Procès Verbal - 2022 01 31

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Procès Verbal - 2022 01 31 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 31 janvier 2022 -

Par suite d’une convocation en date du 25 janvier 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en Mairie, Salle Léon Changenot, le Lundi 31 janvier 2022 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Thierry DONRAULT (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Extension du cimetière des Épinettes ;

• Ouverture des crédits d’investissement ;

• Groupement de commande relatif aux diagnostics des ouvrages d’art ;

• Travaux d’effacement des réseaux.

• Questions diverses

Extension du cimetière des Épinettes

Madame le Maire rappelle l’acquisition en 2008 de la parcelle jouxtant le cimetière des Épinettes, en prévision de son agrandissement, et que l’initiative de la création ou de l’agrandissement d’un cimetière appartient au Conseil Municipal.

La législation prévoit que les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être cinq fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année.

Madame le Maire précise que le cimetière des Épinettes ne pourrait bientôt plus répondre à cette obligation.

Dans ces conditions, il est proposé d’agrandir le cimetière des Épinettes sur les parcelles cadastrées AD 28, 29 et 30 d’une surface totale de 1 187 m².

Ouïe l’exposé qui précède, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’agrandissement du cimetière des Épinettes.

Ouverture des crédits d’investissement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 qui permet d’ouvrir des crédits de dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et ainsi faire face à certaines dépenses urgentes.

Il est ainsi possible de faire face, s’il y a lieu, à certaines dépenses urgentes.

Les crédits éventuellement ouverts seront repris au budget primitif de l’exercice.

Considérant l’utilité de cette mesure, il est proposé d’appliquer cette ouverture de crédits pour l’année 2022 pour le budget de la commune, dans les limites suivantes :

Dépenses d'investissement 2021 1 841 143,00 €

RAR 2020 - 120 071,00 €

Chapitre 16 - 62 200,00 €Total des dépenses d'investissement 1 658 872,00 €

Le quart des crédits ouverts 414 718,00 €

Ouverture des crédits pour l'année 2022

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Article 2031 : Frais d'étude 20 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Article 2188 : Autres immobilisations corporelles 7 150,00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours Article 2315 : Installations, matériel et outillage tech. 10 000,00 € Total 37 150,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes.

Groupement de commande relatif aux diagnostics des ouvrages d’art

Madame le Maire rapporte que la Communauté d’Agglomération et la Ville de Châlons-en-Champagne possèdent des Ouvrages d’Art pour lesquels elles ont l’obligation de réaliser des diagnostics périodiques, et qu’il en est de même pour notre commune. Certaines communes ont été éligibles au programme national des ponts dont les diagnostics seront réalisés par le CEREMA, ce qui n’est pas le cas pour notre commune.

Ainsi, en raison d’une expertise technique nécessaire, il convient de faire appel à un prestataire spécialisé pour procéder aux diagnostics de ces ouvrages d’art, conformément aux prescriptions de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) de décembre 2010.

Pour ces prestations, la Ville de Châlons-en-Champagne disposait d’un marché à bon de commande dont l’échéance arrivera à terme en mars 2022.

Ainsi, dans l’objectif de réaliser une économie d’échelle pour ces prestations de diagnostics techniques, il est opportun que notre commune se joigne à ce nouveau marché groupé.

Il est alors proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.

Le groupement de commande sera composé des membres suivants :

- la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

- la Ville de Châlons-en-Champagne,

- les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en-Champagne et que la Commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Il est indiqué que chacun des membres devra gérer ses marchés.

La procédure consistera en une procédure adaptée sous forme d’accord-cadre à bon de commande avec un maximum fixé à 210 000 € HT, en application des R.2123-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et suivants du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins des entités concernées.

Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de groupement de commandes relative à des prestations de diagnostics sur les ouvrages d’art.Le Conseil Municipal,

− VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3, − VU le Code de la commande publique,

− VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de produits de déneigement dont les membres sont : - la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

- la Ville de Châlons-en-Champagne,

- les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement,

DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement,

ÉLIT, pour la représenter au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes : − Membre Titulaire : Monsieur Jacques LANDRAIN

− Membre suppléant : Monsieur Thierry DONRAULT

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’accord-cadre à bons de commande, avec maximum, ayant pour objet la fourniture de produits de déneigement.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de l'exercice 2022 et suivants.

Travaux d’effacement des réseaux

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et de télécommunication dans les rues de Châlons, des Moulins et de la Bacuterie de notre commune, établi par le SIEM. Ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Tableau récapitulatif des dépenses :

Travaux Montant Participation de la commune Effacement du réseau BT 145 000,00 € 7 250,00 € Effacement du réseau Orange 54 832,37 € 54 832,37 € Effacement du réseau éclairage public 42 000,00 € 34 771,72 €

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussée ou trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux rues de Châlons, des Moulins et de la Bacuterie, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM ;

Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques ;

Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.QUESTIONS DIVERSES

Périscolaire

Madame Émilie HAUMONT explique aux conseillers que le Conseil de Parents d'Élèves organisera en avril un centre aéré en autonomie.

Une rencontre avec les élus de Saint Martin sur le Pré est programmée le 23 février afin d’échanger sur une mutualisation des compétences pour l’organisation du périscolaire qui pourra être mis en place à la rentrée 2022-2023.

Projet Âges et Vie

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’implantation du site Âges et Vie. Une réflexion sera portée sur le positionnement des places de stationnement aux alentours de la structures.

Projet de Micro crèche

Le projet d’implantation d’une micro crèche sur le site de la friche industrielle avance bien et l’intérêt de ce dossier a été confirmé avec le souhait d’acquérir une parcelle d’environ 400 m².

Le positionnement n’est pas tout à fait déterminé et une attention particulière sur le stationnement sera portée.

Projet cantine scolaire

Madame le Maire présente aux conseillers une première esquisse du projet d’aménagement de la cantine qui permettra d’accueillir une centaine d’enfants.

Plusieurs remarques sont faites sur l’implantation des toilettes et de la zone de cuisine qui reste à retravailler. Une estimation des travaux est faite à hauteur de 150 k€.

Gala de boxe Thaï

Madame Sylvie AUGUSTE annonce l’organisation d’un gala de Boxe Thaï par l’Association de Recy Dhee Sok Gym. Plus d’informations dans le courant de l’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

À Recy, le 31 janvier 2022.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON