Déliberation - CM 2026 04 07 liste deliberations

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Déliberation - CM 2026 04 07 liste deliberations Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 04 07 liste deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Séance du conseil municipal en date du 7 avril 2026

Liste des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de la séance

Délibération n° D2026-3-5-1

Délégation au Maire des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

........................................................................ Le conseil approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 7 abstentions (Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE) et 6 contre (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata TANDIA)

Délibération n° D2026-3-5-2

Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal

........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération n° D2026-3-5-3

Fixation des frais de représentation du Maire

........................................................................ Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés tenant compte de 6 abstentions (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata TANDIA)

Délibération n° D2026-3-5-4-1

Fixation des indemnités de fonctions accordées aux élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions et approbation de la répartition de l'enveloppe globale y afférente

........................................................................ Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés tenant compte de 7 contre (Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE) et 6 abstentions (Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata TANDIA)

Délibération n° D2026-3-5-4-2

Attribution de majorations applicables aux indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux

........................................................................ Le conseil approuve à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 contre (Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE, Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata TANDIA)Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du 7 avril 2026 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2026-3-5-5

Approbation de la formation des commissions municipales d'étude et désignation de leurs membres respectifs

........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération n° D2026-3-5-6

Élection au sein du conseil municipal des administrateurs du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

Délibération n° D2026-3-5-7-1

Création de la commission d'appel d'offres (CAO) et élection de ses membres titulaires et suppléants

Délibération n° D2026-3-5-7-2

Création de la commission de délégation de service public (CDSP) et élection de ses membres titulaires et suppléants

Délibération n° D2026-3-5-7-3

Création de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et désignation de ses membres

Délibération n° D2026-3-5-7-4

Approbation de la liste des commissaires titulaires et suppléants proposés au directeur des finances publiques et appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs (CCID)

........................................................................ Le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération n° D2026-3-5-8-1

Désignation des représentants du conseil communal au sein du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)

Délibération n° D2026-3-5-8-2

Désignation des représentants du conseil communal au sein du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Délibération n° D2026-3-5-8-3

Désignation des représentants du conseil communal au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF)

Délibération n° D2026-3-5-8-4

Désignation des représentants du conseil communal au sein du Syndicat intercommunal pour la gestion du cimetière et du crématorium de la Fontaine Saint-Martin de Valenton (SICCV)

Délibération n° D2026-3-5-8-5

Désignation des représentants du conseil communal au sein du Syndicat mixte du Secteur central du Val-de-Marne (Infocom'94)Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du 7 avril 2026 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2026-3-5-8-6

Désignation des représentants du conseil communal au sein du Syndicat mixte d'études d'aménagement de la gestion de l'île de loisirs de Créteil (SMEAG)

Délibération n° D2026-3-5-8-7

Désignation des représentants du conseil communal au sein de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB)

Délibération n° D2026-3-5-8-8

Désignation des représentants du conseil communal au sein de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Marne Confluence

Délibération n° D2026-3-5-9-1

Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des établissements publics d'enseignements du premier degré

Délibération n° D2026-3-5-9-2

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration des collèges implantés sur le territoire de Créteil

Délibération n° D2026-3-5-9-3

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration des lycées implantés sur le territoire de Créteil

Délibération n° D2026-3-5-9-4

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'école Ozar- Hatorah

Délibération n° D2026-3-5-9-5

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'école De Maillé

Délibération n° D2026-3-5-9-6

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil de gestion de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Créteil-Vitry

Délibération n° D2026-3-5-9-7

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil de l'unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de l'Université Paris XII - Val-de-Marne

Délibération n° D2026-3-5-9-8

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la Faculté de droit de Créteil

Délibération n° D2026-3-5-9-9

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Délibération n° D2026-3-5-9-10

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'École publique d'ingénieurs de la santé et du numérique (EPISEN)Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du 7 avril 2026 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2026-3-5-9-11

Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Centre chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne (CCNCVM)

Délibération n° D2026-3-5-9-12

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association Cinémas du palais Armand-Badéyan

Délibération n° D2026-3-5-9-13

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre socioculturel Kennedy

Délibération n° D2026-3-5-9-14

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du l'association Maison pour tous Espace Jean-Ferrat

Délibération n° D2026-3-5-9-15

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association Maison de la solidarité

Délibération n° D2026-3-5-9-16

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration des résidences-services pour personnes âgées Abbaye-Bords de Marne et La Cristolienne

Délibération n° D2026-3-5-9-17

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'Université inter-âges de Créteil et du Val-de-Marne

Délibération n° D2026-3-5-9-18

Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association Dialogue et solidarité entre les peuples

Délibération n° D2026-3-5-9-19

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'association Langage et Intégration

Délibération n° D2026-3-5-9-20

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'institut médico-éducatif (IME) La Nichée

Délibération n° D2026-3-5-9-21

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'Association d'aide à l'épileptique

Délibération n° D2026-3-5-9-22

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société anonyme d'économie mixte sportive locale (SAEMSL) Union sportive de Créteil (USC) Handball

Délibération n° D2026-3-5-9-23

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du groupement d'associations sportives de l'Union sportive de Créteil (USC)Commune de Créteil – Conseil municipal – Séance en date du 7 avril 2026 – Liste des délibérations

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Délibération n° D2026-3-5-9-24

Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'assemblée générale de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Délibération n° D2026-3-5-9-25

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société Créteil Habitat

Délibération n° D2026-3-5-9-26

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil de surveillance du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC)

Délibération n° D2026-3-5-9-27

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du Comité de jumelage de la ville de Créteil

Délibération n° D2026-3-5-9-28

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'Organisation municipale de tourisme (OMT)

Délibération n° D2026-3-5-9-29

Désignation d'un représentant du conseil municipal en charge des questions de défense, appelé Correspondant Défense

Délibération n° D2026-3-5-9-30

Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil de surveillance de la Société des Grands Projets (SGP)

Délibération n° D2026-3-5-9-31

Désignation de représentants du conseil municipal à l'assemblée générale de l'Agence France locale (AFL) - Société Territoriale

........................................................................ Le conseil municipal approuve ces désignations à la majorité des suffrages exprimés, tenant compte de 13 abstentions (Sylvain THÉZARD, Gabriela BOTROS, Stéphane BACHSCHMIDT, Nayla SAMMOUR SAWAYA, Jean-Jacques MAILLOT, Sylvie LE MAUX, Naceur BOUKHENTACHE, Abdoulbar DJAFFAR, Flavie LAMBELAIN, Thémis BELKHADRA, Nadia ELEZAAR, Marcel LENOIR, Aminata TANDIA)