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Déliberation - Deliberations approuvees
Déliberation - Deliberations C.M du 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations C.M du 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
35/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Désignation des
délégués et suppléants
en vue du
renouvellement des
sénateurs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ;
LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET
Nicolas; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
-_ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Désignation des délégués et suppléants en vue du renouvellement des sénateurs
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et
établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du
conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres
présents les plus jeunes, il s’agit de :
- Messieurs Jean-François BRAQUART; Pierre CHABIN
- Messieurs Nicolas PERRIGUEY; Nicolas BAUCHET
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les candidatures enregistrées :
Mme le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des
élections sénatoriales. |
Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : O0
suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
c) Élection des délégués
Ont obtenu :
- Mme NOYER MOREIRA Marylène : 15 voix
- M. OBRY Guillaume : 15 voix
- Mme CHABENAT Aurélie : 15 voix
Madame NOYER MOREIRA Marylène ; Monsieur OBRY Guillaume et Madame
CHABENAT Aurélie ayant obtenu la majorité absolue sont élus en qualité de
délégués pour les élections sénatoriales. d) Élection des suppléants
Ont obtenu :
- Mme SAUVAGE Corinne : 15 voix
- Mme LUTHIER Karen : 15 voix
- Mme MALLET Priscilla : 15 voix
Madame SAUVAGE Corinne; Madame LUTHIER Karen ; Madame MALLET Priscilla
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées élu en qualité de déléguées
suppléantes pour les élections sénatoriales.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le secrétaire de
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026 36/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Approbation
renouvellement de la
commission
communale des impôts
directs CCID
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lai, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Maryiène ; MALLET Priscilla ;
LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET Nicolas; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
- BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Approbation renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Vu le courrier de la Direction départementale des Finances publiques du Cher en date
du 30 mars 2026 relatif au renouvellement de la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID) ;
Considérant qu’une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée
dans chaque commune ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission
est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président, et de 6 commissaires
titulaires ainsi que 6 commissaires suppléants ;
Considérant que le Conseil municipal doit proposer une liste de contribuables en
nombre double, soit 24 personnes ;
Considérant que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues à
l’article 1650 du Code général des impôts :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D'établir la liste des personnes proposées pour siéger à la Commission Communale
des Impôts Directs (CCID) de la commune de Saïint-Palais.
De proposer la liste ci-dessous de 24 contribuables répondant aux conditions fixées
par l'article 1650 du Code général des impôts.
Bernard COQUERY Jean-Michel VILLEPELET Damien SAUVAGE |
Jean-Jacques DURAND Marcel CORMORECHE Guillaume LELEU |
Jean-Pierre PHILIPPE Laurent POTTIER Alain LAROCHE
| François GILBERT Isabelle TURPIN Thierry FAUCHERET _
Bernard OZON Alexandre GILBERT Pascal FELIX
Jean-Cyrille CHABIN Thierry DEMOULE Jean-Michel GROUSSON
Jean-François BRAQUART Hubert BARILLON Mathieu HADORN
| Charles LAVEAG | Martial LUTHIER Firmin DEZAT | La présente liste sera transmise à la Direction départementale des Finances
publiques du Cher, qui procédera à la désignation des commissaires titulaires et
suppléants.
Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette affaire et à
transmettre la présente délibération accompagnée du tableau des propositions établi
conformément aux directives de la DDFIP du Cher.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le maire, Le secrétaire de séance, CL?
Nicolas ss ZT
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le LEZ
ID : 018-211802293-20260605-362026-DE Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le (ER
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP/ 5 : 018-211802293-20260605-372026-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
37/2026/06 Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre
MEMBRES prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT En exercice 15 LL : , Aurélie, Maire de la commune. Présents 14
Votants 15
Pour 15 Membres présents :
Contre 0 Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ; Abstention 0 LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET Nicolas; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre : MALTESE Laurent.
Date d'affichage
29/05/2026 Membre absent avec pouvoir :
-_ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Date de la convocation
29/05/2026 Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Objet : Abrogation Abrogation de l’alinéa 22 de la délibération des délégations de pouvoir au maire délibération
délégations de pouvoir | Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22 : au maire Vu la délibération n° 13/2026/03 du 27 mars 2026 portant délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu la nécessité de modifier l'étendue des délégations consenties au Maire ;
Considérant que le Conseil municipal peut à tout moment mettre fin à tout ou partie
des délégations consenties au Maire ;
Considérant qu’il convient d’abroger la délibération n° 13/2026/03 du 27 mars 2026
faisant suite au courrier de la préfecture en date du 12 mai 2026 afin de supprimer l'alinéa 22 de la délibération susvisée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'abroger partiellement la délibération n° 13/2026/03 du 27 mars 2026 portant
délégations de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
- De supprimer l'alinéa 22 de ladite délibération, les autres dispositions de la délibération n° 13/2026/03 du 27 mars 2026 demeurant inchangées et continuant de produire leurs effets.
- Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération et de l’'accomplissement des formalités administratives et réglementaires afférentes.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
Nicolas-P JEY ” Aurélie CHABANAT
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026 38/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Annulation
délibération élections
des délégués du SIVY
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le Em
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP/ 5 . o18-211802293.20260605-382026.DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ;
LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET
Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
- BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Annulation de la délibération élections des délégués du SIVY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu les dispositions relatives à la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :
Vu la délibération n°21/2026/03 en date du 27 mars 2026 portant désignation des
délégués de la commune au sein du SIVY :
Considérant que là compétence GEMAPI est exercée de plein droit par la communauté de communes Communauté de communes Terres du Haut Berry ; Considérant qu’en conséquence la commune de Saint-Palais n’est pas compétente pour désigner des représentants au sein du SIVY au titre de cette compétence ; Considérant qu’il convient donc de retirer la délibération susvisée afin de régulariser la situation administrative ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De retirer la délibération n°21/2026/03 en date du 27 mars 2026 portant désignation des délégués de la commune de Saint-Palais au sein du SIVY. - De préciser que la compétence GEMAPI relève exclusivement de Communauté de communes Terres du Haut Berry, compétente pour procéder, le cas échéant, à la désignation des représentants auprès du syndicat concerné.
- Madame le Maire est chargée de notifier la présente délibération aux organismes
concernés et de signer tout document nécessaire à son exécution.
À Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance,
re
red a
Nicolas RIGUEY
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026 39/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Désignation des
représentants de la
commune en
commission
d'attribution des
logements France Loire
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP 5 : 018-211802293-20260605-392026-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT
Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ;
LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET
Nicolas; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
-_ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Désignation des représentants de la commune en commission d'attribution des
logements France Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation L441-2, notamment les dispositions
relatives aux commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation
des logements :
Vu la demande de la société France Loire relative à la désignation des représentants
de la commune au sein de la Commission d’Attribution des Logements ;
Considérant que la commune est appelée à être représentée au sein de la Commission d’Attribution des Logements de France Loire ;
Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour siéger à cette commission ;
Considérant que cette représentation permet à la commune de participer à l'examen des demandes de logements sociaux situés sur son territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De désigner comme représentants de là commune de Saint-Palais à la Commission d’Attribution des Logements France Loire :
Représentant titulaire : Madame CHABENAT Aurélie
Représentant suppléant : Madame PATIENT-LELEU Solène
- Madame le Maire est chargée de notifier la présente délibération à France Loire
et de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
Aurélie CHABENAT RE RRIGUEY
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026 40/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention ©
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Désignation des
correspondants
incendie et secours
auprès du SDIS du Cher
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET
Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre : MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
- _ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Désignation des correspondants incendie et secours auprès du SDIS du Cher Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile ;
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; Vu la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) relative à la désignation de correspondants « Incendie et Secours » ;
Considérant qu’il convient de renforcer les liens entre la commune et le SDIS :
Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune pour les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ;
Considérant que la commune souhaite désigner deux élus référents afin d'assurer un suivi efficace des questions de sécurité civile :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De désigner les conseillers municipaux suivants en qualité de correspondants « Incendie et Secours » auprès du SDIS du Cher : Monsieur Guillaume OBRY et Monsieur Nicolas BAUCHET.
- Les intéressés assureront les missions prévues par les textes en vigueur, notamment en matière d’information, de prévention et de sensibilisation de la population aux risques de sécurité civile.
- Madame le Maire est chargée de notifier cette désignation au SDIS du Cher et de
signer tout document afférent à cette affaire.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le maire, Le secrétaire de-séance,-
< . et
Aurélie CHA Nicoläs PERRIGUEY
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
ID : 018-211802293-20260605-402026-DE
at
er 41/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de {a convocation
29/05/2026
Objet : Avenant n°5
réhabilitations
extension du
commerce Lot 1 ECB
Le maire,
Aurélie CHABENA
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié 1e
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICI 1D : 018-211802293-20260605-412026-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de là mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Kären ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET
Nicolas; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
- _ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Travaux supplémentaires sur chantier de réhabilitation du commerce
LOT1 GROS ŒUVRE - AVENANT 5 :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACTE MODEFICATIF
Le présent ecte modificatff a pour cbjet de modifier le marché de l'entraprise titulaire on prensnt en compte les travaux en plis ei moins-value, selon la description du devis de l'entreprise joint pour le chanfer désigné ci-dessus. Hconceme :
(Rénovation d'un trottoir en enrcbé HT 748210€
Cet acte fait suite à : Aléas de chantier |
Cet acte modificatf a été analysé per le Maître d'Œuvre et a obtenu l'accond de celui-ci,
Date(s) du(des) devis : 20 avril 2026
ARTICLE 2 : TRAVAUX OBJETS DE L'ACTE MODIFICATIF
Montant HT des Travaux en plus-value : 7192,10€ Montant KT des Travaux en moins-valus . us . [TOTAL TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES HT: . 7192106
ARTICLE 3 : PRIX - DELAIS
Les prix sont établis en valeur base marché. Aucun délai suppémentaire n'est accordé
ARTICLE 4 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Montant HT de l'acts modificatt L 7192,0€
Montant ni HT du marché _ | 152 207.30 € MONTANT ACTUEL HT DU MARCHE : 159 479,40 € TVA 31 895,88 € MONTANT ACTUEL TTC DU MARCHE : 1913752 €
Le conseil municipal, après délibération :
- _ Approuve l'acte modificatif n°5 du lot 1 GROS ŒUVRE pour un montant en plus- value de 7 192,10 € HT
-__ Autorise le maire à signer cet acte modificatif.
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 iuin 2026 42/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Avenant n° 1
réhabilitations
extension du
commerce Lot 13 BPCE
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP! 10: 018-211802293-20260605-422026.DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas ; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
- BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Travaux supplémentaires sur chantier de réhabilitation du commerce
LOT 13 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE- AVENANT 1 :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACTE MODFICATIF
Le présent acte modificatif s pour objet de modiher le marché de l'entrepnse titulaire en prenant en compte les travaux en plus el
moins-value, selon la description du devis de Fentreprise joint pour le chantier désigné ci-dessus. Il conceme :
Alimentation ds la cuisine en gaz propane RT 2697,00 €
Cet acte fait sule à : la demande du maître d'ouvrage
Cet acte modfficatif a été analysé per ls Maître d'Œuvre et a obtenu l'accord de celui-ci
Date(s) du(des) devis : 27 avril 2026
ARTICLE 2 : TRAVAUX OBJETS LE L'ACTE MODFICATIF
Montant HT des Travaux ên plus-value : 2 697,00 « Montant HT des Travaux en moins-value : _| nn
TOTAL TRAVAUX SUPPLENENTAIRES HT : 2 697,00 €
ARTICLE 3 : PRIX - DELAIS
Les prix sont établis en valeur base marché, Aucun délai supplémentaire n'est accordé
ARTICLE 4 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
Montant HT de l'acte modificatf: Fu 269700€
Montant précédent HT du marché : _ &4 500.00 € MONTANT ACTUEL HT OU MARCHE : 87 197,00 €
TVA 1743940 €
MONTANT ACTUEL TTC DU MARCHE : 104 836,40 €
Le conseil municipal, après délibération :
- __ Approuve l'acte modificatif n°1 du lot 13 CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION pour un montant en plus-value de 2 697 € HT.
-__ Autorise le maire à signer cet acte modificatif.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
Aurélie CHABENA Nicelas PERRIGUEY L
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026 43/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Approbation
redevance occupation
du domaine public
télécoms
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP! 5 : 018-211802293-20260605-432026-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cinq juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ;
LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas : GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
-_ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Approbation redevance occupation du domaine public télécoms
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2026 :
Réseau souterrain :
Réseau au 31/12/2025 : 10,612 km ; Réseau aérien : Réseau au 31/12/2025 : 9,36 km
Emprise au sol : O
Redevance annuelle 2026 :
10,612 km x 49,11 € = 521,16 €
9,36 km x 65,49 € = 612,99 €
Redevance 2026 : 521,16 + 612,99 = 1 134,00 €
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. 3/ D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
A Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance,
ge - gd
Nico -RRIGUE h
Le maire,
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026 44/2026/06
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Date d'affichage
29/05/2026
Date de la convocation
29/05/2026
Objet : Création d’un
poste d’adjoint
technique principal de
2è"e classe
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ni
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP s : o18-211802293-20260605-442026-DE
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du cing juin deux mille vingt-six à 18h30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT
Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; MALLET Priscilla ;
LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne.
Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre : BAUCHET
Nicolas; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas; GILBERT Alexandre ; MALTESE Laurent.
Membre absent avec pouvoir :
-_ BERTHELOT Mathilde donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : M. PERRIGUEY Nicolas
Création d’un poste d’adijoint technique principal de 2°"* classe
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services :
Considérant qu'en raison des besoins du service technique communal, il convient de
créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2* classe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Le maire,
Aurélie CHABENA
De créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe relevant de la catégorie C, à compter du 1° août 2026.
Cet emploi sera créé à temps complet à raison de 37h30 hebdomadaires. L'agent affecté à cet emploi sera chargé notamment : de l'entretien des bâtiments communaux ; de l'entretien des espaces verts et de la voirie ; des travaux techniques divers nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget communal.
Madame le Maire est autorisée à procéder aux démarches nécessaires au recrutement et à signer tout document relatif à cette affaire.
À Saint-Palais, le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Nicolas PERRIGUEV
Diffusion sur le site internet de la commune le 8 juin 2026