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Déliberation - CM 2026 02 17 liste deliberations
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 02 17 liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du conseil municipal en date du
17 février 2026
Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de la séance
Délibération n° D2026-1-1-1
Information du Conseil municipal concernant le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2025
........................................................................ Le conseil municipal prend acte.
Délibération n° D2026-1-1-2
Débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026 concernant le budget principal de la Commune
........................................................................ Le conseil municipal prend acte.
Délibération n° D2026-1-1-3
Débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026 concernant le budget annexe de chauffage urbain
........................................................................ Le conseil municipal prend acte.
Délibération n° D2026-1-1-4
Approbation d'un avenant n° 5 à la convention constitutive de groupements de commandes conclue entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres (ainsi que certains CCAS) et le Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
........................................................................ Le conseil municipal approuve à la majorité, tenant compte de 8 abstentions (Jean-Jacques MAILLOT, Abdelouahab BÉTOUCHE, Sonia RABA, Thierry HEBBRECHT, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT).
Délibération n° D2026-1-1-5-1
Approbation de l'adhésion de la commune de Créteil au Réseau français des Fablab (RFFLabs)
........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération n° D2026-1-1-5-2
Approbation de l'adhésion de la commune de Créteil à la Réserve des arts
........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Commune de Créteil – Conseil municipal - séance en date du
17 février 2026 – Liste des Délibérations
2
Délibération n° D2026-1-1-6
Approbation de la création de divers postes au tableau des emplois permanents du personnel communal
........................................................................ Le conseil municipal approuve à la majorité tenant compte de 8 abstentions (Jean-Jacques MAILLOT, Abdelouahab BÉTOUCHE, Sonia RABA, Thierry HEBBRECHT, Safia LÔ, Emmanuel DING, Vanessa DUPUIS, Bruno KÉRISIT).
Délibération n° D2026-1-2-1
Information du Conseil municipal concernant le rapport de la société Créteil Habitat SEMIC relatif aux actions menées en réponse aux observations de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France dans le cadre du contrôle de sa gestion pour la période 2018-2023
........................................................................ Le conseil municipal prend acte.
Délibération n° D2026-1-2-2
Approbation d'une convention entre la Commune et la société Créteil Habitat relative à l'entretien des espaces verts de la résidence étudiante ' Maupassant ' sise 1 allée Mozart
........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité.