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Arrêté - AMT 46 2026 KM C257i26080309540
Document publié le Mercredi 30 janvier 1980 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 46 2026 KM C257i26080309540)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°46-2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ET AUTORISATION TEMPORAIRE DE DEBIT DE BOISSON
A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE 2026
COMMUNE DES MATELLES
La Maire de la commune des Matelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment son article L. 571-6 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3331-1 et suivants relatifs aux débits
de boissons, et L. 1336-1 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1980, modifié par l'arrêté préfectoral du 6 juin 1980, relatif aux bals publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant règlement général des débits de boissons dans le département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-05.DS.0222 entérinant le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles ;
Vu la circulaire préfectorale du 20/05/2009 relative aux manifestations taurines se déroulant dans le département de l'Hérault,
Vu la circulaire préfectorale du 12 mai 2025 relative à la sécurité des fêtes votives ;
Vu l'arrêté municipal temporaire n° 45-2026 interdisant la détention et l'utilisation de fumigènes,
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques du 13 au 17 août 2026 ;
Vu l'arrêté n°2026- DRH-051 portant délégation de signature à monsieur Pierre ADER,
CONSIDÉRANT la demande du comité des fêtes des Matelles et le programme des festivités de la fête votive 2026, présenté à la Commune lors de la réunion du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la réunion de pilotage pour la mise en place des modalités techniques et d'organisation en date du 1° juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la réunion de coordination organisée entre le comité des fêtes, la municipalité et la brigade de gendarmerie de St Gély-du-Fesc en date du 16 juillet 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques à l'occasion de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public communal pendant la durée de la fête votive afin de permettre son organisation matérielle et la sécurité du public ;
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un débit de boissons temporaire est sollicitée par le comité des fêtes des Matelles dans le cadre de cette manifestation ; DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DES MATELLES AMT46-2026
ARRÊTE
Article 1er : Objet et durée
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'organisation générale, la circulation, le stationnement, ainsi que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête votive
2026, qui se déroulera sur la commune des Matelles du jeudi 13 août 2026 à partir de 18h00 au
lundi 17 août 2026 à 02h00.
Le comité des fêtes des Matelles est autorisé à organiser l'ensemble des manifestations afférentes à la fête votive, dans le respect du présent arrêté et des arrêtés n°47-2026 (manifestations diverses)
et n°48-2026 (manifestations taurines) pris concomitamment.
La fête se déroulera principalement sur la Place du Boulodrome / Mairie et aux abords de l'Avenue
du Val de Montferrand.
Article 2 : Stationnement et circulation
La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit, en fonction du programme
transmis par le comité des fêtes :
2.1 — Stationnement interdit pendant toute la durée de la fête
Du dimanche 9 août 2026 à 15h00 au lundi 17 août 2026 à 20h00, le stationnement, des véhicules
non autorisés par le comité des fêtes seront interdits :
- Place du Boulodrome et le parking attenant
- Parking des Arènes
- Avenue du Val de Montferrand (de l'intersection de la route des Cévennes à l'intersection de
l'ancien chemin du Moulin)
- Rue du Jeu de Ballon
2.2 — Circulation
Du lundi 10 août 2026 à 15h00 au lundi 17 août 2026 à 20h00, la circulation et l'accès des véhicules non autorisés par le comité des fêtes seront interdits :
-_ Place du Boulodrome et le parking attenant
-_ Parking des Arènes
Avenue du Val de Montferrand (de l'intersection de la route des Cévennes à l'intersection de
l’ancien chemin du Moulin)
- Rue du Jeu de Ballon
2.3 — Fermeture nocturne de l'Avenue du Val de Montferrand
Par mesure de sécurité, du 13 au 16 août 2026, l'Avenue du Val de Montferrand sera fermée à la
circulation de 17h00 à 03h00. Cette fermeture sera assurée au moyen de barrières de filtrage,
complétées par des barrières anti-bélier en amont. En journée et en dehors de cette plage, l'avenue
restera ouverte à la circulation.
2.4 — Déviations et doubles sens provisoires
Une déviation sera mise en place pour interdire la traversée du village aux véhicules non riverains.
Des barrières et panneaux de déviation seront installés aux croisements suivants : Route de Prades
/ Avenue du Val de Montferrand, et pont de l'Avenue du Val de Montferrand.
Un double sens de circulation sera institué temporairement entre la Rue de la Calade, la Rue du Jeu de Ballon et la Rue des Jasses afin de préserver l'accès aux habitations.
Les déviations extérieures seront maintenues pendant toute la durée de la fête.
Mairie _ 70 avenue du Val de Montferrand 34270 LES MATELLES 2/4
mairie@mairiedesmatelles.fr www.mairiedesmatelles.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DES MATELLES AMT46-2026
La majorité des arrêts de bus ne seront pas desservis pendant la durée de la fête, Hérault transport
est en charge de l'affichage des déviations et de la mise en place d'éventuels arrêts temporaires.
Article 3 : Sécurité générale et secours
Le comité des fêtes met en place un effectif minimum de quatre agents de sécurité privée, dont deux
à l'entrée Tabac/Presse et deux à l'entrée croisement rue du Jeu de Ballon. La société de sécurité doit être titulaire de l'autorisation d'exercer délivrée par le Conseil National des Activités Privées de
Sécurité (CNAPS) et ses agents doivent disposer d'une carte professionnelle en cours de validité.
La Commune mobilise au minimum deux agents de sécurité supplémentaires pour la sécurisation
du cœur du village et de ses abords immédiats suivant arrêté préfectoral.
Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) adapté à la nature et à l'affluence attendue de chaque
événement est mis en place par l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de nécessité d'intervention des services de secours (SDIS, Gendarmerie Nationale, SMUR),
le comité des fêtes doit être en mesure de faire interrompre immédiatement toute manifestation en
cours et de procéder sans délai à l'ouverture des points de fermeture concernés.
Une rencontre de coordination a été organisée entre le comité des fêtes, la Municipalité et la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc préalablement à la fête, en date du 16 juillet 2026.
Article 4 : Stands forains, restauration et installations techniques
Le comité des fêtes assure la responsabilité et la gestion des espaces dédiés aux stands forains et
aux activités de restauration. Il veille au respect des règles applicables en matière d'hygiène et de
conformité, notamment des installations électriques et gaz, des normes sanitaires alimentaires, ainsi que de la conformité des manèges et équipements exploités.
Le comité devra se référer aux conventions signées avec la commune, afférentes à la fête votive.
Article 5 : Fermeture et débit de boissons temporaire
Les bals et l'ensemble des manifestations devront prendre fin au plus tard à 2h00 du matin. Un
arrêté de fermeture de la fête et du bal sera pris par Madame la Maire à 2h00.
La vente de boissons devra obligatoirement cesser à 1h30.
Une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie a été déposée par
le comité des fêtes des Matelles auprès de la Mairie, avec validation de la Préfecture de l'Hérault. Cette ouverture est autorisée sur la Place du Boulodrome, site de la fête, pour la durée de la
manifestation et selon les horaires fixés au présent article.
La vente et la consommation d'alcool sont strictement interdites aux mineurs.
Pendant la journée, le comité des fêtes veille à maintenir l'accessibilité des commerces et à limiter
les nuisances sonores pour les habitants du cœur du village, notamment en journée.
Article 6 : Remise en état des lieux
Le comité des fêtes s'engage à nettoyer et remettre en état l'espace public (boulodrome et abords)
au cours de la journée du lundi 17 août 2026. À compter du mardi 18 août 2026 au soir, plus aucun
élément ni matériel relatif à la fête ne devra subsister sur l'espace public.
La Commune fait procéder au nettoyage des rues adjacentes et du cœur du village par une
entreprise spécialisée et par les services techniques, l'après-midi du 17 août ou le matin du 18 août
2026.
Article 7 : Sanctions
En cas de non-respect ou de manquement caractérisé aux règles de sécurité, aux horaires ou à
toute prescription du présent arrêté, Madame la Maire pourra prendre toute mesure nécessaire pour
suspendre ou interrompre la manifestation concernée, en lien avec la Sous-Préfecture et les autorités compétentes.
Article 8 : Voies de recours
Mairie _ 70 avenue du Val de Montferrand 34270 LES MATELLES 3/4
mairie@mairiedesmatelles.fr www.mairiedesmatelles.fr DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DES MATELLES AMT46-2026
Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur les lieux de la manifestation. Il
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire des Matelles dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot, 34000 Montpellier — www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois.
Atticle 9 : Exécution
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution, en ce qui les concerne, à :
-_ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc
- Madame la Sous-Préfète de Lodève
-_ Monsieur le Président du comité des fêtes des Matelles
- Hérault Transports
Fait aux Matelles, le 03 Aoû 2026
Par délégation de la Maire,
Pierre ADER, le 2° adjoint
Mairie _ 70 avenue du Val de Montferrand 34270 LES MATELLES 4/4
mairie@mairiedesmatelles.fr www.mairiedesmatelles.fr