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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/10/2024
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants:9 Contre : 0 Abstention : 0 Pour :9
Délibération N°2024 34 : Recrutement d’un vacataire pour la période du 15/11/2024 au 15/04/2025
L’an deux mille vingt-quatre et le 02 octobre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, convoqué
le 25 septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Etaient présents: PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, William PISTOLET, Bernard GUITHON, Laurent DIEUDONNE, Sandrine DUSSERT, Christelle MAYET, Cédric DUSSERT, Camille JOUFFREY
Étaient absents et exeusés : Isabelle OUGIER, Louisette CROUZET Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
-recrutement pour exécuter un acte déterminé,
-recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le déneigement sur [a commune pour la période du 15/11/2024 au 15/04/2025
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : -sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.90 € pour une intervention en semaine en journée -sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30.00 € pour une intervention de nuit ou de week-end.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 15/11/2024 au 15/04/2025 - DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 13.90 € pour une intervention en semaine et en journée
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut, charge comprise de 30.00 € pour une intervention de week-end
d'inscrire les crédits nécessaires au budget
- AUTORISE Monsieur le Maireà signer tout acte y afférent
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD