Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 031
Déliberation - D 2023 031
Déliberation - D 2026 031
Déliberation - D 2024 036
Déliberation - D 2024 015
Déliberation - D 2024 008
Déliberation - D 2024 081
Déliberation - D 2024 041
Déliberation - D 2024 022
Déliberation - D 2024 054
Déliberation - D 2024 031
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Regu en préfecture le 23/05/2024 …
Publié le 231.5 1224
ID : 059-215903832-20240518-DC_2024_ 031-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N°DC-2024-0031
DÉCISION DU MAIRE
Obiet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, {a délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame PERESSONI née MACHU Christine visant à obtenir le
renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 1608 à
Madame PERESSONI née MACHU Christine domiciliée à Marly (Nord) 5 Place François Rabelais.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 10 avril 2024 pour üne durée de
trente ans, d’une superficie de 2 m2, d’un montant de DEUX CENT EUROS,
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 16 mai 2024
PourLe Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte ten
TT> pa
de sa réception en Sous-Préfecture le 23 ls IL
et de la publication le 221051 2224 Isabelle DUPONT