Compte-Rendu - 2023 01 23

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Compte-Rendu - 2023 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Recy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 23 janvier 2023 -

Madame le Maire Carole SAGUET SIMON ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Émilie HAUMONT (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON), Monsieur Olivier KARAS (excusé), Madame Mélanie CAUVIN (excusée) et Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ (excusé).

L’ordre est le suivant :

• Ouverture de crédits de dépenses d’investissement ;

• Demande d’enregistrement ICPE de SCCV RECY 2022.

• Questions diverses.

Ouverture de crédits de dépenses d’investissement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet d’ouvrir des crédits de dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est ainsi possible de faire face, s’il y a lieu, à certaines dépenses urgentes.

Les crédits éventuellement ouverts seront repris au budget primitif de l’exercice.

Considérant l’utilité de cette mesure, il est proposé d’appliquer cette ouverture de crédits pour l’année 2023 pour le budget de la commune.

Vu le détail de l’ouverture des crédits proposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes.

Demande d’enregistrement ICPE de SCCV RECY 2022

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral n° 2022-CP-210-IC, du 7 décembre 2022, relatif à l’ouverture d’une consultation publique pour une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant la construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Recy, présentée par la Société SCCV RECY 2022.

Cette consultation du public est ouverte depuis le 16 janvier 2023 et s’achèvera le 13 février 2023.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur cette requête.

Ouï l’exposé, et après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un AVIS FAVORABLE à la demande d’enregistrement au titre des ICPE déposée par la Société SCCV RECY 2022 pour son projet de construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Recy.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie – ruelle aux Cannes

Madame le Maire propose à l’assemblée d’entreprendre des travaux de réfection de la ruelle aux Cannes. L’ensemble des conseillers présents donne son accord pour lancer les études et les travaux liés à ce dossier, en tenant compte de la mise à l’alignement d’une partie de la rue.

Prix du gaz

Madame le Maire informe l’assemblée que le retour de l’appel d’offre, lancé par Châlons Agglo dans le cadre d’un groupement de commandes, a permis de constater une hausse du prix du gaz limitée à 3 %.

En 2025, Recy fera toujours partie du groupement de commandes avec Châlons Agglo et contractualisera avec l’UGAP.

Panneaux photovoltaïques

Une étude de résistance de charges est en cours pour connaître la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur certains bâtiments communaux, à savoir, la Salle des Sports Pierre ARNOULD, l’école et les hangars voie Chanteraine.Projet de voirie rue Chanteraine

Madame le Maire présente un projet d’aménagement de la rue Chanteraine et propose aux membres intéressés de participer à la prochaine commission travaux afin d’affiner le projet. Une date sera rapidement proposée. Ces travaux se dérouleront en deux phases : phase 1 : aménagement aux abords de la boulangerie – phase 2 : réfection de la rue Chanteraine depuis la rue de Châlons jusqu’à la Route de Louvois.

Requalification de la friche industrielle rue de Châlons : Logements

Madame le Maire fait une présentation à l’assemblée du logement social et informe qu’une réunion de travail, à laquelle tous les conseillers seront conviés, sera prochainement fixée afin d’étudier le programme de logement souhaité sur l’emprise de l’ancienne friche industrielle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

À Recy, le 23 janvier 2023.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON