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Arrêté - AMT 49 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 49 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 49-2025
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
PLACE DU LIROU
COMMUNE DES MATELLES
Monsieur le Maire de LES MATELLES,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande de stationnement présentée par la société « Les déménagements Cullel » pour effectuer le déménagement de Madame GESTANG, 1b rue des arcs Boutant en vue de réserver
une place de stationnement Place du Lirou - LES MATELLES.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours
et sur son parcours,
| ARRÊTE |
Article 1er : Afin de permettre un déménagement au 1bis rue des arcs boutants, le lundi 25 août 2025
de 7h à 18h, le stationnement sera règlementé sur la place du Lirou.
Article 2 : Pendant cette période, seul le véhicule de l’entreprise « Les Déménagements Cullel » est
autorisé à occuper la place de stationnement qui lui sera réservée Place du Lirou. Tout stationnement
de véhicule autre que ceux autorisés par le pétitionnaire est strictement interdit.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : La réglementation qui précède sera annoncée par l'installation de barrières mises en place par les services techniques de la mairie
Article 5 : Le pétitionnaire devra s'assurer de la sécurité des usagers pendant toute la durée de son
déménagement. La responsable de l'opération est madame Katia Cullel, joignable par courriel à
demenagementscullell@gmail.com
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution en ce qui les concerne à :
e La brigade de la Gendarmerie de Saint Gély du Fesc.
e Le directeur général des services de la Mairie des Matelles.
e La société « Les déménagements Cullel »
Les Matelles, le 20 août 2025
Le M
Alain Bér