unknown - A1 20251202 06 Lettre de confort ORSOL Bleu Suel tamponnee

Documents similaires

unknown - A 20251202 06 presentation projet Bleu Suel tampon

unknown - A3 20251202 06 Modification montage garantie tampo

Déliberation - 20251202 06 Garantie demprunt aux organismes Rhone

unknown - A2 20251202 06 Contrat de pret RSH CDC tamponnee

unknown - A1 20250701 08 Informations locataires 20250612 ta

Déliberation - 20251202 Liste des deliberations

Déliberation - A1 20240410 03 Tableau des effectifs consolides ta

Déliberation - A 20251202 03 et 04 Tableau des effectifs communau

Arrêté - A1 20250311 06 BP 2025 Maquette complete signature

unknown - A1 20260325 08 Maquette CFU 1 tamponnee 1

unknown - A1 20251202 06 Lettre de confort ORSOL Bleu Suel tamponnee Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (unknown - A1 20251202 06 Lettre de confort ORSOL Bleu Suel tamponnee)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques, Caisse des dépôts et consignations

Direction régionale Auvergne Rhône Alpes – 5, place Nelson Mandela – 38000 Grenoble corinne.steinbrecher@caissedesdepots.fr

banquedesterritoires.fr | @BanqueDesTerr

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

DIRECTION REGIONALE AUVERGNE RHONE-ALPES

Direction Territoriale de l’Arc Alpin

Suivi par : Frédéric Piboux

Tél.: 06 08 24 86 49

Grenoble, le 16 juillet 2025

A l’attention de Madame Delphine Couturier

Objet : Lettre de confort – Opération BLEU SUEL – LOIRE SUR RHONE (69)

Monsieur le Président,

Vous nous avez sollicité pour le financement de la partie foncière de votre opération en BRS à Loire sur Rhône, au 329-359, rue Pierre Satre.

J’ai le plaisir de vous informer que, au regard des premiers éléments communiqués, cette opération est susceptible d’être financée au moyen de notre prêt GAIA :

• Montant sollicité : 467 425 €

• Taux : Livret A + 0.60%

• Progressivité des échéances : + 0,5%

• Durée : 80 ans

• Différé d’amortissement : Sans

• Périodicité : annuelle

• Garantie : 100 % Commune de Loire sur Rhône

Le présent courrier ne vaut pas engagement de la part de la Caisse des Dépôts, l’opération devra être soumise à l’approbation de notre comité d’engagement national.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Corinne Steinbrecher

Directrice Territoriale

Monsieur le Président

ORSOL

400 rue de la Martinière

73000 BASSENS