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Arrêté - AMT 51 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 51 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°51-2025
PORTANT MODIFICATION DE CIRCULATION
ROUTE DE MONTPELLIER — RD102, ROUTE DES CEVENNES, ANCIEN CHEMIN DE GRABELS
COMMUNE DES MATELLES
Monsieur le Maire de LES MATELLES,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre | 4ème partie "signalisation de
prescription" en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8*"° partie "signalisation temporaire" du
livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vules arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant la demande d’arrêté de police de la circulation présentée par la SOGETREL pour des
travaux de dépose de câble Telecom sans génie civil, route de Montpellier rd102, Route des Cévennes,
Ancien Chemin de Grabels, Les Matelles.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours
et sur son parcours,
TU UT PNR
Article 1er : Afin de permettre que des travaux de dépose de câble Telecom sans génie civil, la
circulation sera règlementée route de Montpellier RD102, Route des Cévennes et ancien chemin de
Grabels entre 08 septembre 2025 et le 16 septembre 2025 entre 7h et 18h.
Article 2 : Pendant cette période de 12 jours, la circulation sera alternée manuellement dans les deux
sens comme l'indique le tracé du plan annexé à cet arrêté.
Article 3: La réglementation qui précède sera annoncée par l'installation de panneaux de pré-
signalisation et de signalisation conformément aux dispositions prévues par l'instruction
interministérielle du 15 juillet 1974 et son modificatif relatif à la signalisation routière (Livre 1-8è"°
partie, signalisation temporaire).
La responsable du chantier est Monsieur MIMANT Olivier (SOGETREL), joignable au 0647983596 et par
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution en ce qui les concerne à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Saint Gély du Fesc.
e Le directeur général des services de la Mairie des Matelles.
° Le département de l'Hérault
Les Matelles, le 22 août 2025
Le Maire
Alain Barbe