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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes 2009 001 debat d orientations budgetairesb0ef Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes 2009 001 debat d orientations budgetairesb0ef)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire, #

ORIENTATIONS BUDGETAIRE

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Station de traitement des eaux usées de Cervières

Page 1 sur 16communauté DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2009 + de communes du rianconnais

Direction Générale des

Services

- Evolution par service et budget -

- Principales opérations 2009 -

La programmation des éléments développés ci-après obéit aux critères suivants :

+ Compétences exercées actuellement par la Communauté de Communes du Briançonnais

° Engagements pris par le Conseil Communautaire

° Contraintes réglementaires et administratives

Page 2 sur 16Pour la Communauté de Communes du Briançonnais, l'exercice 2008 achève la traduction sur le plan opérationnel, des transferts de compétences et charges effectués en 2004.

Les résultats 2008* du budget général indiquent, au regard du Compte Administratif 2007:

En fonctionnement, préalablement à la clôture de la journée complémentaire et au

rattachement des produits et charges

° Des dépenses en hausse de 3.41 % (11 276 421 €)

imputable à :

Pour mémoire

2006-2007 2005-2006 2004-2005

-2,04H% +6,81% +14,20%

une hausse de 9,89 % de la masse salariale (3 111 359 €) qui s'explique par :

œle recrutement de deux agents sur les postes de chargé de travaux et chargé

des ressources humaines, laissés vacants plus des deux tiers de l'exercice 2007

le recrutement d'un chargé de gestion des déchets ménagers, en complément

de l'ambassadeur du tri

les avancements de grades et d'échelons

© la revalorisation de l'indice,

> la mise en œuvre de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat, rendue

obligatoire par décret du 21 novembre 2007.

> le recrutement de 3 agents contractuels à la crèche de Briançonnais en

remplacement du personnel en arrêt maladie.

Pour mémoire

2006-2007 2005-2006 2004-2005

+6,42% +4,22% +37,60%

une baisse de 14.2% des charges à caractère général générée par la maîtrise des

coûts de fonctionnement de la Collectivité et la stabilité de ses dépenses attachée

à la participation de la Communauté de Communes du Briançonnais aux actions

de coopération transfrontalière, la mise en œuvre de l'observatoire touristique du

Briançonnais, le poids des charges de copropriété de la résidence des saisonniers,

la dotation de fonctionnement attribuée à la crèche de Montgenèvre pour la

seconde année et les charges liées au développement d'UNICORN.

Pour mémoire

2006-2007 2005-2006 2004-2005

+37,5% +18% +58,27%

une hausse de 173,95% des charges financières, consécutivement à l'emprunt

réalisé en juillet 2007, et dont la première échéance était fixée au 1” septembre

2008

Pour mémoire

2006-2007 2005-2006 2004-2005

+40,2% +36% +14,2%

une hausse de 63,37% des amortissements, correspondant à l'accroissement du patrimoine communautaire

Pour mémoire

2006-2007 2005-2006 2004-2005

+50,45% +36% +67%

Une baisse de 83,8% du virement à la section d'investissement, contre une hausse de 117,8% entre 2006 et 2007.

Page 3 sur 16° Des recettes en hausse de 13.47 % (13 371 921 €)

imputable à :

L'ajustement des recettes fiscales (rôle complémentaire)

L'évolution positive des bases de TH et TF

Les recettes fiscales restent croissantes malgré une baisse des dotations et l'application en plein effet, de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement 33,5%)

Pour mémoire : évolution des recettes nettes

2006-2007 2005-2006 2004-2005

4,32% +9% +18,77%

Pour mémoire : évolution de la D.G.F.

2003 2004 2005 2006 2007 2008 381 098 € 891 243 € 929 997 € 959 381 € 967 836 € 941 391 €

Pour mémoire : évolution du produit fiscal hors allocations compensatrices

2003 2004 2005 2006 2007 2008 1 530 278 € 6 204 721 € 7 326 387 € 7 331 431 € 7678150 € 8 109 364 €

Ces recettes accompagnées d'une maîtrise rigoureuse des dépenses permettent de dégager un excédent de fonctionnement relativement stable :

2003 2004 2005 2006 2007 2008

118 695,22 € 136 464,96 € 637 768,23 € 959 429,34 € 879 406,52 € 2 095 500.29 € -9,5% +138.28%

A noter que le résultat de fonctionnement 2007 à été intégralement reporté en section de

fonctionnement 2008.

El En investissement

* Des dépenses en baisse de 27,82 % (2 486 677 €)

correspondant à une baisse notable des frais d'études engagés sur 2008, par rapport à 2007 (-77.7%) : Pour mémoire : évolution des dépenses d'investissement

2006-2007 2005-2006

9.55% +19.3%

2004-2005

-7.29%

En dehors de cet élément, les dépenses d'investissement évoluent de la manière suivante :

Une baisse des acquisitions, de 95.44% par rapport à 2007.

une augmentation de 207.54% des dépenses affectées aux travaux (logements

des saisonniers, crèche de la Guisane, réfection des rues des Couteliers et des

Lampier.… 1 749 431.53 €)

° Des recettes en baisse de 30,24 % (3 141 013 €) contre une baisse de 15,9% en 2007,

en raison :

de l'absence de réalisation d'emprunt (2 700 000 € souscrits en juillet 2007)

de la non reprise de l'excédent de fonctionnements 2007 dans la section

d'investissement

du décalage de la perception du FCTVA sur le premier trimestre 2009,

Malgré une augmentation de 63.37% des amortissements

Pour mémoire : évolution des recettes d'investissement

2006-2007 2005-2006

+14.37% -15.39%

2004-2005

+14,7%

Solde d'investissement

2003 2004 2005 2006 2007 2008*

- 2 234 783,01 € - 1 976 506,39 € - 2 069 234,15 € - 60 316,17 € 1 057 989.50 € 654 336.72 €

* CA. prévisionnel 2008 au 26.01.09

Page 4 sur 16L'évolution fiscale, en termes de bases

Les bases évoluent, sur l'ensemble du Briançonnais, de la manière suivante :

TAXE BASES 2006 EVOLUTION 05/06 BASES 2007 EVOLUTION 06/07 BASES 2008 EVOLUTION

Taxe d'habitation 39 200 280 + 481 40 287 000 + 2,67 42 029 000 +4,43%

Foncier bâti 29 876 385 + 4,04 30 978 006 + 3,68 32 124 000 +3.70%

Foncier non bâti 115 637 - 16,53 119 700 + 3,51 143 300

+19.72%

Taxe professionnelle 33 262 000 0,67 34 877 000 + 485 36 940 000 +5.91%

Structure de la fiscalité communautaire 2008

TAXES TAUX PRODUIT

2007 |. 2008|. 2007 | 2008 |. évolution. | Taxe d'habitation 1,12 1,12 450 766 470 725 4,43

Taxe Foncier Bâti 2,6 2,6 805 428 835 224] 3,70

Taxe Foncier non Bâti 9,66 9,66 11 563 13 843] 19,72

Taxe professionnelle 18,38 18,38 6 410 393 67895721 5,92

7 678 150 8 109 364 5,62

Structure des ressources communautaires 2008 / Dotations

Luc. NATURE | 2007... |... 2008... |. évolution. Allocations compensatrices 123 202 106 945] -13,20

Dotation de compensation 1 761 149 1779 488] 1,04

D.G.F. 967 836 941 391! -2,73

Total 2 852 187 2 827 824 -0,85

Structure des ressources communautaires 2008 / Ressources brutes

NATURE |... 2007... |... 2008... |. évolution|

Recettes fiscales 7 678 150 8 109 364 5,62

Dotations 2 852 167 2 827 824 -0,85

Total| 10 530 317 10 937 188 3,86

Structure des ressources communautaires 2008/ Ressources nettes

NATURE |... 2007 |. 2008... | éoution. Dir ireicceccceccceceueee ressources

Ressources brutes Î[ 10530317 | 10937188 | 3,86

charges

Attribution de compensation 4 885 897 4 885 897 0,00

Fonds de concours d'I.C. 474 169 287 581 -39,35

Charges transférées 974 925 974 925 0,00

Total\ 4195 326 4 788 785 14,15

Page 5 sur 16S'agissant du budget « Collecte des déchets ménagers », le produit de la T.E.O.M,,

augmente de 8.17 %, augmentation liée notamment à l'évolution des bases de foncier bâti (+2.86%) et à l'augmentation du taux, passé de 10.51 à 10.91% en février 2008.

e Produit de la T.E.O.M.

2003 2004 2005 2006 2007 2008

2 781 264 € 2 860 215 € 3 043 187 € 3 129 247 € 3 238 872 € 3 503 591 € +8,17% |

e Produit de la redevance O.M. + participations

2003 2004 2005 2006 2007 2008

28 935 € 98 114 €* 60 356 E** 22 903 € 121 410 €** 111 675 € - 8.02% |

* versement sur un même exercice de la participation de la participation de la Commune de Puy St Pierre à la gestion et l'entretien du quai de transfert

** création du versement VALORPLAST sur un nouveau type de déchets triés (flaconnages)

e Produit des dépôts en déchetteries

2003 2004 2005 2006 2007 2008

135 089 € 143 924 € 81 253 €* 38 800 € 23 265 € 33 623 € +44.52 % |

*_ paisse importante liée à la fin des dépôts de boues en déchetterie de Fontchristiane

(49 000 € facturés à ce titre en 2004 à la SEERC)

Le coût du service reste croissant, en augmentation globale de 6,67 % justifiée

principalement par

° La revalorisation des prix et la hausse du coût d'exploitation des déchetteries

+ Le développement d'activités complémentaire comme la collecte des cartons.

Les principales charges du service :

e Prestations 2 859 920.47 € Collecte, traitement, élimination, transport + 0.77 % 648 356.88 € Exploitation des déchetteries + 31.58 %

° Promotion de la collecte sélective

7079 € charges à caractère général

6257€ matériaux / composteurs

48 653 € charges de personnel

+ Taxe Générale sur les Activités Polluantes

0 € Pour la partie Collecte *

31 107 € Pour la partie Déchetterie

* Depuis le 1° juin 2006, la TGAP est intégrée au coût de collecte.

+ Pénalités de retard/ Malefosse 13 720.41 € (déc. 2007+ janvier et février 2008)

La Communauté de Communes du Briançonnais a poursuivi en 2008, ses efforts de remise à niveau d’un certain nombre de services, développé les compétences transférées par les communes, à l'échelle communautaire et amorcé la mise en œuvre d'opérations majeures.

BUDGET GÉNÉRAL

+ Développement économique /Z.A.I.C.

© ZAIC Briançon / Rue des Couteliers et des Lampiers

Illuminations des ZAÏIC

(70 544 €)

(08 679 €)

© ZAIC La Tour les Mines ( 664 €)

Page 6 sur 16+ Centre d'Enseignement Artistique du Briançonnais

æ Poursuite de l'effort de rééquipement des salles d'enseignement

> Atelier MAO, contrôle d'accès, stores, mobilier

+ Accueil de la Petite Enfance

æ Rééquipement et mise en conformité de la crèche de Briançon

> Renouvellement de 12 lits enfants et d'un lave linge

Création de la Crèche de la Guisane

+ Maitrise d'œuvre et travaux

© Équipement progressif du Point Info Familles

° Prévention de la délinquance

æ Installation d'un terrain multisports à la Salle les Alpes

“ Acquisition de matériel de camping

æ Développement des activités et animations sur l'ensemble

des communes membres de la CCB

- Maison des Saisonniers

> Observatoire de l'emploi saisonnier

Renouvellement des partenariats socio-professionnels

æ Réédition du topo des saisonniers

æ 6°" édition du Forum de l'emploi des saisonniers, à l'échelle du Pays.

° Logement des Saisonniers

æ Maitrise d'œuvre et travaux

e Informatique

æ Développement de l’Intranet Communautaire

æ Equipement Cybersat

° Opération de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisirs

æ Rémunération de la convention d'aménagement de la SEM

° Opération Grand Site en Vallée de la Clarée

æ Charte architecturale paysagère

æ Travaux du parking de Ville Haute

Maîtrise d'œuvre des parkings Piscine/Pont des Amoureux

æ Ponton handipêche

(04 482 €)

(12 124 €)

(637 528 €)

(01 552 €)

(12 600 €)

(91 412 €)

(890 571 €)

(03 169 €)

(0 1369 €)

(145 285 €)

(022 808 €)

Pérennisation du financement de la navette touristique en haute Clarée

° Service Incendie et Secours

æ Contingent Incendie

æ Aménagement / CIS Montgenèvre

Aménagement / CIS Serre Chevalier

> Aménagement / CIS La Grave

(834 763 €)

(029 484 €)

(044 207 €)

(002 361 €)

Page 7 sur 16° Opérations diverses

Développement des programmes européens INTERREG IIT

> Etudes de recensement des risques naturels

(104 740 €)

+ Tourisme pour tous / Accès à la Montagne par le public handicapé

æ Aménagement du siège de la CCB

Participation au fonctionnement de l'abattoir Guil Durance

> Equipement informatique (28 844 €) > Bureau des Vice-présidents (21 231 €)

Entretien des caissons d'équarrissage (02 066 €)

Rééquipement et mise en conformité du Centre Culturel (05 138 €)

BUDGET COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

° Travaux

Réhabilitation du site de Malefosse (66 874 €) c Aménagement de la déchetterie de Fontchristianne (833 091 €) Création d'un Centre de Classe III/ Clôt Jouffrey — maîtrise d'œuvre (62 462 €) Création d'un Centre de Classe III/ Isles Bénites — maïitrise d'œuvre (19 794 €)

FE] BUDGET ASSAINISSEMENT

° Traitement des eaux usées

Extension de réseaux à la Salle les Alpes (32924 € æ Extension de réseaux à Val des Prés (61 387 €) æ Réfection de réseaux à Saint Chaffrey (33 557 €) æ Zonage d'assainissement collectif (16 648 €) æ Acquisitions foncières (21 962 €) æ Bornage (04 963 €)

BUDGET ABATTOIR

e Fermeture de l’abattoir intercommunal du Briançonnais

æ Mise en place de la collecte d'animaux vifs en porte à porte (23 934 €) (42 316 €)

Durant toute cette année 2009, il appartient à la Communauté de Communes du Briançonnais de poursuivre la traduction opérationnelle des projets qu'elle mûrit depuis plusieurs années, satisfaisant en cela, les obligations légales qui s'imposent à elle.

Page 8 sur 16L'objectif clairement affiché par le Gouvernement dans cette loi de programmation est de limiter l'évolution de la dépense publique, y compris celle des collectivités locales :

Les concours de l'Etat à celles-ci progressent en 2009 de 1,1 milliard d'euros (soit + 2 %), puis

de 1 milliard chaque année (soit + 1,74 % en 2010, + 1,71 % en 2011, et + 1,68 % en 2012), il est

estimé que les dépenses publiques locales progresseraient à un rythme inférieur aux recettes, afin d'atteindre l'équilibre en 2012.

Afin de situer les enjeux, il convient de rappeler quelques chiffres : les dépenses de l'Etat

s'élèvent à environ 350 milliards d'euros en 2009 (en progression de + 2 %). L'ensemble des dotations et des remboursements qu'il verse aux collectivités locales représente 75,2 milliards d'euros, ce qui correspond, pour lui, à son 2e poste de dépenses (après l'enseignement et la recherche).

Sur ces 75,2 milliards, 56,3 (au lieu de 46,5 en 2008) figurent désormais dans le périmètre de

l'enveloppe normée, qui évolue comme l'inflation prévisionnelle initialement retenue (soit + 2 % pour 2009). A l'intérieur de cette enveloppe, toute hausse de plus de 2 % d'une dotation correspond à une diminution d'une ou plusieurs autres dotations.

Les 8,345 milliards d'euros (valeur 2008) de nouveaux remboursements et dotations intégrés dans le périmètre de l'enveloppe normée en 2009 comprennent, par montant décroissant : ° le FCTVA : 5,192 milliards d'euros (5,855 milliards en 2009),

+ des compensations de fiscalité diverses « préservées » - celles ne servant pas de

variable d'ajustement (exonérations du foncier agricole des communes et de taxe

d'habitation): 1,404 milliard d'euros (1,434 milliard en 2009)

* le produit des amendes de police : 650 millions d'euros (600 millions en 2009),

+ des compensations d’exonérations devenues variables d'ajustement (taxes foncières : personnes de conditions modestes, logement en ZUS ; taxe professionnelle

aménagement du territoire et zones (urbaines, parts communale et départementale en Corse) : 556 millions d'euros (458 millions d'euros en 2009),

° le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion : 500 millions (500 millions en 2009),

°_ la TIPP au profit de la Corse : 43 millions d'euros (44 millions en 2009).

Le 6 novembre, le Gouvernement a révisé à la baisse ses objectifs de croissance (de 0,2 % à

0,5 %, au lieu de 1 % à 1,5 %) et d'inflation (1,5 % au lieu de 2 %). M. Eric WOERTH a annoncé

toutefois qu'exceptionnellement, pour 2009, les concours de l'Etat progresseront plus rapidement que l'inflation. Pour respecter la règle, il aurait fallu aligner les concours de l'Etat sur ce taux révisé à la baisse (progression de 825 millions au lieu de 1,100 milliard).

Un amendement tendant à réintégrer dans l'indexation 50 % de la croissance du PIB a été

rejeté par la commission des finances de l'AN, de même que celui visant à substituer le taux réel d'inflation - constaté - au taux prévisionnel (ce qui aurait conduit à une majoration totale des crédits de la DGF de + 1 200 millions - au lieu de + 800 millions -). En revanche, a été adopté un

amendement visant à supprimer le mécanisme de régularisation de la DGF dès 2009.

Rappelons que cette régularisation devait être négative pour la DGF 2007 (- 67 millions d ‘euros), mais vraisemblablement fortement positive pour la DGF 2008 (environ + 600 millions d'euros).

La part « garantie » de la dotation forfaitaire des communes est en diminution de 2 % [article

67-I-II]: cette disposition, figurant dans la 2ème partie du PLF, n'a pas encore été examinée. Compte-tenu de cette réduction de 2 %, la masse globale de la dotation forfaitaire 2009 à répartir sera sensiblement égale à celle de 2008 (en fait + 0,08 %), dans le cas où le Comité des finances

Page 9 sur 16locales fixerait l'évolution des trois autres parts à leur taux maximum (14,028 milliards d'euros en 2009, au lieu de 14,016 milliards d'euros en 2008).

Contrairement à ce qui figure dans l'article 70 initial, la dotation de solidarité urbaine devrait être répartie avec les mêmes critères et entre le même nombre de villes de plus de 9 999 habitants qu'en 2008. Selon les annonces faites lors du dernier CFL, il existera toutefois 4 catégories distinctes de bénéficiaires (communes classées en 2009, en fonction de leur rang)

Les règles d'évolution des différentes parts de la dotation d'intercommunalité sont modifiées [article 67-VII à IX] :

° l'évolution de la dotation moyenne des communautés d'agglomération est au plus égale à l'inflation prévisionnelle (et non plus égale ou supérieure),

° l'évolution de la dotation moyenne des communautés de communes n'est pas modifiée

directement (elle reste comprise entre 130 % et 160 % de l'évolution appliquée aux CA),

° l'attribution revenant à chaque communauté urbaine est égale au produit de sa population par la dotation moyenne par habitant (fixée à 60 euros pour 2009), le cas échéant majoré d’une garantie (pour les communautés existantes et celles qui seront créées avant le 31 décembre 2008). |

Compte tenu du montant de la dotation moyenne 2008 (85,87 euros/habitant), les deux

nouvelles CU qui devraient être créées avant le 31 décembre 2008 entraineraient un besoin de crédits supplémentaires d'environ 48 millions d'euros. À compter de 2010, l'attribution totale (base + garantie) évoluera chaque année selon un taux, fixé par le CFL, dans la limite du taux d'évolution de la dotation forfaitaire des communes. La Commission des finances de l'Assemblée Nationale à proposé de modifier ces nouvelles dispositions.

La dotation générale de décentralisation, le fonds d'aide aux catastrophes naturelles et la dotation spéciale pour le logement des instituteurs sont gelés à leur niveau 2008 [article 11], de même que la dotation globale d'équipement et la dotation de développement rural [article 12].

17 nouvelles compensations d'exonérations ou d'abattements relatives aux taxes foncières et à la taxe professionnelle, viennent s'ajouter aux 4 compensations qui ont servi de variables d'ajustement en 2008 [article 15].

Ces variables d'ajustement subissaient, dans le projet initial, une diminution de - 22,8 % (-

25,6 % pour la DCTP). L'Assemblée Nationale a voté un amendement, qui permet de limiter ces baisses à - 17,7 % (environ - 20 % pour la DCTP) grâce à une moindre progression du Fonds de

solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles et une minoration du prélèvement sur les recettes de l'État du produit des amendes forfaitaires de la circulation.

La Commission des finances du Sénat a proposé quant à elle une minoration des variables de — 10,5 %.

Un fonds de soutien, d'un montant de 5 millions d'euros, est également créé pour les

communes touchées par le redéploiement territorial des armées [article 72] : il est précisé que cette aide peut être destinée à équilibrer temporairement les budgets des services publics locaux, impactés par une variation sensible du nombre d'usagers potentiels. Par ailleurs, a été votée la cession aux communes, à l'euro symbolique (avec un complément de prix différé) des immeubles reconnus inutiles dans le cadre de la restructuration de la Défense [article 32 bis].

Enfin, le Président de la République a annoncé le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), une

exonération totale (et vraisemblablement définitive) de la taxe professionnelle, pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.

Il a précisé que « ces investissements n'entreront tout simplement pas dans l'assiette de limpôt» et que « l'État compensera aux collectivités locales le manque à gagner ».

L'impact annuel de cette mesure est estimé à environ 1,1 milliard d'euros à partir de 2011. À ce jour, les conditions de remboursement aux collectivités locales n'ont pas été précisées (dégrèvement ou compensation d'exonération, plafonnée ou non ?). Elles devront être définies dans la loi de finances rectificative pour 2008. L'ensemble des associations représentant les élus locaux (régionaux, départementaux, communaux et intercommunaux) ont écrit au Premier ministre, afin de lui demander que les collectivités locales bénéficient d'une compensation intégrale des pertes qu'elles subiront.

Page 10 sur 16Si la Communauté de Communes du Briançonnais a posé depuis 2004, les bases, tant sur le

plan décisionnel qu'opérationnel, de notre projet communautaire, l'année 2009 poursuit la voie des réalisations à l'échelle communautaire.

L'extension des compétences communautaires, accompagnée du lancement des équipements communautaires, induit une augmentation conséquente de notre budget :

A titre indicatif :

BUDGET GÉNÉRAL

€TTC CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008*

Fonctionnement 2 503 668 9 160 774 10 410 268 11 121 459 10 90343 11 276 421

Investissement 3 573 833 3 348 772 3 114 845 3 716 234 3 445 235 2 486 677

totai 6077501 | 12 509 546 | 13 525 113 | 14 837 693 | 14349578 | 13 763 098

E] BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS

€ETIC CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008*

Fonctionnement 3 139 543 3 026 303 3 679 030 3 367 027 3 606 411 3 806 445

Investissement 287 343 742 392 757 139 1 452 000 3 743 926 4 080 984 total 3 426 886 3 768 695 4 436 189 4 819 027 7 350 337 7 887 429

F5] BUDGET ASSAINISSEMENT

€ETIC | C.A. 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008*

Fonctionnement 913 712 1 157 394 2 538 321* 1 142 321 1 699 505 409 423

Investissement 64 210 185 805 353 048 276 405 8 458 300 324 497

totai 977 922 1 343 199 2 891 369 1418 726 10 157 805 733 920

* déficit reporté : 1 013 814€

Es] BUDGET ABATIOIR

€TTC CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008*

Fonctionnement 69 945 82 111 127 073 99 269 81 426 12 557

Investissement 45 752 39 337 3 012 19 246 11 809 1 426

total 115 697 121 448 130 085 118 515 93 235 13 983

Soit, tous budgets confondus :

€TTC CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008*

total 10 598 006 17 742 888 20 982 756 2i 193 961 31 950 555 | 22 398 430

*Prévisionnel au 26.01.2009

Pour l'exercice 2009, une évolution prévisionnelle moyenne des bases (3 taxes/+4% et TP/+3%) combinée à la réforme de la T.P. et à l'impact des dégrèvements sur investissements nouveaux, fait apparaître les recettes suivantes:

° Produit de Taxe Professionnelle Unique 6 993 259 €

° Produit des 3 taxes « ménages » 1372 581€

° Allocations compensatrices + DGF 2872318 €

Soit, un montant total en ressources directes de 11 238 158 € pour le budget général, et 3 644 917 € pour le budget O.M /à ë:x consent} hors redevance spéciale.

Page 11 sur 16Au vu des éléments budgétaires et fiscaux mentionnés précédemment, l'évolution de l'action

communautaire se poursuit, à travers la mise en œuvre opérationnelle de projets, tant au service des résidents permanents que de la population touristique.

Cette évolution s’est traduite en 2004 par un transfert important de personnel (crèche +

prévention de la délinquance).

Par ailleurs, l'extension des compétences communautaires a conduit à la création de postes de travail ayant vocation notamment de renforcer le personnel en activité.

La Collectivité compte aujourd'hui 94 ETP dans son tableau des effectifs, dont 20 travaillant au siège de la Communauté de Communes.

Quelques statistiques :

Moyenne nationale C.C. du Briançonnais

Evolution des charges de o

personnels dans les EPCI + 14,9 % +9.9%

Nombre d'agents en C.C. 25 94 ETP

10 ans après sa création, la Communauté de Communes du Briançonnais entre dans une

phase d'accomplissement avec l'achèvement en 2009, d'opérations engagées depuis plusieurs années :

A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE

CONDUIRE UNE RÉELLE POLITIQUE SOCIALE

« Par la réalisation d'équipements qui aujourd'hui, font cruellement défaut dans nos vallées : Des structures d'accueil de la petite enfance adaptées au contexte du

Briançonnais, avec la définition, d'un programme pluriannuel d'investissement permettant de satisfaire les attentes exprimées et la signature d'un Contrat Enfance-

Jeunesse, comprenant les opérations suivantes :

s Ouverture de la Crèche Communautaire de la Guisane

æ Création de la Crèche Communautaire hospitalière

Réflexions autour de l'ouverture de microstructures

æ Lancement de la maîtrise d'œuvre visant à la création d'une structure d'accueil sur

la Commune de Villar d'Arène

æ 2è" tranche de travaux des aires de jeux de la crèche de Briançon

° Par l'impulsion et la coordination des initiatives visant à accroître le nombre et la qualité des logements proposés aux saisonniers comme aux personnes en difficultés. A ce titre, et dans l'hypothèse où chacun des partenaires financiers confirmerait son engagement :

Ouverture de la résidence de logements saisonniers,

° Par l'application des prescriptions du Schéma Départemental d'Accueil et d'habitat des gens du voyage, avec les opérations suivantes :

Construction par ERILIA d'un ensemble immobilier de 8 appartements de type F3

& F4 (parcelles cadastrées section AX n°107 et n°103 — C.A. Sud de Briançon),

permettant le logement pérenne des semi sédentaires,

Poursuite des démarches nécessaires à la localisation de l'aire de grand passage.

Page 12 sur 16PRÉSERVER NOTRE ENVIRONNEMENT

I) A travers l'assainissement

e Par la réalisation de travaux d'extension de réseaux, sollicités par les Communes, dont la nécessité est confirmée par les schémas directeurs et dont la programmation a été

décidée par le Bureau des maires le 26 aout 2008.

° Par l’accomplissement des démarches nécessaires à l'exécution du programme « patrimoine et rivières », telles que prévues au contrat de délégation :

æ Acquisitions foncières STEP de Cervières

Postes de relevage du Pont de la Ribière et de

Montgenèvre.

Dossiers d'autorisations Défrichement pour Pramorel, STEP du Pays de la Meïje, canalisations de transfert de Cervières et du

Pays de la Meïje.

Loi sur l'eau pour la STEP de Cervières et du Pays de

la Meiïje.

Enquêtes publiques Servitudes de passage pour la canalisation de

transfert de Val des Prés, de la Grave, Villar d'Arène

et Cervières.

+ Par la mise en œuvre opérationnelle du Service Public d'Assainissement Non Collectif à l'échelle du Pays du Grand Briançonnais, qui suppose la définition d'un zonage

communautaire, basé sur les schémas directeurs des Communes.

° Par la conduite d'opérations conjointes avec les Communes, de telle sorte que l'Eau, précieuse ressource, soit préservée et gérée de manière rationnelle, sous toutes ses formes.

e Par la déclinaison notamment des opérations de recensement des canalisations existantes et de leur état sur le SIG Communautaire, avec l'acquisition d'une licence STARGIS

spécifiquement dédiée au métier de l'assainissement.

IT) À travers la collecte et le tri des déchets

° Par la poursuite de la réhabilitation du site de Malefosse: encapsulage du stock de

mâchefers et poursuite de la végétalisation de la plateforme des scories ;

e Par la conduite des travaux de reconversion de la décharge de CIlôt Jouffrey en vue de

la création d'une cinquième déchetterie dans le Briançonnais et d'un centre de stockage des déchets du BTP.

° Par la conduite des travaux de réhabilitation de la plateforme des Isles bénites et la

création d’un site de stockage des déchets du BTP.

° Par la sécurisation des déchetteries existantes

Page 13 sur 16° Par le confortement du service et le renforcement du dispositif de collecte sélective

æ Lancement de l'expérimentation de la redevance incitative dans les 3 secteurs

tests du Briançonnais, préalablement à une extension potentielle sur l'ensemble du

Briançonnais, comme le prévoit la Loi GRENELLE TI

æ Mise en œuvre de la redevance spéciale, en direction des gros producteurs ou

producteurs spécifiques de déchets ;

© Renouvellement du marché permettant l'acquisition de dispositifs semi enterrés

et poursuite de la réorganisation des points d'apports volontaires (acquisition annuelle moyenne de 17 dispositifs sur le Briançonnaïs)

æ Sensibilisation de la population et des socioprofessionnels, avec la mise en œuvre

d'une campagne de communication massive par l'Ambassadeur du tri recruté au

printemps (Visites du site du Beynon, interventions en milieu scolaire, bulletin

trimestriel de l'évolution de la collecte des déchets et du comportement de chacun) æ Développement des partenariats avec les filières d'évacuation pour déchets

spécifiques (déchets électroniques notamment)

æ Poursuite de l’expérimentation du tri à la source : acquisition de 800 composteurs

pour dotation en habitat diffus.

æ Numérisation des points de collecte, permettant une gestion plus souple des

besoins exprimés.

æ Développement des points de collecte, permettant une gestion plus souple des

besoins exprimés.

III) __A travers la valorisation de la Vallée de la Clarée

+ Par la conduite des travaux d'aménagement des parkings de la Piscine et des

Amoureux.

° Par la conduite de l'étude de requalification de l'entrée de la Vallée, ayant vocation à

confirmer la pertinence de la construction d'une Maison de Pays

° Par la mise en place des actions liées à la préservation de la qualité architecturale et

paysagère du site :

æ Edition et diffusion de la Charte architecturale validée par les Communes de

Névache, La Salle les Alpes, Val des Prés et Montgenèvre.

æ Définition des missions et choix du prestataire chargé de développer un « Plan

Paysage » des communes.

æ Définition des missions et choix du prestataire chargé d'élaborer la Charte Forestière des espaces boisés de la Clarée.

æ Définition des missions et choix du prestataire chargé de créer l'Atlas des milieux naturels de la Clarée.

e Par la limitation des flux de circulation et le renouvellement cet été, du dispositif pérennisé de la navette touristique.

Page 14 sur 16FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

° Par une gestion communautaire des zones d'activités d'Intérêt Communautaire

Poursuite de la requalification du Centre d'Activités Sud (Rue des Sorbiers et

Route des maisons Blanches)

Extension de la Zone de la Tour par le désenclavement des terrains situés au bout du chemin du Rencurel.

+ Par l'accroissement et l'optimisation des disponibilités foncières en direction des entreprises

Cession et construction sur les 13 lots de la zone d'activité de Pont La Lame

° Par la promotion de l'activité économique du Briançonnais à travers :

L'aide à l'implantation de l'activité économique sur ces zones,

Le développement d'une stratégie de partenariat avec les organismes existant,

æ La conduite d'Opérations de soutien au commerce et à l'artisanat en milieu urbain

et rural,

e Par la pérennisation de la démarche expérimentale que constituait initialement la Maison des Saisonniers, et de son financement

æ Ouverture de la permanence hebdomadaire de la Maison des Saisonniers, à

Montgenèvre.

æ Mise en place d'une convention tri-annuel de financement, avec les différents partenaires de la démarche

s Par le renforcement de l'attractivité économico touristique de notre territoire :

Poursuite de l'analyse de la fréquentation de notre territoire, permettant de

cibler les attentes de la clientèle touristique et positionner notre offre.

e Par le développement de la coopération transfrontalière avec le développement du géoparc transfrontalier, de la plateforme de commercialisation touristique, de la connexion des établissements de soins de suite, de la synergie entre saisonnalité franco-italienne et la mise en œuvre de l’ensemble des actions retenues dans le cadre du programme INTERREG 2007-2013.

FACILITER L'ACCES A LA CULTURE

° Par la promotion de la diffusion culturelle dans le Briançonnais, à travers la gestion et la réhabilitation des espaces publics de qualité existants ou à venir et la programmation

d'évènements culturels communautaires :

s Théâtre Le Cadran : lancement de la réactualisation du programme de réhabilitation

en lien direct avec le soutien européen à la création d'un espace culturel franco-italien.

DÉVELOPPER LES SERVICES A LA POPULATION

e Par l'évolution du mode de gestion du Centre Funéraiïre Intercommunal en direction d'une structure lui permettant de poursuivre son évolution, adaptée aux conditions actuelles du secteur funéraire.

Page 15 sur 16° Par la poursuite du programme de requalification des casernements de sapeurs

pompiers

æ Acquisition du foncier nécessaire à la construction d'un Centre de Secours unique

dans la Vallée de la Guisane, regroupant le centre de première intervention de La

Salles les Alpes et le centre de secours du Monétier Parallèlement, préparation du

dossier de marché des entreprises et lancement de la consultation.

æ Conduite de l'étude de faisabilité du Centre de Secours du Pays de la Meije

æ Reprise du circuit d'eau chaude du C.S.P de Briançon et implantation d'une

signalétique directionnelle dans Briançon intra muros.

e Par le développement constant des Technologies de l'Information et de la

Communication avec :

æ Sur l'aspect géomatique: le développement du Système d'Information

Géographique et son optimisation, au regard des applications pratiques déclinées dans les services de la CCB (Assainissement, VRD, etc.)

© En ce qui concerne les systèmes de technologie de l'information :

> Le développement de l'intranet / extranet communautaire au service des

Communes qui n'en sont pas encore dotées

> La mise en œuvre opérationnelle des programmes régionaux : Boucle

Locale Alternative et Territoire Numérique et application pratique sur le

périmètre de la C.C.B., avec la couverture ADSL des zones blanches.

» Le développement d'un réel schéma directeur numérique pour le territoire

Briançonnais.

+ Par le développement progressif d'un réseau de transport tenant compte des flux

domestiques naturels du Briançonnais : il ne s'agit pas de créer de nouvelles lignes mais

au contraire, de compléter le maillage existant et de le coordonner de telle sorte qu'une

structuration du territoire basée sur les migrations pendulaires, prenne forme ;

° Par le confortement du service rendu aux éleveurs, bouchers et particuliers à travers :

> La collecte des animaux vifs en direction de l'abattoir du Grand Briançonnais,

L'implication accrue de la Collectivité dans la valorisation de la filière viande,

æ Le déplacement des caissons réfrigérés et leur adaptation aux nouvelles

dispositions préfectorales.

e Par la délocalisation de la fourrière automobile communautaire vers le site de Clôt Jouffrey, transfert qui devrait être effectif avant l'automne 2009.

e Par la délocalisation du refuge SPA et son évolution en lien directe avec la fourrière

animale communautaire, dont les services, sous forme transitoire dans l'attente de la construction de sites communautaires définitifs, sont proposés depuis 2004 aux Communes.

68006606008608

Cette année 2009 doit en outre nous permettre de faire évoluer notre champ d'action communautaire en direction de la gestion de l'évènementiel à caractère régional 3 minima.

Car il s’agit pour l'intercommunalité, de jouer pleinement un rôle moteur dans l'évolution du Briançonnais et à ce titre, notre responsabilité est grande.

Le Président,

Alain BAYROU.

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