Conseil municpal du 8 juillet 2020 Pour mémoire
em
on
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Im
Lm
I
Le
|
AIDES SOCIALES
€
€
€
€
€
€
€
€
AIDE AUX COMMERCES
de
du marché de
AUTRES ASSOCIATIONS
otal CM du 9 juillet 2020 764 676,63 € 8 750,00 € 795 894,24 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP Crédits de
N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à financer
intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | Restes à financer . ,
PAP compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de de l’exercice N+1 (exercices au-delà
ajustement compris pour N) |cumulées au 1/1/N)| l'exercice N (2) de N+1)
@
1 21 196 000,00 0,00 21 196 000,00 4 351 000,00 13 760 000,00 2 335 000,00 0,00
(1) 11 s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 11 s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
101 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
CG « a, . N ou Pour mémoire : Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer
intitulé Révision de (toutes les antérieurs Restes à financer de . L AE votée y compris : : . UE ouverts au titre de : : (exercices au-delà de
de VAE alustement l'exercice N délibérations y (réalisations cumulées l'exercice N (2) l’exercice N+1 N+1)
3 compris pour N) au 1/1/N) (1)
(1) 11 s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
ier corrigé des révisi (2) H s'agit du prévu initial par l'éché
NE
102 IV - ANNEXES IV
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employér au 01/01/N :
Recettes
Chapitres] Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes
Dépenses
Chapitres] Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses
Restes à employer au 31/12/N :
[ Total reste à employer au 01/01/N :
Total Recettes | |Total Dépenses |
TOTAL reste à employer au 31/12/N :
103 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020 C1
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS EMPLOIS | TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS
TEMPS COMPLET | À TEMPS NON
COMPLET
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
EMPLOIS PERMANENTS
créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53
spécialisé principal de 1ère classe des écoles
spécialisé principal de 2e classe des écoles
des activités physiques et sportives principal de
des activités physiques et sportives principal de
des activités physiques et sportives
104
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
CONTRACTUELS
TOTAL | ES . Es EMPLOIS À TEMPS EMPLOIS A FONDEMENT DU EFFECTIFS - PERSONNEL CONTRACTUEL {IX) COMPLET TEMPS NON | TOTAL |CONTRAT (loi n°84-/REMUNERATION POURVUS EN à COMPLET 53 du 26/01/1984) ETPT (4) orie À
Collaborateur de cabinet 1,00 1,00 | Hors cadre d'emplois! Indice brut 880 1,00 [Directeur de communication 1,00 1,00 CDI art 3-3-2° Indice brut 881 1,00 [Médecin généraliste 1,00 1,00 CDI art 3-3-2° Indice brut 1021 0,07 |Directeur de centre social "Campanules" 1,00 1,00 CDI art 3-3-2° Indice brut 551 1,00 [Directeur de centre social "Noëls" 1,00 1,00 CDD art 3-3-2° Indice brut 542 1,00 lArchiviste documentaliste 1,00 1,00 CDD art 3-3-2° Indice brut 441 1,00 [Psychologue 1,00 1,00 CDD art 3-3-2° Indice brut 966 0,09 Autres :
Remplacement de titulaire(s) indisponible(s), accroissement CDD art 3-1, 3-1° et d activité ou besoin saisonnier 19,00 0.00 Li 3-2° 0,00 p.00 0,00 1,00 Code du travail SMIC 1,00
200 18 LEMOUNRE 26167:
— TOTAL BU PERSONNEL PERMANENT ET Tr SE : PET EE | COKTRACTUEL _ 25200 9,00 214,00 183,90 2480 _ 21486
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, Bou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de
la quotité de travail prévue par la délibération
créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travailié (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 4 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80%
{quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) cormespond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). {5) Par exemple : emplois dont les missions ne comespondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984; contrats aidés, apprentis.
105 IV - ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
te fi Les dt et ptables de ces arg:
prendre copie totale ou partielle à ses frais.
sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de
La nature de l’engagement (2)
Délégation de service public (3)
| ____Nomde l'organisme __
Lombard et Guérin
Raison sociale de l'organisme
Société par action simplifiée
Nature juridique de l’organisme
Personne morale de droit privé
Montant de l’engagement
Néant
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus 4
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Loisirs et Culture
Ecole de Musique et de Danse
CCAS
Association
Association
Etablissement public
Personne morale de droit privé
Personne morale de droit privé
Personne morale de droit public
Subvention annuelle
Subvention annuelle
AL Subvention
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….).
106 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A c3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES Sigle
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d'Etude et de réalisation d'équipement d'intérêt général SIEREIG
[Syndicat d'assainissement de la région d'Enghien les Bains SIARE
me intercommunal] pour la collecte et le traitement de déchets en Vallée de EMERAUDE
ontmorency
prie de communes pour l'Etude, la réalisation et la gestion d'installations SCERGIS
sportives
[Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF |Communauté d'Agglomération de la Vallée de M: y CAPV
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de SIPPEREC
communication
Syndicat des eaux d'Ile de France SEDIF
Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise SMGFAVO
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
+ . Intitulé / objet de Nature de Pactivité TVA Catégorie d'établissement L'établissement Date de création (SPIC/SPA) (oui / non)
SPA ; : =
01 /06 /1982 SPA Sn É Ée
{1} ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
: Intitulé / objet de L N° et date Nature de l’activité TVA s
Catéevrie d'étiilissenent Pétablissement pate tien délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
. . : NF et date Nature e l’activité Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de création délibération (SPIC/SPA)
107 IV-ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées | Variation des Fam appliqués PAT! Variation de | Produit voté par| Variation du
Libellés (si connues à la] bases/(N-1) décision de taux/(N-1) de l'assemblée | produit/(N-1)
date de vate) (4) l'ascnbise (%) délibérante (4) délibérante (%)
TFPB 27 715 000 181% 14,14% 0% 3 918 901 1,81% TFPNB 58 100 1,53% 97,88% 0% 56 868 1,53%
TOTAL Î
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.
108 IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents .................
Nombre de suffrages exprimés …..............
VOTES :
Date de convocation : .….. Lu.
Présenté par le Maire, Luc STREHAIANO,
À Soisy-sous-Montmorency, le 09 juillet 2020
Le Maire
Vice président délégué du Conseil Départemental
Luc STREHAIANO
Délibéré par le Conseil municipal , réuni en session ordinaire
A Soisy-sous-Montmorency, le 25 juin 2020
Les membres du Conseil municipal
M. STREHAIANO Luc M. THEVENOT Christian
Mme KRAWEZYK Bania M. SURIE Alain
Mme BITTERLI Claudine M. MARCUZZO Sylvain
Mme UMNUS Patricia M. VERNA Michel
Mme MARY Florence M. NAUDET Nicolas
M. ABOUT François M. DACHEZ Christian
M. DESRIVIERES Amédée Mme ROY Monique
M. DELUCHEY Jean-Philippe Mme COGNE Pascale
Mme BRASSET Anne-Marie Mme FAYOL DA CUNHA Maria
M. ZONTONE Franck M. ZAKARIA Frank
M. POISSON Christian Mme OZIEL Martine
109 Mme JASON Anne Mme MEBREK Rachida
M. MALNATI Alain M. FRANCINE Eric
M. DELAROCHE Danick Mme BAAS Caroline
M. CORCEIRO David M. BEKARE Omar
Mme CHENIEUX Valérie M. DURANTEAU David
Mme DAVID Catherine
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