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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06 09 RHTF1 A DOB et Approbation ROB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 1 -
SÉANCE N° 518 DU 6 FÉVRIER 2023
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2023
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 janvier 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Bruno Bertier, 1e r adjoint au maire.
Étaient présents
Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h09), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux (à partir de 18 h 42), Laurent Paviot, Catherine Roy (à partir de 18 h 08), Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc (jusqu'à 22 h 08), Paul Le Gal-Huaumé (jusqu'à 21 h 00), Lucie Chauvelier (jusqu'à 22 h 08), Didier Pillon (jusqu'à 22 h 23), Marie-Cécile Clavreul (jusqu'à 21 h 27), Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Chantal Grandière, Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Florian Bercault a donné pouvoir à Bruno Bertier, Camille Pétron a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Georges Hoyaux a donné pouvoir à Georges Poirier (jusqu'à 18 h 42), Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Éric Paris (à partir de 22 h 08), Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Rihaoui Chanfi (à partir de 22 h 08), Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani (à partir de 21 h 27), Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié, Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Lucile Perin a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à son départ à 22 h 23).
Didier Pillon et Béatrice Ferron sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 8 février 2023 N ° S 5 1 8 - R H T F - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 6 F É V R I E R 2 0 2 3
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) ET APPROBATION DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2023
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2023 sur la base du rapport portant sur les orientations pluriannuelles financières de la ville de Laval.
En l'absence du maire
et par délégation,
Le 1er adjoint
Signé : Bruno Bertier