Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. AP CP Cinema 1
Déliberation - 3. AP CP Cinema 2
Déliberation - 3. AP CP Cinema 2
Déliberation - 5. AP CP cinema 1
Déliberation - 2 AP CP cinema 1
Déliberation - 5. AP CP cinema et salles polyvalentes ouverture 1
Déliberation - 3. AP CP Jardins de l Estran cloture 1
Déliberation - 5. AP CP cinema 2
Déliberation - 2 AP CP cinema 2
Déliberation - 3 AP CP tribunes hippodrome 1
Déliberation - 3. AP CP Cinema 1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. AP CP Cinema 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°120/12/03]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
3/ EXERCICES 2020 ET 2021 —- AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET DE SALLES POLYVALENTES — ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°19.12.05 en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement à hauteur de 3 100 000 € pour la construction d’une salle de cinéma et de salles polyvalentes.
Pour tenir compte du calendrier de l'opération, il convient d’actualiser les crédits de paiement de la façon suivante :
| Montant des AP Montant des CP Crédits de Total cumulé
(toutes las Crédits de paiement antérieurs Restes à financer
(exercice au-
delà de 2021)
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Rostes à
financer de
l'exercice 2021
paiement |
Révision de l'exercice N|délibérations y (réalisations ouverts au titre
compris pour de l'exercice N cumulées au 1/1/2020) 2020
0,00)
| N° ou intitulé de l'AP
(Construction d'une salle de cinéma et
Îde salles polyvalontes 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00] 400 000,00! 1 700 000,00 4 000 000,00)!
dépenses 3 100 000,00! 8 100 000,00! 0,00! 400 000,90 1 700 000,00 1 000 000,00
Cette information est reprise en annexe |V B2.1 de la décision modification n°3 de l'exercice 2020 et du budget primitif 2021.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-3, Vu la délibération n°19.12.05 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019, 2/2
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
-__ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2020 et 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
TZ Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.