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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 18 RHTF1 A DOB et Approbation ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 1 -
SÉANCE N° 533 DU 3 FÉVRIER 2025
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2025
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 14), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 33), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 32), Lucile Perin (à partir de 19 h 30), Henri Renié (à partir de 19 h 44) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Céline Loiseau, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Jonathan Guilemin, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Christine Droguet (à partir de 20 h 33), Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani a donné pouvoir à Chantal Grandière, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin (à partir de 19 h 32), Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 30), Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 44).
Marie Boisgontier et Stéphanie Hibon-Arthuis sont désignées secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 4 février 2025. N ° S 5 3 3 - R H T F - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 3 F É V R I E R 2 0 2 5
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2025
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5217-10-4 et L2312-1,
Vu l'instruction budgétaire M57 stipulant que le débat d'orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget pour la maquette M57,
Vu le rapport joint,
Considérant que le budget principal de la ville de Laval est réglementé par l'instruction M57,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport portant sur les orientations pluriannuelles financières de la ville de Laval.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, quatre conseillers municipaux s'étant abstenus (James Charbonnier, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino et Lucile Périn).
Le Maire
Signé : Florian Bercault