Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 12 2026 arrete de stationnement Noreade 779 rue
Arrêté - 72 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 26 2026 arrete de circulation et du stationnement
Arrêté - 40 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 11 2024arrete de stationnement et de circulation N
Arrêté - 146 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 17 2024arrete de stationnement et de circulation N
Arrêté - 49 2024 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 06 restriction du stationnement et de la circulati
Arrêté - 77 2026 arrete de stationnement et de circulation
Arrêté - 31 2026 arrete de circulation et du stationnement Noreade N 779 rue du Marechal Foch
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2026 arrete de circulation et du stationnement Noreade N 779 rue du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°31/2026
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P), référence du dossier : n° 2026-027294 émanant de Noréade,
37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 24 février 2026, relative aux travaux
urgents Ouverture Souscription d’abonnement à effectuer par ses soins, face au n° 779 rue du Maréchal Foch à
Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules
et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du mardi 24 février jusqu’au lundi 09 mars 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue du Maréchal Foch face au n° 779 aux abords des ouvrages comme suit : - Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les services de secours.
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
Article 2 : L’entreprise NOREADE, est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
➢ Respecter les consignes de l’Autorisation Technique Préalable (ATP),
➢ Prescriptions de la commune :
- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.
- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux,
installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 4 : Après les travaux, le domaine public devra être remis en parfait état. Par ailleurs, NOREADE est tenue
de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés sur le domaine public, de
rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais
de remise en état lui seront facturés.
Article 5 : NOREADE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise
pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
- à Accueil-pecn@noreade.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 24 février 2026
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à NOREADE
Par courriel 25 février 2026
Publié sur le site Internet de la commune le 25 février 2026