VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720154000010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LA FLECHE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et ls nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction {1} 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation craisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions 90
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 94
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 100
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 101
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 107
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 108
C3.2 - Liste des établissements publics créés 109
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 110
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 111
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
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D2 - Arrêté et signatures 112
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT).
{3} Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants et plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5} Sila commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans las conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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communauté de communes du pays flechois
BP
Code INSEE 72-154 principal
2022
I1- INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs |
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 15949!
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 173
nombre de places aire d'accueil gens du voyage (*2 car DSU) 60!
Total population DGF 16182
Potentiel fiscal et financier (1) -fiche dgf 2021 Moyennes nationales du potentiel Valeurs par hab. financier par habitants de la strate
Fiscal Financier
potentiel financier Fiscal Financier
12 818 500 15 022 136 928,32 1 087,78 1 186,44
« : « Moyennes nationales de la strate (3) Informations financières — ratios (2) Valeurs (pop DGF) source perception analyse financière 2020
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 181,66 1176
2 Produit des impositions directes(c73111+7318)/population 500,19 576
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 297,93 1313
4 Dépenses d'équipement brut/population 247,28 309]
5 Encours de dette au 01 janvier - fond de soutien / population 955,57 825
6 DGF(c/741)/population 255,59 176
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,04% 55,87%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) - -
8bis [Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) - -
9 Dépenses réelles de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,72%l 96,04%
10 Dépenses d'équipement brut/receites réelles de fonctionnement (2) 19,05%, 23,53%
il Encours de la dette au 01/01/N - fond de soutien / recettes réelles de : o
fonctionnement (2) 73,6% 62,837
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(D s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 23344 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont oblig pour les de 3 500 habi
une commune de 3 500 habitants et plus.
et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour Les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'or
mixtes
en cause (4 é urbaine, é d’aggl
des et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
}et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de ia comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre
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1-— INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
{ — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- avec {3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IE Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°... du ......... }.
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{6} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte adminisiratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 23 241 000,00 21 442 125,46 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
O . , : « R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00 1 798 874,54
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 23 241 000,00 23 241 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 227 940,72 6 865 650,20 E compris le compte 1068)
—
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
= L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1709 816,22 1075 155,69
à 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
À {2) 3 048,95 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 7 940 805,89 7 940 805,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 31 181 805,89 31 181 805,89
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. daté haché Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dép er ées non r et non
des engagements st en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'i î cor t en dé
telles qu'elles ressortent de la comptabilité
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote) __| 011 Charges à caractère général 4419 211,00 0,00 4 575 487,28 4 575 487,28 4 575 487,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 813 265,00 0,00 11 288 465,00 11 288 465,00 11 288 465,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 738 035,00 0,00 1 641 107,00 1 641 107,00 1 641 107,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total s de gestion 16 00 0,00 17 513 559,28 17 513 559,28 17 513 559,28
66 Charges financières 858 000,00 0,00 818 900,00 818 000,00 818 000,00
67 Charges exceptionnelles 119 200,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 987 711,00 0,00 19 121 559,28 19 121 559,28 19 121 559,28 — ——_—_@_—_—_—_EZEZEZE
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 048 080,00 2 921 840,72 2 921 840,72 2 921 840,72
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 1 348 006,00 1 197 600,00 1 197 600,00 1 197 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 396 080,00 4 119 440,72 4 119 440,72 4 119 440,72
TOTAL 20 383 791,00 0,00 23 241 000,00 | 23 241 000,00 || 23 241 000,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 241 000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (1) {2) vote)| 013 | Atténuations de charges 99 900,00 0,00 134 730,00 134 730,00 134 730,00 70 Produits services, domaine et ventes div 2 769 005,00 0,00 3 130 930,00 3 130 930,00 3 130 930,00 73 Impôts et taxes 10 645 203,00 0,00 11 194 826,44 11 194 826,44 11 194 826,44 74 Dotations et participations 4 815 370,00 0,00 à 741 110,00 4741 110,00 4 741 110,00
75 Autres produits de gestion courante 632 720,00 0,00 733 822,00 733 822,00 733 822,00
Total des recettes de gestion courante 18 952 198,00 0,00 19 935 418,44 | 19935 418,44 | 19 418.44 76 Produits financiers 509 500,00 0,00 509 500,00 509 500,00 509 500,00
77 Produits exceptionnels 472 593,00 0,00 548 107,02 548 107,02 548 107,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
T r réelles de foncti m 19 1,00 _})_______0.00! 21003 025,46 | 21 25,4 21 2
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 439 500,00 439 100,00 439 100,00 439 100,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 439 500,00 439 100,00 439 100,00 439 100,00
TOTAL 20 383 791,00 0,00 21 442 125,46 21 442 125,46 21 442 125,46
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1798 874,54 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 680 340,72
23 241 000,00 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
de l'établissement.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 642 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 323 500,00 82 110,66 620 800,00 620 800,00 702 910,66
204 Subventions d'équipement versées 26 000,00 39 949,46 170 000,00 110 000,00 149 949,46
21 Immobilisations corporelles 494 600,00 441 119,37 1 059 200,00 1 059 200,00 1 500 319,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 605 800,00 1 146 636,73 2 211 500,00 2 211 500,00 3 358 136,73
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 449 900,00 1 709 816,22 4 001 500,00 4 001 500.00 5711316,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 426 500,00 0,00 1 426 500,00 1 426 500,00 1 426 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 680,00 200 840,72 200 840,72 200 840,72
Tot s jè 1 432 180,00 0,00 | 1627 340.72 | 1627 340,72 | 1627 340,72 | | 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 882 080.00 1 709 816,22 5 628 84 5 628 840.72 7 338 656,94
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 439 500,00 439 100,00 439 100,00 439 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,06 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses d'ordre 599 500,00 599 100,00 599 100,00 599 100,00
d'investissement
TOTAL 4 481 580,00 1 709 816,22 6 227 940,72 | ___6 227 940,72 1 937 756,94 +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 3 048,95 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 940 805,89 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {2}
019 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 633 000,00 970 539,89 651 500,00 651 500,00 1 622 039,89 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 735 000,00 0,00 662 500,00 662 500,00 662 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement ___} ‘1368 000,00 | _ 970 539,69 L_ 1314000,00 ! 1314 000,00 | 2284 539,89 | 10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 336 000,00 19 361,93 330 000,00 330 000,00 349 361,93 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 637 709,48 637 709,48 637 709,48
capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 787,55 0,00 0,00 4 787,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00 80 466,32 298 000,00 298 000.00 378 466,32
Total des recettes financières ______| 557 500,00 10461580! 1272209245! 12722048 | 15376 825,28 | 45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8)
Total des rec d'investissement 1 925 500,00 1 075 155,69 86 209,48 586 209,48 || 3 661 365,17 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 048 080,00 2 921 840,72 2 921 840,72 2 921 840,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 348 000,00 1 197 600,00 1197 600,00 1 197 600,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 556 080,00 4 279 440,72 4 279 440,72 4 279 440,72
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
TOTAL 4 481 580,00! 1 075 155,69 6 865 650,20 6 865 650,20 7 940 805,89
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 940 805,89 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fanctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 650 340,72
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte ds tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{9} Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 575 487,28 4 575 487.28
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 288 465,00 11 288 465,00
014 Atténuations de produits 8 500,00 8 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 641 107,00 1 641 107,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 818 000,00 0,00 818 000,00
67 Charges exceptionnelles 630 000,00 0,00 630 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 10 000,00 1 197 600,00 1 207 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 150 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 921 840,72 2 921 840,72
Dépenses de fonctionnement — Total 19 121 559,28 4 119 440,72 23 241 000.00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 241 000,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 39 100,00 39 100,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 426 500,00 0,00 1 426 500,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (8 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 702 910,66 30 000,00 732 910,66
204 Subventions d'équipement versées 149 949,46 0,00 149 949,46
21 Immobilisations corporelles (6) 1 500 319,37 0,00 1 500 319,37 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (@) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 358 136,73 530 000,00 3 888 136,73
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 200 840,72 200 840,72
épenses d’investi nt Ï 7 338 656,94 599 100,00 7 937 756,94| +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 048,95 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 940 805,89 |
Page 11 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
iL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)} TOTAL
013 Atténuations de charges 134 730,00 134 730,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 130 930,00 3 130 930,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 400 000,00 400 000,00
73 Impôts et taxes 11 194 826,44 11 194 826,44
74 Dotations et participations 4 741 110,00 4 741 110,00
75 Autres produits de gestion courante 733 822,00 0,00 733 822,00
76 Produits financiers 508 500,00 0,00 509 500,00
77 Produits exceptionnels 548 107,02 39 100,00 587 207,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 10 000,00 0,00 10 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 21 003 025,46 439 100,00 21 442 125,46 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 798 874,54 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 241 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 349 361,93 0,00 349 361,93
13 Subventions d'investissement 1 622 039,89 | 0,00 1 622 039,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 669 000,00 0,00 669 000,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 130 000,00 130 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 787,55 0,00 4787,55 28 Amortissement des immobilisations 734 600,00 734 600,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4} 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 463 000,00 463 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 921 840,72 2 921 840,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 378 466,32 378 466,32
Recettes d’investissement — Total 3 023 655,69 4 279 440,72 7 303 096,41 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 637 709,48 |
Page 13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 940 805,89 | VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Perrnet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
I — VOTE DU BUDGET Ul SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère génér: 4 419 211,00 4 575 487,28 4 575 487,28
60611 Eau et assainissement 86 260,00 84 160,00 84 160,00
60612 Energie - Electricité 444 070,00 811 100,00 811 100,00
60613 Chauffage urbain 316 965,00 353 800,00 353 800,00
60621 Combustibles 5 200,00 5 400,00 5 400,00
60622 Carburants 250 000,00 250 000,00 250 000,00
60623 Alimentation 420 235,00 436 140,00 436 140,00
60624 Produits de traitement 1 400,00 1 600,00 1 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 800,00 800,00 800,00
60631 Fournitures d'entretien 53 440,00 64 500,00 64 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 287 775,00 453 890,00 453 890,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 48 700,00 34 400,00 34 400,00
6064 Fournitures administratives 55 180,00 39 100,00 39 100,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 41 100,00 41 100,00 41 100,00
6068 Autres matières et fournitures 221 600,00 14 530,00 14 530,00
6132 Locations immobilières 4 950,00 5 250,00 5 250,00
6135 Locations mobilières 150 570,00 92 880,00 92 880,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 450,00 20 550,00 20 550,00
61521 Entretien terrains 186 355,00 189 500,00 189 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 127 800,00 110 300,00 110 300,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 27 300,00 27 600,00 27 600,00
615231 Entretien, réparations voiries 16 300,00 21 500,00 21 500,00
61551 Entretien matériel roulant 73 000,00 78 000,00 78 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 945,00 56 545,00 56 545,00
6156 Maintenance 140 468,00 133 183,00 133 183,00
6161 Multirisques 60 000,00 56 000,00 56 000,00
6168 Autres primes d'assurance 43 500,00 32 000,00 32 000,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 25 355,00 18 555,00 18 555,00
6184 Versements à des organismes de formation 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6188 Autres frais divers 800,00 800,00 800,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 450,00 1 450,00 1 450,00
6226 Honoraires 2 000,00 7 000,00 7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 000,00 17 000,00 17 000,00
6228 Divers 16 300,00 11 900,00 11 900,00
6231 Annonces et insertions 70 600,00 55 600,00 55 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 67 330,00 68 200,00 68 200,00
6233 Foires et expositions 2 100,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 600,00 2 800,00 2 800,00
6237 Publications 88 280,00 79 100,00 79 100,00
6247 Transports collectifs 0,00 23 060,00 23 060,00
6248 Divers 36 900,00 13 650,00 13 650,00
6255 Frais de déménagement 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 50 950,00 41 500,00 41 500,00
6257 Réceptions 18 430,00 20 920,00 20 920,00
6261 Frais d'affranchissement 66 000,00 70 000,00 70 000,00
6262 Frais de télécommunications 95 325,00 89 222,96 89 222,96
627 Services bancaires et assimilés 11 767,00 3 707,02 3 707,02
6281 Concours divers (cotisations) 13 900,00 17 007,30 17 007,30
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 200,00 2 500,00 2 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 55 500,00 48 500,00 48 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 341 625,00 339 187,00 339 187,00 63512 Taxes foncières 116 695,00 94 700,00 94 700,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 3 000,00 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 700,00 2 500,00 2 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 61 541,00 62 800,00 62 800.00
912 Charges de personnel, frais assimilés 10 813 112 11288 465,00 | 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 272 590,00 1 247 200,00 1 247 200,00
6218 Autre personnel extérieur 52 850,00 41 650,00 41 650,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 080,00 29 045,00 29 045,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 106 860,00 115 200,00 115 200,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 400 210,00 4 514 000,00 4 514 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 412 585,00 100 000,00 100 000,00 64118 Autres indemnités titulaires 1 050 370,00 1 050 370,00 1 050 370,00
64131 Rémunérations non tit. 988 650,00 1 125 000,00 1 125 000,00
Page 15 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 38 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 72 630,00 131 000,00 131 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 6 160,00 10 000,00 10 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 28 440,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 20 000,00 20 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 997 050,00 1 100 400,00 1 100 400,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1410 110,00 1 490 090,00 1 490 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 530,00 51 000,00 51 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 120,00 107 500,00 107 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 600,00 40 000,00 40 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 56 830,00 76 100,00 76 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 200,00 30 000,00 30 000,00
6488 Autres charges 0.00 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 8 500,00 8 500,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 000,00 2 500,00 2 500,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 000,00 6 000,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1738 035,00 1 641 107,00 1 641 107,00
6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 171 000,00 468 000,00 168 000,00
6532 Frais de mission 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 14 000,00 14 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 500,00 18 000,00 18 000,00
6535 Formation 3 430,00 3 430,00 3 430,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 650,00 650,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 066,00 13 000,00 13 000,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 10 000,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 18 000,00 18 000,00 18 000,00 65733 Subv. fonct. Départements 2 500,00 2 500,00 2 500,00 657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 114 000,00 114 000,00 114 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS 551 014,00 500 000,00 500 000,00 6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 820 525,00 784 525,00 784 525,00 65888 Autres 0,00 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 16 990 511,00 17 513 559,28 17 513 559,28
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 858 000,00 818 000,00 818 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 846 000,00 851 600,00 851 600,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -43 600,00 43 600,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts .2 000,00 10 000,00 10 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 119 200,00 630 000,00 630 000,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 3 000,00 3 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 700,00 55 000,00 55 000,00 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 88 000,00 571 500,00 571 500,00 678 Autres charges exceptionnelles 20 500,00 500,00 500,00 68 Dotations provisions semi étair (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00 150 000,00 150 006,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 987 711,00 19 121 559,28 19 121 559,28
satbrctd+e
023 Virement à la section d'investissement 1 048 080,00 2 921 840,72 2921 840,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 348 000,00 1 197 600,00 1 197 600,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 885 000,00 734 600,00 734 600,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 463 000,00 463 000,00 463 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 396 080,00 4 119 440,72 4 119 440,72
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 396 080,00 4 119 440,72 4 119 440,72 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 20 383 791,00 23 241 000,00 23 241 000,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) |
Page 16
0,00 | VILLÉ DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 241 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 535 750,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 579 350,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -43 600,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{9} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Il]— VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 99 900,00 134 730,00 134 730,00|
6419 Remboursements rémunérations personnel 99 900,00 134 730,00 134 730,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 759 005,00 3 130 930,00 3 130 930,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 600,00 29 000,00 29 000,00
70312 Redevances funéraires 11 000,00 11 000,00 11 000,00
70323 Redev. occupat°® domaine public communal 30 900,00 30 900,00 30 900,00
70383 Redevance de stationnement 12 000,00 14 900,00 14 900,00
7062 Redevances services à caractère culturel 108 700,00 92 000,00 92 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 7 000,00 337 000,00 337 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 000,00 320 000,00 320 000,00
70688 Autres prestations de services 603 300,00 492 420,00 492 420,00
7078 Autres marchandises 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 600,00 6 200,00 6 200,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 768 050,00 992 000,00 992 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 309 235,00 380 000,00 380 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 16 000,00 15 300,00 15 300,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 17 000,00 21 000,00 21 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 217 640,00 53 000,00 53 000,00
70876 Remb. frais par le GFFP de rattachement 236 970,00 265 000,00 265 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 61 510,00 70 710,00 70 710.00
73 Impôts et taxes 10 645 203,00 11 194 826,44 11 194 826,44
73111 Impôts directs locaux 7 773 889,00 8 074 048,00 8 074 048,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 200,00 20 000,00 20 000,00
73211 Attribution de compensation 1 883 679,00 1 883 678,44 1 883 678,44
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 112 459,00 231 000,00 231 000,00
7336 Droits de place 55 000,00 55 000,00 56 000,00
7338 Autres taxes 2 200,00 2 200,00 2 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 240 000,00 310 900,00 310 900,00
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 457 776,00 518 000,00 518 000,00
74 Dotations et participations 4 815 370,00 4 741 110,00 4 741 110,00|
7411 Datation forfaitaire 2 247 614,00 2 248 000,00 2 248 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 488 539,00 513 000,00 513 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 914 572,00 925 000,00 925 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 488 726,00 450 000,00 450 000,00
744 FCTVA 16 000,00 20 000,00 20 000,00
7461 DGD 0,00 4 800,00 1 800,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 78 660,00 78 660,00 78 660,00
7472 Participat® Régions 0,00 6 050,00 6 050,00
TAT3 Participat® Départements 54 000,00 54 000,00 54 000,00
7478 Participat” Autres organismes 155 300,00 160 000,00 160 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 720,00 700,00 700,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 7 394,00 5 000,00 5 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 27 945,00 255 000,00 255 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat 312 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 900,00 2 900,00 2 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 21 000,00 21 000,00
15 Autres produits de gestion courante 632 720,00 133 822,00 733 822,00|
752 Revenus des immeubles 621 470,00 722 570,00 722 570,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 400,00 4 400,00 4 400,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 850,00 6 852,00 6 852,00 |
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 952 198,00 19 935 418,44 19 935 418,44
{a} = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 509 500,00 | 509 500,00 509 500,00
761 Produits de participations 500,00 500,00 500,00
46811 Sortie empr. risque avec IRA capital, 509 000,00 509 000,00 509 000,00
IT Produits exceptionnels (c) 472 593,00 548 107,02 548 107,02
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 707,02 707,02
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 500,00 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 468 100,00 523 100,00 523 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 493,00 1 500,00 1 500,00
774 Subventions exceptionnelles 2 000,00 22 300,00 22 300,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0.00 0,00 0,00
Page 18 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Chap / Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)
78 Reprises provisi i-budgétaires (d) (5) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 10 000,00 10 000,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 344 291,00 21 003 025,46 21 003 025,46
= a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 439 500,00 439 100,00 439 100,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 400 000,00 400 000,00
ZTT Quote-part subv invest transf cpte résul _39 500.00 39 100,00 39 100,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 439 500,00 439 100,00 439 100,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 383 791,00 21 442 125,46 21 442 125,46
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 1 798 874,54 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 23 241 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{2} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 20
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 323 500,00 620 800,00 620 800,00
2031 Frais d'études 271 000,00 504 800,00 504 800,00
2051 Concessions, droits similaires 52 500,00 116 000,00 116 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 26 000,00 110 000,00 110 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 000,00 100 000,00 100 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 494 600,00 1 059 200,00 1 059 200,00
2111 Terrains nus 100 000,00 200 000,00 200 000,00
2112 Terrains de vairie 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 15 000,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 15 000,00 75 000,00 75 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 2 000,00 12 000,00 12 000,00
2181 Installat® générales, agencements 0,00 5 000,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 62 000,00 406 000,00 406 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 21 000,00 23 000,00 23 000,00
2184 Mobilier 21 000,00 11 000,00 11 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 258 600,00 317 200,00 317 200.00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 1 605 800,00 2 211 500,00 2 211 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 268 800,00 702 000,00 702 000,00
2313 Constructions 1 297 000,00 1 459 500,00 1 459 500,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 40 000,00 50 600,00 50 000,00
232 Immobäisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 449 900,00 4 001 500,00 4 001 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00|
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 426 500,00 1 426 500,00 1 426 500,00 |
1641 Emprunts en euros 1 368 200,00 1 385 000,00 1 385 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 16 800,00 17 500,00 17 500,00
16449 Opérat” de tirage sur ligne trésorerie 35 000,00 17 500,00 17 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 6 500,00 6 500,00
48 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 680,00 200 840,72 200 840,72
Total des dépenses financières 1 432 180.00 1 627 340,72 1 627 340,72
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 882 080,00 5 628 840,72 5 628 840,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 439 500,00 439 100,00 439 100,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 39 500,00 39 100,00 39 100,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 000,00 6 980,00 6 980,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 000,00 6 160,00 6 160,00
139151 Sub. transf cpte résuit. GFP de rattach. 4 000,00 3 580,00 3 580,00
13917 Sub. transf cpte résult. Budget communaut 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 500,00 7 850,00 7 850,00
13931 Sub. transf cpte résuit. D.E.T.R. 12 000.00 12 530.00 12 530.00
Charges transférées (9} 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,60
2313 Constructions 400 900,00 400 000,00 400 000,00
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0.00 0.00 0.00
041 Opérations patrimoniales (10) 160 000.00 160 000,00 160 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00 30 000,00 30 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
2312 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 30 000,00 30 600,00
2313 Constructions 100 000.00 100 000.00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 599 500,00 599 100,00 599 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 4 481 580,00 6 227 940,72 6 227 940,72 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 1 709 816,22 | +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 3 048,95
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 7 940 805,89 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CF. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI G41 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
H1- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 633 000,00 651 500,00 | 651 500,00
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf, 0,00 20 000,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 290 000,00 210 000,00 210 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 49 500,00 49 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 250 000,00 242 000,00 242 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 6,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 40 000,00 0,00 0,00
1331 D.ET.R. transférable 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 100 000,00 100 000,00
1342 Amendes de police non transférable 53 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 735 000,00 662 500,00 662 500,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 646 000,00 645 000,00
16449 Opérat” de tirage sur ligne trésorerie 35 000,00 17 500,00 17 500,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
[23 ______________| Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00|
Total des recettes d'équipement 1 368 000,00 1 314 000,00 1 314 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 336 000,00 967 709,48 967 709,48|
10222 FCTVA 216 000,00 190 000,00 190 000,00
10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 140 000,00 140 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 637 709,48 637 709,48
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de Ilalson : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 |
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00 298 000,00 298 000,00
Total des recettes financières 557 500,00 1272 209,48 1272 209,48
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00 |
TOTAL RECETTES REELLES 1 925 500,00 2 586 209,48 2 586 209,48
021 Virement de la sect” de fonctionnement 1 048 080,00 2 921 840,72 2 921 840,72
940 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 348 000,00 1 197 600,00 1197 600,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 4 270,00 4 270,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 700,00 1 700,00 1 700,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 000,00 19 770,00 19 770,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 9 160,00 9 160,00
28051 Concessions et droits similaires 64 000,00 62 000,00 62 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 600,00 550,00 550,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 3 220,00 3 220,00
28132 immeubles de rapport 220 000,00 99 500,00 99 500,00
28152 Installations de voirie 12 000,00 6 930,00 6 930,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 46 000,00 53 650,00 53 650,00
28182 Matériel de transport 90 000,00 80 220,00 80 220,00
28183 Matériel de bureau et informatique 65 000,00 46 710,00 46 710,00
28184 Mobilier 30 000,00 29 520,00 29 520,00
28188 Autres immo. corporelles 317 700,00 317 400,00 317 400,00
Page 22 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2)
4817 Pénalités de renégociation de la dette 463 000,00 463 000,00 463 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 396 080,00 4 119 440,72 4 119 440,72
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9 160 000,00 160 000,00 160 000,00
2031 Frais d'études 30 G00,00 30 000,00 30 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 30 000,00 30 000,00 30 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 G00,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 556 080,00 4 279 440,72 4 279 440, 72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4481 580,00 6 865 650,20 6 865 650,20
= Total des re réelles et d’
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 1 075 155,69 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 940 805,89 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote. l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
ill — VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
Catégories de biens amortis Durée
{en années)
variable)
L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014
L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014
L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014
L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014
L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014
L Logiciel 2 22/09/2014
L Installations Agencements 10 22/09/2014
L Voitures de tourisme 5 22/09/2014
L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels.) 8 22/09/2014
L Mobiliers 5 22/09/2014
L Matériel de bureau électrrique ou électronique 5 22/09/2014
L Matériel informatique 3 22/09/2014
L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014
L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau, 20 22/09/2014
assainissement et kid.)
L Coîfre fort 20 22/09/2014
L Installations de chauffage 15 22/08/2014
L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014
L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014
L Equipements des cuisines 10 22/09/2014
L Equipements sportifs 10 22/09/2014
L Installations de voirie 20 22/09/2014
L Plantations 15 22/09/2014
L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014
L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014
L Numérisation réseaux 2 22/09/2014
L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014
L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014
Page 89 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la : _
se : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de = + : SOLDE
, : de la constituées provisions reprises exercice (1} nn provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 8,00 0,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation {2} 10 006,00 236 548,00 246 548,00 10 000,00 236 548,00
Des comptes de tiers : SCREG OUEST 0,00 01/01/2012 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
Des comptes de tiers : LA HALLE 0,00 01/01/2012 16 548,00 16 548,00 0,00 16 548,00
Des comptes de tiers : Créances douteuses 19 000.00 01/01/2013 165 000.00 175 000.00 10 000.00 165 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 40 000,00 236 548,00 246 548,00 10 000,00 236 548,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 90 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
|PROPRES =A + B 1 642 440,72 |1 1 642 440,72 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 402 500,00 1 402 500,00 | 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 385 000,00 1 385 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Cpérat° afférentes à l'emprunt 17 500,00 17 500,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 239 940,72 239 940,72 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,009 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 39 100,00 39 100.00 020 Dépenses imprévues 200 840,72 200 840,72
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) [I]
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 1 642 440,72 1 709 816,22 3 048,95 3 355 305,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 91 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 747 440,72 | Il 4 747 440,72
Ressources propres externes de l’année (a) 330 000,00 330 000,00
10222 FCTVA 190 000,00 190 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 140 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de lannée (b) (3) 4 417 440,72 4 417 440,72
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 28031 Frais d'études 4 270,00 4 270,00 2804133 | Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 700,00 1 700,00 28041621 | CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 2804172 | Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 19 770,00 19 770,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 9 160,00 9 160,00 28051 Concessions et droits similaires 62 000,00 62 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 550,00 550,00 28128 Autres aménagements de terrains 3 220,00 3 220,00 28132 immeubles de rapport 99 500,00 99 500,00 28152 Installations de voirie 6 930,00 6 930,00 28158 Autres installat”, matériel et outillage 53 650,00 53 650,00 28182 Matériel de transport 80 220,00 80 220,00 28183 Matériel de bureau et informatique 46 710,00 46 710,00 28184 Mobilier 29 520,00 29 520,00 28188 Autres immo. corporelles 317 400,00 317 400,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 463 000,00 463 000,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 298 000,00 298 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 921 840,72 2 921 840,72
Rte Re ar Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4) (5 R1068 (4 M ll précédent (4) (5) @) 6) (4 !
Total
ressources 4 747 440,72 1 075 155,69 0,00 637 709,48 6 460 305,89 propres
disponibles
Page 92 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(à) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspandant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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ATIA VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine O1/01/N cours de l'exercice
8926 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 8 545 746,19 5 492 276,17 508 911,67
À l'exception de ceux reçus des entreprises 8 545 746,19 5 492 276,17 508 911,67
2016 Fonds de soutien FS ETAT 13 A 7 752 603,89 5 016 390,77 466 035,52
2016 Fonds de soutien CMS ETAT 13 A 793 142,30 476 885,40 52 876,15
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1}. Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Raison sociale de Nom de l'organisme , : l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégatio service ic (3
Détention d'une pa ci
Garanti cautionnement d'
Subventions supérieures à 75 000 € ou
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figurant au compte de résultat de
l'organisme
- RACING CLUB FLECHOIS Association sportive 87 000,00
Animation et culture Le Garroi Association culturelle 227 900,00
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 107 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
Etablissements publics de coopération intercommunale
L'ETABLISSEMENT
, MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION | ENANCEMENT (1 ERA NC DENT
Communauté de communes du Pays Fléchois
Syndicat contre les inondations (tiers 5183
TPU
Participation
0,00
0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 108 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération l'activité {oui / non) {SPIC/SPA)
CCAS Centre communal d'action sociale - SPA Non
CE Caisse des écoles = SPA Non
(1} Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si la service concemé est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale el de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 109 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA Fétablissement création délibération l'activité (oui / (SPIC/SPA) non)
Régie à seule autonomie financière Eau potable 21720154000317 SPIC Qui
Régie à seule autonomie financière Assainissement 21720154000309 SPIC Qui
Régie à seule autonomie financière Cinéma Le Kid 21720154000325 SPIC Qui
Régie à seule autonomie financière Location de salles 21720154000366 SPIC Qui
Page 110 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
TVA MOD NOM CODE FONCTION N° DECLARANT INTRACOMMUNAUTAIRE D'IMPOSTION PERIODICITE
AMI 90301 21720154000010 FR5W217201540 REEL TRIMESTRE
CAMPING 902 21720154000010 FR4W217201540 REEL TRIMESTRE
CENTRE NAUTIQUE 909 21720154000010 FR9X217201540 REEL TRIMESTRE
MG MENUISERIE 90302 21720154000010 FR9X217201540 REEL TRIMESTRE
CONCESSION CINEMA 3141 21720154000010 FR4)217201540 REEL TRIMESTRE
KALKER 90311 21720154000010 FR2W217201540 REEL TRIMESTRE
ORIBUS 90313 21720154000010 FR51217201540 REEL TRIMESTRE
MAREE FRAICHE 90318 21720154000010 FR6W217201540 REEL TRIMESTRE
ZA LA JALETRE 9051 21720154000010 FRD4217201540 REEL TRIMESTRE
ZA LES 4 JOURNAUX 9052 21720154000010 FRCS217201540 REEL TRIMESTRE
Page 111 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL VILLE DE LA FLECHE 2022
IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33 VOTES :
Nombre de membres présents : £6 Pour : 27
Nombre de suffrages exprimés : 3 £ Contre: #
Nombre de pouvoirs: 6 Abstentions : ©
Date de convocation : 22/03/2022
Présenté par Nadine GRELET-CERTENAIS, maire À La Flèche, le 28 mars 2022
À ÊA
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NOMS PRENOMS SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURE
LT 7 . Mme GRELET-CERTENAIS | Nadine RE M. BESNARD Olivier 2 17 pe | PAS
À) mr —
À. TZ °& À} | M. DANGREMONT Régis T Mme PLARD Myriam =
. CZ TT Mme MENAGE Carine M. RIBOT Pascal
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M. LANGLOIS Michel / 5 > Mme EL ALAOUI Vasmina
K Vhuvoir à 7 RAGHET #
Mme METERREAU Patricia 0 d À 2 Mme BOUILLOUD Céline
M. CHAUVIN Nicolas 5 : Mme CHEVALIER Sandra
3 Pouuoir à ll FUGuuiN -UAtoyeEr EE — +
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle | M. BERTIN Dominique Fr
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M. KOUYATE Amadou er Mme PAUVERT Annick ouweir à (F GiereT- CHRTENALS na
Mme RACHET Françoise VAT M. MOREAU-CHAUVIN Mickaël nes
M. JAUNAY Claude | | Ce Mme DEZE Natacha A
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Mme DUBOIS-GASNOT Stéphanie a M. CULORIER Guillaume
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M. GUICHON Jean-Pierre | = Mme DELHOMMEAU Sylviane EE F> L = ouvoir à DT FResNeniux
Mme BOIGNE Sandrine Mme FRESNEAU Christine Ce TN U
M. TEIXEIRA Hernani ( NAS M. MAGUE Nicolas Ce Peu unir à ND ANCRE ob S À ü
Mme LECOMTE-DENIZET Géraldine AA GA Mme DUBREUIL Elyse-Pierre £ ‘ DreÀ pl.
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M. MASLOH Abdelhadi | Cxouse M. MUNSCH Jean +
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Mme LOISON Isabelle < (es
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13 AVR. 2022
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