Procès Verbal - 2022 05 30

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Procès Verbal - 2022 05 30 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 30 mai 2022 -

Par suite d’une convocation en date du 23 mai 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en Mairie de Recy, le lundi 30 mai 2022 à 20 h 00, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 15 votants : 15

L’ordre est le suivant :

• Attribution marché travaux rue Montante ;

• Attribution subvention exceptionnelle classe verte école ;

• Attribution subvention exceptionnelle ACPA ;

• Groupement de commande – Fourniture et acheminement de gaz ;

• Répartition du capital social SPL-Xdemat ;

• Achat parts sociales Forêts et Bois de l’Est ;

• Questions diverses.

Attribution marché travaux rue Montante

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux d’aménagement de voirie de la rue Montante.

Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres, a retenu l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 273 460,38 € HT, soit 328 152,46 € TTC.

Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché susmentionné. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− VALIDE la proposition d’attribuer le marché pour les travaux d’aménagement de voirie de la rue Montante pour un montant total de 273 460,38 € HT,

− AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement de voirie de la rue Montante, et toutes les pièces afférentes, avec l’entreprise COLAS pour le montant indiqué ci-dessus, ainsi que leurs avenants éventuels.

Attribution subvention exceptionnelle classe verte école

Madame le Maire rapporte aux membres de l’assemblée qu’elle a reçu une demande de subvention exceptionnelle de Madame Delphine TISSERAND, Directrice de l’École Primaire Fernand VITRY, pour le financement d’une partie de la classe verte à destination des élèves CE2, CM1 et CM2 qui s’est déroulée à Mesnil Saint Père (10) du 25 au 29 avril 2022. Le bilan financier accompagnant la demande fait état d’une subvention de 2 255,00 € représentant une prise charge par la commune de 55 € pour chacun des 41 élèves concernés.

− VU la copie du programme des activités,

− VU le financement de la classe verte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité d’octroyer, à la Coopérative Scolaire de l'école Primaire "Fernand VITRY", une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 255,00 € au titre de ce séjour.

Attribution subvention exceptionnelle ACPA

Madame le Maire rapporte à l’assemblée qu’elle a reçu une demande de subvention de la part de l’Association Châlonnaise de Protection des Animaux.

Au vu de la demande, il est proposé le versement d’une somme de 212 €.

Ouï l’exposé qui précède, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 212 € à l’Association Châlonnaise de Protection des Animaux.Groupement de commande – Fourniture et acheminement de gaz

Depuis le 1er juillet 2004, les Collectivités Territoriales sont soumises à la concurrence pour l'achat de gaz de naturel. Par conséquent, la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne ne peut plus souscrire de contrats "historiques" pour ses bâtiments. Les contrats à souscrire désormais sont appelés "contrats éligibles" et peuvent varier d'une durée de 12 à 36 mois maximum. Ces contrats sont soumis au Code des Marchés Publics, avec une mise en concurrence obligatoire et doivent être renouvelés à leur terme.

Deux accords-cadres ont été conclus, le 1er avec 3 attributaires pour chacun une période de 4 ans, du 22 décembre 2014 au 31 décembre 2018, et le second avec 4 attributaires pour chacun une période de 4 ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Le marché actuel prendra fin au 31 décembre 2022.

Il est aujourd'hui proposé de lancer un appel d’offre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communautaires pour une période de 2,5 années du 1er janvier 2023 au 30 juin 2025. Il est alors proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.

Le groupement de commande sera composé des membres suivants :

− la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,

− la Ville de Châlons-en-Champagne,

− les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Ville de Châlons-en-Champagne et que la Commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. La procédure consistera en une procédure d’appel d’offres, en application de l’article R.2124-2 du Code de la commande publique.

Par conséquent, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention. Le Conseil Municipal,

− VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3, − VU le Code de la commande publique,

− VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de constituer un groupement de commandes pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel dont les membres sont :

− La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne,

− La Ville de Châlons-en-Champagne,

− Les communes membres de la Communauté d’agglomération intéressées.

DÉSIGNE la Ville de Châlons-en-Champagne comme coordonnateur du groupement, DIT que la commission d'appel d'offres compétente sera une commission d'appel d'offres mixte, constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, ÉLIT, pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes : − Membre Titulaire : Jacques LANDRAIN

− Membre suppléant : Carole SAGUET SIMON

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, APPROUVE la signature du marché par la Ville de Châlons-en-Champagne pour le compte des membres du groupement, sous la forme d’appel d’offres, ayant pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 à 2025 de la commune, chapitre 011, compte 60621.

Répartition du capital social SPL-Xdemat

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation. Depuis, notre commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée Générale de la Société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : − le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, − le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, − le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, − le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, − le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, − le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, − le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social, − le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, − les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social. Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

− APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social, - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

− DONNER POUVOIR à Madame le Maire à l’Assemblée Générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la nouvelle répartition ci-dessus et donne pouvoir à Madame le Maire à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion

Achat parts sociales Forêts et Bois de l’Est

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’opération d’entretien de la peupleraie située sur la parcelle cadastrée ZB 59 par la coopérative forestière Forêts & Bois de l’Est.

La revente du bois ainsi récupéré donne lieu à un paiement par la coopérative à destination de la commune de Recy. Dans le cadre de cette opération, il y a lieu de faire l’acquisition de parts sociales de ladite coopérative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− APPROUVE l’acquisition de parts sociales de la coopérative forestière Forêts & Bois de l’Est, pour un montant de 98,00 €. − AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la souscription de parts sociales seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir

Madame le Maire demande au conseillers municipaux de prendre note des dates suivantes :

Mercredi 1er juin : - 18h30 : Rencontre avec les élus de Saint Martin sur le Pré pour le projet périscolaire. Lundi 13 juin - 15h30 : remise des calculatrices que CM2 de l’École Primaire Fernand VITRY ;- 18h30 : Conseil Municipal (convocations à venir) ;

- 19h00 : Réception de l’Équipe première de basket à la Mairie.

Vendredi 23 septembre à 18h30 : 2ème Réunion publique Salle des Fêtes Maurice SIMON.

Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne

Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ, membre du sidac représentant la commune, fait part à l’assemblée de la démission du président nouvellement nommé.

Une élection sera programmée dans les prochains jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

À Recy, le 30 mai 2022.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON