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Déliberation - d 2026 13 budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 13 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/1
T | _ ju Val d'Oise
*-sur-Seine
Conseil Municipal du 19 février 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/13
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 17
votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le treize février, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN. Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ, Laurent FOHRER, Eliane CHIDIACK
Etaient régulièrement représentés :
Philippe BARBIER par Julia NOJAC
Christian TETARD par Jean DECROIX
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROKX a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal,
Vu la transmission des documents financiers aux membres du Conseil, douze jours avant le présent Conseil conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT,
Vu la délibération n° D/2026-02 du 20 janvier 2026 présentant le Rapport d'Orientation budgétaire 2026,
Vu les propositions de Monsieur le Maire concernant l'établissement du Budget Primitif 2026
de la commune de La Frette-sur-Seine,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
VOTE au niveau du chapitre les sections de fonctionnement et d'investissement — dépenses et recettes.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-d-2026-13-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2026 de la co
s'équilibre :
r-Seine, qui
° en dépenses et recettes de la section de fonctionnement à la somme de 6 255 000 €
° en dépenses et recettes de la section d'investissement à la somme de 3 770 885 €
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance
Jean DECROIX
Délibération rendue exécutoire du fait de : a, D’ FE 2£
- Sa transmission au contrôle de légalité le: ÀC.- £EVULE 79
— Sa publication sur le site internet de la communeïe : 26 ] ete
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260219-d-2026-13-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026