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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 021 rue de la Paix s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN - ‘Vivre"én Dauphiné -
SERVICES TECHNIQUES
Æ&. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
23-021-ST Rue de la Paix 15.05.2023
Du 22 au 23 mai 2023
Pose de câbles HTA
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25
àR411-28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société Serpollet Dauphiné située 34 montée de la Ladrière 38080 Saint Alban de Roche, pour réaliser des travaux de pose de câbles HTA, rue de la Paix, à La Tour du Pin,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il convient de mettre en place une chaussée rétrécie et une interdiction de stationnement, rue de la Paix à La Tour du Pin, les 22 et 23 mai 2023.
ARRÊTE:
Article 1
La société Serpoilet est autorisée à effectuer des travaux de pose de câbles HTA en souterrain, rue de la Paix, à La Tour du Pin, les 22 et 23 mai 2025.
Article 2
La société Serpollet est autorisé à mettre en place une chaussée rétrécie, à travailler sur la chaussée et à interdire le stationnement sur toute la longueur à hauteur des travaux, rue de la Paix, à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux.
La circulation se fera donc sur une seule voie de circulation et la vitesse maximum autorisée sera de
30km/h.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Serpollet dès le début des travaux.
Article 4
La société Serpollet devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de
chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux
véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %® 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
La société Serpollet devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Serpollet
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 15.05.2023.
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr