Déliberation - 2 mars

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Compte-Rendu - cr du 2 mars 2026

Déliberation - Liste des deliberations CM 2 mars 2026

Procès Verbal - 2022 01 31 001311100 1748 08032022

Procès Verbal - 2022 05 30 063191700 1159 17062022

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Déliberation - 2 mars Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Recy. Lien du pdf (Déliberation - 2 mars)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 2 mars 2026 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents.

L’ordre est le suivant :

• Approbation du Compte Financier Unique ;

• Attribution d’une subvention exceptionnelle ;

• Ouverture de crédits d’investissement ;

• Questions diverses.

Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL, Adjointe au Maire en charge des Finances, présente à l’ensemble des conseillers une synthèse sur l’évolution des dépenses et des recettes de la commune sur les deux dernières années. Elle rappelle que le Compte Financier Unique, qui est entièrement dématérialisé, met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, approuve le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Recy et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Madame le Maire explique qu’elle a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la coopérative scolaire de l’École Primaire Fernand VITRY au titre des frais de transports pour emmener les enfants aux spectacles, à la piscine et d’une manière générale à toutes les autres sorties scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à verser la subvention demandée à la coopérative scolaire de l’École Primaire Fernand VITRY .

Ouverture de crédits d’investissement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet d’ouvrir des crédits de dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est ainsi possible de faire face, s’il y a lieu, à certaines dépenses d’investissement urgentes.

Les crédits éventuellement ouverts seront repris au budget primitif de l’exercice.

Considérant l’utilité de cette mesure, il est proposé d’appliquer cette ouverture de crédits pour l’année 2026 pour le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses présentées.

QUESTIONS DIVERSES

Composition du bureau de vote pour les élections municipales

En prévision des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars, il est demandé aux conseillers de bien vouloir assurer une présence pendant la durée des scrutins, c’est dire entre 8h00 et 18h00.

Après un rapide tour de table, la composition du bureau de vote est faite.

Merci

Avant de lever la séance, Madame le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour tout le travail effectué durant ce mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

À Recy, le 2 mars 2026.

Le Maire,

Carole SAGUET