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Arrêté - Arrete 022 rue de la paix annote
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 022 rue de la paix annote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN - (Wivréén Oouphiné À
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
24-022 -ST Rue de la paix 26.03.24
Du 02 avril au 02 mai 2024
Création réseaux
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-148, R 411-25 à R411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société SYLATECH, pour réaliser des travaux de création de réseaux fibre, rue de la paix, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une circulation alternée par feux ou manuellement ainsi qu'une interdiction de stationnement à hauteur des travaux entre le 02 avril et le 02 mai 2024, rue de la paix, à La Tour du Pin.
ARRÉTE:
Article 1
L'entreprise Sylatech est autorisée à effectuer des travaux de création de réseaux fibre, rue de la paix,, à La Tour du Pin, du 02 avril au 02 mai 2024 de 07h00 à 17h00.
Article 2
L'entreprise Sylatech est autorisée à mettre en place, à hauteur des travaux, une alternance de circulation par feux ou manuellement rue de la paix, à La Tour du Pin, le temps des travaux. Les véhicules de secours et d'incendie doivent pouvoir circuler librement en tout temps et en tous lieux.
Article 3
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Sylatech dès le début des travaux.
Article 4
L'entreprise Sylatech devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Sylatech devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l'entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Les traversées aériennes et les cheminements en façade devront être approuvées par le service technique de la ville.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Sylatech
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 26.03.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex ‘ff 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.,05 mairie@latourdupin.fr