Arrêté - AMT 39 2025

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Arrêté - AMT 39 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Matelles. Lien du pdf (Arrêté - AMT 39 2025)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°39-2025

PORTANT REGLEMENTATION A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE 2025

COMMUNE DES MATELLES

Î

(D

Monsieur le Maire de LES MATELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212 et L2213 et

suivants;

Vu le code de la route ;

Vu le code la voirie routière ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu le code pénal;

Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L. 571-6;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 131s-1 et L. 1336-1 ; VU le Code Rural et

de la Pêche Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30/01/1980 modifié par l'arrêté préfectoral du 06/06/1980 relatif aux bals publics;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2016 portant règlement général des débits de boissons dansl'Hérault ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-05.DS.0222 entérinant le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles,

Vu la circulaire préfectorale du 12/05/2025 relative à la sécurité des fêtes votives ;

Vu la circulaire préfectorale du 04/05/2017 relative aux manifestations taurines ;

Vu l'arrêté municipal temporaire n°45-2025 interdisant la détention et l'utilisation de fumigènes, d'artifices de

divertissement et d'articles pyrotechniques du 13 au 17 août 2025, notamment l’article 4,

CONSIDÉRANT la demande du comité des fêtes et le programme des festivités, notamment l’organisation de

manifestations taurines (bandido abrivado, encierro) établi par le Comité des fêtes du 13 au 18 août 2024 inclus;

CONSIDÉRANT l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues

par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture de l'Hérault ;

CONSIDÉRANT la signature par l'organisateur et le manadier de la convention pour le bon déroulement des

traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 ;

CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;

CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ;

CONSIDÉRANT l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;

CONSIDÉRANT les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire

provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des

usagers et des riverains lors du déroulement de cet évènement ;DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

CONSIDÉRANT que le groupe constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux quels encadrent

représente des risques manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu'elles ne

peuvent ignorer ;

CONSIDÉRANT qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent

(public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et gardians) lors de la

manifestation sont tenus de faire preuve de prudence, de respecter les consignes et mesures de sécurité

mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des animaux;

CONSIDÉRANT que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés

comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;

D de ARRÊTE a |

Article 1er : Durée

La fête votive se déroulera du mercredi 13 août 2024 à partir de 18h au lundi 18 août jusqu’à 02h sur la commune des Matelles. Le comité des fêtes des Matelles est autorisé à organiser toutes les

manifestations relatives à la fête.

Article 2 : Programme de la fête votive

Mercredi 13 août 2025 :

- 18h : Bandido (Avenue du Val de Montferrand _ Manade

Alain)

- 19h : Apéritif musical (Place du Boulodrome Groupe

Sensation)

- 19h30 : Ouverture officielle de la fête : Apéritif offert par la

Municipalité (place du boulodrome)

- 20h : Repas du comité ‘place du boulodrome)

- 21h: Ouverture du bar du comité (place du boulodrome)

- 22h : bal à Papa jusqu’à 00h00 (place du boulodrome _ Groupe

sensation)

Jeudi 14 août 2025 :

= 9h:inscription puis concours de belote (place du boulodrome)

- 10h : jeux pour les enfants (ancienne école maternelle _ Mon école

et moi)

- 12h: Abrivado (avenue du Val de Montferrand _ Manade Alain)

- 13h: apéritif musical (Place du Boulodrome _ comité des fêtes)

= 14h puis 15h : concours de « beer Pong » puis de pétanque (places

du boulodrome et des arènes)

- 18h : bandido (avenue du val de Montferrand _ Manade Alain)

- 19h: défilé des bandes (place du boulodrome)

- 19h30 : apéritif musical (place du boulodrome _ DJ Koni)

- 20h30 : Encierro (place du Lirou _ Manade Alain)

- 22h: « Big oppening » (place du boulodrome _ DJ Koni)

Vendredi 15 août 2025:

- 9h 79h30 : inscription puis concours de belote (place du

boulodrome)

2/8DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

- 10h : jeux pour les enfants (ancienne école maternelle _ Mon école

et moi)

- 10h : Fougasset des jeunes (rues du vieux village, centre ancien)

- 12h: Abrivado (avenue du Val de Montferrand _ Manade Alain)

- 12h30 : Blind Test (place du boulodrome)

- 13h : Apéritif Musical (place du boulodrome _ Pena Del Fuego)

- 15h: concours de pétanque (place des arènes)

18h : Bandido (avenue du val de Montferrand _ Manade Alain)

- 19h : Apéritif musical (place du Boulodrome _ The One)

- 20h30 : Encierro (place du Lirou _ Manade Alain)

Samedi 16 août 2025 :

- 9h /9h30 : inscription puis concours de belote (place du

boulodrome)

- 10h: caisses à savon (avenue du val de Montferrand, route de

saint Gély, chemin Pioch du Lirou)

- 12h: remise de prix (place du boulodrome)

- 12h30 : apéro Mousse {place du Boulodrome _ DJ Lorenzo)

- 15h: concours de pétanque (place des arènes)

- 18h: Bandido (avenue du val de Montferrand _ Manade Alain)

- 19h : Apéritif musical (place du boulodrome _ DJ Ksido)

- 20h30 : Encierro (place du Lirou _ Manade Alain)

- 22h: soirée « Night Kolorz » (place du boulodrome _ DJ Ksido)

Dimanche 17 août 2025 :

- 9h / 9h30 : inscription puis concours de belote (place du

boulodrome)

- 9h30 déjeuné au pré offert par le comité (chemin du Rouquet)

- 10h30 : ferrade (Chemin du Rouquet _ Manade Alain)

- 11h: Longue (avenue du val de Montferrand, route de St Gély,

chemin du Tribe, chemin du Rouquet _ Manade Alain)

- 20h30 : Encierro (place du lirou _ Manade Alain)

- 22h: soirée « Night Klorz » (place du boulodrome _ DJ Ksido)

- 2h: clôture de la fête

Article 3 : Stationnement et circulation

La circulation et le stationnement seront régulés de la manière suivante, en fonction du programme de la fête transmis par le Comité des fêtes :

2-1 stationnement et circulation interdits pendant toute la durée de la fête :

Pour permettre la mise en place et de déroulement de la fête, à partir du dimanche 10 août

2025 dès 15h et jusqu’au lundi 18 août 2025 à 02h, le stationnement, la circulation et l'accès

des véhicules non autorisés par le comité des Fêtes seront interdits :

- Place du boulodrome et le parking lui attenant,

- Parking des Arènes (avenue du val de Montferrand)

- Place du Lirou (parking boucherie).

- Rue du Jeu de Ballon

3/8DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

2-2 stationnement et circulation interdits du 13 au 18 août de17h à 2h : abrivados et fête

- Avenue du Val de Montferrand

- Route de Montpellier (Route de Saint-Gély) jusqu’au rondpoint des

Tribes,

- Route des Cévennes,

- Chemin des Jasses,

- Ancien chemin du Triadou

- Rue des Remparts

2-3 stationnement et circulation interdits le 16 août de 9h à 12h : caisses à savon

- Chemin du Pioch de Lirou,

- Route des Cévennes,

- Avenue du Val de Montferrand,

- Route de Montpellier (Route de Saint-Gély) jusqu’au rond-point du

Tribe.

2-4 stationnement et circulation interdits 17 août de 10h à 12h et de 17h30 à 19h :

abrivado longue et fête

- Ancien Chemin du Triadou,

- Chemin des Jasses,

- Avenue du Val de Montferrand Route de Montpellier (Route de

Saint-Gély) jusqu’au rond-point du Tribe,

- Chemin du Tribe,

- Chemin du Rouquet.

2-5 déviations et sens de circulation

Une déviation sera mise en place pour interdire la traversée du village aux véhicules, sauf pour les

riverains (en dehors des manifestations taurines). Des barrières seront installées aux croisements de

chacune de ces voies ainsi que des panneaux indiquant les déviations à emprunter. Un panneau « route

barrée » sera placé à l'entrée du Chemin de la Croix du Tribe afin de laisser circuler les résidents du

chemin mais d'interdire la circulation sur le Chemin du Pioch du Lirou (le 16/08 de 9h à 12h) qui fait

partie du parcours. Les voies suivantes seront en double sens pendant la durée de l'évènement :

- Chemin du Tribe et rue de La Calade.

2-5-1 déviation des bus :

La circulation des bus est déviée :

Les 13-14-15-16 et 17 août à partir de 17h.

Les arrêts de bus « Mairie » et « Cévennes » ne seront pas desservis. Se reporter aux indications de

Hérault Transports LIO.

Une déviation sera mise en place par les services municipaux (ancien chemin du Moulin, chemin des Courrèges, des Pérayrols et de la Rayrète).

4/8DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

Article 3 : Sécurité

3-1 L'accès à l’enceinte de la fête votive sera contrôlé en deux points distincts le long de l'avenue du Val

de Montferrand, au niveau du pont sur le Lirou et à l'intersection de la rue du jeu de ballon (sur l'avenue

du Val de Montferrand). Les barrières seront gardées en permanence par les agents de sécurité.

3-2 : Des fouilles des bagages et des palpations de sûreté seront effectuées, notamment à l’aide de

détecteurs de métaux afin de prévenir les incidents et garantir la sécurité et l'intégrité des personnes.

3-2-1 : Les objets et contenants en verre sont strictement interdits en lieu et place de la Fête, pendant

toute la durée de l'évènement.

3-2-2 : Tout introduction d’objet tranchant (verre, couteaux, etc.) est strictement interdite sur le domaine

communal pendant toute la durée des festivités.

3-2-3 : en rappel à l'arrêté municipal temporaire n°45-2025 : la détention et/ou l’utilisation de fumigènes,

d'artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques sont strictement interdites SAUF le jeudi 14

aout à 19h UNIQUEMENT par les organisateurs pendant le défilé des bandes.

3-3 : Les contrôles s’effectueront sous la directive de Monsieur le Maire, Officier de Police Judiciaire, et grâce

au concours d'agents de sécurité et du service d'ordre du Comité des Fêtes, du 13 au 18 août 2025 de 20h00

à 2h00.

3-4 : L'entreprise de surveillance « Agence 34 Sécurité» sera mobilisée du 13 au 18 août à partir de 20h (04.67.65.10.58 ; agence34securite@orange.fr ).

3-5: Une ambulance sera présente sur les lieux de l'évènement « Ambulance Concorde » à Vailhauquès

04.67.59.43.43).

Article 4 : Fermeture et réglementation des débits de boissons

Les bals et toutes manifestations devront prendre fin au plus tard à 2h00 du matin. Les débits de boissons devront fermer à 1h30 du matin.

La consommation d'alcool de 3è"° groupe sera autorisée uniquement sur la place du boulodrome, site de la fête.

Une demande de débit de boissons exceptionnel de 3°" groupe a été déposée par le comité des fêtes et autorisée par M. le Maire.

La vente et la consommation d'alcool sont strictement interdits aux moins de 18 ans.

Article 5 : Manifestations taurines

Les parcours sont joints en annexe du présent arrêté.

1- Signalisation

5/8DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et

du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Les inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites.

Si des dégradations du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable du service gestionnaire de la voirie. À défaut, un avis défavorable sera donné pour la prochaine demande

2- Modalité d'annonce (début et fin)

Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une «bombe d'avertissement » dites « marrons d'airs » tirée par un artificier agréé ou par l'utilisation de dispositifs sonores suffisamment

audibles par tous les participants et sur l'ensemble du parcours. L'annonce se fait à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations.

3- Ouverture/interruption

Chaque départ des cavaliers ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité des installations

(barriérage, affichage, etc.), de la signalisation temporaire et du parfait dégagement du parcours par le

responsable de la sécurité de la manifestation taurine et l'organisateur. Une reconnaissance du parcours

est obligatoirement faite par les manadiers avec l'organisateur.

Dès qu'un incident est signalé, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la manifestation

momentanément ou définitivement en fonction de la gravité.

L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstances l'exigent, et sans que l'organisateur ne

puisse s'en prévaloir, décider d'interrompre momentanément ou stopper définitivement la manifestation.

L'avertissement sonore de la fin de manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la

constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous animaux.

4- Pratiques et comportements interdits

Les feux, fumigènes, jets de pièces d'artifices, barrages de cartons, de véhicules, de branches, de feuillage

et autres objets ou matériaux sont interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et des taureaux.

Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors des manifestions taurines à l'arrivée ou

à la sortie dans le camion ou les arènes des taureaux.

Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado,

de l’encierro ou de la bandido, notamment les « attrapaires » dont l'action est directe, personnelle, physique,

sont considérées comme acceptant les risques encourus. Il en est de même pour les personnes qui viendraient

à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.

Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.

La responsabilité sans faute de l'organisateur, du propriétaire ou du gardien de l'animal ne saurait être

engagée dès lors qu'il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en participant à un événement qui l'y exposait ou en ne conservant pas une distance raisonnable vis-vis de l'animal.

5- Santé et bien être animal

L'organisateur s'assure du respect des exigences sanitaires et de bien être animal. Il doit vérifier les règles

de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du «passeport», de «l'attestation

sanitaire à délivrance anticipée», pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour

l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validité. L’organisateur doit s'assurer auprès

des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations.

6/8DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

L'organisateur s'engage à fournir: une zone de stationnement à l'ombre et fors nuisances sonores pour le

ou les camion(s) et les vans, un point d’eau pour le bien être des taureaux si les conditions l’exigent, une

zone de parcage et de repos avec un point d’eau pour le bien-être des chevaux.

6- Sécurité des biens et des personnes

L'organisateur est responsable. Il doit s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections

suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs (gaines en cuir ou boules).

Un barriérage règlementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des

parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art. Les barrières sont installées de telle

manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.

Le service chargé de l'installation des barrières est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie publique

ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il veille à ce

qu'elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.

Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place diffusion d'un message

sonore et/ou par l'apposition des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations

touristiques, avec la mention «danger taureaux». Ces pancartes doivent être attachées en haut des barrières

et être en nombre suffisant pour avertir l'ensemble des spectateurs.

Les spectateurs regardant la manifestation taurine de derrière les barrières de type beaucairoise doivent

garder une distance de sécurité en cas d'impact d'un taureau ou d'un cheval sur cet élément de sécurité.

Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité son considérés comme des personnes acceptant

des risques encourus.

La responsabilité sans faute de la municipalité ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime n'a pas respecté la distance de sécurité.

Sur l’ensemble du village, la plus grande vigilance doit être observée en cas de possible échappée du bétail.

Article 6 : Responsabilités et assurances

Le comité des fêtes, association organisatrice, prendra en charge l’organisation et la sécurité de cette

manifestation qui sera placée sous sa responsabilité. Le comité des fêtes contractera à cet effet toutes les

assurances nécessaires.

L'organisateur doit avoir la preuve de la souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique et

garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les

bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et garantissant les préjudices causés à des

participants, spectateurs ou usagers de l'association dans le cadre express de l'organisation de

manifestations taurines dites «spectacles de tradition» et notamment des bandido, abrivado, encierro et

autres festivités prévues par le présent arrêté.

Il doit en justifier de même pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.

L'organisateur s'assure de l'expérience et de la qualité professionnelle des manadiers. Il vérifie que les

manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération française des manadiers et signe la charte pour

le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des manadiers.

L'organisateur doit obligatoirement se faire remettre la liste des cavaliers participants le tout dûment signé par le manadier responsable.

Le nombre de gardians cavaliers devra être adapté au nombre de taureaux lâchés.

7/8DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mairie des Matelles AMT 39-2025

Seuls les cavaliers qui ont contracté une assurance et qui sont dûment désignés par le manadier peuvent

participer à ces manifestations.

Tout cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident

dû à sa présence.

Le manadier doit s'assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire que de leur comportement.

Article 7 : Voies de recours

Le présent arrêté est notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations.

Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire des Matelles, autorité territoriale ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montpellier ( — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité

administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

Article 8 : Exécution

Ampliation du présent arrêté sera transmise pour exécution en ce qui les concerne à

e Monsieur le Commandant de la brigade de la Gendarmerie de Saint Gély du Fesc.

e Le conseil régional : services des transports LIO

e Le comité des fêtes des Matelles, représenté par Maxime BRUGUIERE

e Monsieur le sous-préfet de Lodève

Le 1°’ aout 2025

Le Maire, Alain BARBE

8/8Août 2025 Annexe AMT 39-2025 _ Parcours de la fête Votive des Matelles

(Plan fourni par le Comité des Fêtes des Matelles)

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