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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 13 122 2025 circulation rue de l ecole 18 05 2025 marche aux puces 7gx132bbf9ch
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
48
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUHL
Arrêté temporaire n° 122/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RUE DE L'ECOLE (BUHL)
Monsieur Yves COQUELLE, Maire de la commune de Buhl,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l'organisation du Marché aux Puces par JARDOT
Gaëtan (Les Festi'Buhl), RUE DE L'ECOLE (BUHL) le 18/05/2025, et qu'il incombe
au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 18/05/2025 de 05h00 à 18h00, RUE DE L'ECOLE (BUHL),
* la circulation de tous les véhicules est interdite ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Les Festi'Buhl
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Buhl, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, M. le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, M. le
responsable des services technique de la Commune de Buhl sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrê
Mis en ligne le : ‘4 MAI 025 RS 2 18 191
VILLAGE \ 218
216
r à
KV H
f à
KV H
QE - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
7.1830353,47.92803925 7.18336385,47.92774798 7.18345152,47.92771608000001
7.18360172,47.92770889999999 7.18367661,47.92772199 7.18583847,47.92867452000001 7.18593929,47.92871894 7.1858067,47.92885405
7.18357816,47.92787213 7.18352334,47.92787476 7.18320768,47.92815461 7.18315658,47.92818083 7.18254503,47.92834618
7.18243314,47.92837643 7.18234284,47.92822648 7.1830353,47.92803925
Polygon>
Polygone 1
(47.928039 7.183035);(47.927748 7.183364);(47.927716 7.183452);(47.927709 7.183602);(47.927722 7.183677);(47.928675 7.185838); (47.928719 7.185939);(47.928854 7.185807);(47.927872 7.183578);(47.927875 7.183523);(47.928155 7.183208);(47.928181 7.183157); (47.928346 7.182545);(47.928376 7.182433);(47.928226 7.182343);(47.928039 7.183035);