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Déliberation - 2020 06 68 DGS Representant.e.s SIVU
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 68 DGS Representant.e.s SIVU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représentés
à la séance... 45
Excusé 00
Absent sosie 00
Délibération n°2020-06-68-DGS
Désignation des représentants du CM
auprès du SIVU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA,
Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, *Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU,
M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, “Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(à partir du point 11)
*Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS (à partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2020-06-68-DGS
Désignation des représentants du Conseil municipal
pour siéger auprès du Comité syndical du S.I.V.U.
LE CONSEIL,
VU l'article L.5212-7 du Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "S.I.V.U", dénommé Syndicat
intercommunal pour l'acquisition et la gestion foncière d'une parcelle sur le territoire de
Vincennes en vue de la construction d'un lycée,
CONSIDERANT qu'il convient de précéder à la désignation des représentants du Conseil
municipal nouvellement installé pour siéger au sein du Conseil syndical du SIVU,
CONSIDERANT les propositions de candidature soumises,
Les représentants du conseil municipal sont les suivant :
Titulaires :
e Pascal CLERGET et Vianney ORJEBIN
Suppléants :
e Sokona NIAKHATE et Sylvie CHARDIN
Pour siéger au sein du Comité syndical du S.I.V.U.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Jean-Philippe GAUTRAIS
Mairé. : EN
Préfecture 1 1 |
EE. 5...ES Le
s JUIL 2020
le .............. issue
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