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Déliberation - Deliberations du 27.03.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
13/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 1
Date d'affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Obijet :
Délégations du conseil
municipal consenties
au maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François : CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre : BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Délégations du conseil municipal consenties au maire :
Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal, après délibération, accepte de donner délégation à Madame le maire l'ensemble ou partie des compétences prévues par l’article 12122-22 du CGCT pour la durée de son mandat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
Alinéa 1 : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
Alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Alinéa 7 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Alinéa 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Alinéa 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers (matériel, véhicules, équipements...) jusqu'à 4 600 euros ;
Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, huissiers de justice et experts ; Alinéa 12 : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux fdomaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
Alinéa 13 : De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Alinéa 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
Alinéa 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code
de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
Alinéa 16 : D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les notions intentées contre elle, devant toutes les juridictions en premier
et dernier ressort et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants ;
Alinéa 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans limite de 3 000 € par sinistre et de signer tout
document afférent à ces dossiers ;
Alinéa 18 : De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local;
Alinéa 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, fixé à 100 000 € et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Alinéa 22 : D'exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
Alinéa 24 : D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
Alinéa 28 : D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
- Autorise que les présentes délégations soient exercées par le 1°’ adjoint au maire en
cas d'empêchement de celui-ci.
- Prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de
l'exercice de ces délégations.
À Saint-Palais, le 27 mars 2026
èe SAINS
Le Maire, È s Le secrétaire de séance,
à un
Aurélie C ” Karen LUTHIER
ICE
Envoyé en préfecture le 04/04/2626
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le C7
ID : 018-211802293-20260327-132026-DE
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 14/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d'affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Indemnités du maire et
des adjoints. es
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ;
SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ;
CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre : BAUCHET Nicolas : PAPIN Patrick ;
PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir:
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Indemnités du maire et des adjoints.es :
Vu les articles L.2123-23 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints.es.
Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2026 portant délégation de
fonctions à M. OBRY Guillaume, 1‘ adjoint, Mme NOYER-MOREIRA Marylène,
2°" adjointe, M. PERRIGUEY Nicolas, 3è"e adjoint et Mme PATIENT-LELEU
Solène, 4°** adjointe.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Considérant que pour une commune de 622 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.30 %.
Considérant que pour une commune de 622 habitants, le taux maximal de
l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %.
te conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 27 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, 14 voix pour et 1 abstention.
- Maire : 33 % de l’indice 1027 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 27 mars
2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des
fonctions d’adjoints, 15 voix pour et 0 abstentions.
1° adjoint : 10 % de l'indice 1027
2ème adjointe : 10 % de l'indice 1027
3èe adjoint : 10 % de l’indice 1027
4e adjointe : 10 % de l'indice 1027
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal.
Le Maire,
Aurélie CHAË
A Saint-Palais, le 27 mars
2026
Le secrétaire de séance,
Karen LUTHIER #
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026 ,
Publié le
ID : 018-211802293-20260327-142026-DE ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES
AU MAIRE ET AUX ADJOINTS.ES
ARRONDISSEMENT : BOURGES
CANTON : SAINT MARTIN D'AUXIGNY
COMMUNE de SAINT-PALAIS
POPULATION : 622
IBTFP : 4110,52 €
1 - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUEL (maximum autorisé)
:
des indemnités maximales des adjoints ayant délégation = indemnité maximale du maire + total 4 240.01 €
I1- INDEMNITES ALLOUEES MENSUELLES
À. Maire :
Nom du maire Taux et montant de Majoration Taux et montant |
l'indemnité éventuelle définitifs
Mme CHABENAT Aurélie 33 % 1 356.47 € 0 33 % 1 356.47 €
B. Adjoints.es au maire titulaire d’une délégation :
Bénéficiaires Taux et montant de | Majoration Taux et montant
l'indemnité éventuelle définitifs 1°" adjoint
: M. OBRY Guillaume 10% 41105€ 0 10% 41105€ 2èe adjointe : M. NOYER-MOREIRA Marylène
| 10% 41105€ 0 10% 411.05€
3*"* adjoint : M. PERRIGUEY Nicolas 10% 411.05€ 0 10% 411.05€ 4e adjointe : Mme PATIENT-LELEU Solène
10% 41105€ 0 10% 411.05€
C. MONTANT TOTAL ALLOUE MENSUEL BRUT :
Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation = 3 000.67
€ brut.
Envoyé en préfecture le 04/04/2026
Reçu en préfecture le 04/04/2026
Publié le ET
ID : 018-211802293-20260327-142026-DE
Le Maire,
Aurélie CHABENÀ
À Saint-Palais, le 27 mars 2026 Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Puñlé le ER DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ID :
018-211802293-20260327-152026-DE DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
15/2026/03 Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
MEMBRES la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire En exercice 15 de la commune.
Présents 14
Votants 15
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs
: OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ;
BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Date d'affichage
23/03/2026 Membre absent avec pouvoir :
Date de la convocation
23/03/2026
Obiet :
Désignation des
membres de la
commission d’appel
d'offres
- M. MALTESE Laurent donne pouvoirà Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Désignation des membres de la commission d’appel d'offres
Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code, Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du code
général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3
membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal a procédé au vote :
Les trois titulaires suivants ont été élus avec 15 voix.
- M. PERRIGUEY Nicolas,
- M. OBRY Guillaume,
- M. GILBERT Alexandre.
Le conseil municipal a procédé au vote :
Les trois membres suppléants.es suivants.es ont été élus.es avec 15 voix.
- Mme NOYER-MOREIRA Marylène,
- M. CHABIN Pierre,
- Mme Corinne SAUVAGE.
A Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen LUTHIER 7
f
É
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 018-211802293-20260327-162026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
16/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d’affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Désignation des
membres élus.es au
conseil
d'administration du
CCAS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire
de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs
: OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ;
BAUCHET Nicolas; PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Détermination du nombre et élection des membres élus.es au conseil d'administration du
CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale,
Considérant l'installation du conseil municipal élu le 20 mars 2026,
Considérant qu'il convient de renouveler le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) après chaque élection municipale,
Considérant que le nombre d’'administrateurs relève de la compétence du conseil
municipal,
Considérant que les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Mme le maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue
sur une liste.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité par 15 voix pour, de fixer à 4 le nombre de membres élus.es
qui siégeront sous la présidence de Mme le maire au conseil d'administration du
CCAS :;
- Procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Le
dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats
suivants :
Sont proclamés membres du conseil d'administration :
- Mme PATIENT-LELEU Solène, M. MALTESE Laurent, Mme MALLET Priscilla et M.
CHABIN Pierre.
A Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
1 A
Karen LUTHIER 7
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 17/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d'affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Désignation des
membres de la
Commission Suivi du
Site de l’installation de
Stockage de Déchets
Non Dangereux de St-
Palais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ; BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Détermination des membres élus.es de ia commission du Suivi du Site de l’installation du
stockage de déchets non dangereux de Saint-Palais
Madame Aurélie CHABENAT est candidate pour être déléguée titulaire : Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le résultat de vote a donné :
- _ Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Madame Aurélie CHABENAT a obtenu 14 voix.
Madame Aurélie CHABENAT est proclamée déléguée titulaire.
Monsieur Pierre CHABIN est candidat pour être délégué titulaire.
Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le résultat de vote a donné :
-__ Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- __ Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
-__ Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Monsieur Pierre CHABIN a obtenu 14 voix.
Monsieur Pierre CHABIN a été proclamé délégué titulaire.
Madame Marylène NOYER-MOREIRA est candidate pour être déléguée suppléante :
Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le résultat de vote a donné :
Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Madame Marylène NOYER-MOREIRA a obtenu 14 voix.
Madame Marylène NOYER-MOREIRA a été proclamée déléguée suppléante.
A Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le EM
ID : 018-211802293-20260327-172026-DE
Karen LUTHIER #
Diffusion sur le site internet de là commune le 30 mars 2026 18/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d'affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Qbjet :
Désignation d’un
correspondant et de deux
délégués au sein du CNAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire
de la commune.
Membres présents : |
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs
: OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ;
BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Désignation d’un correspondant et de deux délégués au sein du CNAS
Le Maire fait part au conseil municipal sur le fait de désigner :
- Un interlocuteur « correspondant CNAS » chargé d'assurer le relais entre
bénéficiaires des prestations et le CNAS et faciliter les échanges de
correspondances,
- Un représentant de l'assemblée des élus appelé « délégué local élu »,
- Un représentant du collège des bénéficiaires appelé « délégué local
agent ».
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident à l’unanimité :
- De désigner Mme Claudie CHOLLET, secrétaire générale de mairie en tant
que « correspondante CNAS ».
- De désigner Aurélie CHABENAT, maire, en tant que « déléguée locale
élue ».
- De désigner Mme Claudie CHOLLET, secrétaire générale de mairie en tant
que « déléguée locale agent ».
À Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 018-211802293-20260327-182026-DE
Karen LUTHIER ke
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
19/2026/03 Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
En ee 5 la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire
: de là commune. Présents 14
Votants 15
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ;‘PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ; BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Date d'affichage
23/03/2026 Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Date de la convocation
23/03/2026
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Obiet : désignation d’un
délégué du SDE 18 Désignation d’un délégué du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18)
Le Maire expose :
Le Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18) est administré par un Comité syndical, organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant du Syndicat suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Par conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SDE18.
Conformément à l’article L.5211-7, il convient de procéder à l'élection de notre
délégué qui représentera notre commune au sein du Comité syndical du SDE18.
L'élection des délégués pour le SDE18 doit intervenir avant la date d'installation de l'organe délibérant du SDE18.
Selon l’article 18 des statuts modifiés du SDE18, le nombre de délégués est déterminé par la strate de population de la collectivité :
+ Moins de 5 000 habitants : 1 délégué titulaire.
e De 5 000 à 20 000 habitants : 2 délégués titulaires.
e Plus de 20 000 habitants : 3 délégués titulaires.
+ Possibilité de désigner un nombre équivalent de délégués suppléants. Compte tenu de la population de notre collectivité (soit 622 habitants), il vous est proposé de désigner 1 délégué titulaire.
Le choix des délégués peut porter uniquement sur l'un des membres du conseil municipal en application de l’article L.5711-1 du CGCT.
L'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale. Les délégués sont élus au scrutin secret, sauf à ce que le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués conformément à l'article L.5211-7 |° alinéa 2 du CGCT.
Ils sont élus à là majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. La parité ne s'applique pas. Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidat aux postes de vice-présidents lors de l'installation du Bureau syndical du SDE18. Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l’article L.5211-7 11 du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d'inéligibilités et/ou d'incompatibilités prévu par ce même article, ni être un agent employé par le SDE18
ou une de ses communes membres ;
Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale d'intérêts telle que définie par l’article 432-12 du code pénal ; Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1;
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1et L.
239;
Vu le Code pénal et notamment son article 432-12 ;
Election du délégué titulaire : 1° tour
Le Maire demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître. Il enregistre 1
candidature :
- M. Nicolas PERRIGUEY
il est demandé au membre du conseil municipal de procéder aux opérations de vote
pour le délégué titulaire.
Après dépouillement des votes, les résultats sont proclamés :
1° : Nombre de membre en exercice : 15
2° : Nombre de membres présents : 14
3° : Nombre de pouvoirs : 1
4° : Nombre de votants (2+3) : 15
5° : Nombre de votes : 15
6° : Nombre d’abstentions : 0
7° : Nombre de votes blancs : 0
8° : Nombre de suffrages exprimés (5°-7°) : 15
9° : Bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 0 10° : Reste pour le nombre des suffrages exprimés (8°-9°) : 15
11° : Majorité absolue (10°/2+1) : 8
À obtenu :
- M. Nicolas PERRIGUEY : 15 voix
M. Nicolas PERRIGUEY ayant obtenu la majorité requise, est proclamé délégué titulaire du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18).
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
pub le L."# ID : 018-211802293-20260327-192026-DE
À Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen ne
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026
Le Maire,
LR #1 NT |
ke où ee Aurélie CHA 20/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d’affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Désignation d’un.e
représentante titulaire et
d'un.e représentant.e
suppléant.e de la
commune auprès de
l’agence Cher Ingénierie
des Territoires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la oi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène : BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ; BAUCHET Nicolas; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune auprès de l'agence
Cher Ingénierie des Territoires
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121 ; Vu l’article L.5511-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 12 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’agence Cher Ingénierie des Territoires ;
Vu l'article 9 des statuts de l'agence Cher ingénierie des Territoires portant sur le conseil d'administration et notamment sur la désignation d’un.e représentant.e titulaire et d’un.e représentante suppléant(e).
Considérant le renouvellement du conseil municipal à l'issue des élections de mars 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- Madame CHABENAT Aurélie en tant que représentante titulaire de la commune au sein des instances décisionnelles de l’agence « Cher Ingénierie des Territoires ».
- Madame BERTHELOT Mathilde en tant que représentante suppléante de la commune au sein des instances décisionnelles de l’agence « Cher Ingénierie des Territoires ».
À Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen LUTHIER
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 018-211802293-20260327-202026-DE
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 018-211802293-20260327-212026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
21/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d'affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Désignation des délégués
au sein du SIVY
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ; MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ; BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Désignation d’un délégué titulaire et _ un délégué suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre
Monsieur Nicolas PERRIGUEY est candidat pour être délégué titulaire :
Chaque conseiller municipal à mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le résultat de vote à donné :
- Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
- Nombre de votants: 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Monsieur Nicolas PERRIGUEY a obtenu 14 voix.
Monsieur Nicolas PERRIGUEY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.
Monsieur Guillaume OBRY est candidat pour être délégué suppléant :
Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le résultat de vote a donné :
- Nombre de conseillers présents
à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
- _ Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Monsieur Guillaume OBRY a obtenu 14 voix.
Monsieur Guillaume OBRY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.
À Saïint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen LUTHIER 7 si
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Désignation de deux
délégués titulaires au
Syndicat du bassin
d'apprentissage du
collège d’Henrichemont
Publié le Em DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS ID : 018-211802293-20260327-222026-DE
22/2026/03 Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
En 0. : la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire
Présents 14 de la commune.
Votants 15
Membres présents : .. | _
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne: Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ;
BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ;: PERRIGUEY Nicolas.
Date d'affichage
23/03/2026 Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Désignation de deux délégués titulaires au Syndicat du bassin d'apprentissage du collège
d'Henrichemont
Madame Mathilde BERTHELOT est candidate pour être déléguée titulaire : Chaque conseiller municipal a mis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le résultat de vote a donné :
- Nombre de conseillers présents
à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Madame Mathilde BERTHELOT à obtenu 14 voix,
Madame Mathilde BERTHELOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée titulaire.
Monsieur Guillaume OBRY est candidat pour être délégué titulaire :
Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le résultat de vote a donné :
- Nombre de conseillers présents
à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
-__ Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Monsieur Guillaume OBRY a obtenu 14 voix.
Monsieur Guillaume OBRY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.
A Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen LUTHIER
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
23/2026/03 Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par MEMBRES la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire
EN SSIQE _ de la commune. Présents 14
Votants 15 ,
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ;
MALLET Priscilla ; LUTHIER Karen : PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs
: OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François : CHABIN Pierre ; GILBERT Alexandre ;
BAUCHET Nicolas ; PAPIN Patrick ; PERRIGUEY Nicolas.
Date d'affichage
23/03/2026 Membre absent avec pouvoir :
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Date e ne Secrétaire de séance : Mme LUTHIER Karen
Désignation de deux délégués titulaires au syndicat du transport scolaire
Objet : Madame Mathilde BERTHELOT est candidate pour être déléguée titulaire :
Désignation de deux Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier délégués titulaires au blanc.
Syndicat du transport Le résultat de vote a donné :
Scolaire - Nombre de conseillers présents
à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages blancs : 1.
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Madame Mathilde BERTHELOT a obtenu 14 voix.
Madame Mathilde BERTHELOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée
déléguée titulaire.
Monsieur Guillaume OBRY est candidat pour être délégué titulaire :
Chaque conseiller municipal a mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le résultat de vote a donné :
- Nombre de conseillers présents
à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants: 15
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Monsieur Guillaume OBRY a obtenu 14 voix.
Monsieur Guillaume OBRY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué titulaire.
A Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen uran KO
Envoyé en préfecture le 07/04/2026 Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le EM
ID : 018-211802293-20260327-232026-DE 24/2026/03
MEMBRES
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Date d'affichage
23/03/2026
Date de la convocation
23/03/2026
Objet :
Désignation des membres
des commissions
communales
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS
Séance du vingt-sept mars deux mille vingt-six à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de Saint-Palais dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame CHABENAT Aurélie, Maire de la commune.
Membres présents :
Mesdames : CHABENAT Aurélie ; NOYER MOREIRA Marylène ; BERTHELOT Mathilde ; MALLET Priscilla ; LUTRIER Karen ; PATIENT-LELEU Solène ; SAUVAGE Corinne. Messieurs : OBRY Guillaume ; BRAQUART Jean-François ; CHABIN Pierre : GILBERT Alexandre ; BAUCHET Nicolas : PAPIN Patrick; PERRIGUEY Nicolas.
Membre absent avec pouvoir:
- M. MALTESE Laurent donne pouvoir à Mme CHABENAT Aurélie
Secrétaire de Séance : Mme ELUTHIER Karen
Désignation des membres dans les commissions municipales :
Après exposé de Mme le maire, le conseil municipal a voté à bulletin secret avec 15 voix pour, les membres des différentes commissions municipales suivantes :
Commission des finances :
Rôle : préparation du budget de la commune
Fréquence : 1 fois par an en amont de la réunion de vote du budget communal Nombre de participants : 9
- Mme CHABENAT Aurélie
Mme NOYER-MOREIRA Marylène
M. OBRY Guillaume
M. PERRIGUEY Nicolas
Mme PATIENT-LELEU Solène
M. MALTESE Laurent
Mme BERTHELOT Mathilde
‘ M. CHABIN Pierre
Mme SAUVAGE Corinne
Commission de contrôle des listes électorales :
Rôle : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.
Fréquence : 1 fois par an ou, entre le 24° et le 21° jour précédent chaque scrutin. Nombre de participants : 3
- Mme CHABENAT Aurélie
- M. CHABIN Pierre
- Mme LUTHIER Karen
mmission voirie communal matériel :
Rôle : Visite des voies et chemins communaux, étude des travaux à réaliser, entretien voirie
et matériel communal, numérotage des maisons, plaques de rue, éclairage public. Fréquence : 2 fois par an
Nombre de participants : 8 M. PERRIGUEY Nicolas
M. MALTESE Laurent
Mme NOYER-MOREIRA Marylène
Mme BERTHELOT Mathilde
M. BAUCHET Nicolas
M. GILBERT Alexandre
M. PAPIN Patrick
Mme CHABENAT Aurélie
Commission travaux et bâtiments :
Rôle : Inspection des bâtiments communaux, proposition des travaux d'entretien et
investissements à prévoir, suivi des chantiers.
Fréquence : 2 fois par an
Nombre de participants : 8
- M. OBRY Guillaume
M. PERRIGUEY Nicolas
Mme NOYER-MOREIRA Marylène
M. BAUCHET Nicolas
M. BRAQUART Jean-François
M. PAPIN Patrick
Mme CHABENAT Aurélie
Mme SAUVAGE Corinne
Commission environnement :
Rôle : Aménagement des espaces fleuris, implantation d'arbres, choix du fleurissement de
la commune, entretien du parc.
Fréquence : 2 fois par an
Nombre de participants : 8
- Mme NOYER-MOREIRA Marylène
- Mme BERTHELOT Mathilde
- Mme PATIENT-LELEU Solène
- M. OBRY Guillaume
- Mme MALLET Priscilla
- Mme LUTHIER Karen
- Mme SAUVAGE Corinne
- Mme CHABENAT Aurélie
Commission animation, jeunesse et sport :
Rôle: relations avec les associations, organisation des événements, spectacles et
cérémonies qui animent la commune toute l'année, proposition de nouveaux évènements, gestion du planning de location des salles communales, organisation d'animations en faveur de la jeunesse, gestion des équipements sportifs (city stade, terrain de foot...). Fréquence : 2 fois par an ou plus si besoin
Nombre de participants : 8
- Mme NOYER-MOREIRA Marylène
Mme CHABENAT Aurélie
- M. BAUCHET Nicolas
M. OBRY Guillaume
Mme MALLET Priscilla
Mme LUTHIER Karen
Mme PATIENT-LELEU Solène
M. MATESE Laurent
Commission aux affaires scolaires :
Rôle: entretenir des liens étroits avec les institutrices afin que les enfants évoluent le mieux possible dans leur scolarité. Répondre aux attentes des parents d'élèves en cohérence avec les moyens de la commune. Anticiper les besoins matériels, informatiques, culturels et sportifs et suivre les demandes liées à la vie scolaire.
Fréquence : 4 fois par an {présence au conseil d'école). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 018-211802293-20260327-242026-DE
Nombre de participants : 2
- Mme CHABENAT Aurélie (titulaire)
- M. PERRIGUEY Nicolas (suppléant)
Commission information et communication :
Rôle: élaborer le bulletin municipal annuel {choix de la ligne éditoriale, de la charte graphique, élaboration du sommaire, rédaction des articles, relations avec la graphiste, l’imprimeur...), animer nos réseaux sociaux (FB, Insta), alimenter et faire vivre le site internet de la commune, créer les supports de communication (flyers) dans le but
d'informer les habitants de la commune des évènements qui s’y déroulent. Présence aux évènements souhaités pour réaliser les reportages photos, vidéos, interviews... Fréquence : 2 fois par an ou plus si besoin
Nombre de participants : 6
- Mme PATIENT-LELEU Solène
- Mme CHABENAT Aurélie
- M. OBRY Guillaume
- Mme MALLET Priscilla
Mme LÜTHIER Karen
M. CHABIN Pierre
Commission calamités agricoles :
Rôle : commission communale chargée d'aider les agriculteurs sinistrés à établir leurs
dossiers de sinistre.
Fréquence : en fonction des évènements climatiques ou autres.
Nombre de participants : 1
- Mme CHABENAT Aurélie
Commission Sécurité routière :
Rôle: pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, aménagement et sécurisation de la voirie communale.
Nombre de participants : 2
- M. PERRIGUEY Nicolas
- M. OBRY Guillaume
Correspondant défense :
Rôle : Le correspondant défense, désigné par le maire est le relais local des questions de
défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs
républicaines.
Nombre de participants : 1
- Mme CHABENAT Aurélie
Correspondant incendie et risques majeurs :
Rôle : Le correspondant incendie, désigné par le maire, contribue à l'information, la sensibilisation du conseil municipal et des habitants, la préparation des mesures de sauvegarde (PCS, DICRIM).
Nombre de participants : 1
- M. OBRY Guillaume
CET À Saint-Palais, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Karen LUTHIER ET
Diffusion sur le site internet de la commune le 30 mars 2026